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Uniformation accompagne les métiers de l’économie sociale depuis 40ans et ses équipes en connaissent les spécificités. En capitalisant ce savoir-faire, Uniformation s’engage dans une démarche :

• D’identification des parcours de formation possibles pour des jeunes sans qualification,
• De définition des pré-requis pour que l’intégration du jeune dans l’emploi proposé soit opérante,
• D’identification d’emplois possibles à l’issue du contrat,
• De promotion des métiers de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale.

Le conseil d’administration d’Uniformation s’est engagé dans le soutien aux emplois d’avenir dès décembre 2012, voyant dans cette disposition du gouvernement le moyen d’insérer solidairement des jeunes éloignés de l’emploi. Voir l'article...

Les employeurs s’engagent pour les Emplois d’avenir :

→ Convention cadre entre l’Etat et l’Association A.N.D.E.S
→ Convention d’engagements entre l’Etat et le CNAJEP
→ Convention cadre Emplois d’avenir entre l’Etat et le CNCE-GEIQ
→ Convention d’engagements entre l’Etat et le Comité National de Liaison des Régies de Quartier
→ Convention d’engagements entre l’Etat et la Fédération Léo Lagrange
→ Convention cadre entre l’Etat et la Ligue de l’enseignement et sa fédération sportive affinitaire l’UFOLEP
→ Convention cadre Emplois d’avenir entre l’Etat et l’Union Sociale pour l’Habitat
→ Convention cadre entre l’Etat et l’USGERES
→ Convention entre l’Etat, l’Union nationale des associations de tourisme de Provence-Alpes-Côte d’Azur (UNAT PACA) et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRESS PACA)
→ Convention de partenariat entre l’Union Sociale de l’Habitat et le Comité National de Liaison des Régies de Quartier
→ Convention cadre Emplois d’avenir entre l’Etat et l’Union Syndicale des employeurs de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
→ Convention d’engagements entre l’Etat et VVF Villages
→ Convention d’engagement entre l’Etat et AORIF. Voir l'article...

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Taux de la taxe d’apprentissage rénové

Le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,68% de la masse salariale brute base sécurité sociale. (fusion de la taxe d'apprentissage et de la Contribution au Développement de l'Apprentissage – CDA). Le montant de la taxe se calcule donc sur les salaires bruts versés l’année précédente. Les différentes indemnités telles que les avantages en nature et en argent ainsi que les pourboires qui ont un caractère de salaire sont également pris en compte.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage ( CSA ) a taux variable (de 0,05 % à 0,6%) est versée en supplément, par les entreprises de 250 salariés et plus qui n’atteignent pas le seuil de 4 % d’alternants.

Libre choix de l’entreprise de son Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA)

La loi du 5 mars 2014 prévoit une modification du réseau des OCTA pour 2016. sont habilités :

- les Organismes paritaires collecteurs agréés de branche, inter branches ou interprofessionnels (OPCA)

- dans chaque région, une chambre régionale de métier et de l’artisanat et la chambre régionale d’agriculture.

Si le versement aux OCTA est impératif, la taxe d’apprentissage est versée par les employeurs selon un principe de libre affectation de leur taxe.

Fractionnement et répartition de la taxe d’apprentissage

La loi du 5 mars 2014, complétée par la loi de finances rectificative d’août 2014, a largement revu le fractionnement de la taxe d’apprentissage qui préexistait et imposer la répartition suivante :

• La fraction « régionale » : 51% des ressources collectées seront affectées aux conseils régionaux pour financer le développement de l’apprentissage
• La fraction « quota » : 26% pour financer les formations par apprentissage
• La fraction « hors quota » : 23% pour financer les formations initiales professionnelles et technologiques à temps plein, hors cadre de l’apprentissage

La fraction régionale pour l’apprentissage : 51 % (L6241-2)

La nouvelle fraction régionale de l’apprentissage introduite par la loi du 5 mars 2014 est équivalente à 51 % de la taxe due par l’employeur. Elle est versée au Trésor public par l’OCTA avant le 30 avril de l’année concernée et est ensuite réorientée vers les conseils régionaux afin de financer le développement de l’apprentissage.

