Protection de base

CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie)
www.ameli.fr : de nombreuses informations et fiches téléchargeables sur les séjours à l'étranger.

CFE (Caisse des Français à l’Etranger)
Siège social
Centre d'activités Saint-Nicolas
160, rue des Meuniers 77950 Rubelles
Tél. : 01 64 71 70 00
Bureau d'accueil
12, rue la Boétie
75008 Paris
Tél. : 01 40 06 05 80
La CFE couvre 3 risques : - maladie - maternité - invalidité
- accidents du travail - maladies professionnelles
- vieillesse (retraite de la sécurité sociale gérée par la CNAV)
Elle propose à tout salarié expatrié le choix de s'assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de sa situation familiale, des particularités locales et aussi de ses possibilités financières.
Elle offre aussi à tout autre Français vivant à l'étranger, quelle que soit sa situation, la possibilité de s'assurer contre le risque de maladie et les charges de la maternité.

CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)
11, rue de la Tour des Dames
75436 PARIS CEDEX 09
tél.: 01 45 26 33 41
www.cleiss.fr
Le Centre donne des informations précises sur les conventions internationales de sécurité sociale et sur les législations étrangères

CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)
11, rue de la Tour des Dames
75436 PARIS CEDEX 09
tél.: 01 45 26 33 41
www.cleiss.fr
Le Centre donne des informations précises sur les conventions internationales de sécurité sociale et sur les législations étrangères.

CNAV
(Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
110 rue de Flandre
75019 Paris
Tél. : 01.55.45.50.00
www.cnav.fr
La Caisse a édité une brochure téléchargeable depuis le site Internet " Vous avez travaillé en France et dans un autre pays : Votre retraite du régime général de la sécurité sociale. "

La protection complémentaire

La CFE rembourse, comme toute Caisse de Sécurité sociale, sur la base des tarifs français. Dans certains pays, tels que les USA ou la Suisse, où le coût des soins est nettement supérieur aux tarifs de remboursement, il est nécessaire de prévoir une protection complémentaire qui permet d'obtenir de meilleurs remboursements.
La CFE a passé des accords avec des mutuelles et des assurances complémentaires :
Les principales couvertures sont les frais de santé, l'assistance et le rapatriement, la prévoyance décès, les rentes.

AGF Santé 9, Place du Colonel Fabien 75496 PARIS cedex 10 Tél. : 01 44 86 63 53/54 www.agf.fr ARPE(Association de Retraite et Prévoyance des Expatriés) 41, rue du Chablais - 74100 ANNEMASSE Tél. : 04 50 95 50 30 - Fax : 04 50 38 42 98 www.arpe.com Pro BTP Santé 94966 CRÉTEIL cedex 09 Tél. : 01 49 80 87 80 - Fax : 01 49 80 82 22 www.probtp.tm.fr Cabinet J.P. LABALETTE 4, rue de Marignan - 75008 PARIS Tél. : 01 40 73 74 10 - Fax : 01 47 23 60 16 www.frequence-expat.com

AISAE (Association Internationale Santé et Assistance pour les Expatriés) 18, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS Tél. : 01 44 71 36 51 www.aisae.com APRIL MOBILITE 106, rue de la Folie-Mericourt - 75011 PARIS Tél. : 01 73 02 93 93/99 - Fax : 01 73 02 93 90 www.travelexpat.com GMC Services - Département international 25, rue Chaptal - 75009 PARIS Tél. : 01 53 25 23 23 - Fax : 01 40 82 45 28 www.henner.com MERCER Middle Market 36, Boulevard Raspail - 92536 LEVALLOIS - PERRET Cedex Tél. : 01 55 21 35 75 - Fax : 01 55 21 37 55 www.mercer.com

Mutualité Française - Mutualité Familiale France et Outre - mer 18, rue Léon Jouhaux - 75483 PARIS cedex 10 Tél. : 01 48 03 35 00 www.webexpat.com/mffom/muthelp Taitbout Prévoyance Délégation internationale 4, rue du Colonel Driant 75040 PARIS cedex 01 Tél. : 01 44 89 43 41 www.groupetaitbout.com

