L'Etat encourage l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors, qui bénéficient de dispositifs spécifiques. En ce sens, la conclusion d'accords et de plan d'action seniors s'ajoute depuis 2010 aux obligations des employeurs en faveur de l'emploi des seniors.
Contrat de professionnalisation
Alterner périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et périodes de travail en entreprise.
Surcote
Bénéficier d'une majoration de sa pension de retraite en poursuivant son activité
Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Obtenir une certification grâce à son expérience
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Les demandeurs d’emploi peuvent être indemnisés par l’État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l’allocation de solidarité spécifique.
Retraite progressive
Travailler à temps partiel tout en percevant une fraction de sa retraite
Cumul emploi-retraite
Percevoir salaire et pension de retraite de base
Les actualités
Le cumul emploi-retraite - rapport IGAS
S’appuyant sur les objectifs poursuivis par les politiques publiques en matière de retraite, le rapport est composé de quatre parties permettant: de décrire la réglementation applicable au cumul emploi retraite et son évolution ; de cerner le recours au cumul emploi retraite; d’évaluer son impact pour l’équilibre financier des régimes de retraite; de proposer des évolutions du dispositif. Lire la suite.
Emploi et Chômage des 55-64 ans en 2011
En 2011, en moyenne, 44,4 % des personnes âgées de 55 à 64 ans sont présentes sur le marché du travail en France métropolitaine selon les critères internationaux définis par le Bureau international du travail (BIT) : 41,5 % sont en emploi et 2,9 % sont au chômage, soit un taux de chômage de 6,5 %. Lire la suite.

DARES-Analyses - Juillet 2012 • N° 043: Le bilan 2011 de la Direction de l'animation de la recherche et des études statistiques du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Par Julie Argouarc’h (Insee), Claude Minni (coordination, Dares), Sébastien Pons (Dares), Véronique Rémy (Dares), Marie Rey (Insee), Gwennael Solard (Dares).
Avec le ralentissement de l’activité économique, la situation du marché du travail s’est dégradée au cours de l’année 2011. Après s’être accru de 107 000 postes en France métropolitaine au 1er semestre, l’emploi s’est contracté de 45 000 au 2e semestre. Cette baisse s’explique pour les trois quarts par le repli de l’intérim. Hors intérim, l’emploi a reculé au 2nd semestre dans l’industrie et la construction mais s’est accru dans le tertiaire. Sur l’ensemble de l’année, la progression de l’emploi total a été de 61 000, deux fois moindre qu’en 2010, et le taux d’emploi s’est stabilisé.
Au 4e trimestre 2011, le taux de chômage s’établit à 9,8% pour l’ensemble de la France. Il est de 9,3% en France métropolitaine, en augmentation de 0,1 point en un an. Le nombre de chômeurs s’est accru de 53 000, tandis que celui des inscrits à Pôle emploi en catégorie A a augmenté de 125 000. Après avoir baissé de 0,1 point au 1er semestre, le taux de chômage s’est accru de 0,2 point au 2nd semestre, suite à la contraction de l’emploi. Fin 2011, 42,3% des chômeurs le sont depuis plus d’un an, soit 1,1 point de plus que fin 2010.
En 2011, la population active a augmenté de 136 000 personnes. Cette hausse résulte exclusivement de la participation croissante des seniors au marché du travail. Les évolutions de la démographie et des comportements d’activité des moins de 55 ans ont contribué, pour leur part, négativement aux évolutions de la population active...
Hausse de la part des contrats aidés dans l’emploi des jeunes en 2011
Les jeunes de moins de 26 ans bénéficient très majoritairement des contrats en alternance, contrats qui totalisent plus de six entrées sur dix en emploi aidé du secteur marchand en 2011. Les moins de 26 ans représentent ainsi 87% de l’ensemble des embauches en contrat aidé du secteur marchand en 2011, alors que seules 4% des embauches concernent des personnes âgées de 50 ans ou plus. Après avoir augmenté en 2009, la part des seniors dans les entrées en contrats aidés du secteur marchand poursuit sa baisse au profit de celle des jeunes en 2011. Cette évolution est liée à l’augmentation du poids de l’alternance entre 2010 et 2011 du fait du dynamisme des entrées dans ces dispositifs et du fort recul des embauches en contrats aidés marchands hors alternance. Hors alternance, les jeunes sont en effet beaucoup moins nombreux en 2011 qu’en 2010 dans les entrées en contrats aidés marchands (33% contre 48%), en lien avec le recentrage du CUI-CIE en 2011 sur les bénéficiaires du RSA socle et sur les chômeurs de longue durée.
