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Formation Continue du Supérieur
12 mai 2014

Quels sont les niveaux de qualification et à quoi correspondent-ils ?

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les 6 niveaux de qualification servent à indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.

Niveaux de formation 

Niveau

Emploi exigeant une formation ...

VI

... n'allant pas au-delà de la scolarité obligatoire (16 ans)

V bis

... d'une durée maximale d'un an

V

... équivalant au CAP (certificat d'aptitude professionnelle) ou au BEP (brevet d'études professionnelles)

IV

... équivalant au baccalauréat (général, technologique ou professionnel)

III

... équivalant à un niveau bac + 2 : BTS (brevet de technicien supérieur), DUT (diplôme universitaire de technologie), ...

I et II

... équivalant à un niveau égal ou supérieur au Bac + 3 ( licence, maitrise, ...)


Incidence sur les concours administratifs
Pour se présenter à un concours administratif, il faut avoir en principe au minimum :
  • un niveau V pour vous présenter à un concours de catégorie C

  • un niveau IV ou III pour vous présenter à un concours de catégorie B

  • un niveau II pour vous présenter à un concours de catégorie A

Références
Circulaire n°II-67-300 du 11 juillet 1967 relative à la nomenclature interministérielle par niveaux. Voir l'article...

12 mai 2014

Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Ne sont officiellement reconnus comme étant à finalité professionnelle que les titres et les diplômes enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ce répertoire est exhaustif.

Il contient notamment :

  • des baccalauréats professionnels ou technologiques,

  • des brevets professionnels,

  • des brevets de techniciens,

  • des certificats d'aptitude professionnelle (CAP),

  • des certificats de qualification professionnelle (CQP),

  • des diplômes d'État,

  • des mentions complémentaires (MC),

  • des titres d'ingénieur,

  • des licences ou des masters.

La consultation du RNCP permet à toute personne qui le souhaite :

  • de vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelle,

  • de prendre connaissance de tous les titres ou diplômes professionnels valables dans un secteur ou dans un métier défini,

  • de connaître tous les titres et diplômes correspondant à un même niveau de qualification (du niveau I au niveau V). Voir l'article...

12 mai 2014

Contrat de professionnalisation : actions de formation et tutorat

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les actions de formation en contrat de professionnalisation recouvrent, d'une part, des actions d'évaluation et d'accompagnement, d'autre part, des enseignements généraux, professionnels et technologiques. 

12 mai 2014

Formation des demandeurs d'emploi

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de formations afin d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.

12 mai 2014

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Compte personnel de formation - 10.03.2014
La loi sur la formation professionnelle prévoit la mise en place d'un compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015. Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

Ce congé permet de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale, de favoriser la formation des responsables syndicaux afin d'améliorer les conditions pratiques de la négociation.

12 mai 2014

Fonction publique territoriale : plan de formation et livret individuel

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les collectivités territoriales élaborent un plan annuel ou pluriannuel de formation pour leurs agents. Lors de son entrée dans la fonction publique territoriale, l'agent reçoit un livret individuel de formation qui retrace les formations et bilans de compétences accomplis.

12 mai 2014

Fonction publique d'État : plan et entretien de formation

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les administrations d'État élaborent, chaque année, un plan de formation pour leurs agents. Les agents bénéficient, chaque année, d'un entretien de formation destiné à déterminer leurs besoins de formations.

12 mai 2014

Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi qui suivent une formation validée par Pôle emploi peuvent bénéficier, durant cette formation, de l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).

12 mai 2014

Qu'est-ce que le congé de formation pour jeunes salariés ?

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le congé de formation pour jeunes salariés permet aux jeunes sans qualification professionnelle d'en acquérir une dans le cadre d'un contrat de travail ordinaire (CDD ou CDI). Dès lors qu'un jeune salarié est parvenu à s'inscrire dans une formation qualifiante et à la financer, il peut demander à son employeur de s'absenter de son travail pour la suivre. Ce droit est toutefois soumis à diverses conditions.

Bénéficiaires
Ce congé de formation est ouvert aux salariés de moins de 26 ans ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Ne sont pas concernés les titulaires:

À noter : Le bénéfice de ce congé ne peut être refusé au salarié remplissant les conditions lui permettant d'y avoir accès.

Demande de congé
La demande de congé est formulée au plus tard 30 jours avant la date d'effet. Cette demande indique la date, la désignation et la durée du stage, ainsi que l'organisme qui en est responsable. L'employeur doit répondre dans les 10 jours suivant la réception de la demande. L'employeur peut :

  • accepter le congé,

  • ou différer le congé en raison des nécessités propres à son entreprise, jusqu'à 3 mois plus tard,

  • ou refuser le congé.

Dans les 2 derniers cas, l'employeur doit motiver sa réponse au salarié, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Durée
La durée du congé de formation est au maximum de 200 heures par an. Toutefois, le solde d'heures non consommées sur une année peut être reporté sur l'autre. Le congé total peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour suivre des stages, continus ou discontinus, à temps plein ou à temps partiel.
Rémunération
Pendant le congé, la rémunération est maintenue par l'employeur.
Frais de formation
Les frais de formation peuvent être pris en charge : 
  • soit par l'employeur,

  • soit par l'organisme paritaire agréé (OPCA), moyennant son accord préalable.

Préservation des droits du salarié
La durée du congé de formation est assimilée à une période de travail. Elle ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel. Pendant le congé, le salarié continue d'accumuler des droits au titre de l'ancienneté et des congés payés. Voir l'article...

12 mai 2014

Congé individuel de formation (CIF) : statut du salarié

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Compte personnel de formation - 10.03.2014
La loi sur la formation professionnelle prévoit la mise en place d'un compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015. Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

Le salarié bénéficie d'une rémunération si l'organisme compétent accepte de prendre en charge son congé individuel de formation (CIF). Dans ce cas, le montant de la rémunération varie en fonction des conditions précisées ci-dessous.

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