Des plans de développement de la formation régionaux qui encouragent l’innovation
2013 a été riche en réflexions, innovations et réalisations. VIVEA poursuit son engagement en financement et conseil en ingénierie de formation auprès de ses contributeurs et partenaires. Je suis certaine que les projets initiés dans le cadre des plans de développement de la formation dans les territoires permettront aux chefs d’entreprise agricole de trouver de nouvelles réponses à leurs attentes et besoins en 2014 et vous remercie des travaux que nous menons ensemble pour accompagner la performance agricole. Christiane Lambert, Présidente de VIVEA
Découvrez le rapport d'activité 2013
Découvrez les chiffres clés 2013. Voir l'article...

Des indicateurs en hausse :

• 161 700 salariés formés (+4%)
• 150 millions de financements (+5%)

Des missions renforcées :

Edito
Le présent rapport retrace les principaux éléments de l'activité de l'OPCA-TRANSPORTS en 2013.
Une année marquée par de nombreux chantiers impulsés par les partenaires sociaux des branches professionnelles adhérentes, le Conseil d’Administration de l’OPCA-TRANSPORTS, et conduits par les équipes de l’OPCA.
LES FAITS MARQUANTS :
• L’intensification des partenariats en faveur de la sécurisation des parcours professionnels, de l’insertion professionnelle et de l’appui au recrutement. En 2013, de nombreuses actions ont été conduites en direction des jeunes et des demandeurs d’emploi, mais aussi en faveur de la mixité professionnelle et de l’embauche ou du maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Pour ce faire, l’OPCA-TRANSPORTS a poursuivi et intensifié sa politique de partenariats avec les principaux prescripteurs dans le champ de la formation (Etat, régions, DIRECCTE, Pôle Emploi…). Il s’agit de mieux prendre en compte les besoins spécifiques des bassins d’emploi et des branches ; mais aussi de lever les obstacles financiers à la mise en oeuvre de projets emploi-formation. Les financements de dispositifs dédiés au retour à l’emploi - cofinancés par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et le Fonds social européen (FSE) - ont ainsi largement progressé. De nombreux actifs ont ainsi bénéficié d’actions de formation réalisées au titre de la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ou collective (POEC), du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et du DIF portable. Le budget global de cofinancement est de 30 M€ provenant principalement du FPSPP (25.6 M€ soit 19 M€ de croissance par rapport à 2012). 2013 est la première année où le niveau d’engagement est fort et ce grâce aux cofinancements publics.
• La poursuite et l’approfondissement de la politique de dématérialisation engagée en 2009. Grâce aux nouvelles fonctionnalités développées en 2013, nos adhérents peuvent désormais accéder à une offre de services pour la gestion administrative et financière de la formation totalement accessible via internet (saisie en ligne des demandes, consultation en temps réel de l’état d’avancement des dossiers, communication instantanée...). 27 101 dossiers de formation dématérialisés traités en 2013
• Le renforcement des capacités d’intervention en matière de conseil, l’adaptation de l’offre de services. Le volume des prestations de diagnostic - débouchant sur de véritables préconisations opérationnelles - a significativement progressé en 2013. Un nouveau service d’accompagnement personnalisé à la mise en oeuvre du contrat de génération est également proposé à nos adhérents. 219 diagnostics T-DIAG réalisés en 2013
• La mise en oeuvre d’une démarche qualité. Le travail réalisé en 2013 sur nos « process » internes a déjà permis d’aboutir à la mise en oeuvre de procédures simplifiées et unifiées pour le traitement des demandes et la gestion des dossiers. Notre objectif est d’obtenir une certification, à l’horizon 2015, gage de la qualité du service rendu à nos branches, entreprises et partenaires.
Autant d’axes d’intervention développés en anticipation de la loi du 5 mars 2014 portant sur la réforme de la formation. Cette loi redessine les contours du paysage de la formation. Avec deux objectifs clés : simplifier et optimiser l’accès à la formation des publics les plus fragiles et permettre aux entreprises de transformer leurs dépenses de formation en véritable investissement.
Dans ce contexte, les missions de l’OPCA-TRANSPORTS sont appelées à évoluer. Notre organisme deviendra le collecteur exclusif d’une contribution unique et, à ce titre, s’attachera à développer une politique qualité en matière de formation et consolidera son offre de services à destination des branches, des entreprises et des partenaires. Il lui incombe également d’intensifier les synergies entre les acteurs des branches, notamment au travers de projets de conventions de partenariats. Avec une volonté forte : faciliter l’anticipation d’une réforme importante des dispositifs (création du compte personnel de formation, fin du DIF etc.), des financeurs (moins de collecteurs) et de la gouvernance afin que l’investissement sur les compétences et les qualifications poursuive sa progression.
Patrice Huart, Président - René Petit, Vice-Président. Télécharger le Rapport d'activité 2013.

