Etude "Mobilité étudiante Erasmus : apports et limites des études existantes". Auteur du rapport : Annick Bonnet. Réalisée par le CIEP - Mars 2012.
Ce rapport propose des jalons pour l'analyse de l'impact de ces actions de mobilités tel qu'il a pu être mesuré en Europe et en France, et étudie l'opportunité de lancer une ou plusieurs études sur ces domaines. C'est au Centre international d'études pédagogiques (CIEP) que l'Agence 2e2f a choisi de confier la recension, la synthèse et la formulation de recommandations. Téléchargez l'étude. Téléchargez la bibliographie "Mobilité étudiante Erasmus".
Introduction
La mobilité des jeunes, une préoccupation européenne
La mobilité des jeunes figure parmi les priorités du programme Education et Formation Tout au Long de la Vie (EFTLV) qui a vu, depuis son lancement en 2007, l’intégration du programme ERASMUS créé en 1987 à destination de l’enseignement supérieur, le développement d’actions à destination des élèves et du personnel de l’enseignement scolaire (Comenius), des élèves, apprentis, personnes sur le marché du travail et acteurs de la formation professionnelle (programme sectoriel Leonardo) et des adultes (programme Grundtvig). Ces actions visent à accroître la qualité de l’éducation et de la formation, à améliorer la coopération en éducation en Europe et à favoriser la mobilité. Depuis 2007, le programme s’est enrichi de nouvelles actions, telles que « Comenius Regio », favorisant la coopération à l’échelle régionale dans le domaine de l’éducation, ou la promotion de la mobilité individuelle des élèves dans le cadre de Comenius.
2012 marque une étape importante; elle verra l’active préparation du nouveau programme européen dédié à l’enseignement et la formation (2014-2020), dont le nom et les grandes orientations ont été dévoilés le 23 novembre dernier par Androulla Vassiliou, Commissaire à l’éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse. Le programme s’appellera « Erasmus pour tous », en référence au programme éponyme actuel, dédié à l’enseignement supérieur: « Erasmus est l’une des grandes réussites de l’Union, celui de nos programmes qui est le plus connu et le plus populaire ». Le Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, a notamment évoqué les impacts du programme: « Les retombées d’Erasmus sont extraordinaires, non seulement pour les étudiants, mais pour l’économie tout entière ». Doté d’un budget global de 19 milliards d’euros, il vise à faciliter la mobilité de plus de 5 millions de personnes, parmi lesquelles 2,2 millions d’étudiants et 540.000 jeunes dans le cadre des programmes de volontariat et d’échanges de jeunes.
L’actuel programme pour l’Education et la Formation Tout au Long de la Vie (EFTLV) est arrivé à un moment charnière, entre bilan et prospectives. Pour construire l’avenir du programme, les acteurs, les décideurs, les bénéficiaires ont besoin d’outils et d’indicateurs pour connaître les retombées des actions menées, identifier les obstacles ou les freins et relayer les bonnes pratiques. Au regard des enjeux et des sommes engagés, les parties prenantes ont créé des outils de suivi et d’évaluation propres à mesurer l’impact de ce programme, tant sur les bénéficiaires directs que sur les systèmes d’enseignement supérieur et sur l’économie européenne. Parmi ces outils figurent les études d’impact, dont l’usage s’est répandu dans le domaine de l’éducation depuis la fin des années 1990.
Des outils au service du pilotage
En tant qu’Agence nationale (AN) de la Commission européenne, l’Agence Europe-Education-Formation-France (2e2f) gère les actions décentralisées du programme EFTLV; dans le cadre de cette mission, elle souhaite développer son action de réflexion stratégique et d’impulsion, en appui à ses missions de gestion de projets. Depuis quelques années, elle a initié le lancement de plusieurs études et enquêtes pour contribuer à la réflexion sur les enjeux sectoriels nationaux et européens dans le domaine de l’éducation, l’enseignement supérieur et à la formation professionnelle. Via un appel d’offres, l’Agence 2e2f a commandité un rapport sur la littérature existante au regard de deux actions de mobilité à destination des jeunes, et a choisi de mettre en avant deux programmes communautaires:
- Erasmus : mobilité des étudiants (études et de stages);
- Comenius : mobilité individuelle des élèves (études).
