Lors du premier passage du diplôme en VAE, le candidat s‘inscrit à toutes les épreuves. Il peut en obtenir aucune, une partie ou l’ensemble suite à la lecture du livret 2 et à l’entretien.

Dans le cas où un candidat obtient une partie des épreuves, les passages suivants ne concerneront que les UE non validées. Ces UE ne seront pas nécessairement passées sous forme d’entretien et pourront prendre la forme des épreuves ponctuelles classiques.

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L'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État (D.P.E.) permet à des ingénieurs de fonction d'obtenir un titre d'ingénieur diplômé par validation de leurs expériences et acquis professionnels.
La validation s'effectue sur entretien puis, en cas de réussite, soutenance de mémoire. Ces épreuves permettent de vérifier que le (la) candidat(e) dispose bien des compétences propres à l'ingénieur, transversales ou liées à la spécialité postulée et d'une culture scientifique et technique de haut niveau. Elle conduit à la délivrance d'un titre d'ingénieur, délivré par l'Etat dans l'une des 24 spécialités existantes, à la différence des autres titres d'ingénieur diplômé qui portent la mention de l'école qui a sanctionné une formation d'ingénieur. La liste des spécialités est fixée par  l'arrêté du 19 août 2005. Le titre d'ingénieur D.P.E. est délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il confère le grade de master. Il sera enregistré de droit au Répertoire national de la certification professionnelle, au niveau 1. 
L'inscription
Où, quand, comment ?
Spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre.
L'organisation générale de l'examen
Calendrier, déroulement des épreuves.
Le contenu des épreuves
Épreuves d'évaluation de l'expérience et des acquis professionnels, soutenance du mémoire, répertoire des compétences et instructions pratiques relatives au mémoire.
Ecoles et spécialités

La validation des acquis de l'expérience est une mesure permettant à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d'études, son statut, de faire valider les acquis de son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. 
Fonctionnement
La V.A.E. (validation des acquis de l'expérience) permet d'obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au R.N.C.P. (Répertoire national des certifications professionnelles). Dans la majeure partie des cas, le candidat doit remplir un dossier détaillant son expérience professionnelle et les compétences acquises. Il se présente ensuite devant un jury qui décide de valider tout ou partie du diplôme visé. En cas de validation partielle des acquis, des prescriptions sont proposées au candidat en vue d'obtenir la totalité du diplôme.
Dans l'enseignement supérieur, la validation des acquis existait déjà avant la mise en place de la V.A.E. Aujourd'hui encore, chacun peut faire valider son expérience professionnelle et personnelle pour accéder directement à un niveau de formation sans avoir le diplôme requis (décret du 23 août 1985). La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, qui a créé la VAE, permet d'aller plus loin en autorisant les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur à délivrer leurs diplômes ou leurs titres par une autre voie que celle de la formation ou l'apprentissage. 
Tout le monde a droit à la reconnaissance de son expérience

La validation des acquis dans l'enseignement supérieur permet de valider des compétences acquises en dehors du système universitaire mais aussi de tout système de formation. Deux dispositifs distincts permettent d'accéder soit à un niveau de l'enseignement supérieur pour poursuivre des études, soit d'obtenir tout ou partie d'un diplôme de l'enseignement supérieur. 
Textes de référence
Pour la validation des acquis de l'expérience, décret 2002-590 du 24 avril 2002
Pour la validation des acquis professionnels, décret 85-906 du 23 août 1985
Pour la validation des acquis professionnels réservée aux ingénieurs, décret 2001-274 du 30 mars 2001
Objectifs

Selon une étude de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) portant sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les établissements d'enseignement supérieur de 2002 à 2011, le nombre de validations est de l'ordre de 4100 par an depuis 2007. 
