Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). La formation d'intégration et de professionnalisation vise à favoriser l’intégration du fonctionnaire dans la fonction publique territoriale et à adapter et renforcer ses compétences tout au long de sa carrière. Elle est obligatoire. Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est chargé de l'organisation de cette formation.
Congé individuel de formation (Cif) : conditions pour en bénéficier
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le congé individuel de formation (Cif) est un droit d'absence, accordé sous certaines conditions, permettant au salarié de suivre l'action de formation de son choix. Cette formation est effectuée à son initiative et indépendamment de son éventuelle participation à des formations incluses dans le plan de formation de l'entreprise qui l'emploie.
Fonction publique hospitalière : plan de formation et passeport de formation
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les établissements hospitaliers élaborent, chaque année, un plan de formation pour leurs agents. Lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière, l'agent reçoit un passeport de formation qui retrace les formations et bilans de compétence accomplis.
Fonction publique d'État : droit individuel à la formation (Dif)
Fonction publique territoriale : droit individuel à la formation (Dif)
Fonction publique hospitalière : droit individuel à la formation (Dif)
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les agents de la fonction publique et certains salariés en contrat aidé bénéficient d'un droit individuel à la formation professionnelle (Dif). La durée du Dif est fixée à 20 heures par an. L'utilisation du Dif est réservée à certaines catégories de formations.
Chômage : quelles sont les obligations d'un demandeur d'emploi en formation ?
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les demandeurs d'emploi qui suivent une formation sont tenus de respecter certaines obligations, sous peine notamment de perdre le bénéfice de leur rémunération de stage. Ces obligations se résument principalement :
-
au respect du règlement intérieur de l'organisme de formation,
-
et à une obligation d'assiduité.
Lors de l'entrée en stage, l'organisme de formation remet au demandeur d'emploi un document précisant :
-
le règlement intérieur qui récapitule les droits et obligations des stagiaires à l'égard de l'organisme de formation (telles que, par exemple, les formalités à accomplir en cas d'accident ou de maladie pendant la formation),
-
les conditions de règlement des incidents susceptibles de se produire durant la formation.
Les demandeurs d'emploi sont tenus de respecter ce règlement intérieur. L'organisme de formation peut prévoir des sanctions en cas de manquement.
Assiduité au stage
Les demandeurs d'emploi sont tenus d'assister régulièrement à la formation. L'organisme de formation contrôle la présence des intéressés et signale les absences aux organismes gestionnaires des rémunérations (Pôle emploi, Agence de services et de paiement). Les absences non justifiées donnent lieu, en principe, à des retenues proportionnelles à leur durée. Voir l'article...
Chômage : aides à la formation
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
Pôle emploi peut financer, sous certaines conditions, une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi d'un demandeur d'emploi ainsi que des aides à la recherche d'emploi. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Sommaire
Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
Accéder au Formulaire
Ministère en charge du travail
Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Oui, les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées. Voir l'article...