L’ANFA, chargée de la mise en oeuvre de la politique de formation de la branche des services de l’automobile, du camion, de la moto et du vélo, effectue le bilan de ses actions 2013. Téléchargez le Actions réalisées et bilan financier 2013 de l’ANFA (171,95 kB).
Des financements restés stables en 2013
Preuve de la confiance que portent les adhérents à l’ANFA, et malgré une légère contraction de la masse salariale du secteur, les ressources 2013 de l’ANFA sont restées stables avec un total 188,1 millions d’euros sur l’ensemble des trois ressources, formation professionnelle continue (116,8 M€), taxe d’apprentissage (41,1 M€) et taxe fiscale (30,2 M€).
Actions réalisées en formation continue, pour le développement des compétences des salariés de la branche
Avec un investissement de 71,2 M€, l’ANFA a financé plus de 105 000 actions de formation : 10 735 salariés ont bénéficié d’une période de professionnalisation et 94 903 actions de formation continue ont été financées en 2013.
De la même façon, le plan Compétences Emplois II, « Former plutôt que licencier », illustre l’ambition des engagements de la branche avec des objectifs atteints et même dépassés pour la formation des salariés des très petites entreprises. En 2013, près de 2 600 entreprises ont été accompagnées dans leurs actions de formation et 500 diagnostics de gestion des emplois et des compétences (GPEC) ont été mis en place. Pour 2014, c’est 26,3 millions d’euros qui sont engagés à ce titre pour le maintien et l’élévation des compétences des salariés de petites ou très petites entreprises.
L’ANFA a également engagé près de 2 M€ pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi à travers la Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) et le Droit individuel à la formation (DIF).
L’ANFA permet ainsi aux salariés de la branche de développer et d’adapter leurs compétences aux évolutions que vit le secteur : mutations technologiques, évolutions réglementaires, concentration économique, changements démographiques.
Lire le rapport d’activité 2013. Voir l'article...

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
Annexe 2 : Contribution ANASUP
Lyon, le 19 Novembre 2013
Propositions à Monsieur Hubert PATINGRE, Secrétaire Général CNFPTLV
S’APPUYER SUR L’APPRENTISSAGE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR DEVELOPPER L’APPRENTISSAGE POUR TOUS, A TOUS LES NIVEAUX
La réforme de la formation professionnelle et de l’alternance doit déboucher sur un projet de loi fin 2013 ou début 2014, la concertation sur l’alternance qui a lieu actuellement vise des objectifs très ambitieux. C’est dans ce contexte que seront situés les objectifs de développement de l’alternance.
L’Association Nationale Pour l’Apprentissage dans l’enseignement SUPérieur, ANASUP, fédère un réseau de 29 CFA de l’enseignement supérieur qui représentent près de 1300 formations du DUT au Master et au diplôme d’ingénieur et qui accueillent chaque année sur l’ensemble du territoire 30.000 apprentis, en lien avec 17.000 entreprises.
Riche d’une expérience de plus de vingt ans dans la mise en place et l’essor de formations par apprentissage, en adéquation avec les besoins des entreprises et les politiques régionales, ANASUP a la volonté d’être une force de propositions auprès des acteurs favorisant le rapprochement des formations supérieures et des besoins économiques.
L’apprentissage dans l’enseignement supérieur prend toute sa place dans le cadre de la concertation conduite actuellement et doit contribuer à atteindre les objectifs fixés pour l’ensemble de l’apprentissage et pour l’enseignement supérieur en particulier. L’apprentissage dans l’enseignement supérieur a fait ses preuves. Il arrive aujourd’hui à maturité. Il s’agit maintenant de le consolider et de le développer sur la base de toutes les expériences qui ont réussies.
Cependant, des obstacles subsistent. Pour les lever les propositions d’ANASUP sont les suivantes :
Concernant les entreprises

• - Reconnaître l’action des entreprises en matière de formation, par le maintien de l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) ou par un crédit d’impôt, pour toutes les structures d’accueil d’apprentis ;
• - Mettre en place un statut de maître d’apprentissage et un référentiel de compétences associé (formation, reconnaissance des qualifications dans la transmission des compétences et des savoir-faire…).
• - Rendre obligatoire la mise en oeuvre des normes WAI d’accessibilité des déficients visuels afin d'améliorer significativement le niveau d'implémentation des standards du W3C dans les logiciels d’entreprise, notamment dans le domaine de la gestion.

