Formation Continue du Supérieur

PLF 2013 - Jaune budgétaire annexé Formation professionnelle [PDF - 1.54 Mo].
2. Les grands prestataires
2.1. L’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
Les prestations de formation de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour les demandeurs d’emploi et les salariés (tous financeurs confondus: collectivités territoriales, État, Fonds social européen et entreprises).
En 2011, parmi les 159 809 personnes entrées en formation, 92 267 étaient des demandeurs d’emploi, soit 58% des entrées. Ces 159 809 stagiaires ont bénéficié d’une formation au titre des différents types de financement:
- 10 093 entrées en stage au titre du marché « Formation des publics spécifiques » et du Fonds social européen (FSE) soit une augmentation de 5,3% (7,9 millions d’heures de formation). La durée moyenne de ces actions est de 789 heures;
- 11 155 entrées en stage au titre des actions financées par les services déconcentrés de l’État (3,7 millions d’heures) soit une baisse de 12,7%, correspondant principalement à des actions d’aide à l’insertion. La durée moyenne de ces actions est de 335 heures;
- 64 876 entrées en stage au titre d’actions financées par les collectivités territoriales (39,8 millions d’heures) soit une baisse de 7%. La durée moyenne de ces actions est de 613 heures;
- 67 542 entrées en stage au titre d’actions financées par les entreprises (10,2 millions heures) soit une baisse de 2,5%. La durée moyenne de ces actions est de 151 heures.
Globalement, on constate en 2011 une baisse de 5% du nombre d’entrées en formation et une baisse de 6% du volume d’heures de formation dispensées.
L’AFPA a accueilli en formation 8 611 personnes handicapées (11 528 en 2010), 1 384 résidents d’outre-mer (1 180 en 2010), 940 militaires en reconversion, 442 détenus et 77 Français de l’étranger.
Les prestations de certification, à l’issue d’un parcours de formation ou de validation des acquis de l’expérience, pour les demandeurs d’emploi et les salariés (tous financeurs confondus: État, Fonds social européen, collectivités territoriales, entreprises)
A l’issue de parcours de formation réalisés à l’AFPA ou en dehors de l’AFPA, l’association a organisé en 2011:
- 17 785 présentations aux certificats de compétences professionnelles (CCP) (20 054 en 2010);
- 62 922 présentations au titre professionnel du ministère chargé de l’emploi (64 470 en 2010).
Pour le titre professionnel, sur les 62 922 stagiaires, 51 026 ont été admis aux épreuves, soit un taux de réussite de 81.1% (80.8% en 2010).
Enfin, dans le cadre de la VAE, l’AFPA a organisé en 2011:
- 6 587 instructions techniques des dossiers de validation (7 739 en 2010) soit une baisse de 14.9%;
- 4 041 services d’appui à la VAE (5 080 en 2010) soit une baisse de 20.5%;
- 5 973 présentations au titre professionnel (5 748 en 2010) soit une hausse de 3.9 %.
Les prestations d’anticipation et d’accompagnement des mutations économiques
Pour renforcer la mise en oeuvre de ces prestations, l’AFPA a créé, depuis le 1er avril 2010, une nouvelle entité « AFPA Transitions » déployée sur le territoire en agences régionales. Ainsi, AFPA Transitions a assuré, notamment pour le compte de l’État et plus particulièrement des DIRECCTE, des actions d’anticipation et d’accompagnement des mutations économiques, parmi lesquelles:
- 17 996 journées d’appui au Service Public de l’Emploi;
- 2 917 appuis individuels au projet de reconversion;
- 3 619 diagnostics collectifs d’employabilité et de transfert de compétences;
Par ailleurs, elle a poursuivi l’expérimentation de l’accompagnement des adhérents du contrat de transition professionnelle (CTP) et réalisé, à ce titre, 957 accompagnements CTP.
2.2. Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, régi par le décret n°88-413 du 22 avril 1988 modifié. Doté du statut de grand établissement, le Cnam est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Il est membre fondateur du pôle de recherche et d’enseignement supérieur (Pres) Hautes Études- Sorbonne-Arts et Métiers (Hésam). Situé à Paris, l'établissement public anime un réseau de 28 centres régionaux associés et de 150 centres d’enseignement. Cette implantation territoriale lui assure une présence en France métropolitaine et ultramarine, ainsi qu'en Europe et à l'étranger. Les trois missions du Cnam sont la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie, la recherche technologique et l'innovation, et la diffusion de la culture scientifique et technique.
Organisé en deux écoles, Sciences industrielles & technologies de l’information et Management & société, et quatorze départements, le Cnam dispense des formations ouvertes à tous ceux (salariés, demandeurs d'emploi, travailleurs indépendants, étudiants à la recherche d'une formation complémentaire…) qui souhaitent actualiser leurs connaissances, perfectionner leurs compétences, ou acquérir un diplôme. Il propose une offre de formation à finalité professionnelle marquée, correspondant au standard européen LMD (licence, master, doctorat). Ces formations débouchent sur des diplômes d'enseignement supérieur reconnus, du niveau bac+2 aux diplômes d'ingénieur et de 3e cycle, ou à des certificats ciblés sur des compétences bien identifiées.
Le Cnam propose des modalités de formation compatibles avec une activité professionnelle (cours du soir et du samedi, cours groupés en journée, formation ouverte et à distance (Foad) avec tutorat, contrats d'apprentissage et de professionnalisation). Pour aider les adultes et les jeunes à réussir, il met aussi à leur disposition toute une gamme de services: accueil, information, conseil individuel à l'orientation, mise à niveau, centre de ressources et d'appui pédagogique, validation des acquis de l'expérience, bilan de compétence, techniques de recherche d'emploi, bibliothèques et centres de documentation spécialisés…
Fort de son expérience en matière d'ingénierie de formation, le Cnam s'adresse également aux entreprises, organisations et collectivités territoriales auxquelles il apporte des réponses adaptées sous forme de stages intra ou inter-entreprises ou de prestations de conseil-ingénierie et d'expertise.
En 2008-2009, on compte 79 618 élèves inscrits aux cours du Cnam sur tout le territoire dont la moitié sont inscrits en région; son réseau implanté à l'étranger accueille plus de 9 000 élèves; 1 élève sur 3 est inscrit à au moins un enseignement en formation à distance, grâce aux technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (Tice).
Le Cnam est à l’écoute des grands enjeux sociétaux et économiques. À travers vingt laboratoires, propres au Cnam ou en partenariat avec d’autres établissements, il contribue à la compétitivité des entreprises, à la création d’emplois et au développement de l’innovation scientifique et technologique. Les recherches menées portent sur des domaines variés couvrant les sciences de l’ingénieur, les sciences économiques, sociales et de gestion. Le Cnam contribue à la diffusion de la culture scientifique et technique, en particulier à Paris, à travers le Musée des arts et métiers, la Bibliothèque centrale, et l’organisation d’expositions, de manifestations et de conférences destinées à tous les publics.