Dans le secteur non marchand, les proportions de jeunes et de seniors dans les embauches en contrats aidés sont respectivement de 25% et 21% en 2011. La part des seniors dans les embauches en contrat aidé du secteur non marchand a augmenté de 2 points entre 2010 et 2011, tandis que celle des jeunes a diminué de 3 points. Comme dans le secteur marchand, cette évolution s’explique en partie par le ciblage du CUI-CAE sur les bénéficiaires du RSA socle et les chômeurs de longue durée.
Si les contrats aidés représentent 3,4% du total des emplois en 2011 (-0,2 point par rapport à 2010), les disparités sont grandes selon les classes d’âge. Moins d’un emploi de senior sur cent bénéficie d’une aide de l’État (hors allégement de charges) tandis que c’est le cas d’un quart des emplois occupés par des jeunes de moins de 26 ans, essentiellement dans le secteur marchand et principalement en alternance. La part des contrats aidés dans l’emploi des jeunes est en hausse par rapport à 2010, principalement du fait du dynamisme des entrées en alternance.
À l’inverse, celle des seniors a poursuivi sa baisse. En effet, après avoir augmenté entre 2009 et 2010 suite à la hausse globale des entrées en contrats aidés non marchands pour lutter contre la crise, la proportion de contrats aidés non marchands dans l’emploi des jeunes et des seniors, s’est réduite en 2011, sans toutefois compenser l’évolution observée dans le secteur marchand pour les jeunes.
Le taux d’emploi est stable en 2011; il progresse toujours pour les seniors mais recule pour les jeunes
Comme en 2009, le taux d’emploi des 15-64 ans, mesuré au sens du Bureau international du travail (BIT) a été quasiment stable entre le 4e trimestre 2010 et le 4e trimestre 2011 (+0,1 point). 63,9% des personnes âgées de 15 à 64 ans occupent un emploi fin 2011 (tableau 5). Les variations selon le sexe sont à l’opposé de ce qui avait été observé en 2010: la hausse a été marquée pour les femmes (+0,5 point, après -0,2) tandis que le taux d’emploi des hommes a diminué (-0,4 point, après +0,4). Avec le rebond de l’intérim, les hommes, qui occupent les trois quarts des postes d’intérimaires, avaient en effet plus bénéficié que les femmes de la reprise en 2010. À l’inverse, avec le repli de l’intérim, leur taux d’emploi a diminué en 2011...
Contrairement à 2010, le chômage augmente pour les hommes et baisse pour les femmes en 2011
Jusqu’à fin 2009, la crise avait davantage pénalisé les hommes que les femmes, les hommes occupant plus souvent des emplois dans l’industrie, la construction et l’intérim, premiers secteurs touchés par la crise de 2008-2009...
La part des chômeurs de longue durée continue d’augmenter en 2011
En lien avec l’afflux de nouveaux chômeurs, la part des chômeurs de longue durée (chômeurs depuis plus d’un an) parmi l’ensemble des chômeurs avait fortement diminué en 2008. Cette baisse était mécanique, traduisant une augmentation récente du nombre de nouveaux chômeurs, qui se trouvaient de fait au chômage depuis peu de temps...
