Formation professionnelle - l'association des régions de France planche sur l'acte III de la décentralisation

Par Emmanuel Christain, Crefor - Documentaliste, dans Ressources Emploi Formation n°15. Pour l’ARF, l’acte III de la décentralisation doit être l’occasion d’une nécessaire clarification des compétences entre Etat et collectivités territoriales.
Dans son discours d’investiture, le nouveau président de la République a réitéré sa promesse de revivifier la démocratie locale en élargissant les transferts de compétences vers les collectivités locales.
Après les lois Deferre de 1982 sous le gouvernement Pierre Mauroy, puis en 2003 sous celui de Jean-Pierre Raffarin, l’acte III de la décentralisation doit être présenté au Parlement à l’automne prochain dans la foulée des états généraux des territoires, mis en place par le président du Sénat.
Sans attendre, l’Association des régions de France mène un travail de réflexion en vue de présenter des propositions relatives à l’acte III de la décentralisation en matière d’emploi, de formation professionnelle et de développement économique.
L’Orientation : un service public régional d’orientation
Les Régions proposent, la création d’un « Service public régional d’orientation » (SPRO), dans une logique de liaison formation-orientation-
emploi au service des jeunes et du développement économique.
Sur la base d’une logique de territoire et de mise en réseau, la mise en place d’un SPRO et des outils associés (site internet, salons, téléphones dédiés, etc.) devrait permettre:
- d’optimiser l’articulation entre offre de formations et perspectives d’emploi, tout en l’inscrivant dans le CPRDFP;
- de mettre en cohérence les interventions des différents acteurs de l’accueil, de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement (Missions locales, CRIJ, BIJ, CIBC, Cap Emploi, Pôle emploi, maisons d’information, etc.) permettant ainsi une meilleure utilisation des deniers publics;
- d’améliorer, au final, l’information des jeunes et de leurs familles.
La Région deviendrait le chef de file des politiques d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement sur son territoire.
L’Information
Les Carif-Oref deviendraient, en partenariat entre les Régions et les partenaires sociaux, des plates-formes régionales de partenariat, d’observation, de production d’analyse et de professionnalisation, pour les acteurs de l’emploi, de l’orientation et de la formation.
Le portail national d’information orientation serait co-piloté par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux et s’appuierait sur les données remontées directement des régions.
La Formation professionnelle
La Région prendrait la responsabilité de la formation des jeunes à visée professionnelle (lycées professionnels, apprentissage, enseignement agricole) et donc de la coordination de la formation tout au long de la vie, en vue de garantir la cohérence et l’articulation entre formation initiale et formation continue.
La Région demande le pilotage de la carte des formations professionnelles initiales, intégrant l’enseignement professionnel, l’enseignement agricole et l’apprentissage. À ce titre, après concertation avec les branches professionnelles et les services déconcentrés des ministères (Éducation nationale, Agriculture), elle fixe la carte des formations et autorise les ouvertures et les fermetures de sections.
Pour définir l’offre de formation au plus près des besoins des jeunes, des adultes et du développement économique, la Région conduit les concertations, observations et études prospectives nécessaires sur le territoire régional. Elle développe ses actions de formations dans un cadre partenarial et dans une logique de GPEC territoriale, en veillant à l’articulation entre compétences, formations et besoins des entreprises.
L’apprentissage
Les Régions souhaitent assumer la compétence pleine et entière de l’apprentissage et négocier avec les partenaires les contrats d’objectifs, en précisant les branches et les territoires à prioriser.
L’emploi
Les Régions suggèrent de co-piloter avec l’Etat le service public régional de l’emploi. Elles piloteraient les politiques de parcours vers l’emploi, l’ingénierie de projets et l’accompagnement des jeunes et des adultes vers l’emploi et la formation. Elles contractualiseraient avec Pôle emploi au niveau régional.
Pour l’ARF, cette nouvelle étape de décentralisation s’accompagne d’un approfondissement de la déconcentration des politique de l’emploi afin de donner des marges de manoeuvre au niveau régional pour adapter, de manière partenariale, les politiques aux besoins des entreprises et des territoires.
Le transfert de compétences s’accompagnerait d’un transfert des moyens correspondants. En effet, pour l’ARF, la poursuite de la décentralisation suppose le renforcement de l’autonomie fiscale des Régions et le transfert de ressources financières.
Les premiers débats parlementaires de la rentrée 2012 et les arbitrages entre l’échelon national et l’échelon régional d’une part et l’implication attendue des partenaires sociaux d’autre part, devraient permettre d’y voir plus clair avant la fin de l’année».
Edito du Ressources Emploi Formation n°15

Les Carif Oref ont formalisé leur organisation, notamment par la création d’une association dont l’objet est la gestion d’outils mutualisés (base offre de formation, Rencontres-Colloques,…). D’une façon générale, ils ont souhaité développer des actions dans le but d’une stratégie du réseau qui, en plus de la visibilité vis-à-vis du national, impulse une dynamique de réflexion dans chaque région aux services des acteurs, voire favorise une dynamique interrégionale. Cette approche validée par le Conseil d’administration du réseau ambitionne à renforcer l’utilité sociale des Carif Oref en proposant une offre de service ciblée. C’est aussi dans un contexte de réduction budgétaire permettre d’étendre le champ des services et des bénéficiaires, tout en restant des missions de service public. Une de ces actions concerne la base interrégionale offre de formation dont la gestion est transférée à l’association. L’objet est de très rapidement aboutir à une uniformisation de la qualité des données contenues. Avec sa nouvelle base, le Crefor répond à cet objectif, la qualité restant un axe d’évolution permanent. Une deuxième action concerne moins notre structure compte tenu de la Cité des Métiers. Il s’agit de développer la capacité d’information des publics (plates-formes téléphoniques, sites d’accueil  espaces métiers, salons,…). Une troisième vise à développer la capacité d’études interrégionales, de diagnostic et de prospective territorialisée. Enfin, dans une quatrième action, l’accompagnement à la professionnalisation, il est recherché une offre de service suffisamment homogène en la matière sur l’ensemble du territoire. Le Crefor saura tirer parties de ces travaux au bénéfice des acteurs régionaux. Jean-Marie Almendros, Président du Crefor.
Με Εμμανουήλ Christain, Crefor - Βιβλιοθηκονόμος στο Πόροι εκπαίδευσης Απασχόληση αριθ. 15. Για το ARF, η τρίτη πράξη της αποκέντρωσης πρέπει να είναι μια ευκαιρία για μια αναγκαία διευκρίνιση των αρμοδιοτήτων μεταξύ κράτους και τοπικής αυτοδιοίκησης.
Στην εναρκτήρια ομιλία του, ο νέος πρόεδρος επανέλαβε την υπόσχεσή του για την αναζωογόνηση της τοπικής δημοκρατίας με την επέκταση της μεταβίβασης εξουσιών στις τοπικές αρχές.
Οι νόμοι της Deferre 1982 με την κυβέρνηση Μορουά, στη συνέχεια το 2003 στο πλαίσιο του ότι ο Jean-Pierre Raffarin, νόμος III της αποκέντρωσης πρέπει να υποβληθεί στο Κοινοβούλιο το φθινόπωρο στον απόηχο της γενικής συνέλευσης των εδαφών, που από τον Πρόεδρο της Γερουσίας. Περισσότερα...