Salarié

• Lorsque l’action de VAE est organisée avec l’accord de l’employeur, elle peut être financée dans le cadre du plan de formation.
• Lorsque l’action est organisée à votre seule initiative, son financement peut être assuré dans le cadre d’un CIF - congé individuel de formation.

Demandeur d'emploi

• Indemnisé au titre de l'Assurance chômage.
  Depuis janvier 2006, les Pôles emploi prennent en charge les frais afférents à une demande de certification par la voie de la VAE.
  Votre conseiller Pôle emploi vous remettra un formulaire dédié.
• Non indemnisé.
  Des Conseils régionaux remettent sur demande des chéquiers forfaitaires couvrant tout ou partie des frais.

Agent d'une des trois fonctions publiques (État, Hospitalière, Territoriale)
La loi de modernisation de la Fonction publique prévoie la mise en place du congé VAE et la possibilité de prise en charge financière des coûts d'une procédure de VAE.

Travailleur non salarié
Pour les différentes catégories de professionnels, voir les organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle.

Autres publics

• Financement personnel;
• Aides possibles de l'État, des collectivités territoriales.

Les Dispositifs Académiques pour la Validation des Acquis (DAVA) sont à la disposition de l'ensemble des demandeurs afin de conseiller la solution la plus adaptée.
La VAE peut faire l'objet d'une prise en charge par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue, dans le cadre des dispositifs qui la financent : État, régions, entreprises, OPCA et FONGECIF.

• Lorsque l'action de validation des acquis est organisée avec l'accord de votre employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, elle peut être financée par l'entreprise.
• Lorsque l'action de validation des acquis est organisée, à votre initiative, dans le cadre d'un congé individuel de formation, son financement peut être assuré par l'OPACIF.

*En fonction des textes et accords en vigueur actuellement.
Source : ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

Vous pouvez également demander à votre employeur un congé pour validation des acquis de l'expérience. La durée maximale de ce congé correspond à 24 heures de temps de travail (soit l'équivalent d'environ trois jours). Si vous avez obtenu de l'organisme paritaire la prise en charge des dépenses correspondant à ce congé, vous conservez votre rémunération. Voir l'article...

Toutes personnes souhaitant effectuer une VAE peut bénéficier d’un accompagnement pour la préparation de la validation de la VAE. Suivant l’académie, celui-ci peut se faire à distance ou en présentiel.

En quoi consiste l’accompagnement ?

• Il vous fournit une aide méthodologique pour réaliser votre dossier de présentation de l’expérience.
• Il vous aide à préparer l’entretien avec le jury et/ou l’épreuve de mise en situation professionnelle, si ces modalités de validation sont prévues.

L’accompagnement est recommandé pour vous aider à réaliser votre dossier de présentation de l’expérience : il favorise la réussite de votre démarche.
Des conseillers et/ou des enseignants peuvent répondre à vos questions et vous accompagner dans votre parcours : aide à l’analyse de votre expérience, choix du diplôme adapté, constitution de votre dossier, description de vos emplois et/ou activités ainsi qu’une préparation à l’entretien avec le jury et/ou l’épreuve de mise en situation professionnelle

A quel moment intervient-il ?
L’accompagnement commence à la décision de recevabilité.
Il prend fin :

• au plus tôt, avec le dépôt complet du dossier de présentation de l’expérience ;
• au plus tard, à la convocation du jury pour un entretien ou une mise en situation professionnelle.

Certains organismes certificateurs ou valideurs proposent un accompagnement à l’issue de la décision du jury, quand un refus de validation ou une validation partielle a été prononcé(e). Voir l'article...

Le DAVA (Dispositif Académique de Validation des Acquis) est l’organisme de l’Éducation nationale qui vous donne des informations sur les textes juridiques, les différentes étapes de la démarche, les diplômes...
Le DAVA propose de vous accompagner tout au long du parcours.
L’accompagnement a trois objectifs principaux :

• vous permettre d’analyser votre expérience professionnelle;
• vous guider dans le choix et la description des activités professionnelles ou extra professionnelles en rapport avec le diplôme de votre choix;
• vous préparer à rencontrer les membres du jury.

