Taxe d'apprentissage: établissements et organismes pour 2013

La taxe d'apprentissage et les contributions assimilées
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.
La contribution au développement de l'apprentissage (CDA) est assise sur la même base que la taxe d’apprentissage. Elle est destinée à abonder les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Elle est due par les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est également assise sur la même base. 
L'essentiel
Qui paie l'impôt?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Comment faire?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie: les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
Liens
Les formulaires utiles: Bordereau de versement de la taxe d'apprentissage et de la FPC - 10 (2485-SD).
Les liens ci-dessous orientent vers les sites des préfectures de région pour connaître les établissement et organismes pour 2013.
Alsace
Liste par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour l'année 2013: Décision préfectorale du 14 décembre 2012; Fichier Excel à télécharger.
Aquitaine
Publication des listes: le 31 décembre.
Auvergne
Non publiée.
Basse-Normandie

LISTE 2012 DES ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES DE PERCEVOIR DES FONDS DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE.

Bourgogne
Télécharger la liste complète publiée au 02 février 2012.
Bretagne
Par arrêté du 17 décembre 2012, le préfet de région a porté publication de la liste des premières formations technologiques et professionnelles, par établissement ou par organisme, ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2013. Liste 2013 Taxe apprentissage-Formations premières.
Centre
Taxe d'apprentissage 2013 Centre: PDF.
Champagne-Ardenne
2012 Liste principale finale.
Corse
Arrêté publication des établissements Arrêté 2011354-0001 du 20 12 2011.
Franche-Comté
Arrêté n° 2011-341-0003.
Haute-Normandie
Liste initiale HN campagne 2013.
Ile-de-France
RAA-REG n° 120 du 30 décembre 2011.
Languedoc-Roussillon
L'arrêté préfectoral n°110340 du 21 décembre 2011.
Limousin
Arrêté_n_11-379_du_30_12_2011.
Lorraine
Télécharger ici. Mis à jour le 31 décembre 2011.
Midi-Pyrénées
Arrête préfectoral fixant la liste régionale par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à la taxe d'appentissage 2013.
Nord-pas-de-Calais
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2012.
Pays-de-la-Loire
Liste des premières formations professionnelles et technologiques habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage pour l'année 2012 au titre des salaires versés en 2011 - Format pdf.
Picardie
CAMPAGNE DE COLLECTE 2013. Liste régionale, par établissement ou organisme, des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage.
Poitou-Charentes
Arrêté préfectoral n° 286/SGAR/2011 du 22 décembre 2011.
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Arrêté taxe apprentissage année 2013.
Rhône-Alpes
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des formations pour l'année 2013.

Apprenticeship tax and contributions assimilated
Apprenticeship tax is intended to fund the development of the first technological and vocational training. It is caused mainly by companies with employees and engaged in commercial, industrial or craft. The amount is calculated based on the wages paid by the employers. More...