Formation Continue du Supérieur

La dernière collecte des Opca et des FAF fait ressortir, selon nos calculs, une augmentation de 4,2% par rapport à celle de 2008. Près de 6 milliards d’euros ont été collectés en 2009.
Selon nos calculs, un peu moins de 6 milliards d’euros ont été collectés auprès des entreprises françaises par les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) et les FAF (fonds d’assurance formation) de branche, les Opca interprofessionnels (Agefos-PME/CGPME et Opcalia/Medef), ainsi que par les Fongecif-Agecif-Opacif, entre le 1er janvier 2008 et mars 2009, sur les masses salariales 2008. Au final, hors CIF collectés par les Fongecif, cette dernière collecte témoigne, selon nos calculs, d’un accroissement de 4,2%, suite à une croissance de 5,07% en 2008; de 6,27% en 2007; de 5,64% en 2006; de 11% en 2005; de 7% en 2004; et de près de 5% en 2003. Soit une augmentation de 53% sur la période 2003-2009.
La base de la mutualisation
Ces fonds qui transitent par les collecteurs représentent, désormais, la moitié de l’ensemble de l’effort déclaré des entreprises en matière de formation continue. Le principe de cette collecte est important, car il constitue la base du circuit financier qui organise la mutualisation d’une partie des fonds permettant d’engager et de financer des politiques de formation de branche ou d’entreprise. Selon le “Jaune budgétaire formation professionnelle”, rapport annexe au projet de loi de finances 2010, le versement “plan” moyen d’une entreprise de moins de 10 salariés était de 306 euros en 2008 (contre 301 en 2007), celui d’une entreprise de plus de 10 salariés a été de 14 446 euros (contre 13 689 euros en 2007), et le versement “alternance/professionnalisation” d’une entreprise, toutes tailles confondues, s’est élevé à 1 339 euros (contre 1 272 euros). On comprend, alors, l’intérêt des mécanismes de mutualisation. Réforme des Opca : un enjeu de 6 milliards d’euros.

Afin d’amplifier la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors, les entreprises de 50 salariés et plus non couvertes par un accord de branche sur le sujet devaient déposer un plans d’action en faveur des salariés âgés avant le 1er janvier dernier. A défaut, elles sont soumises à une pénalité de 1 % des rémunérations (plus de précisions).  Une circulaire indique les conditions de mise en oeuvre de cette pénalité : entreprises éligibles, calcul, paiement, contrôle...
La même souplesse est accordée à l’échéance de chaque accord de branche. A défaut de dépôt d’un nouvel accord, l’entreprise dispose d’un délai de 3 mois à compter de cette date d’échéance pour conclure et déposer un accord d’entreprise ou de groupe ou un plan d’action au niveau de l’entreprise ou du groupe. Circulaire du 14 décembre 2009.

Un accord national interprofessionnel du 12 janvier 2010 détermine l'affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) en cours de mise en place. Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2012, avec possibilité de révisions annuelles. Sa déclinaison donnera lieu à une convention-cadre entre le FPSPP et l'Etat prévoyant les co-financements de l'Etat et les publics bénéficiaires.
Consultez le texte intégral de l'accord du 12 janvier 2010.
1. Péréquation des fonds des OPCA-OPACIF
Les fonds réaffectés aux OPCA et aux OPACIF au titre de la péréquation des excédents financiers entre ces organismes devront être utilisés pour financer les contrats et les périodes de professionnalisation, les actions mises en oeuvre au titre de la portabilité du DIF (salariés quittant leur entreprise) et du CIF (CDI et CDD). Une priorité sera donnée au financement d'actions en faveur de la conclusion de contrats de professionnalisation et du CIF dans le cadre du tronc commun de règles de prise en charge.
2. La qualification et à la requalification de salariés et de demandeurs d'emploi
Les ressources du FPSPP financeront également des actions concourant à la qualification  et à la requalification de salariés et de demandeurs d'emploi. Les partenaires sociaux soulignent que ces actions devront être co-financées par l'Etat et, le cas échéant, Pôle emploi, les Régions, le FSE.
Les ressources du FPSPP permettront de favoriser le co-financement par les OPCA et Pôle emploi de formations répondant à des besoins identifiés par les branches professionnelles ou organisées dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l'emploi (POE - dispositif similaire à l'AFPR). Les bénéficiaires seront des demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, dont la formation est nécessaire pour le retour à l'emploi et dont le financement ne pourrait être assuré en totalité par Pôle emploi. Enfin, le FPSPP pourra participer au financement de projets mis en oeuvre par les OPCA et les OPACIF visant l’acquisition ou la validation d’un socle de connaissances et de compétences ou de projets territoriaux interprofessionnels ou sectoriels. L'accord du 12 janvier 2010 prolonge par ailleurs jusqu'à la fin de l'année 2010 le dispositif exceptionnel de formation en faveur des salariés, des demandeurs d'emploi et des entreprises affectés par la crise : financement de périodes de professionalisation et de la formation des salariés en chômage partiel, en CTP ou en CRP (Plus d'infos).