L’accompagnement est réalisé par des enseignants spécialistes du diplôme demandé et des spécialistes de la VAE habilités.
Le DAVA est à votre disposition pour vous informer et vous accompagner tout au long de votre parcours.
Adressez-vous à votre académie pour bénéficier d'un accompagnement en présentiel ou à distance. Voir l'article...

Afin d’avoir le maximum de chance que votre demande de VAE soit acceptée, il s’agit de faire concorder au mieux le diplôme demandé avec l’expérience que l’on possède.
Le choix du diplôme se fait non seulement par l’adéquation entre votre expérience et le référentiel diplôme mais aussi suivant votre projet.
Les cinq niveaux de diplôme correspondent au niveau de compétences mais aussi aux responsabilités capables d’assumer dans un emploi :

• Niveau V (CAP-BEP) : consiste en un travail d’exécution avec la capacité d’utiliser les outils et techniques propre à un métier.
• Niveau IV (Bac) : capacité à exécuter un travail de manière autonome dans la limite des techniques qui y sont afférentes.
• Niveau III (Bac +2) : capacités et connaissances permettant d’assurer de façon autonome des responsabilités de conception et/ou d’encadrement et/ou de gestion.
• Niveau II (Bac +3/4) : maîtrise des fondements scientifiques de la profession, conduisant à l’autonomie dans l’exercice de cette activité.
• Niveau I (Bac +5) : connaissance affirmée des fondements scientifiques, maîtrise des processus de conception, de recherche ou
  d’expertise.

Il ne faut pas choisir le diplôme en fonction de la proximité géographique. En effet, aucun cours n’est dispensé et le seul déplacement possiblement à prévoir est l’entretien avec le jury. Voir l'article...

La Validation des Acquis de l’Expérience concerne tous les diplômes à finalité professionnelle de l’Éducation nationale classés au niveau V, IV et III de la nomenclature des niveaux de formation, soit plus de 600 diplômes de l’enseignement technologique et professionnel. Voir l'article...

Le dossier de demande de validation des acquis de l’expérience est soumis au jury du diplôme concerné.
Il peut se réunir plusieurs fois par an.

Composition du jury
La composition du jury de validation des acquis de l’expérience est la suivante :

• professionnels, pour partie employeurs et pour partie salariés;
• enseignants.

Rôle
Le jury évalue si l’expérience ou les expériences professionnelles, ou encore le bénévolat, dont il est fait état correspondent aux exigences du diplôme demandé.
Il prend sa décision à partir de l’examen du dossier et à partir d’un entretien à la demande du candidat ou du jury.

• La décision du jury est souveraine : elle n’est pas susceptible de faire l’objet de recours gracieux, hiérarchique ou professionnel - sauf pour vice de forme ou pour cause de discrimination.

Le candidat peut être confronté à trois éventualités :

• - Le jury décide d’attribuer la totalité du diplôme.
• - Le jury décide de n’accorder qu’une partie du diplôme.
• - Le jury décide de ne rien valider.

Si le jury décide de n’accorder qu’une partie du diplôme, il indique au candidat:

• - la partie du diplôme qui lui est attribuée et dont il conserve le bénéfice pendant cinq ans ;
• - la ou les épreuves de l’examen qu’il doit passer dans un délai de cinq ans.

Information du candidat
La décision du jury est transmise au recteur qui est l’autorité de validation pour le ministère de l’Éducation nationale (enseignement professionnel).
Le recteur assure l’information des candidats.

• En cas de validation partielle ou d’absence de validation, le candidat peut:

• - compléter son expérience professionnelle pour acquérir les compétences qui manquent puis déposer une nouvelle demande de validation des acquis de l’expérience après avoir enrichi son dossier ;
• - s’engager dans une formation et se présenter aux épreuves de l’examen. Voir l'article...