MOBILITY BENEFITS / ASFE 28, rue de Mogador - 75009 PARIS Tél. : 01 44 71 48 77 www.asfe-mb.com

La retraite complémentaire

CRE-IRCAFEX (Caisse de retraite des Expatriés - Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l'Extérieur)
Délégation International
4 rue du Colonel Dirant
75040 Paris cedex 01
Tél. : 01.44.49.44.44
www.groupe-taitbout.fr/html/groupe/frameset.html
www.expatries.com/html/expatriation/frameset.html?name=expatriation_home.html
L'adhésion à l'assurance volontaire de la CFE permet de cotiser pour sa future retraite sécurité sociale.
L'adhésion à la CRE-IRCAFEX permet de cotiser pour une retraite complémentaire.
Institutions du groupe Taitbout, la CRE (pour les non cadres) et l'IRCAFEX (pour les cadres) gèrent la retraite complémentaire des expatriés dans le cadre des régimes français ARRCO et AGIRC. Voir l'article...

Espace emploi international

Ministère des Affaires Étrangères - Maison des Français de l’Étranger
48 rue de Javel
75015 PARIS
(métro ligne 10 : Javel-André Citroën / RER C : Javel / bus : n° 62 et n°88 arrêt Javel)
Heures d'ouverture : de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (se munir d'une carte d'identité ou du passeport français pour avoir accès au Ministère des Affaires Étrangères).
www.mfe.org

La MFE est un service du Ministère des Affaires Etrangères qui a pour mission d'informer tous les français envisageant de partir vivre ou travailler à l'étranger.
La MFE édite des dossiers sur plus de 100 pays dans le monde ainsi que de nombreux guides :
- le livret du français à l'étranger
- le guide du retour en France
- le guide premiers pas à l'étranger
- le guide de la Mission " femmes française à l'étranger "
La MFE diffuse plus de 70 fiches pratiques sur des thèmes très divers, la liste des ambassades et consulats français à l'étranger et étranger en France.
La plupart de ces informations sont disponibles gratuitement sur le site de la MFE. Vous y trouverez également un forum d'échange d'information sur l'expatriation.
Des experts renseignent sur la fiscalité, la protection sociale, les formalités douanières.
Enfin, la MFE édite les fiches du Centre d'Information Médicales (CIMED) traitant des conditions sanitaire et de la médecine de soins dans plus de 200 villes dans le monde. www.cimed.org

ADFE (Association Démocratique des Français à l’Etranger)
62 boulevard Garibaldi
75015 Paris
Tél. : 01.43.06.84.45
www.francais-du-monde.net
L'Association est reconnue d'utilité publique et est présente dans 90 pays. Elle informe les Français avant leur départ et les aide pendant leur séjour. Elle publie une revue bimestrielle "Français du Monde", pour ses adhérents.

AFE (Assemblée des Français de l'Etranger)
Secrétariat Général
244, Bd St Germain
75303 - Paris 07 SP
Téléphone : 01 43 17 84 72
www.assemblee-afe.fr
L'AFE est l'assemblée qui représente les 2 millions de français établis hors de France auprès des instances officielles et qui défend leurs intérêts.
Présidée de droit par le Ministre des Affaires Etrangères, elle est formée de 150 membres élus au suffrage universel direct pour 6 ans par les français résidant hors de France, de 12 sénateurs représentant les français à l'étranger, qu'il élit lui-même et de 20 personnalités choisies par le Ministre des Affaires Etrangères.

FIAFE (Fédération Internationale des Accueils Français et Francophones à l’Etranger)
C/O Marie Cortey Dumont
3, bis rue Sylvain Vigneras
92380 Garches
Tél. : 01.47.01.45.49
www.fiafe.org
Courriel : contact@fiafe.org
Permanence le lundi de 11heures à 13 heures
Banque Transatlantique
26 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Tél. : 01.56.88.76.51
La FIAFE a pour but d'aider à mieux vivre une mobilité et dispose d'un réseau international de plus de 125 accueil français dans plus de 70 pays.
Elle aide à l'adaptation à l'étranger et à résoudre des problèmes pratiques (hors emploi, stage et logement).
La fédération publie un magazine annuel " Horizons ".