Le dispositif de la VAE dans les universités ou au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) a connu un développement rapide. Du démarrage de la VAE jusqu'en 2005, on constate une montée en charge du dispositif. En 2006, le nombre total de validations délivrées, pour tout ou partie de diplôme ou titre de l'enseignement supérieur, fléchit légèrement avant d'augmenter de nouveau en 2007, et atteindre 4200 VAE. Depuis le nombre de validations se stabilise et est de l'ordre de 4100 par an. Télécharger la Note d'information "La validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les établissements d'enseignement supérieur de 2002 à 2011" n°13.29 (décembre 2013). Suite...

Par Annie Le Roux, DEPP A1. Note d'information - N° 13.29. Après une montée en charge jusqu’au milieu des années 2000, le nombre total de diplômes délivrés au titre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) dans les universités ou le Conservatoire national des métiers (Cnam) se stabilise. Depuis 2007, ce dispositif permet à plus de 4 000 personnes, chaque année, d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou titre de l’enseignement supérieur. Télécharger la version imprimable. Télécharger les données de la Note d'information : tableaux et graphiques au format Excel.
L'essentiel
La part des diplômes complets sur l’ensemble des validations délivrées en VAE dans les universités et le Cnam, pour tout ou partie de diplôme, ne cesse de croître. Elle s’établit à 60 % en 2011.
Parmi les diplômes octroyés en VAE, les licences, portées par le développement de la licence professionnelle, progressent fortement jusqu’à représenter prés de la moitié des diplômes attribués. Avec la mise en place du cursus licence-master-doctorat (LMD) à partir de 2003, la part des « master ou plus » double entre 2002 et 2011, passant de 22 % à 45 %.
Les bénéficiaires d’une VAE sont à 85 % des actifs en emploi. Le dispositif profite davantage aux cadres (45 % en 2011) et aux professions intermédiaires (33 %) qu’aux autres catégories de salariés.
La proportion des bénéficiaires de moins de trente ans diminue, passant de 19 % en 2002 à 6 % en 2011. Ils obtiennent plus souvent que les plus âgés tout ou partie d’un DUT ou d’une licence.
Les plus âgés qui font le choix d’une VAE à l’appui des acquis retirés d’une expérience professionnelle plus longue ont davantage tendance à rechercher l’obtention d’un « bac + 4 et plus ».
Chiffres-clés
4 100
c’est le nombre de personnes auxquelles l’université et le Cnam ont attribué tout ou partie d’un diplôme de l’enseignement supérieur par validation des acquis de l’expérience en 2011
2 400
c’est le nombre de diplômes complets délivrés
45 %
c’est la part des cadres parmi les salariés bénéficiaires d'une VAE
L'infographie

Note de lecture : depuis la création de la VAE en 2002, le nombre total de validations délivré par les établissements d’enseignement supérieur a été en progression constante jusqu’en 2005. Depuis 2007, ce nombre est de l’ordre de 4 000 validations annuelles.
Repères
La validation des acquis de l'expérience
Par la reconnaissance des acquis de l'expérience, notamment professionnelle, la VAE permet d'obtenir tout ou partie d'une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). La demande de validation est présentée sous forme d'un dossier qui met en relation  l’expérience du demandeur avec les savoirs et compétences propres au diplôme visé. La certification est validée par un jury.
Qui peut entreprendre une démarche de VAE ?
Toute personne, ayant au moins trois ans d'expérience, salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan) ou bénévole (syndicale, associative), en relation avec la certification recherchée.
L'accompagnement de la VAE
Devant la difficulté qu'éprouvent parfois les demandeurs à établir une relation adéquate entre leur expérience et le diplôme visé, ils peuvent être aidés à définir leur projet et suivre les étapes de la procédure. En cas de validation partielle des acquis, les candidats doivent suivre les prescriptions du jury pour obtenir la totalité de la certification.
