Formation Continue du Supérieur

18 août 2019

OPCA PEPSS/ACTALIANS - Ce qui change : l’essentiel à retenir - Financement de la formation et de l'apprentissage

Financement de la formation et de l'apprentissage

Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) est créée, regroupant l’actuelle contribution formation et la taxe d’apprentissage (TA).
Les taux de cette contribution – collectée au plus tard en 2021 par l’URSSAF – demeurent inchangés : dans les entreprises de moins de 11 salariés, 1,23 % de la masse salariale (0,55 % pour la contribution formation et 0,68 % au titre de la TA) ; dans les entreprises de 11 salariés et plus, 1,68 % (1 % au titre de la contribution formation et 0,68 % pour la TA).
S’y ajoutent la contribution CPF-CDD, créée en remplacement de la contribution CIF-CDD, et la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) pour les entreprises de 250 salariés et plus.
Si la prochaine collecte (versement avant le 1^er mars 2019) se fera dans des conditions identiques aux années précédentes, les entreprises de 11 salariés et plus devront s’acquitter avant le 15 septembre 2019 d’un acompte de 75 % au titre de la contribution unique (sur la base des salaires versés en 2018 ou d’une projection de ceux versés en 2019). Plus...

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18 août 2019

OPCA PEPSS/ACTALIANS - Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Adoptée le 5 septembre 2018, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie le système de formation professionnelle et d’apprentissage. Mise en place d’une contribution unique, adaptation des dispositifs d’alternance, évolution des obligations en tant qu’employeur, aménagement du compte personnel de formation (CPF) et nouvelle gouvernance : découvrez dans cette rubrique les principaux changements ainsi que leur calendrier de mise en œuvre. Plus...

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17 août 2019

OPCA PEPSS/ACTALIANS - FAQ Réforme

Consultez la Foire aux questions relative aux impacts de la Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » sur la formation et l’apprentissage.
Les réponses qui y figurent seront actualisées au cours des prochaines semaines, au fur et à mesure de la publication des nombreux décrets attendus. Plus...

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16 août 2019

Constructys - Réforme : les clés pour comprendre - Un contrat de professionnalisation ajusté pour faciliter le recrutement

Publics visés

Les jeunes de 16 à 25 ans
Les demandeurs d’emploi agés de 26 ans et plus

Objectif de la formation

Préparer un diplôme, un titre, un certificat de qualification professionnelle (CQP ou CQPI) ou une qualification reconnue dans une convention collective nationale (CCN)

Durée du contrat

De 6 à 12 mois – et jusqu’à 36 mois pour certains publics

Financement par l’Opérateur de compétences

Les branches professionnelles fixent les taux de prise en charge. Plus...

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16 août 2019

Construction - Réforme : les clés pour comprendre-Un contrat d’apprentissage rénové pour simplifier le recrutement en alternance

Des formalités simplifiées
(au 1^er janvier 2020)

Dépôt du contrat à l’opérateur de compétences
Financement au coût contrat assuré par l’Opérateur de compétences

Un contrat plus souple

Embauche possible jusqu’à 29 ans
Démarrage des sessions de formation tout au long de l’année
Durée des formations : de 6 mois à 3 ans

Un financement plus attractif

Financement assuré de tous les contrats conclus
Aide de l’État pour les entreprises de moins de 250 salariés
Aide au permis de conduire de 500€ pour les apprentis

Un contrat sécurisé

Pour rompre le contrat après 45 jours, le passage devant les prud’hommes est supprimé
Avant signature du contrat, les jeunes peuvent effectuer un pré-positionnement. Plus...

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16 août 2019

Constructys - Les 8 points clés de la réforme - Pour les salariés

7. Un accès simplifié à la formation via le Compte Personnel de Formation (CPF) en €
Avec une application en ligne, lancée au deuxième semestre 2019 pour : connaître ses droits, rechercher des formations, s’inscrire et payer sa formation en ligne, découvrir les commentaires des autres utilisateurs sur les formations

8. Un Conseiller en Evolution Professionnelle (CEP) gratuit : présent sur tout le territoire pour évaluer les compétences, définir un projet et identifier les formations.
Avec La possibilité d’accéder au CPF de transition professionnelle pour changer de métier ou de profession. Plus...

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16 août 2019

Constructys - Les 8 points clés de la réforme - Pour les entreprises

1. Une contribution unique versée à l’URSSAF à partir de 2 021 : pour la Formation professionnelle et l’Apprentissage

2. Un recrutement en alternance facilité : avec un contrat d’apprentissage au financement repensé à partir de 2020, un contrat de professionnalisation aux modalités élargies et la création d’un nouveau dispositif PRO A pour la promotion ou la reconversion professionnelle

3. Une nouvelle définition de l’action de formation : plus large et plus souple : elle inclut, entre autres, les actions de formation, les bilans de compétences, les validations d’acquis d’expérience (VAE), les actions d’apprentissage (MOOC, FOAD, AFEST, coaching…)

4. Une simplification du plan de formation qui se transforme en plan de développement de compétences
Avec : disparition des catégories et maintien de l’ obligation d’assurer l’adaptation au poste de travail et de veiller à l’employabilité

5. Un plan de développement des compétences financé avec des fonds mutualisés pour les TPE/PME de moins de 50 salariés (système de mutualisation et de solidarité des grandes entreprises)

6. Un partenaire privilégié pour vous conseiller et vous accompagner : l’Opérateur de compétences – dès le 1er janvier 2019, Constructys devient votre Opérateur de compétences. Plus...

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16 août 2019

Constructys - Calendrier prévisionnel de la réforme de la formation et de l’apprentissage : les dates-clés 2020-2021

Retrouvez ci-dessous les dates-clés d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions les années 2020 et 2021. Plus...

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16 août 2019

Constructys - Calendrier prévisionnel de la réforme de la formation et de l’apprentissage : les dates-clés 2019

Retrouvez ci-dessous les dates-clés d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions pour l'année 2019. Plus...

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16 août 2019

Constructys - Réforme : les clés pour comprendre

Le 5 septembre 2018, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel. Nouvelle gouvernance et nouveaux acteurs vont entrer en jeu tandis que de nouvelles modalités de financement, comme la contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage, vont faire leur apparition. Les dispositifs évoluent avec pour objectifs de faciliter l'accès à la formation tout au long de la carrière et d'en renforcer la qualité.
Si les grands principes de la réforme de la formation et de l'apprentissage sont aujourd'hui actés, sa mise en œuvre opérationnelle s'échelonnera dans le temps. Pendant cette période de transition, nous vous accompagnons pour mieux anticiper les évolutions en cours. Plus...

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