Rapport "Reconnaître et valoriser le travail social" sur le site gouvernement.fr
« Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais, a remis au Premier ministre, mercredi 2 septembre, le rapport "Reconnaître et valoriser le travail social", dans le cadre des États généraux du travail social, au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Ce rapport a été élaboré sous la responsabilité de son auteur. Ses conclusions n’engagent pas le Gouvernement. Elles alimentent sa réflexion…..
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LE SERVICE CIVIQUE, UN TREMPLIN VERS L’EMPLOI ?
A NOTER DANS VOS AGENDAS :
Atelier débat organisé par la DDCS, l’UPE 06, Pôle Emploi, l’UT 06 de la Direccte PACA, l’IESTS et le CRIJ Côte-d’Azur, en partenariat avec les OPCA UNIFAF et UNFORMATION
Jeudi 8 octobre 2015 de 9 H à 11 H 30
Inscription obligatoire :
Modalités d’inscription et programme dans le prochain courriel
LA  RENTREE DES PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI  ET DE LA SECURISATION DE PARCOURS
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
RECRUTEMENT, MESURES POUR l’EMPLOI ET LA PROFESSIONNALISATION - CUI, EMPLOI D’AVENIR, CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION RENFORCE ET SPECIFIQUE, INSERTION, INTEGRATION….
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI  - Nouveau programme rentrée 2015
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COMPTE PERSONNEL DE FORMATION, PERIODE DE PROFESSIONNALISATION, ACTIONS EN ALTERNANCE, ENTRETIEN PROFESSIONNEL, CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE – FORMATIONS ELIGIBLES – QUALITE DE LA FORMATION – AIDES A L’EMPLOI ….
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DE  LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  - Nouveau programme rentrée 2015
Plus d’information

Tous les quatre ans, les sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique procèdent à l'analyse de la conjoncture scientifique nationale et internationale et de ses perspectives d'évolution dans le cadre de leurs thématiques. Très attendu de la communauté scientifique, le rapport de conjoncture constitue un document de référence sur lequel s'appuie la direction du CNRS pour définir sa politique scientifique et, au delà, toutes celles et ceux qui ont à proposer où à décider des orientations de la recherche dans le paysage national.
Le rapport de conjoncture 2014 s'inscrit dans la refonte du périmètre des sections et CID intervenu en 2012. Il intervient dans le contexte dynamique de restructuration du système français de recherche et d'innovation où le CNRS poursuit la politique engagée depuis 2010 pour faire émerger de grands pôles universitaires de recherche. Le remarquable recueil d'analyses qu'il contient sera précieux pour nourrir la réflexion de l'établissement sur des sujets aussi essentiels que la recherche aux frontières des connaissances et aux interfaces disciplinaires, de même que leur valorisation économique et sociétale. Il servira également de référence au conseil scientifique et aux conseils scientifiques d'institut pour leurs analyses de la prospective, à l'échelle nationale et internationale. Voir l'article...

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
Les freins au développement de la formation continue et de la FTLV au sein même des universités
La mission, on l’a dit, a volontairement retenu, pour l’organisation de ses visites, un échantillon d’universités constitué, pour sa plus grande part, d’établissements particulièrement volontaires en matière de FTLV. Rappelons, comme l’a souligné le chapitre III, que dix-neuf universités accueillent un peu plus de 50 % des stagiaires de la formation continue et réalisent 52 % du chiffre d’affaires de l’ensemble du secteur.
La mission a fait l’hypothèse que ces universités lui permettraient d’appréhender plus aisément les freins externes susceptibles de brider leur dynamique pourtant réelle et d’identifier, en creux, par l’observation des bonnes pratiques, les freins internes entravant le développement de la formation continue dans les universités peu engagées en matière de FTLV. Ses visites lui ont permis d’observer, ce faisant, que l’intégration des préoccupations relatives à la FTLV est réelle dans ces quelques universités, ce que confirme leur volume d’actions de formation continue, sa hausse régulière et les choix de pilotage et de gestion effectués.