Approfondissement
Télécharger la Note d'information
La validation des acquis dans les établissements d'enseignement supérieur de 2002 à 2011
Note d'information n° 13.29, décembre 2013
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La validation des acquis dans l'enseignement supérieur en 2009
Note d'information n° 11.03, 2011
La validation des acquis dans les établissements d'enseignement supérieur de 2002 à 2011
Le dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE) dans les universités ou au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) a connu un développement rapide. Du démarrage de la VAE (loi du 17 janvier 2002) jusqu’en 2005, on constate une montée en charge du dispositif. En 2006, le nombre total de validations délivrées, pour tout ou partie de diplôme ou titre de l’enseignement su périeur, fléchit légèrement avant d’aug menter de nouveau en 2007, et atteindre 4 200 VAE. Depuis, le nombre de validations est de l’ordre de 4 100 par an.
DE PLUS EN PLUS DE DIPLÔMES COMPLETS
La tendance générale à la stabilité du nombre total de validations accordées au titre d’une VAE dans l’enseignement supérieur n’affecte pas la dynamique des diplômes complets. En effet, depuis la mise en place du dispositif, leur part n’a cessé de progresser. En 2011, les diplômes complets représentent 60 % de l’ensemble des validations octroyées. Cette part était de 17 % lors de la mise en œuvre du dispositif.
LES BÉNÉFICIAIRES D’UNE VAE DU SUPÉRIEUR : SURTOUT DES CADRES
Dès son démarrage en 2002, les VAE délivrées pour l’obtention de tout ou partie de diplôme dans l’enseignement supérieur ont concerné très largement les personnes actives en emploi : autour de 80 % de 2002 à 2007, et 85 % depuis (graphique 2a) .La part des personnes qui travaillent parmi les bénéficiaires s’est accrue avec le dispo - sitif de la VAE ; dans le dispositif précédent (décret de 1993 : voir encadré : « La validation des acquis de l’expérience ») , seuls deux bénéficiaires sur trois travaillaient. Les cadres sont les principaux bénéficiaires de la VAE du supérieur depuis la mise en place du dispositif. Leur proportion passe de 41 % en 2003 à 51 % en 2007. Elle est de 45 % en 2011 comme en 2010. Les professions intermédiaires (dont les techniciens) comptent aussi parmi les principaux bénéficiaires : 33 % en 2011. Ces deux catégories socioprofessionnelles regroupent autour de 80 % des bénéficiaires de VAE occupant un emploi. Les employés (21 % en 2011) et les ouvriers (moins de 1 % depuis le début du dispositif) restent très peu représentés (graphique 2b) . Traditionnellement plus éloignés de la formation que les cadres et professions intermédiaires, ils utilisent davantage la VAE pour obtenir un diplôme de l’enseignement secondaire professionnel.
DIPLÔMES LES PLUS RECHERCHÉS : MASTER ET LICENCE PROFESSIONNELLE
Le dispositif attire essentiellement les candidats à une licence, professionnelle ou non, ou bien à un DESS (avant la mise en place du cursus licence-master-doctorat [LMD]). Au fil du temps, la part des licences augmente : de 35 % en 2002, elle passe à 45 % en 2011. Cette croissance des VAE octroyées pour une licence est tirée par la forte hausse des licences professionnelles, très prisées de ceux qui visent l’at tribution d’un diplôme par VAE. Après 8 % des validations délivrées en VAE (pour tout ou partie de diplôme) en 2002, les licences professionnelles en représentent 37 % en 2011. Corrélativement, la part de ceux qui recherchent l’obtention d’une VAE en licence classique décline sensiblement, passant de 24 % à 8 %. Au niveau supérieur, si la part des « bac + 4 et plus » 1 reste relativement stable autour de 40 %, celle des seuls « bac + 4 » baisse suite, essentiellement, à la quasi- disparition des maîtrises avec la réforme LMD, tandis qu’avec le master, la part des « bac + 5 » double en dix ans, passant de 22 % à 44 %. En 2011, le doctorat représente autour de 1 % des validations octroyées pour une VAE. La part des DUT parmi les bénéficiaires de la VAE a, quant à elle, baissé. Elle s’est divisée par deux en dix ans. Même si le DUT continue à être délivré dans le cadre du dispositif LMD, il ne fait pas l’objet d’une demande importante. Pour sa part, le DEUG n’est plus attribué. Cependant, au démarrage du dispositif, il était recherché par 14 % des bénéficiaires d’une VAE en 2002, et par 8 % en 2003.