Sources d'Europe
www.info-europe.fr
Il s'agit du centre d'information et de documentation de la Commission Européenne en France. Ce centre possède une vaste documentation sur les études et les programmes de stages communautaires. Il informe sur la réglementation et sur les conditions d'expatriation en Europe.
Le fonds documentaire de Sources d'Europe est consultable à la Documentation française, au 29 quai Voltaire à Paris 7è (le lundi de 14h à 18h et du mardi au vendredi de 10h à 18h).
De plus, une permanence de réponse téléphonique est assurée de 14h à 17h du lundi au vendredi au 01 53 85 44 00.

UFE (Union des Français de l’Etranger)
28, rue de Chateaudin
75009 Paris
Tél. : 01 53 25 15 50
www.ufe.fr
Reconnue d'utilité publique, l'Union renseigne les Français qui envisagent de s'expatrier.
Elle regroupe 147 sections locales à travers 103 pays et aide les Français à s'adapter à leur pays d'accueil.
Elle publie une revue " La Voix de France " et vend des dossiers pays. Voir l'article...

Validation des Acquis de l'Expérience
La validation des acquis vous permet d'obtenir tout ou partie du diplôme qui
correspond à votre expérience professionnelle, personnnelle, associative,
syndicale... Si vous avez au moins 3 ans d'expérience dans le domaine du
diplôme ou titre visé alors vous pouvez vous informer sur le dispositif mis
en place. Votre séjour à l'étranger peut vous permettre de monter un dossier
ou bien vous pouvez l'envisager pour votre retour.
Pour en savoir plus : www.infovae-idf.com

AFIJ (Association pour Faciliter l’Insertion professionnelle des Jeunes diplômés)
10, impasse Robiquet
75006 Paris
Tél: 01 53 63 83 10
L'AFIJ propose des modules " travailler à l'étranger " dans toute la France, des rencontres avec des professionnels à l'international ainsi qu'une documentation sur les pays. En outre, l'AFIJ Rhône-Alpes propose 5 modules " travailler à l'étranger " par zones géographiques.
Coordonnées de l'AFIJ Rhône-Alpes : 04 72 71 01 68.
Site Internet : http://www.afij.org

AFPA (Association pour la Formation Professionnelles des Adultes)
Direction des Opérations Internationales
13, place du Général de Gaulle
93800 Montreuil
Tél: 01 48 70 50 12
L'Association propose des formations dans tous les secteurs d'activités sauf le médical.
Elle propose également des formations à la réinsertion en France.
Site Internet: http://www.afpa.fr

AOCDTF (Association ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France)
82 rue de l'Hôtel de Ville
75180 Paris cedex 04
Téléphone : 01 44 78 22 50
Les Compagnons du Devoir forment aux métiers de la construction, de l'alimentation, de la métallurgie, du textile et du cuir, de l'agencement et de la décoration. Ils invitent les jeunes professionnels à se perfectionner au sein d'un réseau d'entreprises partenaires installées dans plus de quarante pays, lors d'un voyage de plusieurs années nommé " Tour de France ". Véritable tremplin professionnel, le Tour de France se révèle également une expérience humaine d'exception.
Site Internet : http://www.compagnons-du-devoir.com

BOURSE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (Ministère des Affaires Etrangères)
Direction de la Coopération Scientifique et Technique
Bureau des Boursiers Français à l'Etranger
244, boulevard Saint-Germain
75303 Paris 07 SP
Tél: 01 43 17 66 99
Le bureau s'adresse aux étudiants Français en cours de 3e cycle minimum et propose des bourses post-doctorales.
Les programmes des bourses sont disponibles sur le site Internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/education/universitaire/boursiers

