Formation Continue du Supérieur

Une instruction du 28 juillet 2014 de la Direction générale de l’offre de soins communique aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en œuvre pour l’année 2015 dans le cadre de leur plan de développement des compétences.
Les actions de formation sont décrites à travers 33 fiches dont la première est consacrée à la professionnalisation des jurys Vae.
L'instruction. Voir l'article...

Publication du décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications »

« Publics concernés : usagers et personnels du service public de l'éducation.

Objet : définition et modalités d'attribution du label « campus des métiers et des qualifications ».

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit, dans son rapport annexé, de valoriser l'enseignement professionnel, notamment par le développement de campus des métiers et des qualifications, permettant d'offrir, dans le cadre d'un partenariat renforcé entre l'Etat et la région, une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, dans un champ professionnel déterminé. Chaque campus se forme en effet dans un domaine d'activité bien identifié, pôle de compétitivité régional, soutenu par la région. Le décret crée le label « campus des métiers et des qualifications » qui est délivré à un réseau d'acteurs mettant en œuvre ce partenariat. Le réseau peut regrouper, par voie de convention, des lycées généraux, technologiques ou professionnels, des centres de formation d'apprentis, des établissements d'enseignement supérieur, des organismes de formation continue, des entreprises, des laboratoires de recherche. Il offre des conditions d'hébergement et de vie sociale.

Le label « campus des métiers et des qualifications » est attribué par les ministres chargés de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de l'économie, après examen par un groupe d'experts et avis du Conseil national éducation économie, à des projets présentés conjointement par le recteur d'académie, chancelier des universités, et le président du conseil régional, après consultation du conseil académique de l'éducation nationale et du comité de coordination régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles… »

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« L’inquiétude grandit en Europe sur les perspectives de croissance économique à long terme, affectées par l’affaiblissement observé des gains de productivité. Ce mouvement de décélération, qui concerne en particulier la France, est-il inexorable ? Les trois auteurs de cette Note soulignent que des marges de manœuvre internes existent pour contribuer au redressement du potentiel de la croissance française : en particulier les incitations des entreprises à innover et les compétences de la force de travail et leur adéquation aux emplois.

Le Conseil d’analyse économique formule des recommandations autour de ces deux axes :

1. formation de la main d’œuvre

• Renforcer le temps passé en entreprise dans les filières professionnelles du secondaire.

• Accroître les incitations des régions et des établissements d’enseignement à faire évoluer les formations en fonction des besoins des entreprises.

• Accroître la part de formations technologiques post-Bac relativement à certaines filières générales post-Bac.

• Assouplir les conditions de la formation en alternance pour les plus de 25 ans

• Aligner la durée maximale d’indemnisation du chômage des plus de 50 ans sur celle du reste de la population. Améliorer la prise en compte des cumuls emploi-retraite pour le calcul des pensions.

2. Incitations des entreprises à innover

• Améliorer l’efficacité du Crédit d’impôt recherche (CIR) en poursuivant l’effort de simplification de la procédure, le compléter par des aides directes à la recherche dans des domaines à fortes externalités.

• Mener une étude sur les causes profondes de la faible rentabilité du capital-risque en France.

• Adapter la réglementation des secteurs non manufacturiers, en particulier ceux qui produisent des services intermédiaires pour les autres secteurs…. »

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CNEFOP
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

COPANEF
Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation

CREFOP
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

FPSPP
Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : LISTES DE FORMATIONS ELIGIBLES
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ALIMENTATION ET MOBILISATION
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation

COMITE D’ENTREPRISE
Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle

CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES FPC
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue

DUREE MINIMALE PERIODE DE PROFESSIONNALISATION – OBLIGATION DE TUTORAT
Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation

CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail

FORMATIONS OUVERTES OU A DISTANCE
Décret no 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance

TAXE D’APPRENTISSAGE – HABILITATION COLLECTE
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser

TAXE D’APPRENTISSAGE – AFFECTATION DES FONDS
Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage

AUTRE(S) DOCUMENT(S) CAPITALISABLES
Document : Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
Document : COPANEF : Elaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF

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 FPSPP

• Maintien en 2015 du taux de contribution à 13 %
• Augmentation de l’enveloppe consacrée au financement de la formation dans le cadre  du Contrat de Sécurisation  Professionnelle

Publication du décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation

« Publics concernés : salariés, entreprises, employeurs, organismes paritaires agréés pour la collecte et la gestion des sommes versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue (OPCA), fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Objet : modalités d'alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation.

Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Notice : le présent décret précise, en premier lieu, les modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF), en distinguant le régime applicable aux salariés en fonction notamment de la durée du travail.

Il détermine, en deuxième lieu, les modalités de mobilisation du CPF par le salarié et les délais de réponse de l'employeur, lorsque la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail.

Il pose, en troisième lieu, les conditions et modalités de prise en charge des frais de formation au titre du CPF ainsi que de la rémunération des salariés en formation pendant le temps de travail… »

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Publication du décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation

« Publics concernés : les acteurs en charge de l'établissement des listes de formations éligibles au compte personnel de formation, les titulaires d'un compte personnel de formation, la Caisse des dépôts et consignations.

Objet : modalités de contrôle et de publicité des listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : la loi du 5 mars 2004 prévoit que, outre les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences et l'accompagnement à la VAE, les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) doivent figurer sur des listes élaborées par les partenaires sociaux.

Le présent décret vise à préciser les modalités de constitution et de contrôle de ces listes de formations.

La responsabilité du contrôle de légalité et de conformité de ces listes incombe à l'Etat. Des demandes d'expertise pourront être sollicitées auprès du président de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Le présent décret précise par ailleurs les modalités de transmission de ces listes à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les modalités de publicité de ces listes, à travers un service dématérialisé confié à la Caisse des dépôts et consignations et le site internet de la CNCP…. »

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Vous avez un  projet de recrutement individuel ou collectif ?

Le groupe de travail sécurisation de parcours vous propose un accompagnement en lien avec les acteurs et opérateurs du sourcing (Pôle emploi, PLIE, ML, Cap emploi, partenaires publics…) et les OPCA :

• Mobilisation des réseaux de sourcing
• Mise en œuvre opérationnelle des dispositifs et mesures de l’emploi, de la formation et de la sécurisation de parcours
• Accompagnement des entreprises et des bénéficiaires

Plus de détail : nous contacter

Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d’indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés.

La convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d’indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai 2011.

Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment :

• des mesures destinées à renforcer la sécurisation des parcours professionnels et à soutenir la reprise d’emploi, par l’instauration du nouveau dispositif de droits rechargeables à l’assurance chômage et par la mise en œuvre des nouvelles règles de cumul des allocations et des rémunérations ;

• des dispositions relatives aux informations à communiquer aux bénéficiaires de l’assurance chômage concernant leur prise en charge ;

• des mesures destinées à assurer la maîtrise financière de l’assurance chômage, en vue de préserver la pérennité de ce régime.

Certaines mesures sont entrées en vigueur dès le 1er juillet 2014.

D’autres mesures dont notamment les droits rechargeables ou le cumul entre allocations et revenus entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2014. (circ. Unédic 2014-19 du 02/07/2014)

UNEDIC : CIRCULAIRE N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014

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Un décret intègre au code de l'éducation le label "campus des métiers et des qualifications" qui est délivré à un réseau d'acteurs (F/H) autour d'un pôle d'excellence pouvant regrouper des lycées généraux, technologiques ou professionnels, des CFA, des établissements d'enseignement supérieur, des organismes de formation continue, des entreprises, des laboratoires de recherche. Il offre des conditions d'hébergement et de vie sociale. Les formations accueillent des élèves, des étudiants, des apprentis ou des stagiaires de la formation professionnelle.
Le label est attribué à des projets présentés conjointement par le recteur d'académie, chancelier des universités, et le président du Conseil régional, après consultation du conseil académique de l'éducation nationale et du Crefop.
Il existe 14 Campus des métiers en France. La Champagne-Ardenne n'en a aucun à ce jour.
Pour en savoir plus. Voir l'article...

L’Unédic publie 11 fiches thématiques, rassemblées au sein de la circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 et détaillant l’ensemble des nouvelles règles d’indemnisation d’assurance chômage pour les demandeurs d’emploi relevant du régime général. Une instruction devrait prochainement être publiée pour les règlements liés aux annexes. Voir l'article...