L'évaluation nationale des projets universitaires à déposer dans le cadre du grand emprunt pour créer des "campus d'excellence" devrait avoir lieu fin 2010, a dit vendredi le président de la Conférence des présidents d'universités (CPU) Lionel Collet, à l'issue d'un entretien à l'Elysée.
"Nous sommes dans une logique où ce qui est attendu de la part du président c'est que les retours, après évaluation des projets, puissent être faits d'ici à la fin de l'année 2010, c'est-à-dire l'évaluation nationale des projets déposés", a déclaré M. Collet.
Quinze présidents d'universités ont été reçus vendredi à l'Elysée par Nicolas Sarkozy. Concernant l'emprunt national, les présidents ont "rappelé que l'excellence doit être soutenue partout, dans les grandes sites, mais aussi les sites de moindre taille" et le président de la République "était clairement ouvert à l'excellence sur le territoire", a ajouté M. Collet.

L'ARFTLV publie une fiche technique n° A 1.0  sur le "Contrat Unique d'Insertion : CAE et CIE". Avec la mise en oeuvre de ce contrat unique, les fiches A 1.1 (CAE), A 1.2 (Contrat d'avenir) et A 1.9 (CIRMA) sont à supprimer. La fiche sur le CAE Croissance verte est inchangée.
Le contrat unique d’insertion (CUI) peut être conclu sous la forme d’un CAE (Contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand ou d’un CIE (Contrat initiative emploi) dans le secteur marchand. Son objectif est de favoriser l’accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'un contrat aidé. Un CAE particulier s’adresse à tous jeunes de 16 à 25 ans : le CAE passerelle. L’aide financière aux employeurs est attribuée par l’Etat et/ou le Département pour les bénéficiaires du RSA (règles fixées dans une convention annuelle d’objectifs et de moyens Etat-Département).

Développer un enseignement généraliste et pluridisciplinaire en licence de sciences humaines et sociales (S.H.S.), intensifier les actions d’insertion professionnelle des diplômés universitaires de SHS, ou encore, créer une Alliance. Telles sont les principales recommandations figurant dans le premier rapport d’étape que le Conseil pour le développement des humanités et des sciences sociales (C.D.H.S.S.) a remis à Valérie Pécresse.
Dans le présent rapport d’étape, nous présentons les résultats de notre réflexion sur les sujets suivants: - La nécessité de donner une place plus importante à des enseignements généralistes dans les licences de sciences humaines et sociales; - Les moyens d’améliorer l’insertion professionnelle des étudiants diplômés de sciences humaines et sociales; - La manière dont les transformations de la vie universitaire amènent à rythmer différemment la carrière de l’enseignant-chercheur; - Le besoin d’une coordination plus efficace entre les organismes et les universités en matière de recherche. Rapport CDHSS.
L’Association nationale de valorisation interdisciplinaire des sciences humaines et sociales auprès des entreprises (ANVIE).
Créée par de nombreuses grandes entreprises et grandes institutions de recherche (CNRS, MSH, EHESS…), l’Anvie, est un organisme de médiation dont la vocation est de promouvoir les sciences humaines et sociales comme une ressource stratégique de l’entreprise, pour mieux en comprendre les enjeux humains comme les évolutions de société. La plupart des grands groupes français sont adhérents à l’Anvie, actuellement présidée par Jean-Paul Bailly, par ailleurs président de La Poste. Sur proposition d’un comité de sélection composé de plusieurs membres du conseil d’administration, le président Bailly a nommé Antoine Rebiscoul directeur délégué de l’Anvie. Il s’agit d’une association auto-financée grâce aux cotisations de ses adhérents (les grandes entreprises). Le nouveau délégué souhaite « dépoussiérer » l’image de l’ANVIE en faire un lieu de médiation (entreprises/ sciences humaines, remontée des offres d’emploi de la part des entreprises) mais aussi une plate-forme de valorisation des travaux des SHS en direction des entreprises. Il pense qu’il y aurait une demande implicite des entreprises et qu’il s’agit de donner plus de lisibilité aux recherches des SHS. L’ANVIE organise des séminaires destinés aux entreprises (ex : industrie du low cost, nouvelles technologies, innovation, économie verte).

