Le congé pour validation des acquis de l'expérience mentionné à l'article L. 900-1 peut être demandé en vue de la participation aux épreuves de validation organisées par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ainsi que, le cas échéant, en vue de l'accompagnement du candidat à la préparation de cette validation (Code du travail art R.931-34).
Demande et report
La demande d'autorisation d'absence au titre du congé pour validation des acquis de l'expérience doit parvenir à l'employeur au plus tard soixante jours avant le début des actions de validation des acquis de l'expérience.
La demande précise :

-le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé
-les dates, la nature et la durée des actions permettant aux salariés de faire valider les acquis de leur expérience,
-la dénomination de l'autorité ou de l'organisme qui délivre la certification.

Dans les trente jours suivant la réception de la demande, l'employeur doit faire connaître par écrit à l'intéressé son accord ou les raisons de service motivant le report de l'autorisation d'absence. Ce report ne peut excéder six mois à compter de la demande.
Durée du congé
La durée maximale du congé de validation des acquis correspond à 24 heures de temps de travail consécutives ou non (Art L.931-22).
La durée correspondante est assimilée à une période de travail effectif pour la déterminitation des droits liés à l'ancienneté (Art L.931-23) Au terme d'un congé de validation des acquis de l'expérience, le bénéficiaire de ce congé présente une attestation de fréquentation effective fournie par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.
Le salarié qui a bénéficié d'une autorisation d'absence pour effectuer des actions de validation des acquis de l'expérience ne peut prétendre, dans la même entreprise, au bénéfice d'une nouvelle autorisation dans le même but avant un an (Art. R. 931-37).
Incidence sur les autres congés
Cette autorisation d'absence n'est pas prise en compte dans le calcul du délai de franchise applicable aux congés définis aux articles L. 931-1, L. 931-21, L. 931-28 et L. 931-29.
L'autorisation d'absence donnée pour effectuer un bilan de compétences n'est pas prise en compte dans le calcul du délai de franchise applicable aux congés définis aux articles L. 900-1, L. 931-1, L. 931-28 et L. 931-29 du code du travail.
Prise en charge
Le salarié bénéficiaire d'un congé pour validation des acquis de l'expérience a droit, dès lors qu'il a obtenu d'un organisme paritaire collecteur chargé de la gestion du congé individuel de formation la prise en charge des dépenses afférentes à ce congé, à une rémunération déterminée dans les conditions prévues à l'article R. 931-33 pour le congé bilan de compétences, c'est à-dire à ce qu'il aurait en travaillant normalement(Art. R. 931-38).

Le candidat à la VAE pourra accéder à son projet selon des étapes différentes :
si le candidat sait exactement quel type de certification il souhaite, il s'adresse directement à l'autorité ou organisme qui la délivre.
Chaque autorité précisera par texte réglementaire les règles de son propre système:
Conditions spécifiques de recevabilité des candidatures, type de dossier à présenter, procédure à suivre, modalités d'évaluation et de validation de l'expérience.
Si le candidat à la VAE ne sait pas quelle orientation donner à son projet, il s'informe auprès d'un organisme ayant une mission d'information et d'orientation.
Un candidat ne peut déposer qu'une seule demande pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre ou certificat en fonction des dispositions réglementaires.
Pour des diplômes ou titres différents, l'intéressé ne peut déposer plus de trois demandes de validation au cours de la même année civile.
Recevabilité de la demande
L'autorité qui délivre la certification notifie au candidat la recevabilité de son projet ou son rejet motivé.
La demande de VAE est soumise à un jury de validation qui est souverain, et est chargé d'apprécier le caratère professionnel des compétences acquises et leur lien avec celles exigées par le référentiel du diplôme, du titre ou du certificat visé.
Les Services valideurs désignés en Guadeloupe sont les suivants : voir le tableau.
IUFC ‐ UAG (INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION CONTINUE) UNIVERSITE DES ANTILLES GUYANE CAMPUS DE FOUILLOLE 97157 POINTE A PITRE CEDEX MME TOUTOUTE FAUCONNIER 0590483359 - 0590217377.
Le Jury intervient au vu d'un dossier constitué par le candidat et à l'issue d'un entretien, ainsi qu'éventuellement après une "mise en situation professionnelle réelle ou constituée" du candidat.
Validation
La décision du jury de validation prendra la forme d'une décision de validation totale ou une décision de validation partielle.
Validation totale
Un candidat peut obtenir la totalité du diplôme, titre ou certification, en fonction de la correspondance entre son expérience et ce que le titre, certificat ou diplôme requiert comme connaissances, aptitudes ou compétences.
Validation partielle
Si le jury estime que l'expérience ne correspond qu'à une partie du diplôme, titre ou certification, il est accordé au candidat la partie correspondante du diplôme. Le jury se prononce par ailleurs sur la nature des compétences et connaisances devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire pour obtenir la totalité de certification.
Le candidat à la VAE aura cinq ans pour obtenir les unités manquantes autres que celles du supérieur.
Le candidat devra acquérir les connaissances, aptitudes ou compétences manquantes en complétant son expérience et/ou sa formation.
Quand un contrôle complémentaire est nécessaire pour l'obtention de la certification, le jury indique au candidat les connaissances, aptitudes, et compétences dont il devra fournir la preuve lors du nouveau contrôle.

