Oui, ils peuvent être comptabilisés au prorata du temps de présence dans l'entreprise. Plus...

Les salariés d’un groupement d’employeurs ont la qualité de salariés permanents du groupe et comme tout employeur de droit privé occupant au moins vingt salariés, il est soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Pour le calcul des bénéficiaires : c’est la règle de droit commun qui s’applique, à savoir décompte en fonction de leur durée du travail et de leur temps de présence effective. Plus...

Le décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018, entré en vigueur le 7 octobre, relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévoit pour éviter les situations de rupture de droits au moment du renouvellement de la RQTH, que les effets du bénéfice de la RQTH délivrée au titre de la précédente décision par la CDAPH sont prorogés pour une durée de 4 mois maximum sous réserve que:

•  il y ait une première décision RQTH en cours,
•  la demande de renouvellement intervienne avant l'échéance de cette décision
•  la demande soit faite par tout moyen permettant de conférer date certaine à la réception de celle-ci
• la CDAPH ait statué avant et au plus tard 4 mois après la réception de la demande réputée recevable

Les titulaires d'un contrat de formation en alternance sont des salariés en CDD/CDI, donc comptabilisés à hauteur d'une unité bénéficiaire sous réserve que le titulaire ait été présent au moins 6 mois dans l'année civile. Les titulaires d'un contrat de formation en alternance ne peuvent donc pas être comptabilisés comme des stagiaires. En revanche, ils ne peuvent être pris en compte dans l'effectif d'assujettissement (voir notice explicative par III et IV.1). Plus...

Les aides et services d'appui proposés par l'Agefiph et ses partenaires s'adressent aux entreprises suivantes :
- Les entreprises du secteur privé quels que soient leur forme juridique, leur taille, leur effectif, assujetties ou non l'obligation d'emploi de personnes handicapées et relevant du champ de l'Unedic.
- Les entreprises, organismes et établissements publics soumis au droit privé relevant du champ de l'Unedic, c'est à dire les Etablissements à caractère industriel et commercial (EPIC).
- Les entreprises domiciliées en France pour les personnes handicapées travaillant sur le territoire français.
- Les entreprises n'ayant pas conclu d'accord d'entreprise ou n'étant couverte par aucun accord de branche portant sur l'emploi et maintien des personnes handicapées. Plus...

La réponse à cette question relève de l'appréciation de la situation au cas par cas par les services fiscaux. La question doit leur être posée directement. Plus...

Oui. La loi fixe une obligation d'emploi de personnes handicapées uniquement dans les entreprises de plus de 20 salariés. En revanche les aides et services d'appui proposés par l'Agefiph concernent toutes les entreprises privées quelque soit le nombre de salariés. Plus...

Le médecin du travail a un rôle préventif consistant à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Il exerce une surveillance médicale particulière pour les personnes handicapées. Il est seul juge de la fréquence et de la nature des examens que nécessite cette surveillance médicale particulière. Plus...

Vous pouvez contacter la Délégation Régionale de l'Agefiph pour obtenir des informations sur les démarches à effectuer. Dans certaines régions, l'Agefiph a passé des conventions avec des cabinets sélectionnés pour la qualité de leurs interventions. En fonction de votre secteur d'activité et de la localisation géographique de votre entreprise, elle pourra vous mettre en contact avec un cabinet d'ergonomie. Dans d'autres régions, l'Agefiph vous transmettra une liste indicative comportant plusieurs cabinets. Elle pourra vous aider (soit directement soit en vous mettant en contact avec un partenaire) à rédiger le cahier des charges de la commande et à analyser les propositions qui vous seront faites. Plus...

Un sondage réalisé auprès de 400 entreprises montre que 93% des entreprises qui emploient des personnes handicapées se déclarent satisfaites de cette expérience. Plus...