Effets attendus :

• - Incitation forte pour les entreprises qui n’ont pas encore d’apprentis, elles sont nombreuses, notamment les TPE et PME…
• - Reconnaître un statut aux maîtres d’apprentissage qui permettrait de construire un socle de compétences de base et une reconnaissance du travail de transmission et de management fait par les maîtres d’apprentissage. A ce jour, cette démarche est rare.

o Augmentation de la capacité qualitative et quantitative des entreprises à encadrer les alternants.
o Augmentation de la perméabilité entre le monde économique et le monde de l’éducation.
o Accélérer la transmission des compétences et des savoir-faire entre générations.

• - Permettre l’accès à des parcours en apprentissage et à des métiers actuellement fermés pour les travailleurs handicapés déficient visuels, aveugles et handicaps associés : métiers de la comptabilité, de la gestion, de la finance notamment.

Concernant les apprentis et leurs familles, tous niveaux confondus

• - S’assurer que, dans toutes les régions, les apprentis du supérieur bénéficient de conditions aussi favorables que les étudiants pour l’aide au transport et à l’hébergement, en particulier maintenir l’APL pour un logement intermittent (temps en entreprise ou temps à l’université).
• - Assurer un maillage de tout le territoire en matière d’offre de formation en alternance. En effet, à côté du modèle académique, le modèle pédagogique de l'alternance enrichit l'offre de formation. Il permet aux jeunes de s'orienter vers une autre manière d'apprendre qui se rapproche de la réalité des situations professionnelles.
• - Renforcer le rôle des organismes labellisés pour l’information des jeunes, notamment dans le cadre du service public de l’orientation.
• - Développer l’information auprès de ces organismes pour s’assurer qu’ils délivrent une information juste et non dévalorisée de l’apprentissage.

Effets attendus :

• - Améliorer les conditions de vie et d’études des apprentis, notamment en matière de logement (difficultés à trouver un logement accessible financièrement, nécessité parfois d’avoir deux logements) et de mobilité.
• - Développer l’autonomie financière des jeunes apprentis et les moyens dont ils disposent dès le tout début de la formation, durant la période d’essai, phase critique pour le jeune et leur permettre de se consacrer à leur formation alternée et non à la résolution de problèmes administratifs et financiers induits par leur nouveau statut. Ces actions représentent un levier important de réduction des inégalités dans l’accès au statut d’apprenti.
• - Accroître les moyens d’information des candidats à une formation dans l’enseignement supérieur et de leurs familles sur des possibilités de formation par la voie de l’alternance et renforcer la promotion de l’apprentissage. Si des progrès ont été accomplis, force est de constater la persistante d’une forte méconnaissance de l’apprentissage dans le supérieur par les jeunes et leurs familles. Celle-ci conduit à restreindre le champ des parcours de formation identifiés et à le réserver aux familles les mieux informées.
• - Améliorer tout particulièrement l’information à l’intention des organisations (associations, organismes publics…) accompagnant les personnes en situation de handicap sur les dispositifs d’adaptation des parcours et des conditions d’examen selon leurs compétences et leurs besoins spécifiques qui font de l’apprentissage une voie accessible à tous. L’apprentissage aide ainsi le travailleur handicapé à construire sa propre posture vise à vis du marché du travail. Il s’agit donc de faire en sorte que les parcours en apprentissage soient davantage repérés par les familles comme une voie possible de réussite au diplôme. Plus largement, il s’agit de promouvoir auprès de ces publics, l’apprentissage comme un projet qui facilite, comme pour les autres, l’autonomie, l’insertion professionnelle ainsi que l’accès réussi à l’emploi qualifié.
• - Lutter contre une communication dévalorisante de l’alternance qui voudrait réserver cette voie en priorité aux seuls jeunes en difficulté ; cette politique induit une très forte méfiance de certains jeunes, de leurs familles et des enseignants vis-à-vis de l’apprentissage et du monde de l’entreprise.
• - Fluidifier davantage la transition infra bac/post bac, bac+2 vers Licence, et licence vers master par l’accès facilité des jeunes à des parcours en apprentissage.

Concernant les établissements de l’enseignement supérieur

• - Encourager davantage les établissements de l’enseignement supérieur à développer leur offre de formation en apprentissage en proposant systématiquement des parcours en apprentissage dans les formations accréditées par le Ministère.
• - Favoriser l’adaptation souple des capacités d’accueil des apprentis en fonction des besoins économiques des entreprises et de la demande sociale des étudiants, avec comme seule contrainte, de ne pas dépasser un certain nombre de places par diplôme.
• - Valoriser au sein des établissements de l’enseignement supérieur l’investissement des enseignants-chercheurs pour leur rôle d’ingénierie des formations en alternance, de pilotage des formations et d’accompagnement des apprenants en alternance par la prise en compte de cet investissement dans leur progression de carrière.
• - Encourager l’innovation et renforcer la recherche dans le domaine de la pédagogie de l’alternance.
• - Ne pas pénaliser lors de l’évaluation par l’agence d’évaluation, les formations de master recrutant des apprentis venant de LP.
• - Stabiliser le financement paritaire Etat-Région en maintenant le coefficient de prise en compte des effectifs étudiants-apprentis dans le modèle de financement (modèle Sympa) des universités (actuellement coefficient 0,5 pour un étudiant apprenti).