Baisse de l’activité des jeunes et forte hausse de l’activité des seniors en 2011
En 2011, la population active a continué à s’accroître alors que la population en âge de travailler a diminué
Par définition, la population active regroupe les personnes en emploi et les chômeurs. Elle est estimée par l’Insee comme la somme des estimations d’emploi issues des sources administratives et du chômage au sens du BIT calculé à partir de l’enquête Emploi. Du 4e trimestre 2010 au 4e trimestre 2011, le nombre de chômeurs au sens du BIT a augmenté de 53 000. Il avait reculé de 82 000 en 2010, après s’être accru de 528 000 en 2009. De son côté, l’emploi total a ralenti : en moyenne, il a augmenté de 83 000 postes du 4e trimestre 2010 au 4e trimestre 2011 après une hausse de 120 000 en 2010. Au total, poursuivant la tendance observée depuis plus de 30 ans, la population active s’est accrue en 2011, de 136 000 actifs supplémentaires, après +38 000 en 2010 et +238 000 en 2009...
Le vieillissement de la population en âge de travailler pèse sur l’évolution de la population active
Depuis le début des années 2000, et jusqu’en 2010, l’arrivée des premières générations du baby boom à 55 ans s’est accompagnée d’un vieillissement de la population en âge de travailler: 20% des 15-64 ans étaient âgés d’au moins 55 ans en 2011, alors qu’ils n’étaient que 15 % en 2001. En 2011, comme en 2010, la population des 15-64 ans avait en moyenne 39,9 ans, après 38,3 ans en 2000 et 36,5 ans en 1980...
En 2011, le taux d’activité des seniors a augmenté de 2,8 points et celui des jeunes de 15 à 24 ans a baissé d’1 point
L’évolution de la population active dépend également des modifications des comportements d’activité, sous l’effet notamment de phénomènes tendanciels comme la participation croissante des femmes sur le marché du travail, ou de l’impact de certaines politiques publiques, telles les réformes des retraites de 2003 et 2010 et les conditions d’accès aux mesures publiques de cessation anticipée d’activité.

Un bilan global de la mise en œuvre de cette feuille de route sera fait dans un an et sera l’occasion d’actualiser une nouvelle feuille de route jusqu’en 2014. Consulter la feuille de route.
2 – Développement des compétences et formation tout au long de la vie
« L’Etat, les régions et les partenaires sociaux sont résolus à se mobiliser autour d’un plan d’urgence en trois volets » détaillés ci-dessous.
Formation des jeunes sans qualification initiale Septembre 2012 – 1^er trimestre 2013 : « Une action conjointe visant à diminuer de manière significative le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification »:
- lutte contre toutes les formes de « décrochage »
- mobilisation des différentes voies de formation professionnelle dont l’alternance
- bilan et modalités futures de mise en œuvre du service public de l’orientation au sein des territoires
- réflexion pour concrétiser « le droit à la formation initiale différée »
Formation des salariés licenciés ou menacés de licenciement
Automne 2012 – 1^er trimestre 2013 : « Une intervention coordonnée sur le volet « compétences » de l’accompagnement des mutations économiques »
Formation des demandeurs d’emploi
Automne 2012 – 1^er trimestre 2013 : « une mobilisation sur la formation des demandeurs d’emploi, afin d’améliorer leur accès à la formation et leur offrir davantage d’opportunités de formations conduisant à l’emploi »
Cette mobilisation en 3 volets a vocation à être construite au niveau national entre Etat, Régions et partenaires sociaux à l’automne 2012 et à être déclinée, adaptée et mise en œuvre au niveau régional dès le début 2013.

Feuille de route sociale - Développer les compétences et la formation tout au long de la vie
Constats et objectifs
La table-ronde « développement des compétences et formation tout au long de la vie » a conduit aux constats et objectifs suivants:
- le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification est trop élevé et il convient d’agir prioritairement en faveur de l’accès à la qualification et de l’insertion professionnelle durable de ces jeunes;
- le contexte marqué par l’accélération des mutations économiques et la discontinuité croissante des trajectoires professionnelles impose de mieux anticiper l’évolution des emplois et des compétences, d’améliorer l’information et l’orientation professionnelle tout au long de la vie, d’articuler mieux la formation professionnelle initiale et la formation continue, et de contribuer à un dispositif d’accès à la formation fluide, qui soit plus attaché à la personne qu’au statut de celle-ci, tout en s’inscrivant dans un cadre collectif;
- le renforcement de la lutte contre l’illettrisme et pour la maîtrise des savoirs de base constitue la condition préalable de la concrétisation du droit à la formation tout au long de la vie;
- la bonne articulation des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle au niveau des territoires est essentielle pour sécuriser les trajectoires professionnelles, en complémentarité avec les initiatives prises aux niveaux national, interprofessionnel, des branches et des entreprises.