Ce rapport, réalisé entre novembre 2011 et janvier 2012, doit proposer des jalons pour l’analyse de l’impact de ces actions de mobilités tel qu’il a pu être mesuré en Europe et en France, et étudier l’opportunité de lancer une ou plusieurs études sur ces domaines. C’est au Centre international d’études pédagogiques (CIEP) que l’Agence 2e2f a choisi de confier la recension, la synthèse et la formulation de recommandations.
Mobilité étudiante Erasmus
Le programme sectoriel Erasmus entre en 2012 dans sa 25ème année. L'un de ses objectifs primordiaux est de contribuer à la création d'un « espace européen de l'enseignement supérieur » et de favoriser l'innovation à travers toute l'Europe. Plus de 2,3 millions d'étudiants y ont participé depuis son lancement en 19872 (DGEAC3 2011), ainsi que 270 000 professeurs et autres membres du personnel de l'enseignement supérieur depuis 1997, ce type d'échanges ayant été encore renforcé en 2007 par l’introduction d’une mobilité de stage.
Le budget annuel du programme sectoriel (actions décentralisées) dépasse les 415,25 millions d'euros et bénéficie de la participation de 2.982 établissements d'enseignement supérieur (DGEAC 2011) dans 33 pays. Au regard des enjeux et des sommes engagés, les parties prenantes ont créé des outils de suivi et d’évaluation propres à mesurer l’impact de ce programme, tant sur les bénéficiaires directs que sur les systèmes d’enseignement supérieur et sur l’économie européenne. Parmi ces outils figurent les études d’impact, dont l’usage s’est répandu dans le domaine de l’éducation depuis la fin des années 1990.
La France participe activement au programme Erasmus: en 2009-2010, dans le cadre de ce programme, la France a envoyé plus de 30.000 étudiants (mobilité stage et études) étudier ou travailler en Europe, tandis qu’elle en accueillait plus de 26.000. La mobilité stage (entrante et sortante) connaît la plus forte croissante. La mobilité Erasmus ne concerne qu’un faible pourcentage de la population étudiante (2 % par an), car une série d’obstacles empêche un accès plus large à la mobilité. Des recherches et des analyses des retombées du programme ont été menées, mais n’ont pas fait l’objet d’une véritable synthèse. On peut même avancer que la mobilité Erasmus a été moins analysée que la mobilité entrante de diplôme.
Méthodologie suivie
Ce travail est le fruit d’une collaboration au sein du CIEP entre l’Unité Europe du Département langues et mobilité (DLM) et le Centre de Ressources et d’Ingénierie Documentaire (CRID). Cette synthèse ne prétend nullement à l’exhaustivité et se conçoit comme un rapport opérationnel.
Pour dresser un état des lieux de la littérature (rapports, ouvrages, articles, etc.) sur les deux types de mobilité, la recherche a porté tout d’abord sur les études d’impact commanditées par les trois acteurs clés que sont le Parlement européen (PE), la Direction générale Éducation et Culture de la Commission européenne (DGEAC) et les Agences nationales (AN), afin de cerner les principaux enjeux et d’identifier les organismes et les experts européens spécialisés dans ce domaine. L’analyse a porté ensuite sur les études nationales et régionales commanditées par des acteurs institutionnels.
Elle a enfin interrogé la littérature universitaire (ouvrages, revues, publications en ligne) qui a pris pour objet d’analyse la mobilité Erasmus. Les études portant sur la mobilité de diplôme ont également été intégrées au corpus de recherche afin de replacer la mobilité étudiante dans le contexte des autres mobilités. Les recherches ont été menées sur des publications rédigées en allemand, en anglais et en espagnol ; les sources récentes (depuis 2005) disponibles en français ont été privilégiées.
La phase d’analyse a pour objectifs de dégager les principales thématiques couvertes par la littérature existante, de sélectionner les publications et de proposer une bibliographie commentée (jointe à ce rapport).
Synthèse et recommandations
Le présent rapport propose une synthèse des principaux impacts ou freins de la mobilité étudiante dans le cadre du programme sectoriel Erasmus; l’objectif est d’identifier les domaines pour lesquels la mobilité sortante et entrante Erasmus (depuis et vers la France) n’a pas fait l’objet d’une analyse détaillée. Même si, pour des raisons de clarté, il est apparu nécessaire de scinder l’analyse des retombées des deux types de mobilité, l’étude de la mobilité des jeunes implique un regard croisé sur ces deux publics. De cette synthèse ont émergé plusieurs recommandations qui ont été transmises à l’Agence 2e2f, concernant des champs encore inexploités ou insuffisamment valorisés.