Effets attendus :

• - Augmentation de la dynamique de l’offre de formation et généralisation de l’apprentissage universitaire comme une voie pédagogique ouverte à tous les étudiants permettant d’obtenir un diplôme national de l’enseignement supérieur.
• - Augmentation de la perméabilité entre le monde économique et le monde de l’enseignement supérieur par une plus grande prise en compte des besoins des entreprises, notamment des TPE et PME. Les relations entre organisations économiques et équipes pédagogiques constituent des moyens de détection supplémentaires d’opportunités de coopération pouvant être formalisées par des contrats de transfert de technologie ou de recherche appliquée.
• - Améliorer la réactivité de l’offre de formation aux besoins des entreprises et des souhaits des jeunes en permettrant aux employeurs publics et privés d’embaucher des apprentis dans l’ensemble des secteurs économiques couvrant le territoire.
• - Les enseignants-chercheurs sont actuellement évalués essentiellement sur la dimension recherche plutôt que sur la pédagogie et le pilotage de parcours de formation en alternance. L’investissement dans l’apprentissage est actuellement vécu comme un acte de « sacrifice » pour la carrière. L’investissement des enseignants chercheurs dans l’apprentissage doit être reconnu et valorisé dans leur progression de carrière. Cette absence de valorisation de l’investissement dans les dispositifs de formation en alternance est un obstacle majeur de développement pour la formation des jeunes dans les métiers en tension où les offres des entreprises excèdent les capacités d’accueil. Elle freine également le développement des pédagogies de réussite susceptibles d’être mises en place en apprentissage.
• - Fluidifier davantage la transition infra bac/post bac, bac+2 vers Licence, et licence vers master
• par l’accès facilité des jeunes à des parcours en apprentissage ;
• - Pérennisation des financements universitaires des formations en apprentissage.
• Les moyens affectés par les budgets universitaires pour l’apprentissage sont en réduction dans les universités, notamment celles en difficulté financière.

o L’apprentissage absorbe des ressources qui peuvent décourager les établissements les plus en difficulté.
o Peu ou de pas de moyens pour les projets pédagogiques innovants, dédiés à l’alternance ; peu ou pas assez de recherche sur la pédagogie de l’alternance.
o Moyens réservés à l’apprentissage insuffisants pour le fonctionnement (dotation de l’Etat divisée par deux pour les apprentis depuis 2009).

Concernant les CFA

• - Accroître les responsabilités du CFA en matière de sécurisation des parcours et de réussite des apprentis.
• - Inscrire, dans les missions des CFA, le rôle d’accompagnement en amont de la préparation et de la conclusion des contrats, notamment en matière de placement
• - Inscrire, dans les missions du CFA, le rôle de médiateur entre les jeunes et les employeurs en cas de litige lié au contrat avant le recours aux tribunaux.
• - Renforcer le contrôle de gestion dans les centres de formation en développant des outils d’évaluation de la qualité de service rendu et des coûts de formation.
• - Définir des coûts standards par type de formation et correspondant à un niveau de qualité déterminé, ces coûts étant couverts par des financements partagés.
• - Faire du financement de l’apprentissage pour les entreprises autre chose qu’une seule charge fiscale mais plutôt un investissement en reconnaissant et encourageant leur contribution audelà de leurs obligations légales (quota voire hors quota disponible et financement sur fonds propres) pour couvrir le coût réel de la formation. Il s’agit de jouer sur des mécanismes incitatifs.

Effets attendus :

• - Meilleure sécurisation des parcours et amélioration de la qualité de service rendue aux candidats à l’apprentissage en matière de placement et de suivi pédagogique, notamment aux jeunes dont les besoins particuliers d’accompagnement sont les plus élevés.
• - Renforcement du rôle joué par les CFA à la fois en amont et en aval de la préparation et de la conclusion des contrats auprès des employeurs et des candidats à l’apprentissage.
• - Amélioration de l’efficience du dispositif par le maintien des coûts et l’obligation de justifier des surcoûts.
• - Elargissement de l’assiette financière de financement de la formation des apprentis par des dispositifs incitatifs.