Chantiers prioritaires, méthode et calendrier
La table-ronde a permis d’identifier des chantiers prioritaires qui n’impliquent pas une nouvelle grande réforme de la formation professionnelle mais plutôt des actions concrètes à déployer notamment sur les territoires.
1. dans un contexte de dégradation de la situation de l’emploi qui frappe particulièrement les salariés les moins qualifiés, ceux ne maîtrisant pas certains savoirs de base ou dont les compétences sont frappées d’obsolescence, l’Etat, les régions et les partenaires sociaux sont résolus à se mobiliser autour d’un plan d’urgence en trois volets:
- une action conjointe visant à diminuer de manière significative le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification, notamment en renforçant la lutte contre toutes les formes de « décrochage », en mobilisant de manière complémentaire les différentes voies de formation professionnelle dont l’alternance, en revisitant, à partir d’un bilan en septembre prochain des démarches déjà réalisées, les finalités et les modalités de mise en oeuvre du service public de l’orientation au sein des territoires, enfin en entamant une réflexion pour concrétiser « le droit à la formation initiale différée »;
- une intervention coordonnée sur le volet « compétences » de l’accompagnement des mutations économiques: dans les entreprises menacées, accompagner les salariés pour les former plutôt que les licencier, préparer leur reconversion en amont d’un risque de licenciement, ou encore accélérer leur entrée en formation dès lors que le licenciement est confirmé;
- une mobilisation sur la formation des demandeurs d’emploi, afin d’améliorer leur accès à la formation et leur offrir davantage d’opportunités de formations conduisant à l’emploi. A ce titre, le renforcement des liens conventionnels et le développement d’outils partagés entre les Régions et Pôle Emploi permettra de mieux orienter vers la formation, de réduire les délais d’entrée en formation, et d’organiser de réelles complémentarités dans le financement de l’offre de formation. Les principaux organismes de formation des demandeurs d’emploi tels que l’AFPA seront mobilisés dans ce cadre.
Enfin,une réflexion sera rapidement conduite avec les partenaires sociaux et les Régions sur les évolutions envisageables de la commande publique afin d’accompagner au mieux la mise en place d’un service public de la formation professionnelle.
La mobilisation sur ces trois volets a vocation à être construite au niveau national entre Etat, Régions et partenaires sociaux à l’automne 2012 et à être déclinée, adaptée et mise en oeuvre au niveau régional dès le début 2013. Elle pourra s’appuyer notamment sur les accords nationaux interprofessionnels sur l’emploi des jeunes de 2011 et sur la prochaine convention Etat-Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels 2013-2015, qui sera négociée d’ici la fin de l’année dans le respect des moyens relevant des partenaires sociaux.
2. En complément à ce déploiement opérationnel de court terme, un chantier ambitieux débutera dès septembre 2012 par un travail de réflexion sur le «compte individuel de formation ». Celui-ci aura vocation à clarifier les finalités de ce compte, les modalités de son abondement, son articulation avec les autres dispositifs dans un souci de lisibilité, la manière dont son usage peut être accompagné et s’inscrire dans un cadre collectif, ainsi que les structures susceptibles de le gérer. Le lien sera réalisé avec la réflexion relative à la formation initiale différée.
Cette étude, qui envisagera différents scenarios, sera confiée au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein duquel tous les représentants de la table ronde sont représentés. Elle sera finalisée au cours du premier trimestre 2013 et pourra donner lieu ensuite à un texte d’orientation proposé par le Gouvernement et soumis à la consultation au printemps suivant, en premier lieu auprès des partenaires sociaux et des Conseils régionaux.