2.3. Les groupements du second degré public (GRETA)
Le réseau des Greta
C’est le réseau de la « formation continue » des établissements du second degré du ministère de l’éducation nationale (MEN). Le réseau des Greta s’est mis en place progressivement à la suite des lois de 1971 qui font obligation aux employeurs de financer la formation continue de leurs salariés. Ce réseau permet de mettre le potentiel éducatif du MEN au service de la formation continue des adultes. Dans les années récentes, l’offre du réseau des Greta s’est élargie à de nouvelles prestations: orientation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue du code du travail (art. L 6313-1). Des relations partenariales avec de grands groupes privés et publics se sont également développées. Elles ont donné lieu à des conventions nationales au service de la formation continue de leurs salariés.
Depuis 2002, chaque académie s’est aussi progressivement dotée d’un groupement d’intérêt public formation continue et insertion professionnelle (GIPFCIP) pour développer des coopérations qui complètent l’offre de service des Greta. Les GIP académiques construisent des dispositifs sur mesure et ont notamment intégré les missions de conseil, d’ingénierie et de formation des acteurs des Cafoc (centres académiques de formation continue).
Stagiaires.
En 2010, plus de 2 000 établissements secondaires publics regroupés au sein de 216 groupements d’établissements (Greta) ont mis en commun leurs moyens en personnels, en locaux et en équipements pour répondre aux besoins de formation continue. Ils ont accueilli au total 542 200 stagiaires pour une durée moyenne de prestations d’un peu moins d’une centaine d’heures par individu.
Les effectifs de stagiaires sont repartis à la hausse depuis 2006 et celle-ci s’accélère un peu en 2010 (+7% entre 2009 et 2010, +5% entre 2008 et 2009) Dans le même temps, le nombre total des heures qui leur sont consacrées a diminué, entraînant une baisse de plus d’une trentaine d’heures de la durée moyenne de prestation par stagiaire (95 en 2010 contre 132 en 2006). Entre 2009 et 2010, le nombre des heures-stagiaires est resté stable.
Le volume financier généré par les Greta a atteint 483 millions d’euros en 2010, en progression de 7% par rapport à l’année précédente [2]. Cette progression concerne les trois quarts des académies: entre 2009 et 2010, le chiffre d’affaires diminue dans les académies de Corse et de Lille (-6%), de Bordeaux (-5%), de Nancy-Metz et de Strasbourg (-4%), de Paris et de La Réunion (-1%). Il augmente partout ailleurs, le plus fortement dans les académies
des Antilles, de Dijon et de Poitiers (+28% et plus).
On constate un renforcement des produits financiers d’origine publique: entre 2009 et 2010, les fonds publics
augmentent de 15% alors que les fonds d’origine privée diminuent (-1%). Cette tendance générale peut être
rapprochée de la montée du chômage engendrée par la crise économique, les demandeurs d’emploi constituant un
public cible pour les actions de formation continue des Greta. En 2010, 55% du financement global des actions des
Greta est d’origine publique contre 51% en 2009. Quatre académies seulement sont financées pour plus de 50% par des fonds privés contre une dizaine en 2009: les académies de Nice et de Lyon, mais surtout les académies de Bordeaux et de Paris dont le chiffre d’affaire dépend pour 70 % de fonds privés (entreprises, Opca ou individus). À l’opposé, en Guyane et en Guadeloupe, ainsi que dans les académies de Corse, de Limoges et d’Amiens, le financement des actions des Greta est assuré pour plus de 70% par des fonds d’origine publique.

Par Ania Vercasson. Le projet ISTEX (Initiative d'excellence de l'Information Scientifique et Technique) lance son enquête auprès des chercheurs afin de bientôt concrétiser un nouvel outil en matière d'accès à la documentation scientifique numérique. Créé par et pour la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce projet novateur associe le CNRS, l'Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur (ABES), le consortium Couperin, et l'Université de Lorraine agissant pour le compte de la Conférence des Présidents d'Université (CPU).
Avec ISTEX, ce sont les professionnels de la recherche qui sont visés, le projet s'inscrivant dans le programme Investissements d'Avenir, initié par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). D'envergure nationale, ce projet « vise à renforcer la recherche et l'enseignement supérieur français sur la scène mondiale», confie Couperin. Et pour cela, deux actions essentielles sont en vues.
Tout d'abord, l'acquisition de ressources documentaires scientifiques par le biais de licences nationales, regroupant sous une conséquente bibliothèque numérique, des collections rétrospectives de revues numériques, des livres numériques de niveau recherche, de grands corpus patrimoniaux numérisés ou encore des archives de bases de données.
« Les ressources attendues constituent des ensembles clos faisant l'objet d'un achat définitif et pérenne », annonce Couperin, et ce, grâce au système des licences nationales.
Le système des licences nationales
« La première étape du projet ISTEX consiste en une politique volontariste et massive d'achats centralisés d'archives scientifiques sous forme de licences nationales », nous dit Couperin. Mais qu'est-ce donc que ce système ? La licence nationale est un contrat que la France, ou son représentant, passe avec un éditeur pour négocier un accès à une ressource sur un territoire suivant un périmètre défini. Le prix payé est ainsi celui pour la France, ou le périmètre défini, et non pour un seul établissement isolé.
« Dans notre cas, nous établissons des accords pour les établissements publics ou privés ayant un lien avec la recherche. L'éditeur fait une proposition et nous analysons les ressources proposées », explique Grégory Colcanap, coordinateur du bureau professionnel chez Couperin.
« Nos chercheurs français ont besoin d'accéder à un certain nombre de ressources qui doivent être accessibles à tous les établissements. Nous nous sommes inspirés des systèmes allemands et britanniques qui utilisent déjà la licence nationale. C'est très efficace pour faire des économies de moyens et d'arriver enfin à nationaliser les ressources », déclare Sandrine Malotaux.
Et d'ajouter: « Couperin a toujours plaidé très fort pour le développement des licences nationales auprès du Ministère. Une enveloppe budgétaire a été dédiée à ce projet il y a deux ans. Ensuite, ISTEX est une amplification de cette pratique ».
Et, le 19 avril 2012, le CNRS et l'ANR ont signé avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) la convention d'attribution d'aide s'élevant aujourd'hui à 60 millions d'euros sur 3 ans (le temps de la mise en place du projet) dont 55 millions d'euros consacrés à l'acquisition d'archives scientifiques et 5 millions d'euros à la création de la plateforme qui hébergera les données acquises. Voir l'article entier...

La rubrique Offres de CIFRE se dote d'un nouvel outil de mise en relation des partenaires des CIFRE: les étudiants peuvent désormais déposer en ligne leur candidature permettant, ainsi, aux entreprises et laboratoires de mieux repérer les candidats désireux de "faire une Cifre". Découvrez les candidatures des étudiants.
