Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Compte personnel de formation - 10.03.2014
La loi sur la formation professionnelle prévoit la mise en place d'un compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015. Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

Les employeurs peuvent accorder aux salariés de leur entreprise exerçant des fonctions de représentant du personnel un congé pour les besoins de leur formation.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Compte personnel de formation - 10.03.2014
La loi sur la formation professionnelle prévoit la mise en place d'un compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015. Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

Pendant la durée des actions de formation mises en œuvre dans le cadre des périodes de professionnalisation, le salarié garde les mêmes droits et obligations que s'il exécutait son contrat de travail.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Compte personnel de formation - 10.03.2014
La loi sur la formation professionnelle prévoit la mise en place d'un compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015. Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

Le plan de formation de l'entreprise est un document qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Compte personnel de formation - 10.03.2014
La loi sur la formation professionnelle prévoit la mise en place d'un compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015. Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

Tout travailleur temporaire peut bénéficier du congé individuel de formation (Cif), dans des conditions spécifiques (ancienneté, démarches, droit à rémunération...).

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Compte personnel de formation - 10.03.2014
La loi sur la formation professionnelle prévoit la mise en place d'un compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015. Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

Le salarié en formation garde les mêmes droits et obligations que s'il exécutait son contrat de travail.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Compte personnel de formation - 10.03.2014
La loi sur la formation professionnelle prévoit la mise en place d'un compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015. Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

Le salarié en formation garde les mêmes droits et obligations que s'il exécutait son contrat de travail.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Compte personnel de formation - 10.03.2014
La loi sur la formation professionnelle prévoit la mise en place d'un compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015. Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

Sauf exceptions, le salarié peut conserver ses droits acquis au titre du droit individuel à la formation (Dif) en cas de rupture de son contrat de travail. Il peut également bénéficier d'une action de formation, soit pendant le préavis, soit à l'issue de son départ de l'entreprise. Il bénéficie ainsi du mécanisme de la portabilité du Dif.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Compte personnel de formation - 10.03.2014
La loi sur la formation professionnelle prévoit la mise en place d'un compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015. Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

Le droit individuel à la formation (Dif) permet aux salariés disposant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier de formation professionnelle suivie pendant ou en dehors du temps de travail.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les formations de perfectionnement ont pour but de développer les compétences des agents territoriaux ou de leur permettre d'en acquérir de nouvelles. Elles sont dispensées en cours de carrière, à la demande de l'agent ou de l'employeur. L'autorité territoriale inscrit au plan de formation les formations de perfectionnement qu'elle entend proposer à ses agents.

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). L'enseignement primaire est assuré pour les mineurs et majeurs dans tous les établissements pénitentiaires. La personne détenue doit pouvoir également accéder aux formations secondaires et supérieures. Toutes dispositions doivent être prises dans les établissements pénitentiaires pour assurer aux personnes détenues une formation professionnelle qui apparaîtrait indispensable à leur réinsertion.