3. S’agissant de la formation en entreprise, le plan de formation doit constituer un élément décisif de la stratégie de l’entreprise et un vecteur d’anticipation des compétences et de sécurisation de l’emploi. Dans le cadre de la revue des processus de négociations obligatoires conduite globalement, un axe spécifique portera sur une meilleure articulation entre la négociation prévue dans les entreprises de plus de 300 salariés sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences d’une part et la formalisation des orientations de formation susceptibles de nourrir le plan de formation d’autre part.
4. La réussite des différentes initiatives ici préconisées repose sur la bonne concertation des acteurs et la coordination de leurs interventions respectives, notamment au niveau des territoires. C’est pourquoi le Gouvernement s’engage à assurer la cohérence entre l’évolution envisagée des dispositifs de formation tout au long de la vie et la nouvelle étape de décentralisation qu’il prépare. Les partenaires sociaux seront associés à l’automne 2012 à la préparation de ce nouvel acte de décentralisation, notamment sur le volet formation professionnelle. Par ailleurs, un exercice de simplification de la gouvernance régionale sera conduit, au profit notamment du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle. Un bilan des réalisations engagées au titre du service public de l’orientation sera réalisé à l’automne 2012. Il contribuera aux réflexions sur le nouvel acte de décentralisation sur cette thématique. Enfin, afin de renforcer la complémentarité des interventions dans une logique d’additionnalité, les partenaires sociaux souhaitent que, conformément à l’ANI de janvier 2009, le FPSPP puisse demain contractualiser avec les Régions sur les champs de la formation des demandeurs d’emploi, de la lutte contre l’illettrisme et de la gestion des transitions professionnelles.
Voir aussi Contibution de George ASSERAF, Président de la CNCP, à la Grande Conférence Sociale, Conférence sociale: détail de la feuille de route pour l'emploi et la formation professionnelle, Conférence sociale - table ronde « Développer les compétences et la formation tout au long de la vie », Développer les compétences et la formation tout au long de la vie à la Grande Conférence Sociale.

La Grande Conférence Sociale s’est tenue au Palais d’Iéna, les 9 et 10 juillet.
Cette grande conférence a réuni durant deux jours l’Etat, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales autour de « sept tables rondes » thématiques.
George ASSERAF, Président de la CNCP a rédigé une contribution dans le cadre de la table ronde "développer les compétences et la formation tout au long de la vie". Télécharger la contribution.
A l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Contribution à la conférence sociale, 9 et 10 juillet 2012
Thème : Développer les compétences et la formation tout au long de la vie.
Sans revenir sur les nombreux constats qui caractérisent le fonctionnement de notre marché du travail et les difficultés auxquelles sont confrontées les différentes catégories d’actifs, cette note met l’accent sur quelques points qui contribuent, ou devraient contribuer, à côté d’autres dispositions, à rendre plus efficace une politique ayant pour ambition de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle, une capacité d’adaptation tout au long de sa vie et la promotion sociale.
Poursuivre la dynamique de développement des compétences
Bien que la logique traditionnelle, qui porte les fondements de notre système éducatif, repose prioritairement sur l’acquisition et la transmission des savoirs, la notion de compétences (qu’il s’agisse de compétences transversales, transposables, disciplinaires préprofessionnelles, professionnelles et disciplinaires, etc.) connaît un intérêt croissant dans le fonctionnement de notre système de formation. Cf. travaux du CAS sur les compétences (Lainé 2011) et travaux relatifs aux référentiels de licence générale menés par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Qu’elle soit portée par les savoirs en mettant l’accent au delà de leur transmission sur leurs usages ou qu’elle le soit par des finalités professionnelles, la logique compétences est souvent perçue comme substitutive aux savoirs alors qu’elle en est complémentaire même si dans le cadre de la validation de l’expérience, les savoirs ne sont pas issus d’un processus académique.