Elle a pu vérifier, a contrario, en partie à travers ses propres observations, mais aussi à travers les retours d’autres missions récentes de l’IGAENR (non directement liées à cet objet d’investigation, mais l’ayant abordé) ou à travers la lecture d’analyses conduites par l’AERES dans le cadre de l’évaluation des établissements, que la FTLV, et, plus strictement, la formation continue, occupent encore une place résiduelle dans la stratégie de trop nombreux établissements. Voir le rapport...

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
Des possibilités d’études à temps partiel dans les établissements d’enseignement supérieur
La majorité des établissements d’enseignement supérieur proposent des programmes à temps partiel. Le terme de temps partiel recouvre également des formes de modularisation.
Il faut noter que l’absence d’un statut à temps partiel officiel ne signifie pas nécessairement que les établissements d’enseignement supérieur ne prévoient pas de formules flexibles. Par exemple, dans la Communauté flamande de Belgique, il n’existe pas de statut d’étudiant à temps partiel, mais tous les établissements d’enseignement supérieur doivent proposer des filières à temps partiel permettant aux étudiants d’accumuler moins de soixante crédits ECTS par année académique. De même, la catégorie « autre » du schéma ci-dessus se rapporte aux situations qui ne peuvent être décrites en utilisant la classification prédéfinie. Des pays comme l’Autriche, la Finlande ou la France ne possèdent pas de statut officiel d’études à temps partiel ou d’étudiants à temps partiel mais leur situation diffère sensiblement. Voir le rapport...

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
2. L’évolution, en chiffres, de la formation continue universitaire entre 2003-2012
2.1. En quelques chiffres
La formation continue, en 2012, ce sont :
– 58 670 organismes, dont 97 % privés et 3 % publics et parapublics ;
– un chiffre d’affaires (CA) de 13,1 milliards d’euros, dont 78 % réalisés par les organismes privés et 22 % par les organismes publics ;
– 23,8 millions de stagiaires ;
– 1 152 millions d’heures de formation.
Dans cet ensemble, les universités, en 2012, représentent :
– 1,55 % des stagiaires de l’ensemble des stagiaires pris en charge par ces 58 670 organismes, avec une faible progression sur dix ans ;
– 1,96 % de l’ensemble du CA des 58 670 organismes de formation (chiffre 2012), représentant une progression d’environ 14 % sur dix ans ;
– 4,21 % des heures-stagiaires ;
– 19 universités accueillent 50 % des stagiaires et effectuent 52 % du chiffre d’affaires du secteur de l’enseignement supérieur public, 1 % du chiffre d’affaires de l’ensemble des acteurs de la formation continue.
Les ressources de la formation continue universitaire proviennent majoritairement des entreprises (49 %). Les fonds publics (dont Conseils régionaux) sont en diminution régulière et représentent 21 % de ces recettes...
2.2. La formation professionnelle continue, une dépense en hausse, mais concentrée sur certains publics et quelques organismes
Dans un contexte relativement contraint, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage progresse sensiblement depuis trois ans.
Rapporté au PIB, cet effort en faveur de la formation est cependant en très léger recul. Les entreprises, aux côtés de l’État, des collectivités territoriales, demeurent le principal financeur du dispositif. Les dépenses des fonctions publiques sont stables. On note cependant qu’elles augmentent pour ce qui concerne les fonctions publiques hospitalière et territoriale.
2.3. Les universités et la formation continue : 1,55 % des stagiaires, 1,96 % du chiffre d’affaires, un acteur très minoritaire
2.3.1. Une faible part de marché
Les universités représentent une faible part du marché de la formation continue :
– en 2012, elles réalisent 1,96 % du chiffre d’affaires réalisé33 par l’ensemble des acteurs de la formation continue en France (soit 13 126 000 €) ;
– elles représentent 4,21 %, des heures - stagiaires en 2011 et en 2012 ;
– elles représentent 1,55 % du nombre de stagiaires total en 2012, soient 369 000 stagiaires.
Toutefois, cette faiblesse est moindre si l’on rapporte les résultats des universités à ceux réalisés par les prestataires dont la formation continue est l’activité principale, soient 18 000 organismes.