LA PART DES MOINS DE TRENTE ANS DIMINUE
La proportion des bénéficiaires de moins de trente ans diminue, passant de 19 % en 2002 à 6 % en 2011, part la plus faible depuis la mise en œuvre du dispositif. Les moins de trente ans ont obtenu plus souvent que les plus âgés tout ou partie d’un DUT ou d’une licence (professionnelle ou non) en VAE (respectivement 50 % et 8 % en 2011). Les plus âgés, qui font le choix d’une VAE à l’appui des acquis retirés d’une expérience professionnelle plus grande, auraient davantage tendance à rechercher l’obtention d’un « bac + 4 et plus » (51 % en 2011). La part des licences se situe à 41 %.
DES SITUATIONS RÉGIONALES CONTRASTÉES
Le nombre annuel de diplômes complets délivrés est très variable d’une région à l’autre : en 2011, il va de quelques unités à près de 400. Le nombre de demandes concernées reste néanmoins trop modeste pour que l’on puisse mettre en évidence des politiques propres aux universités. Au total, entre 2002 et 2011, un peu plus de 16 000 diplômes complets ont été délivrés. Cinq régions, l’Île-de-France, le Nord-Pas-de-Calais, la Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Rhône-Alpes et la Bretagne, totalisent, à elles seules, 62 % des diplômes complets ainsi octroyés.
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
C’est la loi de modernisation soci ale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 qui a créé le dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Droit individuel ouvert à tous, ce nouveau droit à la validation des acquis de l’expérience est inscrit au Code de l’éducation et au Code du travail. C’est une démarche tout à fait innovante. La loi de juillet 1992 (décret 1993), qui a précédé la VAE, avait ouv ert la voie de la validation des acquis pour l’obtention d’un diplôme en permettant la délivrance d’une partie de celui-ci. La VAE va plus loin. Elle permet par la reconnaissance de l’expérience (professionnelle ou non) d’obtenir un diplôme ou une certification dans sa totalité, et pas seulement une partie du diplôme comme avec le précédent disposit if de 1992. Le décret du 27 mars 1993 pris en application de la loi postulait en effet que la dispense accordée ne pouvait porter sur la totalité des épreuves ou UV de diplômes. Toute l’expérience peut être prise en c ompte, qu’elle ait été acquise dans le cadre d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, dès lors que l’expérience professionnelle , d’au moins trois ans, est en relation avec le diplôme visé. Les textes font de la validation des acquis de l’expérience un nouveau mode d’accès à la certification, sans passer par la formation, au même titre que la format ion initiale, la formation continue, l’apprentissage. L’accès à la certification s’appliqu e à toutes les certifications à visée professionnelle (diplômes, titres, certificats), qu’elles soient délivrées par l’État, les branches professionnelles ou des organismes privés. Ces certifications font l’objet d’un re censement dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L’octroi des validations relève des jurys de validation. Également prescripteurs, ces jurys peuvent accorder des validations partielles, à défaut de la totalité de la certification, et se prononcer sur le parcours restant à accomplir par le candidat (complément de formation, rapport, étude, complément d’expér ience...) pour obtenir la totalité de la certification.