Qu’il s’agisse du socle commun de connaissance et de compétences visé à la fin de la scolarité obligatoire ou, au-delà, des compétences portées par les finalités des apprentissages d’un parcours de formation quelle qu’en soit la nature, une mutation profonde d’une des composantes majeures de notre système a été engagée depuis plusieurs années. Il convient de poursuivre cet effort qui touche aussi aujourd’hui l’université car la dynamique créée est de nature à réduire le décalage entre les compétences dont les entreprises ont besoin et les acquis des jeunes à la fin de leur scolarité; d’autant plus que, dans le contexte de crise que nous connaissons, les entreprises disposent de moins en moins de capacités à embaucher et à former de nouveaux collaborateurs et qu’à l’inverse elles tendent à privilégier de plus en plus ceux qui sont immédiatement productifs au sein de leurs organisations. Cette logique qui irrigue le système de formation tout au long de la vie contribue aussi à nourrir un dialogue et à établir des passerelles entre le monde de la formation et le monde socio-économique ainsi qu’à mieux faire comprendre ce que fait l’un et ce qu’attend l’autre.
Il ne s’agit évidemment pas ici de privilégier une approche « adéquationniste » dont on sait combien les modes de régulation sur les marchés du travail réduisent une hypothétique efficacité. Mais il n’en demeure pas moins qu’un des dysfonctionnements du marché du travail découle de difficultés de recrutement que connaissent des employeurs ou plus largement des secteurs, difficultés issues de désajustement des compétences et qualifications aux besoins plus que de réelles pénuries de main d’oeuvre.
Renforcer la logique de continuum dans la formation tout au long de la vie
Poursuivre cet effort qui contribue à accroître le capital compétences personnel de chacun et nourrit une réflexion profonde sur une évolution possible de la nature de notre système de formation ne doit pas nous exonérer d’une interrogation sur deux acceptions de la formation tout au long de la vie. Celle qui la considère comme une addition de deux systèmes avec d’un côté la formation initiale et de l’autre la formation continue, dans laquelle les représentations sociales dominantes conduisent à la primauté de la formation initiale et la sacralisation des diplômes sur lesquels celle-ci débouche au détriment de l’expérience professionnelle et des compétences acquises.
L’autre, inscrite dans une perspective de continuum entre formation initiale et formation continue, ou plus exactement formation « continuée », laissant plus de place à une approche compétences (sans renoncement aux savoirs) ainsi qu’à la valorisation de l’expérience professionnelle (l’entreprise y est aussi un lieu qualifiant) et qui reste porteuse d’espoirs et de possibles pour ceux qui n’auraient pas réussi sur un segment ou un moment particulier du parcours.
Créer une nouvelle dynamique en faveur de la VAE et de la validation d’acquis
C’est dans ce deuxième cadre que la création de la Validation des acquis de l’expérience par la Loi du 17 janvier 2002 a constitué tout autant qu’une formidable opportunité en faveur de la promotion sociale un levier pour le développement des compétences dans la conception et la construction même des diplômes, évolution qui n’est d’ailleurs pas sans conséquences sur les pratiques pédagogiques. Porteuse de changements tout autant qu’outil de reconnaissance la VAE devrait faire l’objet d’une nouvelle dynamique. En outre, de nouvelles formes particulières de validation d’acquis pourraient aussi faire l’objet de développement notamment dans les situations de reconversion, en favorisant une articulation entre une identification puis validation de compétences et une formation complémentaire afin de rapprocher les personnes concernées d’emplois à pourvoir.
Développer la certification professionnelle
Promouvoir le développement des compétences c’est aussi approfondir les modalités de construction des diplômes et plus largement des certifications professionnelles, portées par le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Cette notion de certification professionnelle est d’ailleurs fort intéressante car elle constitue pour des diplômes et titres à finalité professionnelle et certificats de qualification (CQP crées par des Branches professionnelles) un chaînon entre le monde de la formation et le monde socio-économique dès lors qu’elle prend notamment en compte une insertion professionnelle avérée. A ce titre, elle devrait être davantage présente dans les réflexions globales visant l’évolution de la formation professionnelle. La certification professionnelle débouche sur un enregistrement au RNCP qui atteste de sa reconnaissance sur tout le territoire national. Cet enregistrement est générateur de droits pour les individus (contrats de professionnalisation, financement de parcours de VAE, etc.) et ouvre des possibles pour les organismes (formation par apprentissage, appels d’offre de Régions, OPCA, Pôle emploi, etc.).