La VAE s’inscrit dans le cadre du livre IX du code du Travail.
Pour obtenir un diplôme, titre, ou qualification de branche, par validation de son expérience, deux conditions :
-justifier de 3 ans d'expérience professionnelle
-que le titre soit inscrit au R.N.C.P (répertoire national des certifications professionnelles),créé par la loi
" Peuvent être prises en compte, au titre de la validation, l'ensemble des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou titre."
Pour valider l'expérience, un jury indépendant évalue les savoirs et savoir-faire acquis (les compétences) dans la vie d'adulte. A la suite de cette évaluation, le jury attribue de tout ou partie du diplôme professionnel demandé, selon que les compétences acquises correspondent à la totalité ou à une partie des exigences demandées par le diplôme visé. Le jury évalue sur dossier ou par mise en situation, selon des modalités fixées par chaque valideur. Un entretien avec le jury est possible, à votre demande ou à celle du jury. Il est obligatoire pour les diplômes de l'enseignement supérieur.
NB : Ce dispositif permet l'obtention de tout ou partie d'une qualification(diplôme, titre à finalité professionnelle)sur la base d'une expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan...) et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire. Cette expérience en lien avec la certification visée, est validée par un jury.
Les certifications enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (R.N.C.P) sont accessibles par la V.A.E. More...

La VAE produit des bénéfices partagés pour l’entreprise et ses salariés. Au-delà de la réponse obligatoire aux demandes individuelles de validation des acquis (congé VAE), l’entreprise peut utiliser cette disposition dans le cadre de sa politique de ressources humaines.
Elle peut ainsi favoriser les initiatives individuelles de ses salariés :
- en organisant des réunions d’information collective sur la VAE,
- en soutenant ses salariés dans leur démarche en vue de la constitution des dossiers de recevabilité, voire de validation,
- en s’impliquant dans la dynamique d’accompagnement.
Mais l’entreprise peut aussi utiliser cette disposition comme un outil de gestion de son capital « compétences » afin de trouver une réponse à ses besoins de qualification et proposer la mise en place d’une démarche collective de VAE visant des catégories ciblées de salariés.
Ainsi, en tant qu’outil de Gestion des Emplois et des Compétences, la VAE favorise :

• La professionnalisation des salariés

Le recours à un personnel qualifié et certifié contribue à améliorer l'image de l'entreprise auprès de ses clients et est une nécessité en cas de démarche qualité. L'utilisation de la VAE permet ainsi de valoriser et professionnaliser, à la fois, les salariés et les métiers de l'entreprise.

• La connaissance/reconnaissance des compétences internes

Afin d’adapter l’organisation aux enjeux de l’entreprise ou d’éviter de perdre des compétences stratégiques, la vae permet d’établir une cartographie des compétences clés pour l’entreprise et de repérer les qualifications nécessaires à son bon fonctionnement.
Mettre en adéquation les postes et les niveaux de qualification et renforcer une démarche de management par les compétences ;
La VAE peut ainsi être mobilisée comme outil de la politique de ressources humaines RH, visant à faire acquérir un niveau de qualification plus élevé aux salariés identifiés dans le cadre d'un parcours de promotion ou de professionnalisation.

• La motivation, la fidélisation des salariés et la cohésion sociale dans l’entreprise

La VAE facilite la gestion des progressions de carrières, et permet d'offrir des perspectives d'évolution, élément de motivation et de fidélisation du personnel

• Les mobilités internes ou externes des salariés

Face à des difficultés de recrutement externe, l'entreprise peut favoriser la mobilité interne en faisant évoluer, par la VAE, des profils repérés. De même, pour des secteurs ou entreprises dont l'activité est fragile, engager en amont une démarche de validation pour les salariés facilitera leur éventuel reclassement.

