Le 6 septembre l'ARF a tenu une conférence de presse dans le but d’expliquer sa demande au gouvernement en vue d’une ressource supplémentaire pour financer les nouvelles compétences économiques des Régions, et de faire un point complet sur la mise en oeuvre de la réforme territoriale. Voir l'article...

La région Grand Est était la première à signer une déclinaison régionale du plan 500 000 formations le 18 mars dernier. Six mois après, par le biais d’une communication de proximité, les opérateurs du plan souhaite faire connaître un premier bilan. Ces premiers résultats permettront aussi d’informer les demandeurs d’emplois et les employeurs sur les opportunités de cette mesure. Voir l'article...

La quasi-totalité des textes d’application devraient être publiés d’ici la fin de l’année 2016, l’essentiel des décrets étant annoncé pour le mois d’octobre.
Pour en savoir plus. Voir l'article...

Les entreprises pourront déclarer les dépenses liées à la préparation d’un premier accord (de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement) prévoyant la mise en œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des salariés handicapés. Cette nouvelle dépense est applicable aux déclarations obligatoires adressées par les entreprises en 2017.
Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016. Voir l'article...

Dans son une publication (Bref n°23), le Commissariat Général à l'égalité des territoires, analyse 2 dispositifs d'insertion professionnelle pour les jeunes : Ecole de la 2ème chance et Etablissement public d'insertion pour l'emploi. Voir l'article...

Le nouveau catalogue des formations gratuites de la CRESS (Chambre Régionale de l'Economie sociale et Solidaire) vient de sortir.
L'offre de formation s'étale sur 4 mois, de septembre à décembre 2016.
Pour en savoir plus. Voir l'article...

En 2015, 281 000 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 2,3 %. Dans le secteur privé, 1,6 % contrats supplémentaires ont été signés par rapport à 2014, après deux années de baisse. Voir l'article...

Le Ministère du travail publie sur son site une rubrique questions réponses sur les stages en entreprise.

Source : Ministère du Travail. Voir l'article...

Allongement de la limite d’âge pour le contrat d’apprentissage (art. 77)
Sauf cas particuliers, un contrat d’apprentissage ne peut normalement être conclu qu’avec un jeune âgé de 16 à 25 ans.
Toutefois, à titre expérimental, la limite d’âge va être repoussée à 30 ans dans les régions volontaires. Cette expérimentation sera conduite du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Nouveaux bénéficiaires du hors-quota de la taxe d’apprentissage (art.71 et 76)
La liste des établissements privés pouvant recevoir des fonds au titre du hors-quota de la taxe d’apprentissage a été élargie
Formation à distance des apprentis (art 72)
Dorénavant, la formation théorique des apprentis pourra s'effectuer en tout ou partie à distance.

Loi Travail. Voir l'article...

Extension :
Il est possible de recourir, à titre expérimental, au contrat de professionnalisation en vue d’acquérir des qualifications autres que celles prévues par la loi. Cette possibilité sera toutefois réservée aux demandeurs d’emploi (y compris ceux écartés pour inaptitude) et aux travailleurs handicapés, notamment ceux les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail. Cette expérimentation prendra fin au 31 décembre 2017. Art 74 Loi TravailLes saisonniers peuvent bénéficier, pendant leur CDD, de périodes de professionnalisation lorsque l’employeur s’engage à reconduire leur contrat la saison suivante, en application d’un accord de branche ou d’entreprise ou du contrat de travail (article 86 Loi Travail).
Règles de financement :
Les OPCA peuvent prendre en charge les actions organisées sous la forme d’un parcours qui comprend, outre des séquences de formation, un positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne formée. Cette prise en charge se faisait jusqu’à présent sur la base de forfaits horaires déterminés par accord collectif ou à défaut par décret.
La loi travail supprime la notion d’horaire. Les accords collectifs pourront donc retenir d’autres forfaits.

Art. 82 Loi Travail. Voir l'article...