Développer les compétences est donc nécessaire pour répondre au défi de l’insertion voire de la réinsertion professionnelle mais n’est pas suffisant. Il faut aussi en assurer le signalement tant pour sécuriser les parcours professionnels que parfois en préciser la reconnaissance sociale notamment sur le marché de l’emploi et la reconnaissance nationale (lorsqu’enregistrée au RNCP) afin notamment de faire disparaître des pratiques de nature discriminatoire en matière d’accès à certaines activités au sein de grandes entreprises ou dans des collectivités territoriales. Dans le cadre du recrutement de collaborateurs, une grande entreprise nationale ne reconnaît pas le même niveau à des certifications professionnelles alors qu’elles sont reconnues nationalement au même niveau que les diplômes de l’Education nationale.
Développer le signalement des compétences pour sécuriser les parcours professionnels Pour autant, le RNCP ne peut constituer le seul instrument vecteur de l’ensemble des certifications professionnelles et des formations qualifiantes. Il y a nécessité de labelliser des certifications de compétences correspondant à des qualifications partielles.
Le RNCP a vocation à classer des certifications professionnelles correspondant à des métiers ou des ensembles d’activités qui font sens dans des cadres d’emplois. D’autres certifications de qualité, reflétant des blocs de compétences, doivent pouvoir être repérées et « labellisées » après un dialogue entre les parties prenantes concernées, dont les Régions. Dès 2006, le besoin d’un tel instrument a été ressenti, et la loi du 24 novembre 2009 , modifiant l’article L. 335-6 du Code de l’éducation, dispose à présent que « les certifications et les habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle peuvent être recensées dans un inventaire spécifique » établi par la CNCP.
Cet instrument dont le développement a été stoppé faute de crédits doit regrouper des certifications reconnaissant les compétences nécessaires pour exercer des professions réglementées, des certifications dont la valeur est reconnue au plan international (en particulier dans le domaine des langues) et des compétences transversales, comme celles liées au tutorat en entreprise, qui pour autant ne correspondent pas à un niveau de qualification. Il est à noter que ce concept a été partiellement repris au niveau de l’Union européenne, qui réfléchit à un instrument recensant des qualifications internationales (exemple des licences permettant d’exercer dans certains secteurs comme l’aéronautique) Cette démarche serait par ailleurs renforcée par l’enrichissement et l’aboutissement des travaux sur la future nomenclature des niveaux de certifications, la nomenclature actuelle datant de 1969 et reflétant la suprématie du diplôme. D’autant que 40 ans après, elle n’est plus à même de couvrir la complexité de notre marché de l’emploi et des compétences qu’il requiert.
Favoriser les synergies entre instances à caractère national
Enfin, il serait souhaitable de favoriser une plus grande cohérence des actions portées par des organismes publics à caractère national intervenant dans le champ de la formation professionnelle. Leurs champs d’action sont voisins souvent complémentaires mais la synergie qu’ils seraient en capacité de produire dans le cadre de leurs activités respectives n’est pas assez stimulée. Un comité des directeurs et/ou des présidents et secrétaires généraux de ces instances pourrait être réuni régulièrement par le Ministre auquel ils sont tous rattachés afin de mettre l’accent sur les feuilles de route et les inciter à associer leurs compétences lorsque cela est de nature à produire une plus grande valeur ajoutée que la somme de leurs activités menées indépendamment les unes des autres. George ASSERAF, Président de la CNCP
Pour des raisons de délai, ce texte n’a pu faire l’objet d’une concertation au sein de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Il n’engage donc que son auteur.

