Auteurs :
Publication réalisée sous la direction de la DRED d'Unifaf en collaboration avec l'Unaforis et la Cpne.
Résumé :
C'est pour remédier à la pénurie de professionnels qualifiés à la fin des années 90, que les partenaires sociaux de la Branche décident d'accorder à l'apprentissage tout sa place comme voie d'accès à la qualification. L'apprentissage dans la Branche, publication éditée en partenariat avec l'Unaforis et la Cpne, retrace les grandes étapes franchies par la Branche durant ces 10 dernières années et positionne l'apprentissage comme le carrefour des acteurs du secteur sanitaire et social.
Sommaire:
    Edito - page 2
    L'apprentissage, l'autre voie d'accès à la qualification - page 3
    Paroles d'acteurs, l'apprentissage un état d'esprit - page 4
    L'apprentissage : 2 illustrations - page 7

Dans le cadre de ses actions prioritaires nationales (APN), Unifaf lance deux appels d'offres: "devenir Organisme de Développement Professionnel Continu (O-DPC): enjeux, modalités et impacts" et "mettre en oeuvre le DPC au sein d’un établissement de la Branche".
Les propositions doivent nous parvenir impérativement avant le 25 janvier 2013.
Les cahiers des charges sont consultables ci-dessous.
Télécharger les cahiers des charges: Devenir Organisme de Développement Professionnel Continu (O-DPC), Mettre en oeuvre le DPC au sein d'un établissement de la Branche.
Devenir Organisme de Développement Professionnel Continu
Contexte
Le développement professionnel continu (DPC) a été introduit dans le Code de la santé publique par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST).
Le DPC constitue une obligation individuelle et annuelle pour tous les professionnels de santé. Sont concernés par le DPC: les professionnels médicaux (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens dentistes), ainsi que les professionnels paramédicaux, c'est-à-dire les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées, diététiciens), mais également les préparateurs en pharmacie, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture.
Dans la Branche, il concerne près de 185 000 professionnels parmi lesquels on trouve:
- 31 % d’infirmiers (IDE, IADE, IBODE, IP,…) ;
- 37 % d’aides-soignants.
Les principaux objectifs du DPC sont:
- L’évaluation des pratiques professionnelles,
- Le perfectionnement des connaissances,
- L’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et la prise en compte des priorités de santé publique,
- La maîtrise médicalisée des soins.
Un programme DPC doit obligatoirement:
- Etre conforme à une orientation nationale annuelle ou pluriannuelle arrêtée par le ministère chargé de la santé, après avis de la commission scientifique du HCPP, ou à une orientation régionale le cas échéant, donnée par les agences régionales de santé, en cohérence avec leur projet régional de santé, après avis de la commission scientifique de HCPP,
- Comporter des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la commission scientifique HCPP.
La mise en oeuvre des programmes de DPC est assurée par des organismes de DPC (O-DPC) enregistrés auprès de l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). L’OGDPC a, officiellement, été mis en place le 1er juillet 2012.
Descriptif et finalité de l’action de formation
Avec la mise en place du DPC, l’année 2013 va représenter une année charnière pour les établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Le Conseil d’Administration Paritaire (CAP) d’Unifaf souhaite, ainsi, proposer aux établissements adhérents de l’OPCA concernés une action prioritaire nationale (APN) afin de les accompagner dans la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif. L’action de formation a pour principaux objectifs de permettre aux adhérents de comprendre les enjeux, les intérêts et les impacts du DPC et de se positionner comme organisme de DPC, d’apprendre à élaborer un programme de DPC et de maîtriser la procédure d’enregistrement auprès de l’OGDPC.
Elle doit permettre à chaque stagiaire de:
- Saisir les enjeux, les intérêts et les impacts pour un établissement/une structure de devenir organisme de DPC,
- Connaître le contenu et les caractéristiques d’un programme de DPC,