Concernant les pouvoirs publics

• - Mettre en place des dispositifs efficaces pour développer l’apprentissage dans la fonction publique (État, collectivités locales, territoriales et hospitalières) pour atteindre rapidement 1% des effectifs ; aujourd’hui 0,18% des effectifs de la fonction publique sont des apprentis.
• - Réaffirmer la compétence des Régions.
• - Limiter les disparités entre Région, imposer un minimum de financement de l’apprentissage dans le supérieur.
• - Sécuriser le financement de la formation de l’apprentissage par la taxe d’apprentissage

o Instaurer une fongibilité asymétrique des fonds de la formation professionnelle
en faveur de l’apprentissage.
o Fusionner la part réservée au quota et la CDA.
o Maintenir la libre affectation de la taxe d’apprentissage.
o Augmenter la part de la taxe d’apprentissage réservée aux formations en apprentissage.
o Dissocier strictement la fonction de collecteur et de formateur.

• - Réviser la grille de rémunération des apprentis sur la base de principes de progressivité simples en instaurant une règle en relation directe avec les niveaux de formation (V, IV, III, II et I), ne prenant en compte ni l’âge de l’apprenant, ni l’expérience antérieure en apprentissage afin d’éviter que des apprentis en LP soient mieux rémunérés que des apprentis en master.
• - Modifier le code du travail pour mettre en cohérence les dispositions relatives au statut d’apprenti en général, dans l’enseignement supérieur en particulier, avec les évolutions du code de l’Education et du fonctionnement des universités

o Autoriser le redoublement pour chaque année de formation (1ère année et/ou deuxième année pour les DUT, …) en cas de non obtention des conditions permettant l’obtention du diplôme (validation des UE) sans pour autant imposer à l’entreprise de prolonger le contrat d’apprentissage.
o Supprimer ou assouplir la notion d’horaire minimum en « face à face » en centre de formation (400H). Les SAIA donnent un avis sur le projet de formation en alternance proposé par le CFA. Ils ont donc compétence pour évaluer la cohérence ou non du projet pédagogique.
o Donner la possibilité de suspendre le contrat d’apprentissage pour une période de césure à l’étranger, dès lors que cette période est prévue au moment de la signature du contrat.

• - Favoriser l’émergence d’un observatoire national de l’alternance

Effets attendus

• - Assurer un développement plus harmonieux de l’apprentissage pour tous en simplifiant la réglementation et les dispositifs de financement

o en limitant les disparités entre les Régions en matière de politique de
formation professionnelle et formation par apprentissage ;
o en rendant plus lisible et plus simple le calcul de la rémunération de l’apprenti ;
o en incitant positivement à l’accroissement des financements volontaires audelà
des obligations.

• - Moderniser un système de financement par la taxe d’apprentissage, fragile et devenu inefficace, injuste et contre performant pour soutenir un développement pérenne de l’apprentissage dans le supérieur dans un contexte d’engagement différencié des régions et de désengagement de l’Etat. En particulier, le problème de financement du coût des formations rencontré dans les TPE et PME, ainsi que dans le secteur public, dans les secteurs faiblement ou non pourvoyeurs de taxe d’apprentissage, est identifié comme un frein important ;
• - Mise en cohérence du code du travail avec des évolutions réglementaires et législatives relatives à l’enseignement supérieur, en particulier pour permettre des parcours en lien avec la logique LMD

o la notion de volume horaire minimum en face à face empêche une adaptation des enseignements à la pédagogie de l’alternance et à l’application du e-enseignement,
o il s’agit de mieux intégrer dans les horaires au CFA, les temps de travail personnel pour les apprentis de l’enseignement supérieur…
o les incohérences entre la semestrialisation des diplômes et l’interdiction du redoublement sauf pour la dernière année du contrat oblige à fermer des formations de DUT et des masters en deux ans ou de formations d’ingénieurs.
Elles obligent par ailleurs les équipes universitaires à sélectionner davantage à l’entrée de ces formations au risque d’écarter des jeunes plus « fragiles ».
- L’observatoire national de l’alternance permettrait de développer le partage des données statistiques et de susciter des études régulières et fiables pour mieux piloter le dispositif dans son ensemble. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
4.5 Développer des outils d’observation de l’alternance dans le supérieur
4.5.1 Harmoniser et prolonger les enquêtes statistiques
La complexité du système de gestion des données et la multiplicité des acteurs rendent difficile une vision statistique globale de l’alternance. En effet, il serait nécessaire d’harmoniser les pratiques et de mutualiser les données. Cela permettrait d’améliorer la fiabilité des statistiques. Une harmonisation des enquêtes des différents ministères sur le sujet de l’apprentissage dans le supérieur en particulier et de l’alternance en général peut constituer un préalable. Les enquêtes sur l’insertion professionnelle des apprentis complètent de façon pertinente les analyses existantes. Ces enquêtes doivent être traitées en cohérence pour servir une analyse globale de l’alternance qui permettrait d’avoir un outil de pilotage fiable.