BRITISH COUNCIL
9, rue de Constantine
75007 Paris
Tél: 01 49 55 73 00 standard
Tél : 01 49 55 73 23 (possibilité d'études et de formations, bibliothèque d'information générale sur le Royaume-Uni) de 14H30 à 17H30
Tél : 01 49 55 73 40 (cours d'anglais langue étrangère de 6 à 18 ans) de 14H30 à 17H30
British Council propose un éventail de cours conçus pour répondre à des besoins culturels ou professionnels spécifiques (littéraire, scientifique, juridique). Il met en consultation une sélection d'ouvrages de référence sur la Grande-Bretagne et
certains annuaires professionnels.
Site Internet : http://www.britcoun.org

CITE DES METIERS Cité des Sciences et de l’Industrie
30, avenue Corentin Cariou
75930 Paris Cedex 19
Tél: 01 40 05 85 85
La Cité a mis en place des points d'accueil avec une large documentation en libre accès, avec l'ANPE, l'AFPA, l'ONISEP et l'APCE. Les thèmes abordés sont relatifs à la formation, l'orientation et l'information sur les bilans de compétence.
Des entretiens avec des spécialistes de l'emploi et de la formation professionnelle sont possibles.
Site Internet: http://www.cite-sciences.fr

COMMISSION FRANCO-AMERICAINE
D'ECHANGE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL
9, rue Chardin
75016 Paris
Tél: 01 44 14 53 60 (administration)
Tél : 08 36 68 07 47 (documentation)
Fondée par un accord bilatéral entre les deux gouvernements, la Commission gère un programme de bourses d'études et de recherche entre la France et les Etats-Unis. Elle informe sur les stages franco-américains ainsi que sur les comparaisons des diplômes.
Site Internet : http://www.fulbright-france.org

FNEGE (Fondation Nationale pour l’Enseignement de la Gestion des Entreprises)
2, avenue Hoche
75008 Paris
Tél: 01 44 29 93 60
La Fondation attribue des bourses dans le cadre de stages de plus de six mois en entreprise à l'étranger, en commerce international.
Les candidats sont des étudiants grandes écoles, 3e cycle ou BTS et DUT.
Site Internet: http://www.fnege.fr

FORMATEX (Formation aux Techniques de l’Exportation)
(organismes associés : CFCE, ESCE, GAN, CIC, UBIFRANCE)
10, avenue d'Iéna
75016 Paris
Tél: 01 40 73 37 93
Il s'agit d'un organisme de formation professionnelle, spécialisée dans l'international. Il propose des formations d'approche juridique, financière, commerciale, logistique ainsi qu'une formation de deux jours sur l'environnement et les techniques de base à l'international.
L'ensemble des programmes est disponible sur le site du CFCE (http://www.cfce.fr)

UNSE (Union Nationale des organisations de Séjours de longue durée à l'Etranger)
46, rue de Commandant Jean Duhail
94120 Fontenay-sous-Bois
Tél : 01 48 76 65 12
L'Union regroupe des associations qui organisent des séjours à l'étranger, dans le cadre d'échanges, d'années d'études dans un lycée ou une université étrangère.
Site Internet : http://www.unse.org
L'Union regroupe les associations : AFS Vivre sans frontière, YFU France Echanges Internationaux, En Famille International, Accueil Familial des Jeunes Etrangers, Terre des Langues, Programmes Internationaux d'Echanges, SILC (cours en écoles de langues ou à l'université), Experiment (stage en entreprise de 1 à 12 mois aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne pour les 18-35 ans), Calvin Thomas (programme Workin'USA : stage en entreprise de 6 à 18 mois aux Etats-Unis). Voir l'article...