Le rapport et la bibliographie sont accessibles depuis le site de l’Agence Europe Education Formation France: http://www.europe-education-formation.fr/etudes-impact.php.
IV Obstacles et/ou freins qui réduisent la portée de la mobilité étudiante Erasmus
Le principal obstacle qui minore l’impact du programme est la faible part d’étudiants bénéficiaires (4.1), ce qui est dû essentiellement à des contraintes financières (4.2), à un manque d’information et à un déficit de compétences ressenti par les étudiants (4.3) ainsi qu’aux problèmes de reconnaissance.
4.1 Un constat : seule une minorité d’étudiants européens bénéficie du programme
Même si le nombre d’étudiants total ayant pris part a pris à une mobilité Erasmus croît régulièrement, il n’en demeure pas moins que moins d’1% des étudiants y participent et que les projections concluent que cela représente 4% de la population étudiante.
L’enquête Eurostudent montre que moins de 15% des étudiants européens interrogés ont bénéficié depuis leur inscription dans l’enseignement supérieur d’une expérience de mobilité internationale (étude, stage, séjour linguistique). Pour la Finlande et les Pays-Bas, le taux s’élève à 14%, pour la France à 10%, pour la Hongrie à 2%). La mobilité d’études constitue l’expérience la plus courante de mobilité étudiante. Même en l’absence d’expérience dans le domaine, un pourcentage significatif d’étudiants émet le souhait d’effectuer une mobilité (Finlande 31%; France 21%, Espagne 31%; Slovaquie 12%; Hongrie 25%). Ces chiffres mettent en avant des « réserves de mobilité » (21% en France), tout en montrant que la mobilité reste l’apanage d’une minorité.
Les profils des établissements contribuent également à déterminer l’orientation vis-à-vis de la mobilité. Les étudiants des établissements non-universitaires participent moins à la mobilité internationale et s’y projettent également moins. En Allemagne par exemple, les étudiants des « Fachhochschulen » sont moins mobiles que ceux des universités (19% contre 27%). C’est au niveau des étudiants en Master que la proportion d’étudiants ayant réalisé une mobilité est la plus importante (entre 30% et 50%), dont près de 25% d’étudiants partis plusieurs fois. En France, un sondage IFOP réalisé en 2008 auprès de 802 personnes représentatives de la population française âgée de 15 à 24 ans montre que parmi les 31% de sondés qui ne souhaitent pas partir à l’étranger, les jeunes non-diplômés (41%) et les bacheliers technologiques et professionnels (46%) sont les plus nombreux. Le détail des résultats montre que le séjour à l’étranger est davantage plébiscité par les enfants de professions libérales, cadres supérieurs et professions intermédiaires (77%), ainsi que par les étudiants plus avancés, au-delà du bac+2 (83%). Quant à la mobilité professionnelle, elle est plus volontiers envisagée par les étudiants issus de catégories sociales privilégiées: 34% des enfants de cadres supérieurs et professions libérales partiraient « certainement » s’ils en avaient la possibilité, contre 19% des enfants d’ouvriers ; la disposition à la mobilité semble également étroitement corrélée au niveau de diplôme des parents (cf. IFOP, p. 4).
De nombreux rapports (Souto Otero et al. 2006; Bertoncini 2008; EUROSTUDENT 2009; Orr et al. 2011), les associations étudiantes par l’intermédiaire de leurs représentants auprès de l’ESU, le réseau ESN et de nombreux auteurs (Ballatore 2010, Garneau 2007) concluent à une sélection des étudiants sur des critères socio-économiques – que la mobilité soit intégrée ou non au dispositif Erasmus.
4.2 Contrainte financière
L’obstacle majeur à la participation au programme Erasmus demeure la contrainte financière, comme le montre l’enquête réalisée pour le compte du Parlement européen. 57% des étudiants n'ayant pas participé au programme Erasmus affirment qu'il est trop onéreux d'envisager des études à l'étranger, et 29% rejettent ce programme après en avoir examiné les modalités, car la bourse accordée est insuffisante pour couvrir les frais encourus. Diverses études nationales confirment que le premier obstacle est d’ordre financier.