Présentation
Depuis près de 30 ans, le dispositif CIFRE - Conventions Industrielles de Formation par la REcherche - subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux aboutiront à la soutenance d'une thèse en trois ans.
Les CIFRE sont intégralement financées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui en a confié la mise en œuvre à l'ANRT.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a convoqué, le 1er octobre 2012, un séminaire gouvernemental sur la modernisation de l’action publique afin de définir la feuille de route du gouvernement en matière de réforme de l’Etat. Ce séminaire se tient après la remise, par les trois grandes inspections générales interministérielles, d’un rapport d’évaluation de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
La RGPP, engagée en 2007, visait une mise à plat de l’ensemble des missions de l’Etat afin d’identifier les réformes susceptibles de réduire les dépenses de l’Etat tout en améliorant l’efficacité des politiques publiques. La première vague de la RGPP a consisté en des réformes structurelles (réorganisation de l’administration centrale et des services extérieurs de l’Etat) et une simplification des procédures administratives. La deuxième vague, lancée en 2010, visait en priorité les fonctions supports de l’Etat ainsi que l’amélioration du service rendu à l’usager. De nombreux rapports ont évalué la mise en oeuvre de la RGPP: dès 2009, la Cour des comptes regrette une démarche trop quantitative, en 2010 et 2011, des rapports parlementaires s’inquiètent d’une procédure trop centralisée et s’interrogent sur la règle du "un sur deux", pour les remplacements des agents partant en retraite. Le rapport remis à Jean-Marc Ayrault confirme les critiques déjà formulées et propose de nouvelles orientations pour la réforme de l’Etat.
Vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources pour faire le point sur la réforme de l’Etat depuis 2007.
Mots clés: Réforme de l’Etat.
Sur vie-publique.fr
RGPP: une méthode contestée.
Non remplacement d’un fonctionnaire sur deux: quel impact?
RGPP: quel impact sur les collectivités territoriales?
Révision générale des politiques publiques: des limites avérées.
Moderniser l’administration.

Contribution de l’ADIUT (Assemblée des Directeurs d’IUT) et de l’UNPIUT (Union Nationale des Présidents d’IUT) aux Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – Août à Novembre 2012. "39 propositions pour contribuer à une nouvelle dynamique de l'ESR".
Introduction
La voie universitaire technologique d’accès à l’enseignement supérieur représentée par les IUT est un atout essentiel des universités françaises. Comme facteur de démocratisation de cet accès, elle contribue incontestablement à l’objectif de 50% d’une classe d’âge au niveau L, elle constitue un outil indispensable de formation de cadres intermédiaires dont l’économie a besoin, elle participe de la diffusion d’une culture technologique d’innovation auprès du tissu de PME de l’ensemble du territoire national, elle attire enfin vers des filières scientifiques des jeunes qui se détournent de plus en plus de la voie générale (les jeunes générations désertent les études scientifiques, pourtant les jeunes n’ont jamais autant été intéressés par les nouvelles technologies! La technologie est une autre voie pour aborder le progrès scientifique).
A l’interface du monde universitaire et du monde économique, la voie technologique a des exigences qui heurtent parfois l’académisme de nos universités. Mais ces exigences sont le gage de la réussite d’une université publique française qui doit non seulement accepter la diversité en son sein mais la promouvoir, l’organiser, pour rester l’outil essentiel de formation supérieure de publics de plus en plus diversifiés. Cette formation supérieure doit délivrer une culture générale et scientifique en prise directe sur le monde tel qu’il se fait, sur une réalité économique et sociale rude vécue par les jeunes générations. Les 39 propositions formulées dans ce document sont conformes au projet élaboré de décembre 2010 à juin 2011 approuvé par 114 Conseils d’IUT sur 115. La réflexion sur le projet a fait suite aux Etats Généraux des IUT conduits de janvier à juin 20103. Le livre blanc des IUT, publié en 2007, constitue un historique important des IUT.
Agir pour la réussite des étudiants
Orientation et accueil : Les profils des lycéens qui intègrent l’enseignement supérieur sont très divers. Cette diversité de profils est une richesse, mais pour chaque lycéen, pas toujours suffisamment informé par le dispositif d’Information et d’Orientation, il n’est pas simple de trouver la voie qui favorisera sa réussite. Afin que l’orientation post bac soit la meilleure possible pour tous, la construction d’un projet d’études et d’un projet professionnel dès le lycée constitue un véritable enjeu pour les années à venir. Il faut pour cela favoriser des échanges très précoces entre lycée et université, préparer l’élaboration du projet personnel et professionnel progressivement, dès la classe de 2nde, mais aussi renforcer les processus de réorientation et la construction du projet au cours de la 1ère année post bac.
Les IUT peuvent être des acteurs importants de ces deux chantiers. Ils accueillent des publics diversifiés en formation initiale et continue. Ils apportent en particulier une réponse appropriée aux bacheliers généraux et technologiques dans le cadre d'une vision de continuum (-3/+3) entre le lycée et l'université. Sans négliger la capacité d’accueil des autres publics, les IUT doivent pouvoir réserver une place importante à l’accueil des bacheliers technologiques. Des freins existent notamment dans la communication auprès des lycéens. Au plan national, le DUT est actuellement en cours de révision pour assurer la réussite des bacheliers technologiques et généraux. Sur le plan local, la stratégie doit tenir compte des viviers locaux.
Propositions:
1. Améliorer la collaboration entre équipes pédagogiques et administratives des lycées et des composantes des universités notamment dans le cadre du projet des lycéens en construisant des conventions de partenariat intégrant des dispositifs de passerelles entre acteurs de l’enseignement supérieur (lycées, écoles, UFR, IUT, CFA). Ce partenariat conduit également à une connaissance mutuelle des systèmes de formation et l’articulation des contenus pédagogiques qui en résulte est l’une des bases de la réussite du parcours des jeunes. Impliquer les entreprises dans cette construction et lutter contre la prégnance des représentations sexuées des métiers et des conditions d’accès à l’enseignement supérieur.
2. Assurer la promotion par les pouvoirs publics, notamment auprès des bacheliers technologiques, des études en IUT et soutenir les dispositifs innovants visant à accompagner les bacheliers dans leur appréhension des métiers intermédiaires, des évolutions technologiques, des spécificités des secteurs économiques et promouvoir l’évolution de carrière par la Formation Tout au Long de la Vie.
3. Mettre en évidence, dans la contractualisation, la politique en faveur de l’accueil des bacheliers technologiques dans les spécialités d’IUT, politique définie en termes de flux prenant en compte la réalité des viviers, de processus d’accompagnement, actée en Conseil d’institut.
4. Inciter les IUT à mieux utiliser l’outil Admission Post Bac pour piloter le processus d’admission et la variété des bacheliers admis en IUT (groupes de bac).
