Dans un référé du 27 août dernier, la Cour des comptes demande à l'Onisep (Office national d'information sur les enseignements et les professions) des clarifications concernant ses missions, son modèle économique et sa structure. Il indique que l'organisme va devoir étendre son offre "très au-delà de l'orientation scolaire pour proposer des services proches de l'insertion professionnelle". Parmi les préconisations de la Cour des comptes : la restructuration du réseau territorial de l'Onisep.

Les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche - singulièrement les universités - ont, depuis les années soixante, progressivement associé leurs moyens dans des structures communes. Un maillage de plus de quatre mille structures de recherche, en grande partie communes, s’est ainsi constitué qui associe les forces de recherche de soixante-quinze universités, une quarantaine d’établissements scientifiques, culturels et professionnels, de très nombreuses écoles et plus d’une vingtaine d’organismes de recherche.
Alors que la dernière décennie a été marquée par d’importantes évolutions visant à donner plus de lisibilité à l’université française et à renforcer la place de la France face à la vive compétition internationale en matière de recherche, peu de progrès ont été faits en matière de coordination des unités mixtes de recherche qu’il s’agisse de modalités d’allocation des moyens humains et financiers ou de système d’information.
Dans ce cadre, le rapport de l’inspection dresse un état des lieux de l’implantation des unités de recherche de sept organismes de recherche et formule diverses propositions afin d’améliorer l’efficience du dispositif dans le contexte du développement de politiques de site en matière d’enseignement supérieur et de recherche. 
Le rapport
Les annexes 1 à 7
Les annexes 8 à 14.

Le rapport de l’inspection dresse un état des lieux de l’implantation des unités de recherche de sept organismes de recherche et formule diverses propositions afin d’améliorer l’efficience du dispositif dans le contexte du développement de politiques de site en matière d’enseignement supérieur et de recherche.
En savoir + Implantation territoriale des organismes de recherche et perspectives de mutualisation entre organismes et universités.

Dans un référé adressé au ministère de l'Education nationale, la Cour des comptes a publié mercredi 27 août ses recommandations concernant les missions et le modèle économique de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP). L'Onisep est dans le viseur de la Cour des comptes. Suite...

Le FPSPP publie le 30/07/2014 les comptes 2013 du FPSPP, approuvés par le Conseil d'Administration du 24 juillet 2014. Ils sont disponibles en cliquant sur ce lien. Le FPSPP publie le 20/06/2014 le Bilan d'activité que vous pouvez consulter en version Flipbook en cliquant su ce lien : Bilan d'activité du FPSPP année 2013. Télécharger Comptes 2013 Rapports du CAC.pdf; Rapport d'activité FPSPP 2013.pdf.
2013 : 1ère année d’exercice de la deuxième convention cadre Etat-FPSPP 2013-2015
La convention-cadre Etat-FPSPP 2013-2015 confirme les ambitions du précédent accord triennal. C’est la seconde convention conclue depuis la création du FPSPP en 2010, en vue de définir l’affectation des ressources du Fonds paritaire pour trois ans. L’accent y est mis non seulement sur un développement quantitatif des moyens mais aussi sur la recherche d’interventions ciblées et qualitatives. L’intervention du FPSPP vise à réduire les inégalités d’accès à la formation. Une action corrective assortie d’un objectif majeur : contribuer à former les salariés des plus bas niveaux de qualification – en priorité dans les TPE-PME – et les demandeurs d’emploi.
La mission animation
Chargée de traduire sur le plan opérationnel les orientations politiques définies par les représentants paritaires au plan national, la mission animation occupe une place essentielle au sein du FPSPP. Partenaire technique des réseaux des FONGECIF et des OPCA, la mission a conduit en 2013 de nombreux chantiers nationaux, contribuant ainsi à une meilleure articulation de l’échelon national avec le régional et à une association renforcée de l’échelon technique avec le politique. Une nouveauté en 2013 : l’organisation de journées de sensibilisation pour les nouveaux administrateurs des OPCA-OPACIF.
La mobilisation des ressources financières
En 2013, le FPSPP a géré près de 2 milliards d’euros de flux financiers. Les encaissements – 1 002 M€ – proviennent essentiellement des contributions versées par les OPCA et les OPACIF (908,70 M€), la part du FSE s’élevant à 75,70 M€. Les décaissements – 992,60 M€ – correspondent principalement à la péréquation et aux fonds réservés remboursables pour 489,7 M€, aux appels à projets pour 307,60 M€, ainsi qu’aux règlements dédiés aux formations des demandeurs d’emploi auprès de Pôle Emploi pour 163,03 M€.
La péréquation
Chaque année, le FPSPP effectue des transferts financiers pour permettre, sous certaines conditions, la prise en charge d’actions de formation excédant les ressources propres des organismes collecteurs. Ce système de « péréquation » (du latin paraequare : « égaliser »), s’exerce de façon étanche, entre OPCA d’une part, entre OPACIF d’autre part. Chaque OPCA et OPACIF se voit ainsi attribuer, selon ses besoins, une « dotation en fonds réservés », laquelle lui est ensuite versée en fonction de ses besoins en trésorerie (« fonds réservés payés »).
Les appels à projets
En 2013, le FPSPP a publié 14 appels à projets, soit 175 opérations dont le déroulement est prévu sur les exercices 2013, 2014 et 2015, période correspondant à la durée totale de la convention. Le montant engagé en 2013 s’élève à 410,03 M€. Ces ressources ont permis de mettre en oeuvre des actions prioritaires au bénéfice de demandeurs d’emploi et de salariés dans le cadre des projets portés par les OPCA et OPACIF. 151 000 personnes ont bénéficié de ces fonds en 2013. Télécharger le Rapport d'activité FPSPP 2013.