4.5.2 Elaborer un diagnostic partagé des besoins d’aujourd’hui et de ceux de demain, au niveau régional et national
La réflexion sur les besoins en compétences des secteurs marchands et non marchands doit s’organiser avec les branches, l’interprofessionnel, les clusters et les pôles de compétitivité, mais également prendre en compte les orientations locales, comme la stratégie régionale de l’innovation. Ces orientations doivent tenir compte des pratiques de recrutement sur les territoires, mais aussi s’ouvrir à une certaine mise en cohérence pour éviter la concurrence entre les régions. En effet, le marché du travail des cadres est national voire international. Dans cette perspective la question de la lisibilité des diplômes par les jeunes, leur famille et les entreprises doit être posée.
Les observatoires régionaux de l’emploi et de la formation (OREF), les observatoires des branches professionnelles et les établissements de l’enseignement supérieur sont des interlocuteurs privilégiés pour construire cet outil de diagnostic.

4.5.3 Les régions et l’enseignement supérieur
La Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ainsi que la Loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République placent la région au coeur de cette problématique en lui donnant le rôle d’élaborer le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles et d’adopter la carte régionale des formations initiales. En outre, dans le cadre du service public régional de l’orientation (SPRO), les acteurs doivent s’emparer de la question de l’orientation et se donner les moyens d’une information complète sur l’apprentissage.
Par ailleurs, au sujet des politiques régionales de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, M.Laurent Beauvais, président de la région Basse-Normandie et président de la commission Enseignement supérieur, recherche et innovation de l’Association des Régions de France a présenté, lors de son audition au Comité Sup Emploi, les éléments ci dessous.
Il n’y a pas de doctrine établie au niveau des régions en ce qui concerne un développement de l’apprentissage qui se ferait sur les niveaux 4 et 5 au détriment de l’enseignement supérieur.
Le constat est celui d’un besoin de contractualisation fort.
Les régions souhaiteraient notamment être plus associées à un certain nombre de décisions qui concernent la carte des formations. Il faut que l’enseignement supérieur soit plus présent pour être mieux associé et notamment participe aux questions de développement économique des régions. Les universités devraient être forces de proposition dans ce domaine, ce qui les associerait plus et leur donnerait une meilleure lisibilité et capacité de collaboration, y compris financière.
En fait, les régions ont besoin que les contacts et les échanges ne se limitent pas aux questions de financement mais soient bien inscrits par les universités dans des projets de développement économique.
L’apprentissage ne doit pas être traité du seul point de vue financier, mais bien dans une perspective de développement, de renforcement de la compétitivité et d’inscription forte de l’université dans les perspectives régionales, y compris d’inscription de la région dans les challenges européens et internationaux.
A cette condition, il n’y a pas un choix entre plusieurs niveaux de qualifications mais entre différents potentiels pour la région. Même s’il est exact que des rationalisations sont nécessaires, aucune doctrine n’est présente pour un niveau plus qu’un autre.
L’opposition sur enveloppe constante n’a pas lieu d’être. Il existe des plans pluri annuels d’investissement sur l’apprentissage et la question est bien celle de la participation des universités à un partenariat pour le pilotage du développement économique.

4.5.4 Pérenniser les espaces d’échanges entre les acteurs

• Au niveau national

Le groupe de travail associant tous les acteurs, comme aujourd’hui constitué, doit poursuivre la réflexion et l’élargir sur une observation régulière des pratiques liées à l’apprentissage (ou plus généralement à l’alternance).

