Formation Continue du Supérieur

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).

• Quels sont les objectifs du congé individuel de formation ?
• Qui peut bénéficier d’un congé individuel de formation ?
• Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l’employeur ?
• Que peut répondre l’employeur à la demande d’un salarié ?
• Qui finance le congé individuel de formation ?
• Quels frais peuvent être pris en charge ?
• Comment est assurée la rémunération durant le congé individuel de formation ?
• Quelles sont les incidences sur le contrat de travail ?
• La formation peut-elle se dérouler en dehors du temps de travail ?
• Les salariés sous contrat à durée déterminée peuvent-ils bénéficier du congé individuel de formation ? Voir l'article...

Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation. Réalisé par un prestataire extérieur à l’entreprise, selon des étapes bien précises, le bilan de compétences peut être décidé par l’employeur ou mis en œuvre à l’initiative du salarié, dans le cadre d’un congé spécifique.

• Quel est l’objectif du bilan de compétences ?
• Comment se déroule un bilan de compétences ?
• Comment bénéficier d’un bilan de compétences ?
• Les salariés sous contrat à durée déterminée ont-ils accès au congé de bilan de compétences ?
• Où faire un bilan de compétences ? Voir l'article...

Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales, afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l’expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d’autres modalités que l’examen.

Pendant la formation :

• les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d’une allocation spécifique ;
• les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’État ou la région peuvent être rémunérés.
  L’entrée en formation donne lieu à l’établissement d’une attestation d’entrée en stage de formation par le centre de formation (modèle type avec caractéristiques de la formation…) adressée à Pôle emploi.

Pour les actions de formation prescrites par Pôle emploi, une aide, gérée par cette institution et dénommée « rémunération de fin de formation » (R2F) peut être versée. Voir l'article...

Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu’ils sont dans l’une ou l’autre de ses situations :

• Les demandeurs d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Les demandeurs d’emploi indemnisé au titre de la rémunération de fin de formation (« R2F ») ou de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF)
• Les demandeurs d’emploi en stage agréé par l’État ou la région
• Les personnes en formation sans emploi et non rémunérées. Voir l'article...

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation - c’est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), droit individuel à la formation (DIF) auquel se substituera, à compter du 1er janvier 2015, le compte personnel de formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation, etc

Les différentes fiches ci-dessous vous permettent de mieux appréhender ce qu’est la formation, comment elle peut se mettre en place ; à quoi vous avez droit ; quelle est la contribution de l’employeur…

• La formation des salariés : principes généraux
• La protection sociale pendant la formation
• La rémunération pendant la formation
• La validation des acquis de l’expérience (VAE)
• Le bilan de compétences
• Le congé individuel de formation
• Le contrat d’apprentissage
• Le contrat de professionnalisation
• Le droit individuel à la formation
• Le plan de formation
• Les contrats de formation en alternance
• Les contributions de l’employeur
• Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation
• Les obligations de l’employeur
• Les obligations des organismes de formation vis-à-vis des stagiaires
• Les périodes de professionnalisation
• PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat)
• Panorama des autres congés de formation. Voir l'article...

Dossiers > La formation professionnelle

• Loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
• Toutes les fiches pratiques de la formation professionnelle. Voir l'article...