La part fixe de la ressource régionale pour le financement de l’apprentissage est arrêté par l’article L 6241-2 du code du travail.

Le « quota » : 26 % (L6241-6)

Le quota correspond aux concours financiers obligatoires que l’employeur doit chaque année au CFA ou à la section d’apprentissage où est inscrit l’apprenti qu’il emploie. En cas d’absence d’apprenti dans l’entreprise cette dernière peut affecter le quota disponible (ou « fonds libres ») au(x) CFA de son choix.

Le « hors quota » : 23 % (L6241-8)

Le hors quota – également dénommé « barème » – permet d’assurer le financement des formations initiales professionnelles et technologiques à temps plein, hors cadre de l’apprentissage.

Les entreprises doivent consacrer 23% du montant de la taxe d’apprentissage due à des dépenses réellement exposées afin de favoriser des formations technologiques et professionnelles dispensées hors cadre de l’apprentissage. Ces dépenses sont libératoires et viennent en déduction du montant global de la taxe d’apprentissage, une fois la fraction et le quota acquitté.

La répartition des fonds du hors quota est effectuée suivant les choix d’affectation des entreprises dans le cadre d’un barème de répartition prenant en compte les niveaux de formation et la liste des établissements habilités au niveau préfectoral :

• 1ère catégorie A : Niveaux III, IV, V (65%)
• 2ème catégorie B : Niveaux I et II (35%)

Formations éligibles à percevoir le hors quota :

Les formations technologiques et professionnelles sont celles qui sont dispensées dans le cadre de la formation initiale, conduisant à des diplômes ou titres enregistrés au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) et classées dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. Ces formations sont dispensées à temps complet et de manière continue selon un rythme approprié.

Établissements éligibles à percevoir le hors quota :

1.  Les établissements publics d'enseignement du second degré ;
2.  Les établissements privés d'enseignement du second degré sous contrat d'association avec l'Etat, mentionnés à l'article L. 442-5 du code de l'éducation et à l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime ;
3.  Les établissements publics d'enseignement supérieur ;
4.  Les établissements gérés par une chambre consulaire ;
5.  Les établissements privés relevant de l'enseignement supérieur gérés par des organismes à but non lucratif ;
6.  Les établissements publics ou privés dispensant des formations conduisant aux diplômes professionnels délivrés par les ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports ;

Structures habilitées à percevoir du hors quota par dérogation :

1.  Les Écoles de la deuxième chance, mentionnées à l'article L. 214-14 du code de l'éducation, les centres de formation gérés et administrés par l'établissement public d'insertion de la défense, mentionnés à l'article L. 130-1 du code du service national, et les établissements à but non lucratif concourant, par des actions de formation professionnelle, à offrir aux jeunes sans qualification une nouvelle chance d'accès à la qualification ;
2.  Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation, mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi que les établissements délivrant l'enseignement adapté prévu au premier alinéa de l'article L. 332-4 du code de l'éducation ;
3.  Les établissements ou services mentionnés aux a et b du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
4.  Les établissements ou services à caractère expérimental accueillant des jeunes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation, mentionnés au 12° du I du même article L. 312-1 ;
5.  Les organismes mentionnés à l'article L. 6111-5 du présent code reconnus comme participant au service public de l'orientation tout au long de la vie, défini à l'article L. 6111-3 ;
6.  Les organismes figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.

Les versements effectués à ce titre sont plafonnés à 26 % du montant de la taxe due au titre du hors quota.

Le Préfet de région assure, avant le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la publication de deux listes:

− En application de l’article R.6241-3-1 du code du travail, le Préfet de région publie la liste des formations dispensées dans les centres de formation des apprentis (CFA) et dans les sections d’apprentissage (SA) de la région comportant l'indication du coût de la formation. Cette liste, établie au titre des dépenses libératoires pour la fraction dite « Quota » de la taxe d’apprentissage, est constituée des éléments communiqués par le Conseil régional.

