Faut-il comptabiliser les contrats de formation en alternance comme des titulaires de CDI/CDD ou comme des stagiaires ?

Les titulaires d'un contrat de formation en alternance sont des salariés en CDD/CDI, donc comptabilisés à hauteur d'une unité bénéficiaire sous réserve que le titulaire ait été présent au moins 6 mois dans l'année civile. Les titulaires d'un contrat de formation en alternance ne peuvent donc pas être comptabilisés comme des stagiaires. En revanche, ils ne peuvent être pris en compte dans l'effectif d'assujettissement (voir notice explicative par III et IV.1). Plus...