Selon le rapport de 2006 (Souto Otero et al.), 55% des étudiants ont indiqué que le montant de la bourse Erasmus était insuffisant pour couvrir les frais de séjour à l’étranger. La nécessité d’avoir recours à des financements familiaux est mentionnée par tous les participants. La situation affecte plus particulièrement les étudiants qui habitaient chez leurs parents pendant leurs études (soit 40% de l’échantillon). La bourse ne couvrait alors que 50% de leurs dépenses. La situation diverge selon les pays, mais également selon le lieu de résidence des étudiants (capitale/villes moyennes; résidence universitaire/logement privé). Si le nombre d’étudiants est en forte augmentation et que le budget total alloué au programme Erasmus l’est également, les montants individuellement alloués restent faibles au regard des dépenses engagées. Des simulations budgétaires seraient souhaitables dans l’objectif de proposer une réponse adaptée.
En 2009/10, le montant moyen mensuel de la bourse pour les étudiants Erasmus français qui se rendait à l’étranger pour étudier s’élevait à 175 euros. Malgré l’augmentation de la mobilité étudiante et enseignante, le budget total alloué à la mobilité a été réduit de plus de 3 millions d’euros par rapport à l’année précédente. Le financement reste le principal obstacle cité par les étudiants français.
Ces obstacles ne semblent cependant pas conduire à une diminution du taux de participation au niveau national, ni augmenter la proportion des étudiants issus de familles aisées parmi les étudiants mobiles. Ce ne sont pas seulement les ressources financières disponibles qui constituent une contrainte pour les étudiants, mais aussi l'équilibre entre les coûts et les avantages escomptés: les étudiants sont prêts à investir dans l'expérience Erasmus dès lors qu'ils s'attendent à en obtenir des avantages directs sur le marché du travail. A mesure que le nombre d'étudiants ayant effectué des études à l'étranger augmente, l'avantage relatif qu'ils peuvent retirer de cette expérience sur le marché du travail diminue (Vossensteyn et al., 2010).
L’enjeu du financement pose également la question de la portabilité des bourses nationales à l’étranger et du coût supplémentaire qu’engendre un déplacement à l’étranger. Les études scandinaves (SAARIKALLIO-TOP Miia et al. 2010) et néerlandaises (NUFFIC 2011) tendent à montrer que le fort taux de mobilité observé dans ces pays s’explique par le montant des aides publiques et la portabilité des aides octroyées aux étudiants (EURIDYCE 2009). Le rapport rendu par le Centre d’études stratégiques formule plusieurs recommandations en ce sens (Bertoncini, 2008) et conclut au
faible rôle de l’Etat dans le soutien à la mobilité européenne des jeunes. Les rapports sur
l’enseignement supérieur d’Eurydice (2009) et les études sur la cartographie de la mobilité et
l’analyse des politiques en faveur de la mobilité (Teichler et al., 2011) montrent que les Etats
européens n’accordent globalement pas à la mobilité le soutien qu’elle mérite. L’engagement des
régions pour la mobilité est important mais peu médiatisé (Chevallier, 2008) : il n’existe pas de
document actualisé sur les opportunités de cofinancement ou de cartographie à l’échelle de la
France.
4.3 Reconnaissance et intégration dans le cursus
La reconnaissance et l’insertion de la mobilité dans le parcours renvoient à plusieurs problématiques.
Reconnaissance de la mobilité via les ECTS
La reconnaissance du séjour par des crédits universitaires est une préoccupation majeure des étudiants dans presque tous les pays. En moyenne, 34% des étudiants interrogés (Vossensteyn et al. 2010) ont affirmé que les craintes liées à cette reconnaissance ont influencé leur décision de ne pas participer au programme; ce taux atteint 60% pour certains pays. Le projet PRIME développé par le réseau ESN (PRIME 2009; PRIME 2010) a montré que l’octroi d’ECTS se généralisait, mais qu’une part toujours importante d’étudiants n’obtenaient pas la pleine reconnaissance des notes obtenues dans une université étrangère. L’étude IMERA (2009), tout comme l’analyse des rapports finaux en Belgique (Kirsch et al., 2011) montre que les étudiants en mobilité de stage Erasmus (SMP) semblent mal informés sur la reconnaissance académique de leur période de stage et obtiennent difficilement la pleine reconnaissance académique.
Dans plusieurs États, cet aspect est renforcé par la crainte de voir les problèmes liés à la reconnaissance des crédits retarder l'obtention du diplôme et générer des coûts supplémentaires. Il n’existe pas d’études nationales à ce propos.