The National Association of enhancement of interdisciplinary humanities and social sciences to business (ANVIE). Created by many large corporations and research institutions (CNRS, MSH, EHESS ...), the Anvi is a mediation agency whose mission is to promote the humanities and social sciences as a strategic resource of the company for better understand the human issues such as changes in society. More...

La région Bretagne signe un contrat d’objectif pour sécuriser l’emploi des professionnels du spectacle.
Mieux former les professionnels du spectacle et sécuriser leur carrière. Tel est le but du contrat d’objectif emploi formation que l’Etat, la région Bretagne et les représentants d’employeurs et salariés de la branche signeront mercredi 13 janvier.
Aussi, parmi les objectifs retenus, l’accompagnement dans des dispositifs de Validation des acquis de l’expérience est une priorité. Les impétrants peuvent notamment passer un diplôme d’Etat d’enseignant (musique, chant, théâtre, etc.). « Nous souhaitons pouvoir mieux accompagner ceux qui souhaitent se lancer dans un parcours de VAE, en créant notamment un centre d’accompagnement », précise Anne Ozer.
Plus largement, « l’introduction massive des technologies nouvelles confrontent le secteur à des mutations importantes. Au regard de ces réalités, les professionnels du spectacle vivant souhaitent que soient mis en action des leviers permettant de restaurer la qualité de l’emploi, d’assurer son développement, d’améliorer les conditions de travail et d’organiser la structuration du secteur », souligne le contrat d’objectif. Cntrat d'Objectif_Spectacle_vivant.

Par Sébastien BRÊTEAU. Caen, Rouen, le Havre. Trois universités et deux grandes écoles vont créer un pôle d'enseignement supérieur: Normandie université.
Entre la Haute et la Basse-Normandie, les coopérations et les rapprochements entre établissements d'enseignement supérieur se poursuivent. La présidente de l'université de Caen, Josette Travert, l'a rappelé, jeudi lors de ses voeux. « Les universités de Caen, Rouen et le Havre, l'Ensa Rouen et l'Ensi Caen vont créer un pôle de recherche et d'enseignement supérieur. » Ce pôle s'appellera Normandie université. Pour Josette Travert, il donnera une meilleure lisibilité à l'enseignement supérieur normand « en renforçant les projets communs et la complémentarité, notamment dans le domaine de la chimie ou des travaux sur le littoral ».
Université numérique: les Crous, les régions et les universités de Haute-Normandie vont signer une convention de collaboration numérique. « Chaque établissement portera un projet pour améliorer les services aux étudiants et aux chercheurs qui vont d'une université à l'autre. » On parle déjà de cartes à puces communes pour les bibliothèques, l'accès aux salles informatiques et aux restaurants universitaires.
Un master pour l'IUFM: Marie-Claude Guincestre, administratrice des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) de Basse-Normandie l'a confirmé : « C'est officiel depuis jeudi. Nous avons l'autorisation de créer un master (bac + 5) « enseignement, éducation et formation » pour préparer les professeurs des écoles, professeurs de lycées professionnels et conseillers principaux d'éducation. Nous espérons aussi un master pour les futurs enseignants des collèges et lycées. » Reste à donner un contenu à ce master à Caen, Saint-Lô et Alençon sur les sites de l'IUFM « qui semblent préservés, au moins à court terme ». Si le projet est validé, le master de l'IUFM de Basse-Normandie entrerait en vigueur à la rentrée.