Ces derniers ont réalisé un chiffre d’affaires de 8 milliards d’euros, formé 13 millions de stagiaires et dispensé 747 millions d’heures-stagiaires. Dans ce contexte, les universités ont réalisé 2,81 % du chiffre d’affaires, mobilisé 2,83 % des stagiaires et dispensé 6,50 % des heures-stagiaires.
Le chiffre d’affaires des seules universités représente, en 2012, 60,29 % du chiffre d’affaires de l’enseignement supérieur.
2.3.2. Une évolution très terne
Parmi les acteurs de la formation continue dans l’enseignement supérieur, les universités font preuve d’un dynamisme très modéré.
Entre 2003 et 2012, le nombre de stagiaires formés dans les universités a peu progressé (+ 13,55 %) et la part des universités dans l’effectif total demeure identique (un peu moins de 77 %)...
2.3.3. Une activité de formation continue concentrée sur quelques universités
L’activité de formation continue des universités est principalement effectuée par quelques universités :
– 7,5 % des universités (6 universités sur 80) réalisent 22,19 % du chiffre d’affaires de l’ensemble des établissements ; 13,7 % des universités (11 sur 80) réalisent 35 % du chiffre d’affaires ; 23,7 % des universités (19 sur 80) réalisent 50,2 % du chiffre d’affaires de l’ensemble ;
– 7,5 % des universités regroupent 17,8 % des stagiaires ; 13,7 % des universités regroupent 27,53 % des stagiaires ; 30 % des universités en regroupent 52 %.
Le chiffre d’affaires moyen est en 2012 de 3 208 042 € mais 60 % des universités n’atteignent pas ce chiffre moyen...
2.3.4. Une évolution des ressources de la formation continue universitaire d’environ 14 % malgré un désengagement de l’État
Les ressources de la formation continue universitaire proviennent majoritairement des entreprises et OPCA (49 %). Leur part dans ce financement a constamment augmenté depuis 2001. La part des stagiaires individuels est stable et s’établit à 23 %. Les fonds publics (dont les conseils régionaux) sont en diminution régulière et atteignent 21 %. Les ressources propres (y compris issues de la VAE) ont augmenté et représentent 8 % de l’ensemble...
2.3.6. La « voie barrée de la formation continue»
Les formations financées ont connu une nette baisse de leur durée moyenne. Ainsi, en 2011, la durée moyenne des formations débouchant sur un diplôme national, un titre inscrit au RNCP ou sur un titre d’ingénieur a atteint 325 heures, en diminution par rapport à 2009 (331) et 2010 (332) La baisse est constante depuis 2008. Voir le rapport...

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
1.2. L’incidence possible de la loi du 5 mars 2014 sur l’activité de formation continue des universités
Les universités ont bénéficié de la conception extensive de la formation professionnelle. Les dispositions de la loi du 5 mars 2014 pourraient limiter leur action.
1.2.1. L’enseignement supérieur a bénéficié de l’accroissement, au fil du temps, des bénéficiaires potentiels de la formation professionnelle et de la diversification de ses modalités
Les salariés d’entreprises privées ont constitué le premier public de la formation professionnelle continue, dont la finalité était de les adapter aux métiers de l’entreprise puis de les reconvertir si nécessaire (loi du 18 décembre 1963)...
1.2.2. La loi n° 2014-288, qui achève le transfert aux régions de la formation tout au long de la vie, pourrait restreindre en partie l’accès de ses bénéficiaires à l’enseignement supérieur
a) La loi n° 66-892 du 3 décembre 1966 mettait en place des actions de préformation ou de préparation à la vie professionnelle destinées à adapter des jeunes arrivant à seize ans sur le marché du travail aux besoins de l’entreprise. À compter de 1982, la montée du chômage a conduit les gouvernements à utiliser la formation professionnelle continue et ses fonds pour améliorer la qualification de populations éloignées de l’emploi (femmes, jeunes, chômeurs de longue durée) et donner, en particulier par l’alternance, une nouvelle chance aux jeunes issus sans qualification du système scolaire. Les années qui ont suivi ont vu la mise en place de différents types de contrats liant l’emploi à la formation, le plus souvent réservés à des jeunes de seize à vingt-deux ans sans aucune qualification. La création en 2009 du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), destiné à faciliter l’accès à la formation des demandeurs d’emploi et des salariés les moins qualifiés s’est accompagnée de la diminution du nombre d’organismes paritaires collecteurs agréés et d’une plus grande directivité dans vie sur des publics peu ou pas qualifiés a diminué d’autant la disponibilité de fonds qui
pouvaient être consacrés à des formations longues de niveau III (bac + 2) et au-delà.