- Acquérir une méthodologie d’élaboration d’un programme « témoin » de DPC,
- Maîtriser l’ensemble des méthodes et des modalités de DPC,
- Comprendre l’organisation générale, le fonctionnement de l’OGDPC et ses missions,
- Maîtriser la procédure d’enregistrement auprès de l’OGDPC,
- Appréhender les modalités d’évaluation, de suivi et de contrôle par l’OGDPC,
- Connaître les obligations des organismes de DPC.
Objectifs de la formation
a) Objectifs globaux
Les stagiaires devront s’approprier les caractéristiques d’un programme ainsi que les exigences des méthodes de DPC. Ils devront, par ailleurs, comprendre l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’OGDPC et maîtriser les règles d’enregistrement des organismes de DPC. Au terme de l’action de formation, ils devront être capables de construire et de proposer un programme « témoin » de DPC et d’entreprendre une démarche d’enregistrement auprès de l’OGDPC pour devenir organisme de DPC.
b) Objectifs opérationnels
A l’issue de la formation, les professionnels seront notamment en mesure de:
- Identifier les intérêts pour leur établissement/structure de devenir organisme de DPC et savoir se positionner comme O-DPC,
- Concevoir et proposer un (ou des) programme(s) de DPC,
- Identifier et choisir des méthodes et des modalités de DPC,
- Appréhender le rôle et les missions de l’OGDPC,
- Maîtriser les étapes de la procédure d’enregistrement auprès de l’OGDPC,
- …/…
Mettre en oeuvre le DPC au sein d'un établissement de la Branche
Descriptif et finalité de l’action de formation
Avec la mise en place du DPC, l’année 2013 va représenter une année charnière pour les établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Le Conseil d’Administration Paritaire (CAP) d’Unifaf souhaite, ainsi, proposer aux établissements adhérents de l’OPCA concernés une action prioritaire nationale (APN) afin de les accompagner dans la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif. L’action de formation a pour principal objectif d’aider les adhérents à comprendre le DPC et à le mettre en oeuvre au sein de leur établissement.
Elle doit permettre à chaque stagiaire de:
- Comprendre le dispositif de DPC,
- Connaître le rôle de chaque acteur intervenant dans la mise en place du DPC,
- Connaître les obligations, des professionnels et des employeurs, liées au DPC,
- Faire le lien entre le DPC et la formation professionnelle continue,
- Identifier les différents services (RH, qualité, soins..) pouvant être associés dans le processus d’élaboration d’un plan DPC,
- Elaborer et suivre un plan de DPC au sein d’un établissement, y compris sur les aspects financiers,
- Connaître les procédures d’enregistrement, d’évaluation, de suivi et de contrôle des organismes de DPC.
Objectifs de la formation
a) Objectifs globaux
Les objectifs de l’action de formation sont d’une part de sensibiliser les professionnels et de les aider à s’approprier le dispositif de DPC, et d’autre part de faciliter la construction d’un plan DPC articulé avec les projets de l'établissement et centré sur les besoins en compétences des professionnels.
Pour ce faire, les stagiaires devront appréhender le cadre ainsi que les orientations nationales et régionales du DPC. Ils devront, par ailleurs, connaître les objectifs, les éléments d’un programme, les méthodes du DPC ainsi que des règles d’enregistrement des organismes de développement professionnel continu auprès de l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC).
Les stagiaires devront, enfin, être en capacité de déterminer les possibilités de financement des actions de DPC en fonction des professionnels concernés. Au terme de l’action de formation, ils devront être en mesure de construire, de conduire et de suivre un plan DPC au sein de leur établissement.
b) Objectifs opérationnels
A l’issue de la formation, les professionnels seront notamment en capacité de:
- Appréhender les enjeux de DPC pour l’établissement,
- Identifier les impacts du DPC sur les politiques de l’établissement,
- Elaborer et mettre en oeuvre un plan DPC permettant à chaque professionnel concerné de valider annuellement son obligation,
- Repérer les partenaires du DPC,
- …/…