L’accompagnement en VAE
La demande de validation est présentée sous la forme d’un dossier qui doit retracer l’ensemble des ac tivités du demandeur et mettre en lien ces expériences avec les savoirs et compétences propres au diplôme visé. C’est à partir de la reconnaiss ance de la difficulté pour le candidat d’établir seul une relation adéquate entre l’expérience et le diplôme que s’est développée la fonc tion d’accompagnement. Il importe que le candidat puisse pr oduire un dossier utilisable par le jury ; un dossier utilisable se pré sente comme un écrit qui décrit suffisamment précisément les ex périences, et qui à partir de leur analyse peut les généraliser, sans les abstraire. Toutes les demandes sont instruites à l’ université par la Cellule d’accueil des adultes en reprise d’études (ou un service analogue) qui a pour mission d’aider les demandeurs à mieux définir leur projet et à les accompagner dans la procédure. Elle est composée d’ingénieurs spécialisés en formation continue et travaille en lien étroit avec les équipes pédagogiques des unités de formation et de recherche (UFR) et avec le service universitaire de l’information et de l’orientation. Pour faire valider ses acquis pro fessionnels, un candidat doit souvent passer par plusieurs étapes. Il peut faire le choix d’être accompagné pour monter son dossier de validation. Lors d’un premier jury, il peut aussi n’obtenir qu’une validation partielle. Son parcours vers la validation totale s’étale parfois sur plusieurs années. À cet effet, selon les pratiques qui ont cours dans les universités, le candidat, lorsqu’il finalise son par cours pour le diplôme, ne repasse pas automatiquement devant le jury de validation. Dans ce cas, c’est le jury de diplôme qui rend la décision finale. Enfin, entre autres procédures, l’accompagnement téléphonique est aussi d’usage, notamment pour les personnes qui demandent le bénéfice d’une VAE dans un diplôme délivré par une université à distance de leur lieu de résidence. En 2011, l’accompagnement compte parmi les activités qui ont été renseignées par 83 établissement s (universités et Cnam). 6 555 personnes en ont bénéficié dans le cadre de leur parcours de VAE.
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Auteur : Dominique Abriac, DEPP A1. Note d'information - N° 13.27
L’activité de validation des acquis de l’expérience (VAE) représente 20 800 candidatures à un diplôme technologique ou professionnel délivrés par l’éducation nationale en 2012, dont les deux tiers obtiennent une validation totale du diplôme postulé. Télécharger la version imprimable. Télécharger les données : tableaux et graphiques au format Excel. Télécharger les données : tableaux et graphiques au format Excel.
L’essentiel
Avec 700 référentiels de diplômes technologiques et professionnels accessibles par la validation des acquis de l'expérience, dont un quart au niveau supérieur, l’offre de certification est large. Cependant la demande de VAE en couvre à peine plus de la moitié et reste concentrée sur un très petit nombre de spécialités. En 2012, les trente diplômes les plus demandés, soit moins de 5 % de l’offre disponible, concentrent 80 % des demandes examinées par les jurys de VAE.
Le BTS est le diplôme le plus demandé avec 31 % des dossiers déposés, suivi par le CAP (21 %) et le baccalauréat professionnel (18 %). Au moment des jurys d’examen, le CAP « Petite enfance » représente à lui seul 72 % des candidats au CAP. Il reste le titre le plus demandé, mais il recule de 10 points pour la première fois depuis 2003.
La carte des formations des académies ne leur assure pas toujours l’expertise nécessaire pour disposer d’un jury. L’éventail des diplômes examinés en VAE est le plus large dans les trois académies de l’Île-de-France (186 spécialités différentes) et le plus restreint dans les académies de Mayotte, de Guyane et de Corse (moins de 30 spécialités).
Le CAP « Petite enfance », le baccalauréat professionnel « Secrétariat » et les BTS « Management des unités commerciales », « Assistant de gestion PME-PMI » et « Comptabilité et gestion des organisations » (30 % des dossiers) occasionnent la tenue de jurys dans toutes les académies en 2012. À l’opposé, une centaine de diplômes (1 % de l’ensemble des candidatures) ne sont examinés que dans une seule académie, dans les trois quarts des cas pour un seul candidat.
Chiffres-clés
20 800
c’est le nombre de candidatures de VAE examinées en 2012
65,5 %
c’est la part des candidats qui valident un diplôme complet
InfographieRepères
La validation des acquis de l’expérience
Par la reconnaissance des acquis de l’expérience, notamment professionnelle, la VAE permet d’obtenir tout ou partie d'une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). La demande de validation est présentée sous la forme d’un dossier qui met en relation l'expérience du demandeur avec les savoirs et les compétences propres au diplôme visé. La certification est validée par un jury. 