5. Soutenir financièrement les innovations pédagogiques des équipes destinées à améliorer la réussite des bacheliers technologiques de façon à, par exemple, constituer des rythmes différenciés d’amorçage des études supérieures.
6. Etablir des conventions avec les acteurs des territoires permettant de faciliter la réussite des étudiants en situation difficile (RQTH, Boursiers, …).
Par ailleurs, la réussite des bacheliers professionnels en IUT nécessite un suivi individualisé organisé dès le lycée. En étant accompagné en amont du bac et en adaptant son cursus en aval, le bachelier professionnel dont les capacités de réussite auront été confirmées, pourra réussir en IUT.
Propositions :
7. Etablir des conventions de partenariat entre IUT et Lycées Professionnels pour permettre l’intégration en DUT des meilleurs bacheliers professionnels dans un cadre individualisé.
8. Imaginer, dans le cadre de l’offre globale de l’université, un parcours d’enseignement supérieur pour les bacheliers professionnels.
Réussite dans les parcours licence : Le socle DUT à définition nationale constitue la base de la voie technologique universitaire du grade de Licence. Ce socle répond de façon équilibrée aux deux objectifs: une insertion professionnelle à court terme et un accès au grade de master par la voie technologique. La définition nationale du DUT constitue l'un des atouts majeurs des IUT. Cette caractéristique procure au diplômé, au salarié et à l'employeur, une lisibilité favorisant la mobilité étudiante, l'insertion et l'accès à l'emploi. La licence professionnelle est un élément essentiel de la voie technologique du grade de licence qui, sur la base d’une définition locale et d’une co-production forte avec les entreprises, joue le rôle de « tremplin vers l’emploi » de plus en plus utilisé par les titulaires de DUT et de BTS pour accéder à l’emploi intermédiaire.
Propositions :
9. Développer la voie de formation universitaire par la technologie qui garantit, dès le niveau III, la construction de compétences favorables à la compétitivité et l’innovation dans les entreprises. L’appropriation de connaissances expérimentales conduisant à l’acquisition de concepts, pédagogie qualifiée de technologique, constitue une modalité également indispensable à la réussite de certains étudiants.
10. Etendre le cadrage national à toutes les formations de niveau licence pour favoriser la réussite des étudiants, leur insertion professionnelle et leur mobilité.
11. Renforcer les passerelles pour accroître la réussite en licence et la sécurisation des parcours. La semestrialisation permet par exemple les rentrées décalées ou les entrées parallèles. Ces passerelles doivent être formalisées dans l’habilitation du diplôme et dans des conventionnements entre les différents acteurs.
12. Adapter le dispositif Admission Post Bac pour faciliter la réorientation et améliorer la communication sur APB en L1. En effet, la décision de réorientation par certains étudiants ne peut intervenir qu’en fin de L1, ils ne peuvent plus, actuellement, à ce stade candidater sur APB qu’au titre de la procédure complémentaire.
13. Faciliter l’accès au master par la voie technologique et conduire vers le niveau I de certification pour ces mêmes diplômes; les IUT proposent la constitution de L3 technologiques qui doivent trouver un positionnement dans le cadre de la réforme de la Licence engagée en janvier 2011. En particulier, ces L3T doivent permettre aux « technologues » d’accéder aux métiers de l’enseignement; ces parcours ont été amoindris par la mastérisation.
14. Inciter, dans le processus d’habilitation des L3 (professionnelle, générale ou technologique), à la coopération entre composantes de l’enseignement supérieur (universitaires ou non) de façon à favoriser la diversité des parcours conduisant à l’insertion au niveau II ou à l’accès au master.
Insertion professionnelle : La réforme en cours des maquettes nationales des DUT vise également à renforcer la visibilité des référentiels d'activités et de compétences des différentes spécialités et à en faciliter la lecture.
Propositions :
15. Favoriser, par la formalisation des référentiels d’activités et de compétences, l'accès à l'enseignement supérieur dans le cadre de la Formation Tout au Long de la Vie (dont VAE).
16. Revaloriser les métiers intermédiaires pour faire face à la tendance croissante des poursuites d'études des diplômés, quels que soient leurs profils initiaux et leurs trajectoires antérieures.
17. Soutenir l’implantation des IUT à proximité des zones d’éducation prioritaire ou zones fragilisées économiquement.
18. Favoriser l’alternance qui constitue une voie d’excellence et de réussite pour les jeunes et qui constitue un lien essentiel entre le futur diplômé et le monde de l’entreprise au moment de son insertion (L3P par exemple).
19. Renforcer les dispositifs de suivi des trajectoires des diplômés de manière à constituer des outils de pilotage, la validation des dispositifs et l’orientation des jeunes.
Donner une nouvelle ambition pour la recherche
Les IUT sont des composantes des Universités. A ce titre, ils sont partie prenante de la dynamique et de la performance universitaire de la recherche à travers leurs enseignants chercheurs qui sont insérés dans les laboratoires ou à travers la gestion directe des laboratoires que les IUT hébergent. L’implication dans la recherche des enseignants-chercheurs en IUT et les responsabilités qu’ils assument dans le pilotage de la recherche irriguent les programmes de formation dans une vision à moyen et long termes, comme les évolutions de plateformes technologiques.
Les IUT sont répartis sur l’ensemble du territoire national et leur finalité technologique et professionnelle leur permet d’être au plus près des entreprises, de leurs besoins et attentes, de leurs contraintes et des problèmes qu’elles se posent. La proximité territoriale ainsi que les enseignants vacataires issus des milieux socio-économiques génèrent des collaborations qui participent à la dynamique de transfert de technologie et d’innovation vers les entreprises, tout particulièrement les TPE qui n’ont, pour la majorité, pas de personnels dédiés à cette activité. Les IUT portent des plateformes technologiques qui pourraient être mieux utilisées par les entreprises.
Le lien « Formation-Recherche-Innovation » est un enjeu fondamental pour la qualité des formations professionnelles en IUT (DUT et Licences professionnelles). Il permet d’actualiser les enseignements technologiques et de transmettre aux étudiants une méthodologie de travail universitaire qui favorise leur capacité d’abstraction, d’autonomie et d’interrogation sur l’évolution des technologies. Ces étudiants, lors de leur insertion professionnelle, diffusent leur culture technologique et sont des acteurs de l’évolution vers les nouvelles technologies, gage d’innovation dans les entreprises et notamment les PME et TPE. Cette sensibilité à la conceptualisation est fondamentale pour diffuser une capacité d’innovation (tant dans la conception que dans l’exécution, technique, commerciale, administrative) et une culture qui mobilise la créativité, facteurs de réussite et de performance pour les entreprises.
Propositions :
20. Renforcer l’intérêt des enseignants-chercheurs pour les formations du cycle de licence, afin de garantir le lien entre les formations universitaires du cycle de licence et la recherche.