La taxe d'apprentissage et les contributions assimilées
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.
La contribution au développement de l'apprentissage (CDA) est assise sur la même base que la taxe d’apprentissage. Elle est destinée à abonder les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Elle est due par les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est également assise sur la même base. 
L'essentiel
Qui paie l'impôt?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Comment faire?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie: les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Liens
Les formulaires utiles: Bordereau de versement de la taxe d'apprentissage et de la FPC - 10 (2485-SD).
Les liens ci-dessous orientent vers les sites des préfectures de région pour connaître les établissement et organismes pour 2013.
Alsace
Liste par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour l'année 2013: Décision préfectorale du 14 décembre 2012; Fichier Excel à télécharger.
Aquitaine
Publication des listes: le 31 décembre.
Auvergne
Non publiée.
Basse-Normandie
Bourgogne
Télécharger la liste complète publiée au 02 février 2012.
Bretagne
Par arrêté du 17 décembre 2012, le préfet de région a porté publication de la liste des premières formations technologiques et professionnelles, par établissement ou par organisme, ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2013. Liste 2013 Taxe apprentissage-Formations premières.
Centre
Taxe d'apprentissage 2013 Centre: PDF.
Champagne-Ardenne
2012 Liste principale finale.
Corse
Arrêté publication des établissements Arrêté 2011354-0001 du 20 12 2011.
Franche-Comté
Arrêté n° 2011-341-0003.
Haute-Normandie
Liste initiale HN campagne 2013.
Ile-de-France
RAA-REG n° 120 du 30 décembre 2011.
Languedoc-Roussillon
L'arrêté préfectoral n°110340 du 21 décembre 2011.
Limousin
Arrêté_n_11-379_du_30_12_2011.
Lorraine
Télécharger ici. Mis à jour le 31 décembre 2011.
Midi-Pyrénées
Arrête préfectoral fixant la liste régionale par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à la taxe d'appentissage 2013.
Nord-pas-de-Calais
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2012.
Pays-de-la-Loire
Liste des premières formations professionnelles et technologiques habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage pour l'année 2012 au titre des salaires versés en 2011 - Format pdf.
Picardie
CAMPAGNE DE COLLECTE 2013. Liste régionale, par établissement ou organisme, des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage.
Poitou-Charentes
Arrêté préfectoral n° 286/SGAR/2011 du 22 décembre 2011.
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Arrêté taxe apprentissage année 2013.
Rhône-Alpes
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des formations pour l'année 2013.

Uniformation est Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) depuis le 30 novembre 2012.
La taxe d’apprentissage finance le contrat d’apprentissage mais aussi les premières formations technologiques et professionnelles.
A quoi sert la taxe d’apprentissage?
La taxe d’apprentissage permet:
- de financer la formation de vos apprentis;
- de participer au financement des Centres de Formation des Apprentis (CFA) et des établissements accueillants des sections d’apprentissage de votre choix;
- de subventionner les établissements d’enseignement publics ou privés et les établissements d’enseignement supérieur de votre choix qui sont habilités à percevoir de la taxe d’apprentissage.
- de financer les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation continue et les contrats d’objectifs et de moyens signés entre les régions et l’Etat par l’intermédiaire du Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA).
Comment est calculée la taxe d’apprentissage?
Quelles entreprises sont redevables de la taxe d’apprentissage?
Sont redevables de la Taxe d’Apprentissage, les entités (entreprises, associations, coopératives...) qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et réunissent trois conditions cumulatives:
- être soumises au droit français
- être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou aux bénéfices industriels et commerciaux au titre de l’impôt sur les revenus.
- avoir au moins un salarié
Les très petites entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis en sont redevables mais en sont exonérées si la masse salariale n’excède pas 6 fois le SMIC (101 655 € pour 2012).
Chez Uniformation, certains secteurs sont concernés pour tout ou partie de leurs activités: les mutuelles, les institutions de prévoyance, les coopératives, les entreprises du Tourisme social et familial, du golf et du sport …
Uniformation est à votre écoute si vous êtes assujettis au versement de la taxe d’apprentissage.
Taxe d’apprentissage, mode d’emploi chez Uniformation
La saisie en ligne est accessible depuis votre espace privé, muni de votre numéro n°Icom.
Si vous n'en possédez pas, prenez contact avec le service Apprentissage (coordonnées ci-dessous).
Un guide des démarches pas à pas vous y sera proposé. Vous pourrez y saisir votre bordereau, choisir les organismes destinataires de vos contributions, déduire vos dépenses déductibles et effectuer le règlement par virement.
A noter: le solde des contributions non affecté à des établissements sera mutualisé; Uniformation financera ainsi une politique d’apprentissage dans l’économie sociale.
Recherchez les organismes de formation que vous souhaitez désigner
Vérifiez qu’ils sont habilités à recevoir vos contributions à la taxe d’apprentissage en consultant les liens ci-dessous qui vous orientent vers les sites des préfectures de région:

• Alsace,
• Aquitaine,
• Auvergne,
• Basse-Normandie,
• Bourgogne,
• Bretagne,
• Centre,
• Champagne-Ardenne,
• Corse,
• Franche-Comté,
• Haute-Normandie,
• Ile-de-France,
• Languedoc-Roussillon,
• Limousin,
• Lorraine,
• Midi-Pyrénées,
• Nord-pas-de-Calais,
• Pays-de-la-Loire,
• Picardie,
• Poitou-Charentes,
• Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
• Rhône-Alpes.
  

Pour toute information
Contactez notre service de la Taxe d’Apprentissage par mail: questions.taxe-apprentissage@uniformation.fr ou par téléphone au 01 53 02 14 75 (coût d'un appel local).

Avez-vous eu un interlocuteur identifié dans l’organisme? A-t-il pris en considération vos attentes?
Oui: Assurez-vous que cet interlocuteur soit le directeur, un conseiller en formation ou un responsable pédagogique et pas un commercial.
Non: Demandez un interlocuteur privilégié. Et qu’il soit le directeur, un conseiller en formation ou un responsable pédagogique et mais pas un commercial.
Connaissez-vous les domaines de compétences de l’organisme (savoir-faire pédagogique, domaine d’intervention)? Vous paraissent-ils suffisants au regard de la spécificité de la formation?
Oui: Avez-vous consulté le catalogue de stages? Connaissez-vous les références de l’organisme? S’il existe, avez-vous visité son site Web?
Non: Demandez le catalogue de stages ou les références de l’organisme. Consultez son site Web s'il existe.
Les objectifs de la formation sont-ils en adéquation avec vos besoins (fonctions et compétences visées, secteur d’activité)?
Oui: Vous êtes certain que l’organisme a bien reformulé précisément vos attentes et les enjeux de la formation.
Non: L’organisme doit être en mesure de reformuler précisément vos attentes et les enjeux de la formation
Avez-vous des informations sur le type de public accueilli (nombre de stagiaire prévu par groupe, pré-requis demandés, critères de sélection, profil des stagiaires des sessions précédentes…)?
Oui: Dans l’intérêt de tous, le public ne doit pas être trop hétérogène et la formation doit correspondre au profil des stagiaires. L’organisme doit être en capacité à s’adapter au public à former en prenant en compte notamment son expérience, son activité professionnelle...
Non: Assurez-vous que le public ne soit pas trop hétérogène et que la formation corresponde au profil des stagiaires. L’organisme doit être en capacité à s’adapter au public à former en prenant en compte notamment son expérience, son activité professionnelle...
Avez-vous obtenu un programme pédagogique détaillé ? Correspond t-il aux objectifs recherchés?
Oui: Fait-il notamment apparaître la progression? Le découpage dans le temps et la durée globale? Les objectifs par étape? Les méthodes et outils utilisés?
Non: Exigez le programme détaillé de la formation. Le programme doit notamment faire apparaître la progression, le découpage dans le temps et la durée globale, les objectifs par étape, les méthodes et outils utilisés…
Les rythmes, les horaires, la durée des modules et le lieu de la formation sont-ils détaillés ou précisés? Vous conviennent-ils?
Oui: Attachez vous à prendre en compte ces éléments afin d’évaluer les contraintes et freins possibles au bon déroulement de la formation.
Non: Attachez vous à prendre en compte ces éléments afin d’évaluer les contraintes et freins possibles au bon déroulement de la formation.
Avez-vous eu des informations sur la qualité des équipements? Avez-vous visité le centre? Ces éléments sont-ils en adéquation avec les exigences du contenu pédagogique?
Oui: En ayant un contact direct avec vos interlocuteurs, vous avez pu mieux apprécier leur sens du contact, leur aptitude pédagogique et leur professionnalisme. En avez-vous profité pour voir les salles de formation, le matériel utilisé, le nombre de postes informatiques disponibles…
Non: Visitez le centre de formation. En ayant un contact direct avec vos interlocuteurs, vous pourrez mieux apprécier leur sens du contact, leur aptitude pédagogique et leur professionnalisme. Vous en profiterez également pour voir les salles de formation, le matériel utilisé, le nombre de postes informatiques disponibles…
Connaissez-vous le mode d’évaluation des acquis (examens, test..) et le type de validation (attestation de fin de stage, diplôme…)? Vous conviennent-ils?
Oui: La formation débouche bien sur la validation souhaitée et vous avez un exemplaire de la convention de formation la mentionnant
Non: Assurez-vous que la formation débouche bien sur la validation souhaitée en demandant un exemplaire de la convention de formation qui doit la mentionner.
Des documents seront-ils remis aux stagiaires?
Oui: Certains documents, sous forme de fiche synthétique ou de livret pédagogique par exemple, permettent une meilleure capitalisation des acquis de la formation et évitent la déperdition de l’information.
Non: C’est regrettable car certains documents, sous forme de fiche synthétique ou de livret pédagogique par exemple, permettent une meilleure capitalisation des acquis de la formation et évitent la déperdition de l’information.
Avez-vous eu des informations sur la qualification et l’expérience des intervenants?
Oui: Vous avez pros connaissance du CV des intervenants.
Non: Demandez le CV des intervenants.
Avez-vous été informé sur les modalités de paiement?
Oui: N’oubliez pas qu’aucune somme ne peut vous être réclamé avant la fin du délai de rétractation (10 jours après la signature du contrat de formation)
A l'expiration de ce délai, un premier versement d'un montant maximum de 30% est effectué.
Non: Aucune somme ne peut vous être réclamé avant la fin du délai de rétractation (10 jours après la signature du contrat de formation). A l'expiration de ce délai, un premier versement d'un montant maximum de 30% est effectué.

