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Formation Continue du Supérieur
21 mai 2019

Les groupements d'employeurs doivent-ils comptabiliser dans leur effectif tous leurs salariés ou seulement permanents ?

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilLes salariés d’un groupement d’employeurs ont la qualité de salariés permanents du groupe et comme tout employeur de droit privé occupant au moins vingt salariés, il est soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Pour le calcul des bénéficiaires : c’est la règle de droit commun qui s’applique, à savoir décompte en fonction de leur durée du travail et de leur temps de présence effective. Plus...

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