Intérêt et compatibilité d’une mobilité avec un cursus dans l’enseignement supérieur Un tiers des étudiants français interrogés dans le cadre de l’étude OVE/Eurostudent pensent que leurs études ne leur permettront de partir à l’étranger et près de 20 % n’en voient pas l’intérêt pour leurs études. La question de la compatibilité des études et de la mobilité à l’étranger est une question encore mal explorée, notamment à l’échelle de la France. Elle nécessite d’approfondir la question par type d’établissement, par niveau, par filières pour contextualiser ces réponses.
4.4 Autres obstacles perçus
Manque d’information
Les informations disponibles sur le programme Erasmus demeurent insuffisantes: 53% des personnes interrogées ont indiqué que des informations complémentaires les auraient convaincues de participer. En France, la question du manque d’information est confirmée par plusieurs enquêtes (IFOP 2008, Eurostudent 2011). Ceci est d’autant plus significatif que parmi les étudiants ayant participé, seuls 16% ont déclaré avoir rencontré des problèmes lors de leur séjour en raison d’un manque d’information. Les réalités étant en France très différentes selon les établissements, une étude plus approfondie serait souhaitable sur ce thème.
Manque de compétences linguistiques
D’après l’étude du Parlement européen, 41% des étudiants ont déclaré être au moins partiellement découragés par des études à l'étranger en raison de leurs compétences linguistiques limitées. Ce pourcentage varie entre 34% et 62% selon les pays. Le manque de compétences et l’absence de préparation et d’accompagnement linguistiques sont autant de handicaps pour le bon déroulement des études (Robert et al. 2011). On notera que tous les étudiants ne mettent pas à profit les moyens mis à leur disposition, notamment dans le cas des langues les moins répandues. L’accompagnement linguistique des étudiants est donc un enjeu important.
Relations personnelles et raisons familiales
Pour les étudiants ayant renoncé au programme Erasmus, les raisons personnelles et familiales ont constitué un obstacle (très) important pour près de la moitié des étudiants (46%).
Accueil
La question de l’accueil des étudiants est cruciale pour optimiser l’impact du séjour. L’étude menée auprès des PRES (CAMPUS France, 2010) souligne qu’en ce domaine, une nette amélioration serait souhaitable (accueil, tutorat, information, disponibilité); le rapport souligne tout de même que des progrès ont été réalisés, notamment dans le cadre de l’assurance-qualité. Une analyse des rapports finaux et/ou des entretiens semi-guidés permettrait d’en savoir plus sur la perception du système universitaire et de la qualité de l’accueil par les étudiants entrants.
Conclusions
Malgré le succès croissant du programme, il subsiste un certain nombre d’obstacles à un impact fort d’Erasmus sur l’enseignement supérieur: le faible taux de participation, les contraintes financières qui dissuadent nombre d’étudiants parmi les moins aisés, un déficit de compétences perçu par les candidats potentiels. Dans le cas de la France, les contraintes financières sont lourdes et les étudiants issus des milieux les moins favorisés ont tendance à s’autocensurer et à dévaloriser leurs chances et leurs capacités.
Des études plus approfondies seraient nécessaires sur le profil du public cible, le coût des mobilités et la perception du programme par ses bénéficiaires potentiels.
V Perspectives et prospectives
Les études rédigées dans le cadre de commandes institutionnelles sont accompagnés de recommandations quant aux aspects du programme à améliorer. Elles ne seront pas reprises ici in extenso. A la lumière des prévisions des budgets alloués à la mobilité étudiante en 2014-2020, ces études soulignent l’importance d’anticiper un certain nombre de questions pour piloter au mieux le développement du programme.
Comme le souligne le rapport d’Eurydice sur L'enseignement supérieur en Europe 2009: les avancées du processus de Bologne (EURYDICE, 2009), la problématique des aides financières publiques à la mobilité doit être replacée dans le contexte de l’accroissement des exigences sociétales vis-à-vis des finances publiques, et notamment de l’exigence d’une plus grande participation au financement de l’enseignement supérieur. À une époque où règnent l’incertitude financière et l’augmentation des exigences des bailleurs, et où de nombreux pays ont tendance à se décharger d’une part importante des coûts sur les étudiants, il faudra veiller à ce que l’équité vis-à-vis de la mobilité reste un principe fort dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur.