STAGES PROFESSIONNELS GERES PAR L’OMI
L’OMI gère un dispositif d’accords d’échange de jeunes professionnels qui permet à un jeune Français non étudiant, âgé de 18 à 35 ans, qui a trouvé son entreprise d’accueil, de travailler pendant 3 à 18 mois, en étant rémunéré, dans l’un des pays signataires d’un accord de stage:
Argentine, Canada, Etats-Unis, Hongrie, Maroc, Nouvelle-Zélande (domaine agricole uniquement), Pologne et Suisse.
Ce dispositif permet également d’accueillir en entreprise un jeune ressortissant de l’un de ces pays.
L’OMI ne dispose pas d’offres de stage, sauf cas exceptionnel, mais se charge des formalités administratives en vue de l’obtention des permis de séjour et de travail du futur stagiaire. Voir l'article...

Espace emploi international - EEI
www.emploi-international.org "espace candidat"

Réseau EURES
http://europa.eu.int/eures
EURES est un réseau qui relie plus de 500 spécialistes de l'emploi (dont une cinquantaine de Français) appelés " Conseillers EURES ", répartis sur le territoire de l'Espace Economique Européen.
Ces conseillers ont été nommés par la Commission de Bruxelles. Leur mission consiste à proposer des offres d'emploi à vocation européenne et à informer les candidats sur les conditions de vie et de travail dans chacun des pays membres.
Pour prendre contact avec un conseiller EURES français, vous pouvez également vous adresser aux "Espace emploi international".

AEFE (Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger)
Services de gestion des personnels
Bâtiment l'Acroppole
1 allée Baco BP 21509
44015 Nantes cedex 1
Tél. : 02 51 77 29 03

Services Centraux
57 boulevard des Invalides
75351 PARIS
Tél. : 01 53 69 30 90
www.aefe.diplomatie.fr

L'agence propose des emplois d'expatriés et de résidents qui sont ouverts aux candidats titulaires de l'Education Nationale.

C.I.V.I. (Centre d'Information sur le Volontariat International)
30, 34 rue La Pérouse
75116 Paris
Tél : 0810 10 18 28
www.civiweb.com

Le CIVI assure la promotion du Volontariat International, centralise les inscriptions, diffuse les offres mais ne recrute pas.
Il dépend du Ministère des Affaires Etrangères, de la DREE et d'Ubifrance.
La formule du VIE ou du VIA s'adresse aux personnes âgées de 18 à 28 ans. Le contrat a une durée de 6 à 24 mois, dans tous secteurs d'activité.
Les candidats peuvent être des étudiants, des personnes en recherche d'emploi ou déjà salariées.
Le Volontariat International n'est pas du bénévolat.
Les V.I perçoivent mensuellement une indemnité forfaitaire, variable
suivant le pays d'affectation, mais indépendante du niveau de qualification.

CCPEFPE (Comités Consulaires Pour l'Emploi et la Formation Professionnelle à l'Etranger)
Ce sont des structures du Ministère des Affaires Etrangères qui ont pour fonction de faciliter l 'emploi des Français résidant déjà dans le pays.
L'Espace emploi international est en relation avec les CCEFPE
Ils sont actuellement une soixantaine.

MFI (Mission des Fonctionnaires Internationaux)
57 boulevard des Invalides
75700 Paris
Tél. : 01.53.69.30.31
www.diplomatie.gouv.fr/mfi

La MFI est un service de la Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales (NUOI) du Quai d'Orsay. Sa tâche est de promouvoir la présence française dans les organisations intergouvernementales dont la France est membre. La MFI informe sur les concours de recrutement et les différents postes à pourvoir dans les organisations internationales.

Voir aussi de nombreux sites Internet dans la rubrique " liens utiles " et dans les dossiers pays. Voir l'article...

Répertoire de l'expatriation
Recherche d'un emploi à l'étranger.
Recherche d'un stage à l'étranger.
Recherche d'une formation ou d'une bourse d'étude.
Conditions de vie dans le pays d'accueil.
Protection sociale.
Fiscalité.
Douanes.
Scolarité des enfants.
Création d'entreprise ou de commerce à l'étranger par un particulier.
Associations. Voir l'article...