Qui peut entreprendre une démarche de VAE ?
Toute personne, ayant au moins trois ans d'expérience, salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan) ou bénévole (syndicale, associative), en relation avec la certification recherchée. 
Pourquoi s’engager dans un parcours de VAE ?
D’une manière générale, l’accès à la certification est un moyen d’améliorer sa position au regard de l’emploi. Il s’avère incontournable quand un diplôme est expressément exigé, notamment dans le secteur public où il conditionne fortement la carrière des agents de l’État ou des collectivités territoriales. L’obtention du CAP petite enfance permet, par exemple, d’accéder par concours aux emplois d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Celle du brevet de technicien supérieur peut être aussi motivée par le fait que les concours de professeurs de lycée professionnel sont ouverts aux titulaires d'un BTS qui justifient aussi d’une expérience professionnelle. 
L’accompagnement de la VAE
Au niveau académique, les dispositifs académiques de validation des acquis de l'expérience (Dava) sont chargés de l'accueil et de l'information du public pour les diplômes professionnels et technologiques dont l'organisation et la gestion des examens sont assurés par les services des rectorats. Sont concernés l’ensemble des diplômes du second degré technologique et professionnel sous tutelle de l’éducation nationale : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), brevet d’études professionnelles (BEP), mention complémentaire (MC), baccalauréat technologique et professionnel, brevet technique (BT) et professionnel (BP) et brevet des métiers d’art (BMA). S’y ajoutent des diplômes de niveau supérieur : diplôme des métiers d’art (DMA), brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme supérieur des arts appliqués (DSAA), diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG). Rentrent aussi dans le champ quatre diplômes placés sous double tutelle de l’éducation nationale et du ministère chargé des affaires sociales : le diplôme d’État d’éducateur spécialisé (DEES), le diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé (DEETS), le diplôme de conseiller en économie sociale et familiale (DCESF) et le diplôme d’État de moniteur éducateur (DEME).
Les conseillers VAE des Dava aident les demandeurs à cibler le diplôme ou la certification les plus en adéquation avec leur profil de compétences. Ils peuvent aussi les accompagner jusqu'au dépôt du dossier. Les prestations d'aide à la constitution du dossier de demande de validation sont payantes mais peuvent être financées au titre de la formation continue.
Approfondissement
Télécharger la Note d’information
Dispositifs académiques de validation des acquis : le nombre de diplômes délivrés reste stable en 2012
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Selon une Note d'information de la DEPP, 20 800 candidats à la VAE pour un diplôme, technologique ou professionnel, délivrés par l’éducation nationale se sont présentés en 2012. Les deux tiers ont obtienu une validation totale du diplôme postulé.
Avec 700 référentiels de diplômes technologiques et professionnels accessibles par la validation des acquis de l'expérience, l’offre de certification est large. Cependant la demande de VAE en couvre à peine plus de la moitié et reste concentrée sur un très petit nombre de spécialités.
Les trente diplômes les plus demandés, soit moins de 5 % de l’offre disponible, ont concentré 80 % des demandes examinées par les jurys de VAE.
Le BTS était le diplôme le plus demandé avec 31 % des dossiers déposés, suivi par le CAP (21 %) et le baccalauréat professionnel (18 %). Au moment des jurys d’examen, le CAP « Petite enfance » représentait 72 % des candidats au CAP. Il reste le titre le plus demandé, mais il a reculé de 10 points pour la première fois depuis 2003.
Le CAP « Petite enfance », le baccalauréat professionnel « Secrétariat » et les BTS « Management des unités commerciales », « Assistant de gestion PME-PMI » et « Comptabilité et gestion des organisations » (30 % des dossiers) ont donné lieu à des jurys dans toutes les académies en 2012.
À l’opposé, une centaine de diplômes soit 1 % de l’ensemble des candidatures n'ont été examinés que dans une seule académie, dans les trois quarts des cas pour un seul candidat.
Consulter la Note d'information (pdf, n° 13.27, novembre 2013)