21. Prendre en compte pour cela dans l’évaluation et la promotion des enseignants-chercheurs les conditions d’exercice différentes: cycle d’enseignement (L ou M); localisation de l’emploi (site principal universitaire ou site décentralisé).
22. Inciter les laboratoires à s’investir hors des grandes métropoles à travers des outils insérés dans le dialogue contractuel du type:
a. Bonus financier sur les crédits récurrents;
b. Fléchage d’emplois sur les territoires hors des grandes métropoles.
Les formations professionnelles, bâties sur des référentiels d’activités et de compétences, nécessitent des enseignements de différentes disciplines. L’appartenance à plusieurs disciplines des enseignants-chercheurs en IUT est à la fois une nécessité pour la formation mais également un enjeu pour la recherche, l’innovation et les transferts de technologie vers les entreprises.
Propositions :
23. Renforcer les appels à projets pour favoriser des recherches pluridisciplinaires, en particulier auprès des PME-TPE, et assurer la valorisation des publications pluridisciplinaires.
24. Identifier les lieux qui permettent la construction de projets pluridisciplinaires de recherche ou de transfert en lien avec le tissu économique local. Les IUT constituent l’un de ces lieux.
La répartition des IUT sur l’ensemble du territoire national, leur proximité avec les entreprises PME-TPE qui constituent la grande majorité du réseau économique territorial, leur expertise technologique, favorisent la recherche appliquée et le transfert de technologie. A ce propos, les travaux du CAE (« Créativité et innovation dans les territoires ») soulignent l’importance de la pluridisciplinarité et des interactions dans le processus d’innovation et de compétitivité des entreprises.
Les Universités de Sciences Appliquées (UAS) en Europe qui forment, comme les IUT, vers les métiers intermédiaires sont très proches des entreprises mais souvent isolées de la recherche universitaire. Elles constatent à quel point cette situation peut être pénalisante pour favoriser le transfert de technologie vers les PME-TPE et cherchent à se rapprocher de la recherche. Les universités françaises ont en leur sein, grâce aux IUT, ces composantes qui leur permettent de développer une stratégie de soutien aux entreprises.
Propositions:
25. Reconnaitre les activités de transferts de technologie dans la carrière des enseignants-chercheurs, enseignants, ingénieurs et techniciens (à travers d’autres indicateurs que le nombre de brevets) comme cela a été pris en compte dans le modèle européen de classement des universités proposé en remplacement de celui de Shanghai.
26. Favoriser l’interaction entre enseignants et entreprises (particulièrement les PME-TPE) pour travailler sur des projets communs:
a. Mise en place d’un chèque expertise innovation (pour financer l’expertise de chercheurs, de transferts ou prestations de technologie, d’utilisation de plateformes (ou équipements) techniques)
b. Mise en place pour les TPE d’un chèque accueil étudiant: compensation aux entreprises de la rémunération des stages étudiants
c. Financement de congés (de type CRCT) permettant aux enseignants et enseignants-chercheurs de conduire un projet dans les entreprises (6 mois, 1 an).
27. Encourager le développement de la coopération entre établissements publics de formation (relations entre composantes universitaires, lycées, écoles, etc. sur les territoires) dans un objectif de mutualisation des compétences et des moyens technologiques en direction des entreprises (plateformes de compétences). On peut, par exemple, simplifier le cadre juridique des GIP et permettre leur pérennisation ou encore rénover le cadre juridique des plateformes technologiques.
Concevoir le nouveau paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche
L’entreprise, eu égard aux évolutions technologiques et à l’accélération de la concurrence internationale, a l’obligation de développer son adaptabilité en permanence et a besoin de collaborateurs de tous niveaux (emplois supérieurs, emplois intermédiaires, emplois de premier niveau, etc.), avec une caractéristique fondamentale: une capacité d’évolution professionnelle dans le métier et dans les domaines connexes. Aujourd’hui les entreprises ont beaucoup de difficultés, et chroniquement, à pourvoir les emplois intermédiaires, notamment les catégories techniciens et commerciaux. Ces pénuries qui perdurent dans tous les secteurs (métallurgie, aéronautique, automobile, pharmacie, informatique, etc.) constituent d’une part un frein à la ré-industrialisation de notre pays et d’autre part un facteur de délocalisation de productions.
Il est donc évident que la construction de formations visant l’insertion professionnelle dans les emplois intermédiaires est nécessaire pour assurer le fonctionnement, le développement et la compétitivité de toutes les entreprises (Grandes, PME et TPE). Au sein des universités, dans le cycle de licence, les IUT sont les seules composantes dont les formations sont totalement construites dans cet objectif avec un parti pris pédagogique fondé sur l’approche technologique, le lien au « geste professionnel » et une construction pluridisciplinaire des référentiels associée à l’apprentissage de l’autonomie. Les référentiels sont générés au sein des Commissions Pédagogiques Nationales associant les entreprises. Le socle de formation doit être généraliste et polyvalent pour permettre une adaptation rapide et efficiente dans l’emploi occupé, une possibilité d’évolution professionnelle par la formation tout au long de la vie, et surtout une capacité à exercer des activités connexes managériales, administratives, et commerciales. Le nouveau paysage de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche doit garantir la construction des compétences qui répondent au besoin des entreprises tel que défini précédemment et assurent leur avenir technologique et leur compétitivité, y compris à l’international. La réorganisation des Universités engagée depuis la mise en place de la LRU, s’appuie sur la réorganisation des structures internes (en « collèges ») selon une approche privilégiant un regroupement thématique au détriment d’une vision pluridisciplinaire qui permet pourtant une meilleure réponse face aux problématiques variées des entreprises. Cette approche, appliquée aux IUT, conduira à la dissolution des IUT qui sont des composantes basées sur un modèle de pluridisciplinarité dans une même structure. Cette dissolution provoquera également la disparition des méthodes pédagogiques reconnues par les milieux professionnels (privés et publics), permettant de former des cadres intermédiaires.
Proposition :
28. Imposer que chaque regroupement d’universités envisagé contienne une structure reconnue fédérant les IUT, en capacité de développer ses missions sur l’ensemble de la Région, en interaction avec les milieux professionnels et les territoires, afin de contribuer au développement économique national.
Il faut garantir la cohérence et la qualité de l’offre de formation visant l’insertion professionnelle vers les métiers intermédiaires sur chaque territoire, dans toutes les spécialités, tout en renforçant cette cohérence au niveau régional et national. Cette cohérence, au service de l’économie d’un territoire, pourrait être atteinte en renforçant les relations entre l’ensemble des acteurs universitaires et ceux du monde socio-économique environnant.