− En application de l’article R.6241-3 du code du travail, le Préfet de région arrête, après concertation en bureau du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (CREFOP) la liste des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L.6241-9 et des organismes et services mentionnés aux 1° à 5° de l’article L.6241-10 du code du travail. Ces formations et organismes sont ainsi habilités à percevoir les dépenses libératoires des entreprises au titre de la fraction dite « Hors quota » de la taxe d’apprentissage.

Par ailleurs, un arrêté des ministres chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle fixe la liste des organismes habilités au niveau national à percevoir la taxe d’apprentissage au titre de leurs activités nationales pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers (6° de l’article L.6241-10).

Ces listes sont publiées et accessibles sur les sites internet de chaque préfecture de région, à compter du 31 décembre de chaque année.
Vous êtes le responsable d’une structure et vous souhaitez déposer une demande d'habilitation à percevoir le hors quota de la taxe d'apprentissage ?
Pour l'année 2016, la campagne d’habilitation est close.
Pour l'année 2017, veuillez contacter dès à présent et avant l'été 2016 le service instructeur compétent pour votre domaine de formation :

EDUCATION NATIONALE – académie d'Aix-Marseille (établissements publics) 
Direction de l'enseignement Supérieur et de la recherche
SOUQ Serge
Chef de la division de la Chancellerie et des Affaires Générales
Téléphone: 04 42 91 75 31
Mail: serge.souq@ac-aix-marseille.fr .

Documents à télécharger

arrete pref_23_12_15 publication listes regionales TA 2016 PDF - 461,49 ko

arrete min_24_11_15_liste_nationale PDF - 133,59 ko

arrete min_14_12_15_modif_liste_nationale PDF - 126,59 ko

formulaire_de_demande_d_habilitation PACA VDEF 2 DOC - 50,69 ko

TA2016-PACA-ADD1-QUOTA PDF - 401,41 ko

TA2016-PACA-ADD1-QUOTA XLS - 782,85 ko

TA2016-PACA-ADD3-HORS-QUOTA PDF - 2 067,62 ko

TA2016-PACA-ADD3-HORS-QUOTA XLS - 3 442,69 ko . Voir l'article...

Sélectionnez votre projet formation selon votre branche, région, disponibilité ou thématique !
Notre offre est composée de formations transverses aux métiers de l’économie sociale et d’offres métiers conçues avec les représentants des branches professionnelles couvertes par Uniformation.
Tout au long de l’année, elle s’enrichit de l’offre de formation régionale, cofinancée avec le concours de nos partenaires.
Pour toute inscription, suivez le lien et saisissez votre inscription en ligne.
Nous espérons que votre recherche sera fructueuse. Voir l'article...

PRÉAMBULE
Conformément à la loi (art. L.6332-1-2 du code du travail), le FPSPP établit et publie la « Charte des bonnes pratiques pour les organismes collecteurs paritaires agréés et les entreprises ».
Par la présente Charte, les partenaires sociaux manifestent leur volonté de développer, en lien avec les OPCA et OPACIF et au service des entreprises et de leurs salariés :

Cette Charte a une dimension évolutive, par l’enrichissement continu des bonnes pratiques identifiées au sein des réseaux. Les OPCA et les OPACIF s’engagent à faire vivre la présente Charte en participant à l’harmonisation des démarches, la promotion et la diffusion des bonnes pratiques identifiées dans leurs réseaux. Le FPSPP organise des travaux collectifs nécessaires à la mutualisation, la diffusion, la valorisation des bonnes pratiques et crée les conditions de la coopération entre les réseaux OPCA et OPACIF.

L’application de la « Charte des bonnes pratiques pour les OPCA et les entreprises » est une des conditions de l’agrément des OPCA et des OPACIF (art.L.6332-1 du code du travail).

Elle est publiée sur le site internet du FPSPP et sur chaque site d'OPCA et d'OPACIF, au sein d'un espace dédié et facilement accessible.