Définition
On entend par salarié isolé, le salarié, embauché par une société étrangère n'ayant pas de représentation en France, pour travailler pour le compte de celle-ci sur le territoire français.

règle :
L'unique représentant ou " salarié isolé " relève du régime obligatoire de protection sociale français L'art. L 243-1-2 du Code de la Sécurité sociale (inséré par la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2004) prévoit qu'il appartient à l'employeur, non établi en France, d'accomplir les obligations relatives aux déclarations et aux versements des cotisations et contributions sociales françaises.
Les caisses compétentes sont actuellement l'URSSAF du Bas-Rhin pour les cotisations de sécurité sociale, le GARP pour les cotisations chômage et pour la retraite complémentaire la CRE-IRCAFEX.
Les taux de cotisations sociales français étant relativement élevés par rapport à ceux existant dans de nombreux pays, il est préférable d'informer l'employeur étranger du montant des cotisations sociales françaises à sa charge (40 à 45% du salaire brut) et à la charge du salarié (20 à 25% du salaire brut). Nous conseillons également au salarié de s'assurer de la santé financière de l'entreprise étrangère.
L'employeur aura la possibilité de désigner un représentant en France (cabinet comptable ou personne physique par exemple). Attention ! Ce représentant sera personnellement responsable des obligations de déclarations et de versements des cotisations sociales et par conséquent passible d'un recouvrement forcé.
Il est vivement recommandé au représentant désigné par l'employeur étranger de se faire verser par ce dernier, par anticipation, le montant de la part patronale française. Il lui appartiendra ensuite de la reverser aux caisses françaises. Ce versement anticipé pourra être contractualisé.

imposition :
En matière d'imposition sur le revenu, la règle générale est le paiement de l'impôt dans le lieu d'exécution du contrat de travail. Ainsi, en travaillant exclusivement sur le sol français, le salarié isolé est en principe résident fiscal français et soumis à l'impôt sur le revenu en France.

contrat de travail :
En matière de contrat de travail, les parties ont libre choix quant au droit applicable au contrat. Un rattachement cohérent avec la situation de fait est toutefois conseillé. Si les parties conviennent qu'une loi étrangère régira le contrat de travail du salarié isolé (contrat exécuté en France), il faut savoir que certaines dispositions légales françaises s'appliqueront obligatoirement. Ces dispositions impératives sont notamment les règles du droit du travail français relatives aux procédures de licenciement, aux périodes maximales de travail et aux périodes minimales de repos, à la durée minimale des congés payés annuels, aux taux du salaire minimum, aux règles d'hygiène et de sécurité. Voir l'article...

A quoi correspond la notion de résidence fiscale ?
La définition du domicile fiscal du salarié est en l'espèce fondamentale.

Y a-t-il des cas d'exonération ?

Quels sont les principes définis par les conventions fiscales ?
En l'absence de convention fiscale, le salarié est imposé selon la réglementation française.
pour en savoir plus

* ex-Yougoslavie: convention reprise par la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, la Slovénie et la Serbie-Monténégro. Voir l'article...

Que le salarié ait un statut de détaché ou d’expatrié, il peut y avoir
- soit maintien du contrat de travail existant, avec avenant ou lettre de mission (le règlement interne et la convention collective s’appliquent s’ils le précisent),
- soit une mise à disposition internationale : le contrat initial est suspendu, un nouveau contrat est signé (souvent de droit local), le contrat initial reprend effet à la fin du nouveau contrat, avec effet rétroactif (en matière de salaire par exemple)
- soit il y a transfert du salarié et donc rupture du contrat de travail initial (souvent pour conclure un contrat de droit local). Voir l'article...

La sécurité sociale française distingue deux statuts:
le détachement et l’expatriation.

détachement :
Le salarié demeure lié à son employeur en France pendant toute la durée de sa mission à l’étranger. Il est soumis au système de sécurité sociale français. (Article R 761-1 du Code de sécurité sociale).

expatriation: Le salarié est soumis au système de sécurité sociale de son pays d'accueil.

Pour en savoir plus. Voir l'article...