Nous proposons ici les articles du blog consacrés aux rapports des OPCA.
Pour plus d'articles sur les rapports, consultez sur le blog la catégorie Rapport.

Rapport d'activités 2013 du Fafsea

Suite à l’approbation des comptes du FAFSEA par son Conseil d’administration, le rapport d’activité annuel 2013 de notre OPCA vient de paraître.
Le bilan 2013 des actions par dispositif de formation s’avère concluant et contribue, nous l’espérons, à une plus grande qualification des hommes et des femmes, notamment dans nos territoires ruraux, avec le souci constant de la mise en œuvre la plus équitable possible de l’action de notre OPCA à leur égard.
Feuilleter le Flipbook du rapport d'activités >>. Voir l'article...

Découvrez le rapport d'activité 2013 de VIVEA !

L’ANFA, chargée de la mise en oeuvre de la politique de formation de la branche des services de l’automobile, du camion, de la moto et du vélo, effectue le bilan de ses actions 2013. Téléchargez le Actions réalisées et bilan financier 2013 de l’ANFA (171,95 kB). Voir l'article...

OPCA 3+ publie son rapport d'activité 2013

L'édition 2013 du rapport d'activité d'OPCA 3+ vient de paraître.
Avec la consolidation des partenariats engagés en 2012 et une augmentation de plus de 7 % de la collecte, l'année 2013 témoigne d'une collaboration efficiente avec nos entreprises adhérentes...
Pour ce rapport d'activité, les Branches professionnelles et les partenaires sociaux ont souhaité valoriser, au travers de témoignages, les initiatives mises en œuvre par nos entreprises adhérentes au bénéfice de leurs salariés. Voir l'article...

Une collecte en hausse de 7,3 % en 2013

Une collecte supérieure à 400 millions d’euros et des dépenses de formation en hausse de 11%, des résultats positifs qui soulignent l’ampleur des mutations auxquelles sont confrontées les structures privées non lucratives du champ sanitaire, social et médico-social.
Les interrogations autour du renouvellement générationnel des salariés, de la professionnalisation des personnels face à des publics aux profils et aux demandes de plus en plus variés, de l'adaptation aux nouvelles formes de coopération… se traduisent par de nouveaux besoins en termes d'emplois et de compétences.
Unifaf y répond par une gamme de services élargie et différenciée selon les types d’adhérents concernés
> Retrouvez ces résultats et les commentaires associés en téléchargeant le Rapport d'activité Unifaf 2013. Voir l'article...

Suite à l’approbation des comptes du FAFSEA par son Conseil d’administration, le rapport d’activité annuel 2013 de notre OPCA vient de paraître.
Le bilan 2013 des actions par dispositif de formation s’avère concluant et contribue, nous l’espérons, à une plus grande qualification des hommes et des femmes, notamment dans nos territoires ruraux, avec le souci constant de la mise en œuvre la plus équitable possible de l’action de notre OPCA à leur égard.
Feuilleter le Flipbook du rapport d'activités >>. Voir l'article...