• L’optimisation de la formation…

La VAE peut permettre de réduire les coûts et le temps d'absence de l'entreprise en réduisant les parcours de formation. En effet, si formation il y a, elle est axée uniquement sur les compétences restant à acquérir à l'issue du jury.
L'évaluation des compétences acquises par l'expérience peut donner des orientations nouvelles au plan de formation. Celui-ci peut venir en appui aux démarches de VAE, en contribuant à y préparer des personnels, ou en offrant des moyens de formation complémentaire en cas de validation partielle.
Il est impératif que l’entreprise s’assure de l’adhésion des personnels à la démarche. En effet il convient de rappeler que la démarche VAE est consacrée par la loi comme un droit individuel de la personne et que le refus d’y recourir ne peut être considéré ni comme une faute ni comme un motif de licenciement (art. L6421-1 à L6421-4 du Code du travail).
Pour vous informer et vous aider dans la mise en place d’une procédure collective de VAE, le Pôle régional d’information conseil en VAE organise pour les professionnels des conférences à titre gracieux puisque financées par le Conseil régional : « Les mardis de la VAE ».

Les Certifications, le RNCP
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Il a pour objet de répertorier les certifications, c'est à l'ensemble des diplômes, titres professionnels ou Certificats de Qualifications Professionnelles (CQP). Il est élaboré par la CNCP.
La Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP)
Elle a été créée par la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002, elle est placée sous l’autorité du ministre en charge de la formation professionnelle. La commission est composée de 43 membres : représentants ministériels, représentants des régions, partenaires sociaux , représentants des chambres consulaires , et personnes qualifiées. Elle a différentes missions dont celle d’élaborer le RNCP.

La Validation des Acquis de l'Expérience est :

• Un droit individuel qui vous permet d’obtenir un diplôme, un titre, un certificat de qualification professionnelle.
• Une reconnaissance officielle de l’expérience acquise par le travail : cette expérience est vérifiée, évaluée, et validée.
• Une possibilité d'obtenir un diplôme qui aura la même valeur que celui obtenu par formation.
  Mais attention la VAE n’est pas une conversion automatique de l’expérience en diplôme !

Dans cette rubrique
Que vous permet la VAE ?
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Qui est concerné ?
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Quelle expérience est prise en compte ?
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Quelle durée d’expérience ?
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Quel diplôme viser ?
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Le CREFOR a mis en place un outil régional qui permet, pour les différents acteurs impliqués, une observation plus large et davantage partagée de la VAE. La mise en place de l'observatoire VAE permet de doter la Haute Normandie d'un outillage régional afin de mesurer et comprendre la VAE.
La mission du CREFOR
Elle vise le recueil et la consolidation des données afin d'analyser et d’apporter des éléments pour une meilleure compréhension de la VAE en Haute Normandie.
Outillage de l'observatoire
L’outillage de l’observatoire VAE est composé de deux types d’outil : un entrepôt de données consolidées issues des organismes certificateurs et des Points Relais Conseil et de deux enquêtes téléphoniques d’envergure régionales.
L’outil de consolidation VAE
L'outil de consolidation statistique permet d'observer des cohortes des personnes ayant déposé un dossier de recevabilité et/ou ayant bénéficié d'un entretien conseil dans un PRC depuis 2008.
Les enquêtes téléphoniques
La première enquête réalisée en 2009 est une enquête de cheminement VAE qui a permis d'interviewer les personnes ayant déposé un dossier de recevabilité en 2007. Le questionnaire visait à comprendre le parcours et l'impact de la VAE.
Une seconde enquête réalisée en octobre 2012 portait sur l’impact de la VAE sur les parcours professionnel. Elle a permis d’interviewer les candidats ayant obtenus une validation totale ou partielle en 2009 et 2010. Le questionnaire visait à comprendre les formes de mobilités professionnelles, le regard des candidats sur les pratiques professionnelles, quelques éléments sur les parcours professionnels pour les candidats ayant obtenus une validation partielle, etc.
Etude Panorama VAE
Ce panorama fait suite aux différents travaux menés par l’observatoire VAE depuis sa création, et offre une lecture comparée des données recueillies depuis les trois années d’existence de l’observatoire VAE. Télécharger le panorama VAE.
Voir aussi
Des entreprises et des territoires se mobilisent pour le développement de la VAE en Haute-Normandie.