Propositions :
29. Favoriser le développement de partenariats contractuels entre les IUT et les autres acteurs de la formation des cadres intermédiaires sur un territoire (lycées, chambres consulaires, plateformes technologiques, paramédical, …);
30. Donner aux universités la responsabilité de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur (à l’image de l’universitarisation des cursus paramédicaux) de manière à les mettre en situation d’assurer la cohérence de l’enseignement supérieur;
31. Imposer un dispositif d’arbitrage de l’offre de formation des cadres intermédiaires au niveau régional, qui permette de garantir la cohérence territoriale, sans se substituer au dispositif d’arbitrage national existant (CCN et ministère).
Les entreprises ont besoin sur tout le territoire national, d’un dispositif qui offre une vraie lisibilité de l’offre de formation et des référentiels des compétences acquises, notamment pour les métiers intermédiaires, de niveau garanti et capable de diffuser rapidement les bonnes pratiques.
Propositions :
32. Maintenir la définition nationale du Diplôme Universitaire de Technologie, assurée par les Commissions Pédagogiques Nationales (CPN), socle de base de la voie technologique du grade de licence, autorisant l’adaptation locale et particulièrement lisible pour les entreprises, notamment pour les PME-TPE qui ne disposent pas de services RH permettant de décrypter la diversité des diplômes, et les connaissances et compétences acquises.
33. Garantir la régulation nationale pour un fonctionnement et une pédagogie homogène des IUT.
34. Instituer un « label IUT » validé et reconnu par le monde professionnel, avec son règlement d’usage.
35. Officialiser le rôle du réseau des IUT, déjà reconnu et très sollicité au niveau international, en lui donnant le statut d’association d’utilité publique (il sera ainsi en mesure de renforcer son activité de mutualisation des bonnes pratiques).
Pour un meilleur fonctionnement interne des établissements, il faut assurer la responsabilisation des composantes et ainsi garantir une plus grande efficience.
Propositions :
36. Inscrire dans la loi l’obligation de contrats d’objectifs et de moyens pluriannuels, intégrés au contrat d’établissement, entre l’Etablissement et ses composantes, en particulier ses instituts.
37. Inscrire dans le statut des universités, et en particulier dans le statut des « grandes universités » à venir, un mode de fonctionnement qui responsabilise ses composantes, en particulier ses instituts, pour mettre un terme à la dérive de centralisation excessive constatée depuis la mise en place de la LRU.
La répartition territoriale et la mission nationale des IUT imposent une autonomie de gestion telle que prévue dans les textes règlementaires en vigueur, devant leur permettre de mener à bien leur mission de formation en lien avec les entreprises et les collectivités territoriales. Les formations professionnalisantes des cadres intermédiaires nécessitent une évaluation adaptée à leurs spécificités (pluridisciplinarité, diplôme à définition nationale, mixité des publics, mixité des acteurs, relations fortes avec les entreprises et les collectivités, etc.), assurée par les CPN et la Commission Consultative Nationale (CCN).
Propositions :
38. Garantir l’autonomie de gestion mise à mal par le non-respect des textes existants relatifs à l’application de la loi LRU.
39. Conforter la position des CPN et de la CCN en tant qu’organisme évaluateur des IUT, en faisant évoluer ses missions pour tenir compte du contexte, par exemple une instance de décision plutôt que de consultation, en cohérence avec les autres dispositifs d’évaluation.

Occupations and skills observatories: tools for shaping the future, Alexandra d'Agostino, Anne Delanoe, Training and Employment, n°99, 2012, 4 p. Télécharger la publication.
Occupations and skills observatories produce tools that can be used by industries, firms and employees. The various actors in vocational training regard them as playing an important role. This being so, their position is in need of strengthening; more specifically, their profile needs to be raised and their value better understood.
In 2011, there were 126 registered occupations and skills observatories (OSOs) in France. Their function is to help in anticipating the skill requirements of firms and employees and to provide the social partners with information that can be used in developing training policies in individual sectors and industries.
This large number of OSOs was set up in successive waves as part of a process initiated by the social partners at industry level. Two important phases in this process should be singled out. The first is the conclusion of the national interindustry agreement of 5 December 2003 on employee access to training throughout the working life, which encouraged the social partners at industry level to set up this type of organisation. Their value in making career trajectories more secure was subsequently reaffirmed in the inter-industry agreement of 5 October 2009 on the development of lifelong vocational training. This agreement also encouraged the observatories to extend the scope of their operations and to work in synergy with each other.
Until now, what has been missing is a general overview of these observatories, which have become firmly institutionalised. Such a conspectus is now available in the form of an appraisal of their functioning and work conducted by Céreq at the request of the social partners.
Newly established organisations in a highly fragmented socio-occupational landscape
The gradual establishment of the 126 OSOs is testament to the vitality of collective bargaining and the dynamic set in motion by the inter-industry agreement of 2003. Only 11% of the observatories were in existence before this agreement, such as those in automobile services, retailing, IT, engineering, consulting and advisory services, etc. Their proliferation was concentrated into the next three years: three quarters of the OSOs were set up by industry agreements between 2004 and 2006 and the rest (14%) from 2007 onwards. Thus in 2010, at the time of the survey, the average and median age of the observatories was 4 years, with three quarters having been in operation less than 5 years. Their socio-occupational fields of references reflect the fragmentation of occupational sectors in France. While some observatories cover several occupational sectors (up to 17 national collective agreements in the case of Observia, the occupations and skills observatory for certain sectors of the food industry), eight out of ten cover asingle sector. In particular, the breakdown by firms and jobs shows that half of the OSOs cover a relatively restricted field (fewer than 2,000 firms and 42,000 jobs).
Although the space in which OSOs operate turns out to be highly atomised, the situations of individual observatories vary considerably. According to those in charge of them, their fields of reference may vary from ten firms to more than 450,000 depending on the sector in question and from fewer than 1,000 jobs to 1.5 million.
On the eve of the reform of the OPCAs (organismes paritaires collecteurs agréés, the authorised joint collection bodies set up to collect, pool and redistribute employers’ training levies), the OSOs’ occupational fields of reference covered 39 OPCAs. In 23 cases, the occupational field of reference linked one OPCA to one observatory. In 13 cases, each OPCA covered at least two observatories. Quite logically, the two inter-industry OPCAs covered the largest number of observatories: Agefos PME was in first position with 27 observatories, ahead of Opcalia with 10 observatories. A number of sector-based OPCAs, such as Uniformation (9), Afdas (7), OPCA transport (6) and Habitat formation (6), were also linked with a fairly large number of observatories. Finally, construction and public works constituted an exception, since the sector’s three OPCAs (Bâtiment, Opca Travaux publics, FAF SAB) were linked with a single observatory.