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Année 2010
Le transfert du patrimoine universitaire (Etude CPU-CDC). Cette étude, réalisée par la CPU et la CDC en association avec l’Amue et divers établissements, est avant tout... Télécharger. 28/06/2010
L'université numérique: éclairages internationaux. La CPU a publié en janvier 2009, avec la Caisse des Dépôts, un guide méthodologique de l’université numérique, étude générale... Télécharger. 23/06/2010
Exécution du budget 2009: analyse du rapport annuel de performance (RAP 2009) concernant l'enseignement supérieur. La CPU a analysé le rapport annuel de performance 2009 (RAP 200... Télécharger. 23/06/2010
Les fondations des universités à l'étranger Télécharger. 05/06/2010
Etude Tecknowmetrix-CPU sur la participation des universités aux projets européens et ANR Télécharger. 10/02/2010
Année 2009
Etude de l'OST en partenariat avec la CPU sur les personnels non titulaires de la recherche dans les EPST et les EPSCP Télécharger. 07/12/2009
Etude comparative de l'EUA sur l'autonomie des universités européennes Télécharger. 30/11/2009
Principes et recommandations pour une réforme réussie de la formation des enseignants. Contribution du groupe «inter-conférences universitaires», coordonné par Daniel Filâtre, adressée à Madame la Ministre de l’Enseignement Sup... Télécharger. 17/07/2009
Méthode pour la création d'une fondation - FONDADEV. La CPU conduit une politique d’ouverture vers des acteurs sociaux-économiques susceptibles d’apporter aux universités des out... Télécharger. 19/06/2009
Comment développer les ressources financières des universités par le biais des fondations - DGRI. La CPU conduit une politique d’ouverture vers des acteurs sociaux-économiques susceptibles d’apporter aux universités des out... Télécharger. 19/06/2009
Enquête sur les ressources propres des universités - KPMG. La CPU conduit une politique d’ouverture vers des acteurs sociaux-économiques susceptibles d’apporter aux universités des out... Télécharger. 19/06/2009
Etude sur les fondations universitaires à l'étranger - CDC. La CPU conduit une politique d’ouverture vers des acteurs sociaux-économiques susceptibles d’apporter aux universités des out... Télécharger. 19/06/2009
Année 2006
Les activités de valorisation dans les établissements. Enquête 2005 du réseau C.U.R.I.E Télécharger. 01/06/2006
Année 2005
Les échanges économiques entre l'Hôpital et l'Université dans le cadre des CHU. Recherche réalisée pour la Conférence des Présidents d’Université par le Laboratoire d'Economie et de Gestion des Organisations de Santé (Lego... Télécharger. 18/11/2005
Année 2004
Les applications informatiques spécifiques mises en place dans les établissements d’enseignement supérieur. Enquête CPU Télécharger. 31/08/2004
Année 2002
"Budget global des Universités": rapport final du groupe de travail de la CPU. La réflexion sur le budget global fait suite aux réflexions menées par la CPU sur le thème de l’autonomie, autour du Colloque... Télécharger. 22/08/2002

2012 : L’université pour l’avenir, avenir des universités
Marseille, les 8, 9 et 10 février 2012
> téléchargez le Mag’
2011 : Une ambition : la licence
Toulouse, les 11, 12 et 13 mai 2011
> téléchargez les actes
2010 : Doctorat, doctorants et Docteurs
Nancy, les 31, 1er et 2 avril 2010
> téléchargez les actes
2009 : L'université, acteur économique
Brest, les 25, 26 et 27 mars 2009
> téléchargez les actes
2008 : Les Universités Européennes : nouvelles frontières, nouvelles perspectives
Bruxelles les 2, 3 et 4 avril 2008
> téléchargez les actes
2007 : L'Université: une chance pour la France
Metz, les 14 et 16 février 2007
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2006 : Internationalisation et politique internationale des universités
Nantes, 15, 16 et 17 mars 2006
> téléchargez les actes
2005 : L'Université: acteur majeur dans l'Europe des formations supérieures
Lyon, les 17 et 18 mars 2005
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2004 : L’avenir de la recherche publique
Bordeaux, les 19 et 20 février 2004
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2003 : Les personnels dans l’Université du XXIè siècle: missions, métiers, partage des responsabilités
Poitiers, les  20 et 21 mars 2003
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2002 : L'étudiant dans l'université du XXIè siècle
Mulhouse, les 21 et 22 mars 2002
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2001 : Autonomie des universités
Lille, les 22 et 23 mars 2001
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2000 : La recherche universitaire dans l'espace européen
Bordeaux les 16 et 17 mars 2000
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1999 : L'accueil et l'insertion des étudiants à l'université
Rennes, 1er décembre 1999
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