Formation Continue du Supérieur

28 octobre 2014
Où : Paris
Lien : http://rivington.fr/conferences.php
Contact et information pratique : Maison de la Chimie
La Conférence parlementaire sur l’emploi et le handicap a pour objectif de mettre en perspective les enjeux de l’insertion des personnes en situation de handicap en entreprise et de proposer des solutions concrètes pour un meilleur accompagnement.
Consulter le programme. Voir l'article...

Contact et information pratique : Nicolas Bissardon – 06 48 12 83 11 -
8ème édition du premier salon virtuel de recrutement dédié aux Travailleurs Handicapés.
Créé en 2001, Handi2day est le 1er et plus grand Salon de recrutement en ligne et sur mobile dédié aux personnes en situation de handicap.
Parrainé par l'Agefiph, soutenu par Pôle Emploi et L'ADAPT, Handi2day est, depuis 2013, placé sous le haut patronage du Président de la République et sous les parrainages du Ministère du Travail et du Ministère de l'économie numérique.
- une présélection accélérée avec des recommandations de candidatures
- et la nouveauté de 2014 : les 48h - des évènements de deux jours entièrement dédiés à une entreprise et à ses couleurs
Plus d'informations
Se rendre sur le Salon virtuel dédié. Voir l'article...

Compte de pénibilité : les obligations de l'employeur
« La mise en place à partir du 1er janvier 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d’exposition).
Ainsi, les salariés exposés pendant une année complète à un seul facteur obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points.
Le compte, plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière, ouvre droit à :
    une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi pas ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation),
    un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps),
    un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de droits à la retraite).
Les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle.
Les 10 facteurs de pénibilité, qui ont été recensés dans le cadre de la réforme des retraites, vont être pris en compte en deux temps… »
Publié le 17.10.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sur le site service-public.fr

Publication du décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L.6332-1, L.6333-1 et L.6333-2 du code du travail

« Publics concernés : organismes paritaires agréés pour la collecte et la gestion des sommes versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue (OPCA).
Objet : modalités de financement de la formation professionnelle continue et de fonctionnement des organismes paritaires agréés.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Notice : le présent décret maintient, en premier lieu, le seuil de collecte de 100 millions d'euros permettant aux organismes collecteurs d'être valablement agréés, tout en prévoyant un suivi comptable organisé sous la forme de sections financières. En outre, la répartition de la contribution unique est précisée, notamment, en ce qui concerne les entreprises de moins de dix salariés s'agissant de la professionnalisation et du plan de formation.
Le décret organise, en deuxième lieu, de nouvelles modalités de fonctionnement des sections paritaires professionnelles, qui peuvent être créées au sein des OPCA, en vue de proposer à leur conseil d'administration les orientations et priorités de formation de la branche professionnelle qu'elles représentent.
En troisième lieu, le décret précise les nouvelles règles applicables aux disponibilités comptables des OPCA au titre des actions de professionnalisation, du plan de formation et du compte personnel de formation. En cas de dépassement, les fonds ainsi conservés sont reversés au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
En quatrième lieu, les conventions d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les OPCA font l'objet d'une simplification, s'agissant des frais d'information et de gestion, et des frais de mission, tout comme les règles de fonctionnement des OPCA en ce qui concerne la prise en charge des formations organisées dans le cadre du plan de formation, des actions de professionnalisation, du compte personnel de formation et du congé individuel de formation.
Références : le présent décret a pour objet de préciser les dispositions relatives aux organismes paritaires agréés pour la collecte et la gestion des sommes versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue, issues des articles 10 et 11 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ; le code du travail modifié par le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).... » Accéder aux liens

RAPPEL DES DECRETS ET ARRETES PUBLIES
CNEFOP
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
COPANEF
Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
CREFOP
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
FPSPP
Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : LISTES DE FORMATIONS ELIGIBLES
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ALIMENTATION ET MOBILISATION
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
POINTS ACQUIS AU TITRE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE- CPF
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
COMITE D’ENTREPRISE
Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES FPC
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
DUREE MINIMALE PERIODE DE PROFESSIONNALISATION – OBLIGATION DE TUTORAT
Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation
CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail
FORMATIONS OUVERTES OU A DISTANCE
Décret no 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
OPCA
Décret no 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L.6332-1, L.6333-1 et L.6333-2 du code du travail
TAXE D’APPRENTISSAGE – HABILITATION COLLECTE
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser
TAXE D’APPRENTISSAGE – AFFECTATION DES FONDS
Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage

AUTRE(S) DOCUMENT(S) CAPITALISABLES
Document : Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
Document : COPANEF : Elaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF

TELECHARGER TOUS LES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES :Accéder aux décrets et arrêtes publiés.