Se pose également la question de la tension entre la massification, que certains considèrent comme une banalisation (relative) de l’expérience Erasmus, et la valeur qui lui est attribuée. L’étude VALERA souligne en effet que les diplômés interrogés en 2006 accordent moins de poids à leur expérience Erasmus que ceux qui ont été interrogés en 1994/95. La perception de la mobilité Erasmus est également un enjeu dans la tension entre massification et parcours d’excellence. Les arguments en faveur d’un séjour Erasmus sont en premier lieu liés au développement personnel et à l’image – véhiculée par le film « L’Auberge Espagnole » – de tourisme universitaire, qui peut se révéler dangereuse pour la reconnaissance de cette période d’études comme élément du parcours professionnel. Car la question de la reconnaissance n’est pas uniquement celle des ECTS, elle est liée également à la perception par les décideurs du secteur privé et public. Les études scandinaves montrent que les employeurs ne sont pas toujours au courant de la nature des différentes filières, qu’ils méconnaissent les suppléments au diplôme et qu’ils peinent à évaluer l’importance d’une expérience d’études à l’étranger (Jonsson, 2010), même si les compétences qu’ils attendent chez les candidats sont aussi celles qu’ils reconnaissent aux étudiants mobiles.
Il est également important de disposer d’outils pour mesurer la sensibilité des étudiants à la conjoncture économique: la prochaine enquête d’ESN devrait apporter des éléments de réponse et permettre d’envisager la question de la mobilité dans un contexte de crise économique systémique. Quel arbitrage opéreront les étudiants à l’égard des frais générés par une période de mobilité à l’étranger lorsque l’on sait que pour la majorité d’entre eux, la bourse ne couvre pas l’ensemble des frais de séjour?
Evoquons également la hausse des frais d’inscription dans les universités européennes: l’exemple du Royaume-Uni, où il existe une forte corrélation entre les frais élevés de scolarité et le faible taux de mobilité sortante (King, 2010) est un cas de figure sur lequel méditer. Les auteurs du rapport International student mobility literature review: Report to the HFCE soulignent que pour les étudiants britanniques, le séjour de mobilité représente un risque potentiel pour leur parcours, en raison de la reconnaissance académique incertaine et des frais de scolarité élevés. La collecte de données sur la sensibilité à la conjoncture des étudiants permettrait d’orienter les politiques nationales et les stratégies européennes pour proposer des mesures adéquates.

Dans le cadre de la 10ème édition de Planète PME, KPMG et la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) publient un panorama de l’évolution des PME depuis 10 ans. A partir de 10 thématiques qui ont trait au monde des PME et des ETI (création d’entreprises, innovation, international, financement, compétitivité….), cette étude propose des indicateurs-clés et des facteurs explicatifs sur l’évolution de l’environnement depuis 10 ans.Télécharger maintenant Panorama de l'évolution des PME depuis 10 ans.
Edito
Convaincus du rôle central des PME dans l’avenir de notre économie, la CGPME et KPMG s’associent régulièrement pour des réflexions et des actions en leur faveur. Partenaires à Planète PME et pour le Baromètre trimestriel sur le financement et l’accès au crédit des PME, nous sommes heureux de vous présenter aujourd’hui le fruit d’une nouvelle collaboration à l’occasion de la 10ème édition de Planète PME: une étude consacrée à l’évolution des PME sur les dix dernières années et qui explore des pistes de progrès qui s’offrent à elles. Jacky Lintignat, Directeur Général de KPMG, Jean-François Roubaud, Président de la CGPME.
La formation (page 28 et suivantes)
Indicateurs clés
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une priorité pour le développement des entreprises. Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l’apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent. Le marché français de la formation professionnelle continue est le plus important d’Europe. Elle implique environ 60 000 organismes et les dépenses de formation professionnelle continue s’élevaient en 2011 à 34,2 milliards d’euros, soit 1,7% du PIB. En 2009, 41% de ces dépenses émanaient d’entreprises privées (Xerfi - La formation professionnelle - Janvier 2012).
L’accès à la formation dans les PME a connu une légère amélioration depuis 10 ans, mais reste en-deçà de celui des grandes entreprises
Depuis 10 ans, l’accès à la formation des entreprises s’est amélioré. Entre 1974 et 2010, le taux d’accès à la formation - nombre de salariés ayant suivi une formation rapporté aux effectifs totaux - a considérablement augmenté, passant de 17% à 45,3% (Insee - Fiche « La formation tout au long de la vie »). L’accès à la formation augmente avec la taille de l’entreprise. Ainsi, seules 39% des PME de 10 à 20 salariés font de la formation. Ce taux atteint près de 60% pour les PME de 20 à 50 salariés, 86% pour celles de 50 à 250 salariés, tandis qu’il est proche de 100% pour les grandes entreprises.