‘Operational units’ lacking visibility
Like the CPNEs (commissions paritaires nationales pour l’emploi, joint national employment commissions), the occupations and skills observatories are established by collective agreement (see box opposite), although this does not always mean that they have their own independent legal or even physical existence. Thus OSOs tend to be defined in terms of the tasks assigned to them, which usually consist of a series of specific projects, rather than as operational entities with their own dedicated teams. With a few exceptions (9%), the observatories do not have their own separate legal identity: the vast majority of them are described as ‘jointly managed bodies’ that form part of either an OPCA (42%) or an employers’ organisation (20%). This organisational structure provides them with the technical, logistical and human support essential to their functioning, particularly in the light of the limited human resources available to them. Indeed, half of the observatories employ just one person, and even then not on a full-time basis (half of the observatories operate with one person working half-time at most). Fewer than 20% of the observatories have a dedicated team (more than one FTE and up to 5 FTEs). This characteristic reflects the distinction between ‘contracting body’ and ‘project manager’, but it must obviously also be viewed in the context of the financial resources available to the OSOs. The overall sums are low, with half of the OSOs having an annual budget of less than 50,000 euros. Here too, however, individual situations vary considerably, ranging from the total absence of any dedicated budget at all to a budget of 2 million euros allocated to one observatory in 2010. There is a direct parallel with the scope of their occupational field of reference, since 80% of their budgets comes from activities in the field of professional development.
On the basis of these data, three modes of operation can be identified, depending on the time at which the observatories were established. Those set up before the 2003 agreement have an independent legal status, a dedicated team and a budget of at least 250,000 euros; those established just after the 2003 agreement employ one or two people (one FTE) and have budgets of at least 90,000 euros; finally, those founded since 2008 have limited human and financial resources (1/10 of an FTE and fewer than 35,000 euros). In practice, observatories in this latter group operate in one of two ways: either as working groups set up within a joint industry body or with the support of a project manager in the research department of an OPCA working for several observatories.
A tool at the service of industry actors
Although they operate in a variety of different ways, OSOs are very similar in terms of their activity and output. Surveys and analyses are the common denominator, since these are activities undertaken by two out of three observatories (63%), regardless of their mode of operation. When an OSO undertakes only one type of work, priority is given to surveys and analyses. Nevertheless, the range of themes is very extensive and includes, by order of mentions: industry reports, occupation surveys, forward-looking jobs and skills management, training, recruitment needs, forecasting, age management, certification schemes, equality at work, etc.
The next activity in order of importance is the production of statistical databases (59%) and the mapping/listing of occupations (56%). Projects of this kind, which make it possible to build up a panoramic overview of the field, give structure to the observatories’ activity when they are set up. The ad hoc surveys carried out by the observatories themselves constitute their initial source of data (43% of mentions), making them producers of original, ‘custommade’ data.
Beyond improving knowledge of the jobs and occupations in a given industry, the observatories’ work is markedly operational in nature. After all, it is their role to embrace a dynamic of change and to support firms as they implement change. In three quarters of cases, the observatories’ output serves as a basis for drawing up recommendations and in half of cases it is the basis for formulating actions and tools. These tools are essentially intended for use by firms and workers in the industry in question. They are more informative than normative and in some cases may be specific plans or measures. They include everything relating to the publication and circulation of job factsheets, lists of training programmes, etc. Specifically HR tools are also developed and made available; they cover a range of different areas, such as recruitment, training, support for internal or external mobility, performance appraisal interviews, support for forward-looking jobs and skills management, etc.
A number of measures are also targeted specifically at young people (information on particular industries and their occupations, on initial training programmes and on blockrelease training programmes, whether in the form of apprenticeships or the so-called ‘contrats de professionnalisation’, for young people without qualifications or who have been unemployed for some time).
Half of observatories say they have carried out or initiated forecasts
In contrast to the other types of work (surveys and analyses, statistical databases, introductions to occupations), the probability of observatories undertaking forecasting studies is all the greater the more expertise (established for five years or more and completion of several surveys and analyses), human resources (≥ one FTE), funding (≥ budget of 250,000 euros) and databases (statistics and occupations) they have accumulated.
These studies are mainly of two kinds: occupation surveys, many of which include a section on the future of the occupation in question and a forecast of the likely skill requirements; actual forecasting studies, which relate to the industry in question and are intended to identify the factors impacting on it and its occupations in the medium term, with or without socio-economic scenarios and with or without projections of employment levels, retirements and recruitment needs.
Observatories subjected to conflicting demands
The OSOs are in an unusual position, caught up as they are in the tension between a mode of governance based on joint management and their mission to produce knowledge and analyses for use in their industry. The ‘production of shared diagnoses’ causes difficulties, as 83% of observatory heads noted. These difficulties affect both the observatories’ work (access to company data, for example) and their functioning (funding, management, monitoring of activity).
It would seem perfectly natural, therefore, that the expectations articulated by observatory heads were inextricably institutional and operational. The survey was conducted immediately before the reform of the OPCAs was implemented and observatory heads were unanimous in calling for the future of their organisations to be clarified. Their other priorities were raising the profile of the observatories and their work and gaining greater recognition of their value, both to firms and employees in the various industries, to the social partners, to national public organisations (including the SPE) and even to the general public. This would require a real communication campaign, at both sectoral and inter-industry level. Finally, the survey revealed a strong desire for the observatories to work in synergy with each other, reflecting both a frequently expressed feeling of isolation and the need to share results, tools and methods. Télécharger la publication.

Les Rendez-vous du CAS: "La mondialisation de l'inégalité" de François Bourguignon
Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d’analyse stratégique, a eu le plaisir de vous convier, en présence de l'auteur à un débat autour du livre de François Bourguignon: La mondialisation de l'inégalité, Mardi 2 octobre, de 18h00 à 19h30, Centre d'analyse stratégique, 18 rue de Martignac - 75007 Paris. Inscrivez-vous gratuitement à cette rencontre via le formulaire en ligne.
L’inégalité mondiale des niveaux de vie relève d’une évolution paradoxale. Après avoir crû inexorablement du début du XIXe au milieu du XXe siècle, elle s’est mise à décliner au cours des vingt dernières années, du fait de la croissance d’un certain nombre d’économies (dites « émergentes »). En même temps, l’inégalité tend à augmenter à l’intérieur d’un grand nombre de pays, alimentant injustices et tensions sociales. Dans quelle mesure la mondialisation, pour partie responsable de l’égalisation entre les nations, substitue-t-elle à l’inégalité internationale un surcroît d’inégalité au sein même des espaces nationaux?
Ce livre examine les tenants et les aboutissants de ce paradoxe, ainsi que les instruments dont disposent les décideurs nationaux et internationaux pour maîtriser cette évolution. Il importe de veiller à ce que le développement de l’économie mondiale continue de réduire l’inégalité internationale entre les niveaux de vie, mais ce progrès ne sera durable que s’il respecte le principe d’équité au sein des nations.