Par Lydie Colders. La loi sur la formation professionnelle en questions-réponses.
1. Dans le cadre de la portabilité du DIF, les heures restantes se cumulent-elles avec les droits ouverts dans une nouvelle entreprise?
2. Quel type d’actions peut être financé au titre du DIF portable chez un nouvel employeur?
3. Dans le cadre de la portabilité du DIF, mon OPCA doit-il obligatoirement financer la formation?
4. Le refus ou l’accord d’une demande de DIF portable (à un nouvel embauché) devra-t-il être justifié? Et dans quels délais?
5. Comment être certain que la personne recrutée a bien le nombre d’heures DIF qu’elle annonce?
6. Quels types de formation pourront être pris en charge par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels?
7. Si je gère mon plan de formation en interne, suis-je exempt de la contribution versée au FPSPP?
8. Comment va fonctionner le CIF hors temps de travail?
9. Quelles sont les actions du plan de formation désormais compatibles avec le DIF?
10. Faut-il reconnaître l’effort de formation des salariés?
11. Quel est le rôle du passeport formation? Que doit-il contenir?
12. Qu’est-ce que la loi change pour les organismes de formation?
Le texte cherche à renforcer le contrôle de l’activité des organismes de formation. Un projet de décret prévoit ainsi que la déclaration d’activité devra être réalisée au plus tard dans les trois mois suivant le premier contrat du prestataire. Idem, la radiation de l’organisme interviendra au premier bilan pédagogique et financier nul. La loi formalise aussi certaines informations que l’organisme devra fournir par écrit au salarié avant son inscription : programme, objectifs, liste des formateurs avec leur titre, modalités d’évaluation, coordonnées de la personne chargée du suivi des stagiaires… Dans l’attestation de fin de stage, le prestataire devra rappeler les objectifs et la durée de la formation, mais également les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. À noter : les entreprises organisant des formations en interne devront également fournir une attestation au salarié.
13. Comment va fonctionner l’entretien professionnel?

Le nouveau fonds paritaire national destiné à financer des programmes de formation professionnelle continue, notamment aux chômeurs, devrait disposer de 830 millions d'euros environ en 2010, selon une évaluation CGT.
En 2009, les partenaires sociaux et le gouvernement tablaient sur 900 millions d'euros de ressources et estimaient que la réforme permettrait de former chaque année 200.000 chômeurs de plus et 500.000 salariés peu qualifiés. Reste donc à savoir combien l'Etat mettra au pot, selon une source proche du dossier, et comment seront réparties les ressources.
Selon un accord conclu mardi entre partenaires sociaux, l'argent ira en partie aux programmes de formation engagés par les organismes collecteurs de la formation (Opca) comme les contrats pro, les congés individuels formation, etc, dans le cadre d'un effort de péréquation entre branches professionnelles. Le reste sera ventilé entre des programmes de Conseils régionaux, de l'Etat, ou ira à Pôle emploi pour des actions de formation de chômeurs dans le cadre d'une convention qui reste à rédiger avec l'Etat.
La formation est affichée comme "la priorité 2010" par le gouvernement pour lutter contre l'envolée du chômage avec la crise. Les ressources du fonds (appelé Fup, et bientôt FPSPP comme "fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels") proviennent d'un pourcentage des contributions obligatoires des employeurs à la formation professionnelle, dans la limite annuelle de 13%. Il est géré par les partenaires sociaux.
"Le fonds n'existera probablement qu'au 1er mars, les choses se mettent en place progressivement, il y a encore des décrets nécessaires. Comme la crise est passée par là, la masse salariale a baissé, les cotisations aussi, et nous aurons aux environs de 830 millions d'euros", a précisé mercredi à l'AFP Djamel Teskouk, vice-président CGT du fonds. La présidence est assurée par le Medef. "Ceci dit, il ne faut pas se faire d'illusion, ce n'est pas le fonds qui va résoudre le problème du million de chômeurs arrivant en fin de droits", a souligné M. Teskouk.
Le fonds avait débloqué 200 millions d'euros en urgence en avril dans le cadre d'un accord Etat-Fup avec le gouvernement. Fin novembre, seul un quart des sommes environ étaient engagées, selon un document du Fup. Une partie a servi à des salariés en Convention de reclassement personnalisé (CRP) mais le dispositif commence seulement à monter en charge après avoir piétiné (400500 euros engagés en 2009 sur 70 M EUR provisionnés). Une autre a bénéficié à des salariés exposés à un risque de licenciement (17 millions d'euros sur 76 M EUR). Quant à la formation pour des salariés en chômage partiel, elle a buté des difficultés, notamment à organiser les formations sur le temps chômé (30 millions d'euros engagés sur 54 M EUR prévus). En outre, le Fup a compensé le retrait partiel de l'Etat de l'allocation fin de formation (8 millions d'euros en 2009). La loi portant réforme de la formation professionnelle, qui était jugée pas assez opérante du fait de la complexité de ses financements, a été promulguée le 25 novembre 2009.