S'appuyant sur un questionnaire rempli par tous les directeurs de service documentaire universitaire, et sur des entretiens avec divers acteurs de l'enseignement supérieur et des associations professionnelles, ce rapport formule vingt-quatre préconisations visant à consolider le positionnement et l'implication du service documentaire dans la stratégie et les projets de l'université. Plus...

Les travaux et auditions menés par la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) révèlent une recherche publique marquée par la fragmentation et l'illisibilité dans les établissements d'enseignement supérieur. Sur la base de ce constat, les rapporteurs estiment que le financement public de la recherche en établissement d'enseignement supérieur doit évoluer vers un dispositif garantissant à la fois une agilité plus importante des chercheurs, des opérateurs et des établissements favorisant des stratégies différenciées basées sur les avantages comparatifs de chacun, et un meilleur suivi des financements pour garantir que les crédits alloués correspondent aux objectifs fixés. A cette fin, le système d'information Labo, en cours d'élaboration, devrait constituer un progrès considérable, à condition d'impliquer suffisamment l'ensemble des acteurs et de faire l'objet d'un suivi attentif du ministère, observent les rapporteurs. Plus...

Dans la nuit du 22 au 23 mars 2018, des individus cagoulés se sont introduits dans les locaux de l'unité de formation et de recherche (UFR) Droit et Science politique de l'université de Montpellier. Ils ont évacué violemment des personnes, en majorité des étudiants de l'université Paul Valéry, qui occupaient un amphithéâtre de l'UFR. Le rapport établit le déroulement exact des faits et le contexte au moment de ces événements, et identifie l'ensemble des éléments qui ont favorisé ou rendu possible cette intrusion et ces violences. Plus...

Le 3 novembre 2016, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé. Le 17 janvier 2018, les commissaires ont pu prendre connaissance du premier volet de cette étude, portant spécifiquement sur le rôle des CHU dans l'enseignement supérieur. Cette importante enquête intervient dans le contexte d'une réflexion publique globale sur la place du CHU dans notre système de santé, qui tend à s'intensifier à l'approche du soixantième anniversaire de l'ordonnance fondatrice de 1958. Plus...

A la suite de la Grande conférence de santé de février 2016, une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été chargée par les ministres, en juillet 2016, d'examiner les modalités de mise en oeuvre de trois mesures : mesure 5 (droits sociaux des étudiants en formation paramédicale), mesure 6 (évaluation de l'offre de formation), mesure 13 (ancrage pédagogique de ces formations à l'université). Y a été adjointe, par souci de cohérence, la mesure 14 (extension aux instituts paramédicaux du principe d'évaluation de l'enseignement supérieur). Plus...

L'objet du rapport est de préciser comment la politique documentaire des universités a évolué avec la nouvelle structuration territoriale dans l'enseignement supérieur. Le rapport vérifie si le mouvement créé par cette restructuration a servi le développement de la documentation au profit d'une communauté élargie ou si au contraire le secteur documentaire a poursuivi sa propre évolution, de façon autonome. Ce rapport qui permet, à partir de l'étude de quatre sites universitaires de prendre connaissance de la réalité de la politique documentaire a mis en lumière à la fois l'engagement des services documentaires visités dans le mouvement de structuration territoriale mais également une trop grande discrétion de ces mêmes services. L'IGAENR regrette que les équipes de directions des établissements n'utilisent pas davantage les services documentaires comme un levier dans la construction des regroupements. Plus...

32 ans après la création des centres de formation des musiciens-intervenants (CFMI) ce rapport fait le bilan de leur action. Il examine en particulier le travail effectué à l'école par les musiciens intervenants. Il fait aussi le point sur l'intégration des CFMI dans le paysage de l'enseignement supérieur. Les recommandations visent à créer les meilleures conditions pour conjuguer le travail des professeurs des écoles et celui des musiciens. Elles portent également sur l'articulation des CFMI avec les pôles d'enseignement supérieur de la musique dépendant du ministre de la culture et de la communication d'une part, avec les départements universitaires de musicologie d'autre part. Plus...

Le rapport petites et moyennes universités met en évidence, à partir d'une analyse de la situation de 39 établissements d'enseignement supérieur, le fait que les petites et moyennes universités ne constituent pas une catégorie d'établissements homogène et que leur situation actuelle, issue de leur positionnement disciplinaire, de leur histoire et de leur situation géographique respectifs se traduisent par des résultats très différents en matière de formation et de recherche. A partir de ce constat objectivé sur la base de 38 indicateurs différents, le rapport analyse les stratégies choisies par ces établissements pour construire leur développement et s'inscrire dans un territoire et formule sept préconisations de nature à faciliter la structuration territoriale de l'enseignement supérieur français et à faire évoluer les modalités de dialogue entre le ministère et les établissements. Plus...

Le rapport relatif à la dévolution du patrimoine immobilier des universités identifie les conditions dans lesquelles les universités pourraient se voir confier la gestion en pleine propriété de leur patrimoine immobilier, marquant ainsi une reprise du mouvement de dévolution engagé en 2011. Elle s'est pour cela notamment appuyée sur l'analyse du bilan de la dévolution du patrimoine réalisée en 2011-2012 au profit de trois établissements expérimentateurs et sur la réalisation d'études de cas auprès de six universités candidates. Le rapport identifie plus particulièrement les conditions et les leviers facilitant la réussite de futures opérations de dévolution. Plus...

Ce rapport analyse l'évolution des dépenses documentaires des universités de 2011 à 2015 à partir d'une enquête auprès d'un échantillon de 25 universités. Cette étude porte sur les aspects suivants : l'évolution des dépenses documentaires totales de ces établissements, la part prise par les dépenses des SCD (services communs de documentation) et hors SCD, les achats par type de document (livres et revues, imprimés et électroniques), le niveau de ces dépenses (formation ou recherche), la part des dépenses documentaires dans les dépenses globales de fonctionnement. Elle met en perspective ces données en retraçant l'évolution des dépenses documentaires des SCD de 1990 à 2015. Plus...