Ancien économiste en chef de la Banque mondiale, François Bourguignon est directeur de l’École d’économie de Paris. Spécialiste des inégalités, il a notamment publié Handbook of Income Distribution (avec A. Atkinson, North-Holland, 2000). Venez poser vos question à François Bourguignon en vous inscrivant gratuitement via le formulaire en ligne.
Organisés chaque mois autour d’un ouvrage important de sciences sociales, d’économie ou de réflexion politique, les Rendez-vous du Centre d’analyse stratégique entendent faire vivre le débat public. Ils constituent également un rendez-vous privilégié entre des chercheurs et des experts de haut niveau et le public soucieux de mieux comprendre les grands enjeux du XXIème siècle.
Les ressources
    L’évènement
    Invitation - La mondialisation de l'inégalité
Pour aller plus loin
Les Rendez-vous du CAS - France-Allemagne : l'heure de vérité
Les Rendez-vous du CAS - "9 milliards d'hommes à nourrir" avec Marion Guillou
Les Rendez-vous du CAS : "La France sans ses usines" avec Patrick Artus
Les Rendez-vous du CAS : "Orientation pour tous" de Jean-Robert Pitte
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Le Conseil national des universités est une instance nationale régie par le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992.
Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences régis par le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
Il est composé de 11 groupes, eux-mêmes divisés en 52 sections, dont chacune correspond à une discipline. Chaque section comprend deux collèges où siègent en nombre égal d’une part, des représentants des professeurs des universités et personnels assimilés et, d’autre part, des représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés.
La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les deux tiers au moins des membres du Conseil national des universités sont élus pour quatre ans, un tiers est nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Le CNU a été renouvelé fin 2011, il est composé de plus de 1800 membres.
Depuis son renouvellement, un membre suppléant est associé à chaque membre titulaire d’une section du Conseil national des universités. Celui-ci a vocation à le remplacer en cas d’absence ou d’incompatibilité. Ce dispositif de suppléance contribuera à ce que les réunions du Conseil national des universités puissent se tenir de manière régulière, à faciliter le travail des différentes formations de cette instance tout en améliorant la représentation disciplinaire.
Liste des sections CNU: Droit, économie et gestion, Lettres et sciences humaines, Sciences Pluridisciplinaire, Théologie, Pharmacie (mono-appartenants).

La Commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU)
La Commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU) regroupe les membres des bureaux des sections du Conseil national des universités (CNU).
Elle veille à favoriser la coopération entre les champs disciplinaires. Elle veille également à ce que les critères et les procédures mis en œuvre par le CNU prennent en compte l’ensemble des activités des enseignants-chercheurs ainsi que la diversité des champs disciplinaires.
La CP-CNU est composée de l’assemblée des bureaux de section du CNU. Des représentants du groupe des disciplines pharmaceutiques du conseil national des disciplines médiales, odontologiques et pharmaceutiques siègent à la CP-CNU en qualité de membres associés, avec voix délibérative.
Peuvent être invités à participer à ses travaux, sans voix délibérative, les représentants d’autres instances représentatives d’enseignants-chercheurs.
Le président de la CP-CNU est élu par les membres de la commission. Il est élu pour la durée du mandat du CNU.
Des groupes de travail peuvent être constitués par le bureau s’il les juge nécessaire à l’accomplissement de ses missions ou au bon fonctionnement du CNU.

Le Monde. Le Conseil économique social et environnemental estime qu'un des défis majeurs de l'université est d'assurer la réussite d'un public nouveau, en partie formé par les lauréats du baccalauréat professionnel.
Un des défis majeurs de l'université est d'" assurer la réussite d'un public nouveau, en partie formé par les lauréats du baccalauréat professionnel dont le nombre augmente fortement depuis plusieurs années ", estime le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis voté le 25 septembre. L'instance consultative déplore la trop faible présence des bacheliers pro et techno dans les filières courtes comme les STS (préparant au BTS) et les IUT. Mais se dit contre une régulation a priori de l'accueil des étudiants entre les différentes voies. Cela "irait à l'encontre de l'objectif de la démocratisation de l'enseignement supérieur". Le conseil prône plutôt un meilleur accompagnement en première année.

Pour une politique de developpement culturel - L'éducation artistique tout au long de la vie
Une nouvelle saisine de la section de l’éducation, de la culture et de la communication
Par-delà l’enjeu purement artistique et culturel, la pratique artistique participe à la construction de l’individu et à son intégration dans la vie de la cité. Elle assure son épanouissement personnel, la découverte de la solidarité, l’écoute de l’autre ainsi que l’apprentissage de la rigueur. Cet enseignement, mis à la portée de tous dès le plus jeune âge peut être un levier d'action pour lutter contre les inégalités scolaires, sociales, culturelles et favoriser une meilleure intégration sociale.
Comment les écoles d'art et les conservatoires menent à bien leur mission de formation d’amateurs, de publics avertis, de futurs professionnels? Quels modes d'apprentissage, quelle organisation des études permettent de s’adapter à l’accueil de publics plus diversifiés? Quelles peuvent être les missions et les vocations des mouvements d’éducation populaire mais aussi de l’enseignement général dispensé par l’Education nationale.
Le rapport et l'avis préparés par la section de l’éducation, de la culture et de la communication proposeront de dresser un bilan de la «charte de l’enseignement spécialisé en danse, musique et théâtre», mise en œuvre par le ministère de la culture en 2001. L’avis fera également un bilan des actions menées dans le domaine artistique et culturel au sein et en dehors des établissements scolaires (pratiques musicales, classes à horaires aménagés, « orchestres à l’école », mise en place de référents « culture », intégration d’un volet artistique et culturel au sein du projet d’établissement, partenariats avec des institutions culturelles, présence d’artistes et de professionnels de la culture). Il précisera le rôle essentiel des collectivités territoriales en ce domaine et examinera les bonnes pratiques d’autres pays européens.
Il recherchera les voies et moyens de la mise en œuvre d’une éducation artistique tout au long de la vie permettant une véritable complémentarité de tous les acteurs afin de toucher l’ensemble de la population et des lieux de vie (universités, hôpitaux, prisons, maisons de retraite, quartiers défavorisés …) en s’appuyant sur les différents outils de communication. Cette reflexion s'accompagnera d'un focus plus particulier sur le rôle que peut jouer l'éducation artisitique pour le monde de l’entreprise, les demandeurs d’emploi et dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
L’avis s’inscrira dans la conviction que l’accès à la culture et à la pratique artistique est un acte créateur de confiance et de richesses pour notre pays. Il est également un facteur de mixité sociale dès lors qu’il permet la reconnaissance de la diversité des cultures, de lutte contre le racisme, le repli identitaire et toutes les discriminations.
Le rapport et l’avis préparés par la section de l’éducation, de la culture et de la communication s’attacheront plus particulièrement à l’éducation artistique tout au long de la vie dans le domaine du spectacle vivant, « danse, musique et théâtre ».