• Au niveau régional

Il devient indispensable de créer sur tous les territoires des espaces d’échange entre les différents acteurs (politique, académique, entreprises…) pour analyser les besoins à venir et créer les filières pédagogiques adaptées. Ces échanges permettent non seulement de veiller à ce que les formations existantes ne deviennent pas obsolètes mais aussi d’anticiper les besoins de demain.
Les actuels CCREFP (futurs Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) sont le lieu adéquat pour cela. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
4.4 Dimensionner l’alternance à l’échelle européenne et internationale
L’Allemagne est souvent considérée comme l’un des meilleurs modèles européens en matière d’apprentissage. Jugé comme une voie d’excellence par les parents des apprentis et les entreprises qui les accueillent, l’apprentissage outre-Rhin concerne 1,6 million de jeunes contre 420 000 apprentis en France (chiffres 2010). Une comparaison des deux systèmes est présentée en annexe7.
Au-delà des comparaisons habituelles et des expérimentations de contrats transfrontaliers en cours en Alsace notamment, les pratiques du contrat d’apprentissage soulignent souvent la difficulté d’inscrire un parcours international à partir d’une entreprise française : intégration des référents de droit spécifiques à l’apprentissage pour chaque pays, problématique des financements, certifications propres à chaque pays, etc.
Au titre de l’enseignement supérieur, des apprentissages des concepts, des mises en oeuvre de projets complexes, de fonctions, ces barrières sont moins présentes. De nombreuses entreprises proposent des fonctions naturellement internationales et les retours d’expériences certifiables en direct existent, en nombre. De même, les chantiers et projets se déroulent tant en France qu’à l’étranger. Naturellement, il reste à gérer les problèmes de logistique, logement, transport, encadrement de l’apprenti, mais l’encadrement à distance pour un master n’est pas une difficulté en soi.
L’aspect international des parcours, pour le supérieur, est donc plus un atout qu’un frein. Il reste quand même pour les TPE souhaitant intégrer des parcours internationaux s’inscrivant dans un contrat d’apprentissage, à anticiper cette dimension, pour ne pas tomber dans la difficulté qui consiste à demander à une entreprise relevant d’un autre pays de gérer une partie du contrat, pour une activité d’apprentissage.
Au regard de cette comparaison, il paraît évident que pour envisager l’apprentissage au niveau européen et international, il faut prendre en compte les particularités de chaque pays sans vouloir forcément harmoniser les pratiques. C’est une réflexion qu’il faut mener d’abord à l’échelle européenne et qui doit être portée par l’Europe. Des groupes de travail européens sont mis en place à cette fin. Mais nous ne sommes qu’au début des réflexions.. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
4.3 Innover en pédagogie
4.3.1 La mixité des publics, une des innovations possibles
Malgré l’intérêt que peut représenter la mixité des publics, nous tenons à préciser qu’elle n’est pas partagée par tous les établissements, notamment par les écoles d’ingénieurs qui considèrent que la pédagogie de l’apprentissage est très spécifique. Malgré cette spécificité dont nous avons parlé précédemment (cf paragraphe Création pédagogique), la mixité peut être un thème de réflexion sur la pédagogie de l’alternance.
La mixité des publics consiste à proposer pour une même formation des publics en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation et en formation initiale sous statut universitaire classique. Elle implique une mixité des statuts. C’est une situation qu’il convient de structurer du point de vue pédagogique.
La pédagogie de la mixité se construit entre autres avec :

• Un management et une gestion de projets adaptés.
• La participation et l’adhésion des équipes aux changements.
• Une optimisation du travail en équipe pluridisciplinaire.
• Une définition des conditions de mise en oeuvre de la mixité.
• Une anticipation de l’organisation des éventuels changements de statut pendant le cursus.

4.3.2 Une nouvelle façon d’enseigner
Le modèle exigeant de l’apprentissage appelle un changement de posture et un élargissement des rôles, notamment celui de l’enseignant-chercheur qui, à travers cette réflexion, peut faire évoluer ses pratiques. Cette réflexion pédagogique innovante devrait servir au développement de l’apprentissage en particulier, mais aussi de toute l’alternance.
En outre, la valorisation de cette mission dans le parcours de l’enseignant-chercheur est nécessaire à la réussite de cet engagement : son investissement dans l’ingénierie des formations en alternance, le pilotage des formations et l’accompagnement des apprenants en alternance devraient être pris en compte dans sa progression de carrière.
4.3.3 L’apprentissage pour de nouveaux publics
Comme l’a démontré l’expérience des écoles d’ingénieur, le développement de l’apprentissage dans le supérieur est un vecteur d’ouverture sociale. L’apprentissage est un moyen de permettre à des jeunes d’accéder à des études supérieures auxquelles ils n’auraient pu prétendre du point de vue du socle académique ou pour des raisons financières. Pour faciliter l’accès des jeunes à l’apprentissage, il deviendra indispensable d’assouplir et d’établir davantage de passerelles entre les différentes voies de formation initiale. Dans une logique de parcours, le jeune devrait pouvoir se former en intégrant successivement des formations en temps plein puis en alternance.
En outre, la création de filières de formation professionnelle doit faciliter l’accès des diplômés de l’enseignement professionnel du secondaire au supérieur. Il s’agit notamment d’accompagner l’accès des bacheliers professionnels aux études supérieures. Cette démarche peut permettre la captation de nouveaux publics qui ne sont pas forcément ciblés dans un parcours habituel en enseignement supérieur, notamment les décrocheurs et diplômés voulant se réorienter.
4.3.4 Développement de l’apprentissage dans les filières dites « généralistes ».
D’après une note du SIES du 4 décembre 2012, les apprentis inscrits en Sciences Humaines et Sociales représentent seulement 7 % à 8% de l’ensemble des effectifs inscrits en licence professionnelle et en master dans les universités françaises.
Une réflexion doit être menée avec l’ensemble des acteurs, en cohérence avec les besoins des entreprises, sur les modalités de développement de l’apprentissage dans ces filières qui paraissent a priori éloignées des besoins socio-économiques. La traduction des diplômes en compétences professionnelles, le travail mené dans les universités sur « l’approche compétences » devraient concourir à améliorer l’image trop académique de ces filières et inciter les responsables pédagogiques à ouvrir ces disciplines en alternance. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
4.1 Gérer les flux financiers : transparence et organisation dans les universités
Comme nous l’avons dit précédemment, la loi responsabilités et libertés des universités a donné l’obligation aux universités de se doter d’outils de comptabilité analytique, exigence portée par la loi de 2007 et traduite dans tous les contrats d’établissements. Si les situations restent disparates, les universités disposent aujourd’hui d’outils de cette nature (avec notamment le Système Financier Analytique et Comptable développé par l’Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements) et développent souvent des actions dans ce domaine pour l’ensemble de l’attractivité y compris la recherche. En outre, le ministère a lancé un projet d’analyse des coûts visant à établir un référentiel et permettre ainsi un parangonnage national sur les coûts de formation et de recherche. Les effets de ce projet sont attendus pour 2015.
Il est constaté que les principaux efforts à fournir concernent le travail sur le coût des enseignants chercheurs et la valorisation de certains frais de structure.
Formasup Nord Pas de Calais constitue un exemple d’une pratique de gestion rigoureuse des flux financiers et des coûts décrite ci-dessous :