En volume, l’évolution du nombre de stagiaires suit la même tendance. On recense en 2011 4,57 millions de stagiaires contre 3,89 millions en 2001. En revanche, la durée des formations a légèrement diminué sur la période, le nombre total d’heures de stages (incluant l’alternance) passant de 157 millions d’heures en 2001 à 133 millions en 2010 (Céreq - Déclarations fiscales des employeurs n° 2483). Aujourd’hui, la durée moyenne des formations est de 29 heures, contre 33,3 en 2001 (« Les financeurs de la formation professionnelle en 2010 » - Annexe au projet de Loi de Finances pour 2012).
Un budget souvent supérieur à l’obligation légale (entreprises de plus de 10 salariés)
Les entreprises constituent le principal contributeur de la dépense nationale de formation professionnelle. Les dépenses de formation professionnelle continue ont augmenté de 3,8% par an sur la période 2001-2011. Dans les TPE de moins de 10 personnes, ces dépenses obligatoires doivent être de 0,55% de la masse salariale, de 1,05% dans les entreprises de 10 à 19 salariés et de 1,6% dans celles de plus de 20 salariés.
Dans la réalité, le taux de participation financière des entreprises de 10 salariés et plus à la formation professionnelle s’élève à 2,97% de la masse salariale en 2010. Cela est lié en grande partie aux entreprises de 500 salariés et plus qui comptent pour 63% de la dépense de l’ensemble des entreprises de plus de 10 salariés. Après une période stable en 2003-2009, ce taux de participation est en hausse.
Des formations orientées en priorité sur les formations obligatoires
Parmi les formations dispensées par les organismes de formation, dix spécialités cumulent 60 % des stagiaires. Les trois premières – sécurité, formations plurivalentes des échanges et de la gestion et développement des capacités d’orientation, d’insertion sociale et professionnelle – restent les mêmes depuis 2006, avec une augmentation régulière des thèmes liés à l’hygiène et la sécurité, du fait de l’évolution des obligations légales, favorisée par le Code du travail (prévention des accidents du travail et maladies professionnelles).
La formation professionnelle continue peut permettre, dans certains cas, d’obtenir un titre homologué ou une qualification. Ainsi, au titre de la validation des acquis de l’expérience, 31 880 titres et diplômes ont été délivrés en 2009, dont 14 823 par l’Education nationale.
De plus en plus d’actions de formation continue débouchent sur un diplôme. En 2009, près de 117 000 diplômes ont été délivrés en formation continue, soit 44% de plus qu’en 19986. A 30%, il s’agit de diplômes de l’enseignement secondaire (CAP, BEP, brevets professionnels…) et à 70% de diplômes de l’enseignement supérieur (BTS, diplômes d’universités…).
Selon une enquête AGEFOS PME, la première motivation du recours à la formation pour les dirigeants de TPE-PME est l’évolution des métiers, citée par 34% d’entre eux. Celle du marché arrive en deuxième (23%). Enfin, vient l’organisation du travail (21% des chefs d’entreprise se déclarant intéressés). Les principaux freins dans la gestion des compétences des salariés sont le manque de temps (64%), le financement (31%) et la complexité des dispositifs de formation (26%).
Les entreprises sont nettement plus nombreuses à recourir aux cours et stages (71%) qu’aux autres types de formation (44%), tels que la formation en situation de travail qui constitue une particularité française (Céreq).
Evolution de l’environnement
Une simplification des dispositifs de formation pour en faciliter l’accès aux PME
Plusieurs initiatives on été prises depuis le milieu des années 2000 pour favoriser l’accès à la formation tout au long de la vie, en simplifiant les dispositifs:
• La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie complète celle de 2004. Elle renforce la sécurisation des parcours professionnels et simplifie les outils de formation : portabilité du DIF, ouverture du CIF (Congé Individuel de Formation) aux formations extérieures au temps de travail.
• La législation a contribué également à rationaliser le nombre d’acteurs, notamment en concentrant les organismes collecteurs et en rationalisant les coûts de formation.
Les modalités d’accès à la formation
Les formations peuvent prendre différentes formes.