VAE et Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Le guide "VAE et GPEC : une expérimentation d'accompagnement d'acteurs en Haute-Normandie - Repères pour l'action" (Juin 2013) vient d'être publié. Il retrace une expérimentation qui s'est déroulée en 2011 et 2012, sur le thème de la VAE-GPEC. Financée par le Direccte Haute-Normandie et le Fonds Social Européen, coordonnée par le Crefor (Mission Professionnalisation) et animée par deux prestataires (Nathalie Préterre et Stéphane Mabon), cette action a rassemblé 7 porteurs régionaux de projets de développement de la VAE : Aract , Capeb, Opcalia, Unifaf, Uimm, Opca Transports, Verre RH (Filière Verre). Le guide présente à la fois le processus d'accompagnement des porteurs de projets, et leurs fiches projets (plus bibliographie, lexiques...). Une circulaire de la DGEFP et une recommandation européenne sont jointes au guide.
Développement de la VAE en entreprise
En 2009, la Direccte Haute-Normandie a sollicité le Crefor pour mettre en oeuvre une action de formation expérimentale en direction des entreprises "Accompagner le développement de la VAE en entreprise".
Plus particulièrement destinées aux représentants des salariés et aux responsables formation, aux conseillers des OPCA et de Pôle Emploi, 4 sessions de formation de 3,5 jours chacune ont rassemblé une cinquantaine de participants. Au-delà de l’objet même de la formation, la diversité des professionnels a favorisé des échanges riches et de qualité, des interrogations croisées, des apports d’informations complémentaires. Un contexte de travail et d’échanges qui a permis l’émergence de plusieurs projets d’actions de développement de la VAE dans des entreprises ou sur des territoires.
Avec l’accord de leurs porteurs, six projets vous sont présentés. Notre souhait est de permettre à toute entreprise, à tout territoire, à toute branche, de trouver des idées, des pistes de développement déjà empruntées et expérimentées par d’autres, de repérer la place que peut prendre la VAE dans des plans de développement, de repérer des personnes ressources...

Dans cette rubrique, toutes nos fiches pratiques téléchargeables sur :
L'information et le conseil sur la VAE
 L'expérience diplômée
 L'essentiel sur la VAE
 Les Points Relais Conseil VAE
Le financement de la VAE
 Pour les demandeurs d'emploi
 Pour les salariés, non salariés et agents de la fonction publique
 Le Pass' VAE de la Région Lorraine
Les organismes valideurs en Lorraine : fiches procédures et contacts
 Éducation nationale (du CAP au BTS)
 L'Université de Lorraine
 Conservatoire national des arts et métiers - Cnam
 Ministère chargé de l'agriculture et de l'alimentation
 Ministère chargé de l'emploi
 Ministère chargé des affaires sociales
     - procédure
     - calendrier
     - conditions de recevabilité
     - accompagnement
 Ministère chargé de la santé
     - procédure
     - calendrier
     - conditions de recevabilité
     - accompagnement
 Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports
 Ministère chargé de la Culture
 Chambre de Métiers et de l'Artisanat
 Titres et CQP de la FEPEM.

La VAE est assimilée à une action de formation continue. La procédure de VAE a un coût, variable selon la certification visée, les modalités d’accompagnement et d’organisation des sessions de jury.
Selon votre statut (salarié, demandeur d’emploi…), votre démarche VAE peut faire l'objet d'une prise en charge totale ou partielle.
Quels sont les coûts ?
Ces dépenses sont comprises entre 500 euros et 1 000 euros environ, selon le titre ou le diplôme visé.
Pour le diplôme choisi :
> consultez la fiche procédure VAE en Lorraine (rubrique > organismes valideurs)
> ou contactez directement l'organisme.
En cas de validation partielle, comment financer la suite du parcours ?
- si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement complémentaire  pour retravailler votre dossier VAE : renseignez vous auprès de votre accompagnateur, certains financeurs ont prévu un financement complémentaire pour ces situations (Région Lorraine, Pôle emploi).
- si vous souhaitez suivre une formation afin de valider les unités manquantes : il n’existe pas de financement spécifique. Les financements sont ceux de la formation continue, selon votre statut. En particulier pour les salariés : le Congé individuel de formation (CIF) ou le Congé individuel de formation hors temps de travail ou le Droit individuel à la formation (DIF).
Dans mon cas, quel est le financement possible ?
Vous trouverez ci-dessous les modalités de financement, selon votre statut.
Faites-vous aider dans la recherche de financement par le certificateur ou l’organisme accompagnateur.
1. Vous êtes demandeur d'emploi, inscrit à Pôle emploi
2. Vous êtes en situation de licenciement, CRP ou CTP
3. Vous êtes salarié dans le privé (CDD ou CDI)
4. Vous êtes intérimaire (droit privé)
5. Vous êtes agent de la fonction publique (titulaire ou non)
6. Vous exercez une activité non salariée
Des cas particuliers
7. Vous êtes travailleur frontalier
8. Vous êtes en contrat aidé (contrat unique d'insertion)
9. Vous êtes assistante maternelle. Article entier...