The Central and East European Management Development Association (CEEMAN) is organising two activities that will take place in Bled, Slovenia, in April and June 2013 respectively:

• The CEEMAN ‘Programme Management Seminar’ (3-5 April 2013) aims to develop “operational excellence in business schools and management development institutions”.  More information is available on the CEEMAN website. The early registration deadline is 31 January 2013.
• The CEEMAN ‘International Management Teachers Academy’ (2-14 June 2013) is a two-week European faculty development programme aimed at “developing a new generation of management professors for the new generation of business leaders”.  More information on the programme is available here. The application deadline is 15 February 2013.

For more information about CEEMAN, please visit www.ceeman.org.

A partir du 19 janvier 2013 de nouvelles règles sont instaurées pour harmoniser les permis de conduire dans l’Union Européenne.
Les changements sont nombreux: durée de validité du document, introduction d’une puce électronique, création de deux nouvelles catégories de permis dans le domaine du transport de personnes et de marchandises, élévation de l’âge minimum requis pour se présenter à une épreuve…
Les conducteurs de poids lourds et de véhicules de transport sont directement impactés par cette nouvelle réglementation:
1. Âge minimal requis augmenté. Auparavant de 18 ans, l’âge minimal requis pour pouvoir présenter le permis poids lourd (C) est porté à 21 ans.
2. Durée de validité du permis limitée à 5 ans. Passé ce délai, les conducteurs « professionnels » devront faire renouveler leur permis (C1, C, CE, C1E), comme pour une pièce d’identité. La durée de validité du permis pour les conducteurs détenteurs du permis B est quant à elle fixée à 15 ans.
3. Création de deux nouvelles catégories.
- C1, permettant de conduire un véhicule dont le poids total est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes.
- C1 E, permettant de conduire le même type de véhicule que le permis C1 ou un véhicule de catégorie B attelé d’une remorque dont le PTAC excède 3,5 tonnes.
4. Introduction d’un document électronique. D’un format proche de la carte bancaire et doté d’une puce, le nouveau permis sera délivré, à partir de 2013, à tous les nouveaux conducteurs.
Des évolutions importantes à préparer… avec l’aide d’Intergros!
Contactez, pour toute question, votre conseiller Intergros.
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L’Observatoire du Travail Temporaire a publié une étude réalisée par le Crédoc en partenariat avec l’Agefiph qui porte sur le profil des salariés intérimaires handicapés et sur le rôle du travail temporaire dans leur emploi et leur insertion professionnelle. Cette étude met en évidence les points communs et les différences entre travailleurs handicapés en emploi, en intérim et en recherche d’emploi, et donne le point de vue des agences d’emploi et des entreprises utilisatrices sur l’emploi des personnes handicapées.
Profil et motivation des intérimaires handicapés
90% des travailleurs handicapés intérimaires sont très satisfaits des services de leur principale agence d’emploi. Ils reconnaissent notamment la qualité de l’accueil et la fréquence des offres. 8% des intérimaires handicapés ont bénéficié d’un suivi spécifique par une agence d’emploi au cours des trois dernières années. Cet accompagnement particulier est varié: formations d’adaptation au poste, tutorat, information de l’employeur, sensibilisation du personnel. Le taux de satisfaction est fort: les deux tiers des personnes en ayant bénéficié le jugent efficace.