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été instauré par la loi sur la « formation professionnelle tout au long de la vie » en mai 2004. Il fait bénéficier aux salariés en CDI disposant d’une ancienneté d’au moins un an, de 20 heures de formation par an, cumulables sur six ans. Le DIF n’a commencé à prendre de l’essor qu’à partir de 2008. En 2009, 6,2% des salariés en ont bénéficié contre 5,5% en 20089. Il concernait 21,2% des entreprises en 2008 et 376 833 salariés. Dans les PME, son application est mise en difficulté par le manque d’information, même si cette dernière progresse: 84% des 500 dirigeants ou DRH de PME (10 à 500 salariés) interrogés dans une enquête d’ AGEFOS PME déclarent connaître le DIF, contre seulement 50% en 2004. Pour les TPE (1 à 9 salariés), ce taux s’élève à 47% seulement.
La période de professionnalisation vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en CDI par des actions de formation
alternant des enseignements théoriques et pratiques. En 2009, 14,9% des entreprises mobilisent la période de professionnalisation
pour une durée moyenne de 72,7 heures par stagiaire.
Le congé individuel de formation (CIF) permet aux salariés de suivre tout ou partie d’une formation de leur choix pendant leur temps de travail.
La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): instaurée par la Loi de Modernisation Sociale en 2002, la VAE permet d’obtenir un diplôme grâce à son expérience professionnelle. Après une montée en puissance de 2003 à 2006, la VAE a peu évolué. En 2009, près de 31 880 candidats ont obtenu une certification ministérielle par la voie de la VAE, contre 10 744 en 2003. Dans 70% des cas, il s’agissait de personnes en situation d’emploi et dans près de 30 % des cas, les candidats étaient des demandeurs d’emplois.
Favoriser l’insertion professionnelle par l’alternance: le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage
Ces contrats constituent des instruments majeurs d’insertion professionnelle des jeunes au titre de la formation continue.
Organisés autour de l’alternance, ces dispositifs bénéficient d’aides financières accordées, sous certains conditions, à l’employeur.
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Ces contrats sont d’une durée de 6 à 12 mois et peuvent être portés, sous certaines modalités, à 24 mois pour des publics spécifiques ou quand la nature des qualifications l’exige. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du SMIC selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. En 2011, 173 185 contrats de professionnalisation, dont 32 500 pour les adultes ont été conclus. Ils étaient au nombre de 145 950 en 2009 et de 147 990 en 2010. La tendance est donc à la hausse, ce qui constitue un succès pour ce dispositif.
Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 ans à moins de 26 ans qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, par un titre homologué ou un titre d’ingénieur. Il repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement professionnel chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. La durée du contrat peut varier de un à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti; la durée maximale peut être portée à quatre ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti. Les employeurs peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières, comme des exonérations de cotisations sociales ou de crédit d’impôt.
Après une légère baisse des contrats signés entre 2009 et 2010 – sur cette période ils passent de 288 008 à 287 719 – le nombre de contrats d’apprentissage signés remonte à 295 044 en 2011.
Un dispositif innovant : la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)
L’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle a créé un dispositif nouveau destiné aux demandeurs d’emploi, indemnisés ou non. Il s’agissait à l’origine d’une proposition de la CGPME, à destination notamment des TPE-PME. Il s’agit de former un demandeur d’emploi à une offre identifiée déposée par l’entreprise auprès de Pôle Emploi. Le demandeur pourra alors bénéficier d’une action de formation à titre individuel ou collectif (ne pouvant excéder 400 heures) pour acquérir le socle de compétences professionnelles nécessaire pour occuper le poste proposé.
L’innovation de ce dispositif réside dans l’identification préalable du poste à pourvoir et l’adaptation en conséquence de la formation par la POE. L’inadéquation des compétences par rapport aux postes proposés trouve une réponse adéquate avec la POE.
Après plus d’un an de mise en place, un premier bilan peut être tiré de la POE individuelle. Au 31 décembre 2011, on compte 10 839 bénéficiaires. Certaines tendances se dessinent déjà au regard des secteurs ayant le plus mobilisé la POE en 2011: transport, grande distribution, hôtellerie-restauration, construction, services aux entreprises, industrie, agro-alimentaire. Les taux de sortie positive après une POE sont bons. En avril 2012, en moyenne 84,4% des demandeurs d’emploi ayant effectué une POE individuelle ont été
embauchés.