• Convention avec les antennes sur la base d’un budget prévisionnel au démarrage de la formation : selon la nature du projet d’ouverture et le profil du porteur, engagements budgétaires (nature, niveau et structuration)

• Un dialogue de gestion permanent et encadré

o Deux périodes clés : Budget prévisionnel (automne) et Compte Financier (printemps)
o Une plate-forme financière, véritable outil de gestion et de suivi
o Des ratios et indicateurs pour articuler pilotage qualité et pilotage financier
o Contrôles internes

• Mutualisation de 10% de la taxe d’apprentissage collectée

4.2 Organiser la collaboration
Améliorer l’organisation entre les différents acteurs (CFA/Etablissement d’enseignement notamment) permet d’optimiser la gestion de l’apprentissage dans son ensemble et à tous les niveaux.
A l’image des certains CFA (notamment le CFA Formasup Nord Pas de Calais) il est important de formaliser par des conventions de partenariat les liens entre les acteurs qu’ils soient pédagogiques, financiers ou administratifs. Cette formalisation participe à la structuration de la gestion de l’apprentissage sur les territoires. De ce fait, cela permet d’éviter la multiplicité des initiatives parfois en contradiction et de rendre lisibles et cohérentes les actions de développement de l’apprentissage.
L’élaboration d’un guide de bonnes pratiques, définissant les rôles de chacun et établissant les modalités de suivi de gestion et de pédagogie, serait une initiative à développer en région, en s’appuyant sur les regroupements d’établissements d’enseignement supérieur qui ont pour vocation d’avoir une vision régionale et de mettre en place des partenariats régionaux. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
3.2.2 Pratiques à faire évoluer au sein des universités

• 
  le manque de valorisation de cette mission dans le parcours professionnel de l’enseignant

Le système universitaire actuel qui, pour l’évaluation des enseignants, valorise plus le volume de publications produites que l’appui à la professionnalisation des étudiants, empêche l’alternance de prendre d’avantage d’ampleur. Le développement de l’apprentissage à l’université repose sur les bonnes volontés et cet investissement reste peu valorisé. Par conséquent, plusieurs universités parlent de la difficulté à mobiliser des tuteurs académiques.
L’augmentation de l’offre de formation en alternance à l’université résulte aujourd’hui de la politique de l’établissement.

• 
  La limite des ressources humaines existantes au sein de l’université

L’accueil d’apprentis en université mobilise parfois le personnel enseignant au-delà des seules heures de face-à-face pédagogique, ce qui peut avoir un impact sur les ressources de l’université. En effet, l’enseignant-chercheur consacrera moins de temps à ses activités de recherche.

• 
  Les pratiques pédagogiques

L’alternance nécessite de revoir les pratiques pédagogiques mises en place depuis des années par le système éducatif traditionnel. La capitalisation des expériences acquises lors des périodes de professionnalisation est nécessaire et demande d’avoir une ouverture de l’académique vers l’économique. La manière d’enseigner et de construire des maquettes pédagogiques ne sont pas toujours adaptées à l’alternance. Les Universités se tournent de plus en plus vers leurs partenaires socio-économiques. Mais cette ouverture ne bénéficie pas encore suffisamment à la pédagogie de l’alternance.
Pour exemple, dans les écoles d’ingénieurs, l’apprentissage se fait uniquement sur les 3 années avec 30 à 40% des ECTS validés en entreprise. Comme nous l’avons évoqué dans un chapitre précédant, c’est donc une véritable pédagogie de l’alternance, mais cette pédagogie nécessite des efforts supplémentaires. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".