b) La dévolution aux régions de la formation professionnelle s’accompagne dans la loi du 5 mars 2014 de dispositions qui, soit ne changent rien à la situation antérieure, soit réduisent de fait la part des établissements d’enseignement supérieur dans la formation...
1.2.3. Le compte personnel de formation n’offre pas aux universités de perspectives immédiates
L’annonce dans le courant de l’année 2013 de la création du compte personnel de formation a suscité un vif intérêt de la part des universités. Placées dans le contexte fortement concurrentiel de la formation tout au long de la vie, elles ont vu dans l’obligation pour les formations éligibles d’être inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) une disposition qui leur était très favorable dans la mesure où toutes les formations diplômantes d’État qu’elles délivrent figurent de droit dans ce répertoire. Voir le rapport...

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
1. Principaux textes législatifs et réglementaires. Incidences de la loi du 5 mars 2014 sur l’activité des universités en matière de formation continue
La formation tout au long de la vie dans l’enseignement supérieur est régie par de nombreux textes législatifs et réglementaires qui se sont agrégés au fil du temps. Les uns relèvent du champ de l’éducation, les autres du champ de l’emploi.
La notion de FTLV, il faut le souligner, qui apparaît depuis des années dans le code du travail, n’a été inscrite dans le code de l’éducation que très récemment par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans une formule, « la formation initiale et continue tout au long de la vie » reprenant les notions d’initial et de continu, qui intrigue les universités, ainsi que la mission a pu le constater, en ce qu’elle leur semble ne pas souligner autant le continuum entre initial et continu que la notion de FTLV. Il n’en reste pas moins qu’elle inscrit, pour la première fois, la formation tout au long de la vie comme l’une des missions du service public de l’enseignement supérieur.
1.1. La formation professionnelle : un concept qui a constamment évolué depuis 1945 pour s’adapter aux besoins et aux attentes de la société
1.1.1. La formation professionnelle « tout au long de la vie » est une notion récente
En 1946 : le droit à la formation professionnelle est inscrit pour la première fois dans le préambule de la Constitution de la IVème République.
En 1949, après unification des structures de formation des adultes existantes, la création de l’association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a pour objectif de qualifier une main d’oeuvre qui doit participer à la reconstruction du pays.
En 1971 : La loi n° 71-575 du 16 juillet 1971, dite « loi Delors » du 16 juillet porte organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de « l’éducation permanente ».
En 2004, c’est dans la loi du 4 mai (loi n° 2004-391) qu’apparaît le terme de formation professionnelle tout au long de la vie, liée au « dialogue social ».
En 2014, la loi n° 2014-288 du 5 mars conserve les termes de « formation professionnelle
tout au long de la vie » dans le cadre de la « démocratie sociale ».
1.1.2. Les dénominations successives de la formation professionnelle, ainsi que le dispositif législatif, témoignent, en revanche, d’un concept ancien, qui s’élargit au fil du temps
En 1919, la « loi Astier » pose les bases d'un enseignement professionnel unifié pour les apprentis et institue pour les ouvriers des cours de perfectionnement, dont on trouve les premières traces au Moyen- Âge avec l’action de formation remplie par les corporations.
En 1959, la loi « Debré » du 31 juillet relative à la promotion sociale permet aux centres de formation de mettre en place des cours du soir comme instrument de promotion destiné à récompenser l’effort individuel.
En 1971, loi essentielle et charnière, la « loi Delors » du 16 juillet inscrit la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente, dans la lignée de Condorcet. Voir le rapport...