S’informer
Pour débuter votre démarche VAE, les réunions d’information (gratuites et sans engagement) sont là pour vous aider. Pour cela rendez-vous sur la page Les académies afin de trouver les horaires des reunions d’information suivant votre académie.

Le dossier
Un dossier de demande de validation de l’expérience se compose de deux livrets.

• Livret 1 : Un dossier administratif interministériel, permettant de vérifier les conditions de recevabilité à la demande;
• Livret 2 : Un dossier centré sur la présentation d’expériences en lien avec le référentiel du diplôme.

Le livret 1 : la demande de VAE
Contenu
Le livret 1 contient les éléments suivants :

• - Mention du diplôme choisi;
• - Demande d’un entretien avec le jury;
• - Présentation du parcours professionnel et des activités exercée en rapport avec ce diplôme;
• - Point sur le parcours de formation.

Pièces à joindre
Un certain nombre de pièces sont à joindre :

• - Documents attestant de trois années d’activités salariée, non salariée, bénévole (bulletins de salaires, attestations, certificats, etc.)
• - Photocopies des certifications (diplômes ou attestations de dispenses, titres, etc.)

Procédure
À partir de ces informations, les services des examens et concours de l’académie examinent la recevabilité de la demande.
Ils notifient au candidat la recevabilité de la demande ou son rejet motivé.

Le livret 2 : Présentation des activités du candidat
Le livret 2 présente les principales activités et les taches exercées par le candidat.
Il est constitué d’un document unique pour l’ensemble des diplômes du CAP au BTS.
Un questionnaire guide permet de renseigner ce document.
Le livret 2 met en évidence :

• - Le contexte de travail;
• - Les activités et tâches réalisées;
• - Les outils utilisés (matériel, matériaux, ressources, etc.);
• - L’étendue des responsabilités exercées.

L’entretien
L’entretien a lieu à la demande du jury ou à la demande du candidat.
Cet entretien est fortement recommandé car il est destiné à compléter et expliciter les informations contenues dans le dossier et à vérifier l’authenticité de ses déclarations. Ce n’est pas un oral d’examen mais un moyen de mieux faire comprendre le travail réellement effectué. Voir l'article...

La VAE est accessible à toutes personnes, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation ayant au moins trois ans d’expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan,…) et/ou ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire.
Pour postuler à une VAE il faut cependant avoir exercé une ou plusieurs activités pendant au moins trois ans :

•     - en rapport avec le diplôme visé;
•     - en continu ou en discontinu;
•     - à temps plein ou à temps partiel. Voir l'article...

Pour débuter une démarche de la Validation des acquis de l’Expérience, cliquez sur votre académie et inscrivez vous à une réunion d’information.

• La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est un dispositif permettant l’obtention de tout ou partie d’un titre reconnu (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) et une reconnaissance officielle des compétences acquises par l’expérience.
• La VAE est également un droit individuel inscrit dans la Loi de Modernisation Sociale de 2002, dans le Code du Travail ainsi que dans le Code de l’Education.
• « Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience,… en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle,[…] , enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles.»
• (Article L.900-1 du Code du Travail)
• La validation des acquis produit les même effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes. Voir l'article...

Les réunions d’information de la VAE près de chez vous
Pour débuter une démarche de la Validation des acquis de l’Expérience, cliquez sur votre académie et inscrivez vous à une réunion d’information.

Les DAVA et CAVA (Dispositif et Centre de Validation des Acquis)
Dans chaque Académie, les DAVA et les CAVA ont pour mission de développer la VAE.
Les DAVA vous accompagnent dans cette démarche sur plus de 700 titres ou diplômes de l’Éducation Nationale dans tous les secteurs de la vie professionnelle.

Vous êtes un particulier
La validation des acquis de l’expérience (VAE)Textes de référence sur la VAERenseignements sur la VAE pour un particulier sur www.vae.gouv.frVous êtes une entreprise
Renseignements sur la VAE pour un employeur sur www.vae.gouv.frIls nous font confiance
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