
Les mobilités des salariés, Rapport de Mathilde Lemoine et Étienne Wasmer à paraître à la Documentation française.
La flexisécurité vise à combiner plus de flexibilité pour les entreprises dans la gestion des emplois et une sécurisation accrue des parcours individuels des salariés. Ce rapport montre, chiffres à l’appui, que la flexibilité des emplois s’est développée de façon significative en France depuis quelques années. En revanche, subsiste une insuffisante mobilité des salariés français, mobilité envisagée dans ses différentes composantes : professionnelle, sectorielle, géographique. Le rapport propose des mesures pour développer les mobilités choisies et renforcer les compétences générales plutôt que les compétences spécifiques des salariés. On notera en particulier l’idée d’un système de bonus/malus sur les cotisations d’assurance-chômage, des mesures concernant le logement pour encourager la mobilité géographique, et un ensemble de recommandations destinées à inciter les entreprises et leurs salariés à recourir davantage à la formation professionnelle. Ce rapport a été discuté en présence de Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’emploi, le 5 mai 2010.
Extraits sur la formation: La visibilité de la qualité des formations doit par ailleurs être améliorée. Des évaluations multi-critères, réalisées à la fois par l’administration et, de façon complémentaire, par des opérateurs privés ou universitaires répondant à des appels d’offres, doivent être menées afin d’être rendues publiques sur un site officiel, dans l’esprit des évaluations des universités.
Parallèlement, les formations offertes doivent être rendues facilement accessibles et identifiables. Pour cela, les auteurs recommandent de développer les initiatives de mise en commun via Internet des expériences de formation des salariés, dans l’esprit des sites de notation des enseignants.
C’est pourquoi, les auteurs préconisent de mettre en place un système incitatif de bonus-malus qui porte sur des critères tels que la fraction des salariés formés, le contenu et la portabilité des qualifications que les formations permettent d’acquérir et le caractère diplômant ou certifiant de celles-ci.
Les auteurs proposent également d’encourager les salariés à se former en amont. Pour ce faire, ils recommandent de rendre obligatoire le bilan d’étape professionnel prévu dans la loi d’orientation professionnelle, qui repose sur des entretiens personnalisés sur la formation et les compétences. Enfin, les auteurs recommandent, pour améliorer l’accès aux formations et en particulier aux formations diplômantes, la mise en place de chèques formation, laissant aux employés la liberté de choisir leur formation et l’organisme qui la leur délivrera.
Ce rapport montre que, sur les dernières décennies, la flexibilité de l’emploi en France a augmenté de façon importante, avec une accélération récente. Dans le même temps, la sécurisation des parcours des salariés n’a pas progressé car la formation professionnelle reste inadaptée aux changements de mobilité professionnelle que cette flexibilité accrue implique. En particulier, il y a un déficit de formations portables, diplômantes et certifiantes permettant des mobilités choisies.
La France s’est engagée dans un processus de « flexisécurité » qui a conduit notamment à la rupture conventionnelle et à la portabilité du droit individuel à la formation (DIF). Toutefois, si la flexibilité a incontestablement progressé, tant du point de vue du droit du travail que de l’analyse statistique, la sécurité n’a pas suivi...
Il en découle six principes d’actions généraux:
• principe 1 : prévenir plutôt que guérir. Accompagner les salariés en amont en les incitant ainsi que les employeurs à poursuivre un effort qualitatif de formation quitte à sanctionner les entreprises qui ont manqué à ces obligations. Cela revient à impliquer les acteurs au-delà des principes et des obligations de cotisations;
• principe 2 : donner les moyens aux travailleurs de développer leurs compétences générales et pas seulement spécifiques (augmentation du nombre de formations diplômantes, salaires d’appoint lors des changements de métier ou de secteur);
• principe 3 : appliquer des critères transparents d’intervention publique et d’aides sur des caractéristiques propres aux individus (ancienneté, formation, expérience, employabilité);
• principe 4 : les actions des organismes publics doivent être intensifiées pour les personnes en grande difficulté, c’est-à-dire pour une fraction minoritaire de la population et à titre temporaire;
• principe 5 : rendre accessible et concurrentielle l’offre de formation, indépendamment de la logique des systèmes de financement, qu’ils soient publics, privés ou paritaires;
• principe 6 : harmoniser, coordonner et rendre visibles les actions des divers ministères en matière de mobilités.
Pourtant en France, où le marché du travail est qualifié de rigide par l’OCDE, la proportion de formations diplômantes est très faible. En 2005, 104 000 personnes bénéficiant de financements de formation continue ont obtenu un diplôme d’enseignement supérieur, secondaire,
universitaire selon l’INSEE (2009). Si ces flux ont progressé de 50 % selon l’INSEE, ils ne représentent que 1% des formations professionnelles.
Au total, seules trois personnes de 20 à 64 ans sur 1 000 ont obtenu un diplôme par la voie de la formation continue.
D’après les auteurs, l’accompagnement et la sécurisation des chômeurs peuvent être renforcés de deux façons : par le développement de la formation durant le chômage partiel, d’une part, et, d’autre part, par la dégressivité de l’assurance chômage qui se substituerait à un régime de sanctions et d’obligations.
Le chômage partiel est une occasion de former les salariés à d’éventuelles autres carrières. L’accès à la formation reste inégalitaire entre salariés, les contrats temporaires, les salariés des très petites entreprises et les moins qualifiés en étant exclus en grande partie. Pierre Cahuc regrette que le rapport n’apporte pas d’éclairage sur les raisons du dysfonctionnement du système français de formation professionnelle.
Résumé du rapport du CAE sur les MOBILITES DES SALARIES.
Télécharger le rapport complet. Voir aussi: La
Mission d'information sur la flexicurité à la française du Parlement, présidée par le député UMP Pierre Morange a rendu
son rapport.
Mobiliteten af ansatte, at rapporten Mathilde Lemoine og Etienne Wasmer vises på fransk litteratur.
Flexicurity har til formål at kombinere større fleksibilitet for virksomhederne i forvaltningen af job og øget sikkerhed for de enkelte medarbejdere . Synligheden af kvaliteten af uddannelsen skal også forbedres. Multi-kriterier evalueringer foretaget af både forvaltningen og i en komplementær måde af private operatører eller universitet reagere på udbud, bør gennemføres for at blive offentliggjort på det officielle site i ånd vurderinger af universiteter. Resumé af CAE rapport om medarbej-mobilitet. Download den fulde rapport. Se også: Mission Information om flexicurity på det franske parlament, der ledes af UMP Pierre Morange udstedt sin rapport. Mere...