Visualiser la charte

Publier, au sein d'une rubrique dédiée et identifiable de leur site internet :

• La liste des priorités de financement des formations et des publics;
• Les comptes ainsi que la liste annuelle, a minima, des cinquante premiers organismes de formation financés;
• Les critères et conditions de prise en charge des formations;
• Les synthèses de travaux des observatoires intéressant la formation

Les OPCA et OPACIF s’engagent, selon leurs prérogatives respectives, à :

Publier sur internet, au sein d'une rubrique dédiée et identifiable de leur site internet :

Améliorer la lisibilité des informations à destination des chefs d'entreprises et des salariés :

Simplifier les modalités de mise en œuvre des dispositifs pour faciliter l'accès des publics aux actions de formation.

Assurer les services de proximité au bénéfice des chefs d’entreprises et des salariés par :

Améliorer l’offre de formation
Contribuer à l’amélioration de l’offre de formation par :

Optimiser les services rendus :

Mesurer de manière continue la qualité des services proposés. Voir l'article...

Uniformation met à votre disposition un double service de conseil, d’information et d’accompagnement pour vous aider à construire votre parcours professionnel.
L’économie sociale, l’habitat social et la protection sociale, c’est plus d’une centaine de métiers spécifiques, une palette bien plus large de métiers transverses et des milliers de créations d’emploi chaque année. Voir l'article...

Créé en 2003 par les partenaires sociaux, suite à l’accord sur la formation tout au long de la vie, le passeport formation permet à chaque salarié d’identifier ses connaissances, compétences et aptitudes professionnelles afin de favoriser sa mobilité interne ou externe.
Le passeport formation permet à chaque salarié d’être acteur de son parcours professionnel. Il se présente sous la forme d’un document en évolution : vous pouvez ainsi le consulter régulièrement et le faire évoluer (nouvelles fonctions, changement de statut ou d’employeur…). La formation initiale est prise en compte au même titre que l’expérience professionnelle.
Il s’avère aussi un très bon outil pour vous aider à rédiger un CV et à préparer votre entretien d’embauche.
Pour découvrir le passeport formation, cliquez sur ce lien. Voir l'article...

Un outil de compilation de vos éléments d'expériences.

Le Centre Académique de Validation des Acquis (CAVA) de l’académie de Créteil a lancé un projet intitulé "Passeport vers la VAE", à destination de tous les emplois d’avenir du territoire francilien dans un premier temps, puis de toute la France dans un second temps. Il est soutenu par le Fonds social européen.

Ce "passeport vers la VAE" est un véritable outil de capitalisation de preuves de vos activités (expérience professionnelle et/ou bénévolat). Conçu au départ pour permettre de stocker, mémoriser, tracer un parcours professionnel afin de faciliter la démarche de VAE quand elle sera voulue et possible, le "Passeport vers la VAE" se révèle être beaucoup plus.

Ses valeurs ajoutées sont pour vous :

• l’aide à la valorisation de soi, à la reprise de confiance en ses capacités et en l’avenir,
• l’aide à l’intégration en prenant conscience des problématiques de l’environnement de travail,
• l’aide au repérage de ses manques et donc de ses besoins

Il est aussi un moyen de description et de mise en valeur plus pertinente de votre expérience, pour "mieux se vendre" lors d’un entretien d’embauche par exemple. 

Ce passeport, classeur attractif composé de fiches Parcours (P), Organisation (O), Emploi  (E) et Activité (A), reprend le vocabulaire et la méthodologie d’analyse de l’expérience utilisés à l’occasion d’une VAE. Le remplissage des fiches se fait toutefois avec des mots clés, un langage libre, sans obligation de rédaction. Il permet de compiler toutes les activités petites et grandes sans aborder la notion de compétences qui pourra être par la suite travaillée avec l’accompagnement de votre Conseiller en évolution professionnelle. Il constitue aussi un outil d’appréciation précieux pour évaluer objectivement vos acquis.

Téléchargez votre passeport en cliquant sur ce lien. Voir l'article...

Des modules d'apprentissage en ligne conçus par notre partenaire C-Campus : ils combinent texte, séquences vidéo, quiz et documentation téléchargeable.
Après une première qualification de votre demande, Uniformation met à votre disposition différents modules d’accompagnement en ligne. Voir l'article...