Par Sandrine Damie. Pour relancer la signature des contrats d'apprentissage, le Gouvernement lance une vaste campagne d'information nationale "l'apprentissage, c'est votre avenir".
Depuis le 11 octobre, spots télévisés et messages radio mettent en avant l'apprentissage ! L'Etat souhaite en effet que 500 000 contrats d'apprentissage soient signés d'ici 2017. Alors que le dispositif connaît un ralentissement du fait de la crise économique qui perdure, relancer l'apprentissage, c'est relancer l'emploi des jeunes. Voir l'article...

Par Raphaëlle Pienne. Les points acquis par un salarié sur son Compte personnel de prévention de la pénibilité pourront être utilisés pour financer une formation professionnelle.
Plusieurs décrets ont été publiés au Journal Officiel du 10 octobre 2014, qui précisent les modalités de mise en œuvre du Compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte doit permettre aux salariés exposés aux facteurs de risques professionnels de capitaliser, à partir du 1er janvier 2015, jusqu'à 100 points pour financer une formation, une réduction du temps de travail, ou une anticipation de l'âge de départ à la retraite.
Pour en savoir plus :

• consulter le dossier de présentation du compte de prévention de la pénibilité
• télécharger le décret relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Voir l'article...

Date : 13/11/2014
Horaires : 15h - 16h30
Organisateur : La Fabrique de l'industrie, en partenariat avec l'Institut Confluences
A l'occasion de la publication de la note Formation professionnelle et industrie : le regard des acteurs de terrain, La Fabrique de l'industrie organise en partenariat avec l'Institut Confluences une conférence dans le cadre des Journées de l'économie de Lyon (Jéco).
Le manque de personnel qualifié représente, selon la Banque de France, le premier frein au développement des entreprises. La capacité du système de formation à répondre aux besoins de ces dernières est régulièrement mise en cause. Malgré le niveau dramatiquement élevé du chômage, de nombreuses entreprises éprouvent en effet des difficultés de recrutement importantes, en particulier dans l’industrie. Le système de formation initiale ne parvient pas à orienter les jeunes vers ses métiers, pour lesquels les besoins sont importants mais qui souffrent d’un déficit d’attractivité. Voir l'article...

La formation professionnelle constitue un enjeu majeur pour la compétitivité d’une économie. Les théories de la croissance soulignent l’impact de la qualité du « capital humain » sur l’adaptation des salariés aux mutations économiques et la diffusion des innovations.
De nombreuses études déplorent l’inefficacité du système de formation français. Elles mettent en évidence les difficultés rencontrées pour adapter les formations initiales aux besoins des entreprises, les freins au développement de l’apprentissage, les inégalités persistantes d’accès à la formation au détriment des salariés les moins qualifiés, les problèmes liés à une gouvernance trop complexe, etc.
Les conséquences de ces dysfonctionnements sont inquiétantes. 150 000 jeunes quittent chaque année le système éducatif sans diplôme, ce qui pèse sur leur insertion et sur l’ensemble de leur trajectoire professionnelle. Or, malgré un niveau élevé de chômage, le nombre des postes non-pourvus et des métiers en tension se maintient à des niveaux élevés. Ce phénomène touche particulièrement les entreprises industrielles, dont les métiers souffrent d’une image négative auprès des jeunes.
En complément de ces travaux d’experts, La Fabrique de l’industrie participe de manière originale au débat en donnant la parole aux acteurs de terrain. Les témoignages recueillis permettent de présenter un panorama des problèmes de la formation professionnelle dans l’industrie en identifiant les facteurs de blocage du système et des leviers d’action pour y remédier. De nombreux dispositifs innovants sont évoqués, qui montrent la volonté des acteurs de surmonter les blocages. Ils prouvent que le fonctionnement décevant de notre système de formation n’est pas une fatalité.
Vous pouvez télécharger gratuitement cette note en cliquant ici. Voir l'article...