La majorité des travailleurs handicapés intérimaires a un niveau de qualification très faible. Ce sont majoritairement des hommes (67%), beaucoup plus âgés que l’ensemble des intérimaires (la moyenne d’âge est de 40 ans).
L’Observatoire du Travail Temporaire a publié une étude réalisée par le Crédoc en partenariat avec l’Agefiph qui porte sur le profil des salariés intérimaires handicapés et sur le rôle du travail temporaire dans leur emploi et leur insertion professionnelle. Cette étude met en évidence les points communs et les différences entre travailleurs handicapés en emploi, en intérim et en recherche d’emploi, et donne le point de vue des agences d’emploi et des entreprises utilisatrices sur l’emploi des personnes handicapées.

L'actualité des congés individuels de formation. Philippe Troubat, Responsable du conseil et des services aux salariés au FAF.TT, nous parle sur l’actualité des congés individuels de formation.
Quel bilan peut-on tirer de l’année 2012?
En raison de la crise économique, l’année 2012 a été caractérisée par une forte augmentation des sollicitations de la part des salariés intérimaires et permanents ayant un projet individuel de formation. Le nombre de demandes d’informations traitées par notre plate-forme téléphonique est en augmentation de 25%, celui des dossiers présentés en commission de 21%. En face, le budget en augmentation de 10%, n’a pas permis de maintenir les taux d’accord des années précédentes. En 2012, ces taux d’accord sont de 41% pour les CIF intérimaires et de 55% pour les CIF CDI. Pour les salariés intérimaires, il faut distinguer:
- les publics prioritaires, pour lesquels le taux d’accord a varié de 70 à 90%,
- les publics justifiant de l’ancienneté conventionnelle de base, pour lesquels le taux d’accord varie a varié de 20 à 30%.
Quelles sont les perspectives pour 2013?
Les perspectives économiques pour 2013 laissent à penser que la situation restera stable voire ira en s’aggravant, notamment pour les permanents. Les taux d’accord risquent donc de rester à des niveaux faibles. Il s’agit d’une information importante à diffuser aux salariés de la branche envisageant de monter un dossier CIF. Les priorités CIF restent inchangées pour 2013. La présentation et la faisabilité du projet sont les premiers critères de décision des administrateurs (à l’aide du questionnaire projet joint au dossier CIF, du CV et du programme de formation). Ensuite vont jouer des critères comme le niveau de formation initiale des salariés, leur âge ou encore la validation de la formation visée.
Quelle est l’offre de services proposée par le FAF.TT pour les salariés intérimaires et permanents ayant un projet individuel de formation?
Pour être aidés dans leurs démarches de réflexion et de mise en œuvre de leur projet et de constitution de leur dossier, les salariés peuvent solliciter nos chargés d’information et nos conseillers au 01 73 78 13 30. Une offre de service d’information, de conseil et d’accompagnement, est à leur disposition quel que soit leur lieu d’habitation: réunions d’information, entretien de conseil et d’accompagnement, ateliers, aide à la recherche d’un organisme de formation…