Un arrêt du 28 octobre publié par la Cour de cassation précise que dans l’hypothèse d’un simple retard de l’employeur dans l’envoi de la demande d’enregistrement n’entraîne pas la nullité du contrat d’apprentissage.
Consulter l’arrêt de la cour de cassation du 28 octobre 2015, n°14-13.274. Voir l'article...
Visant à mettre fin aux abus, le décret paru au journal officiel du 28 octobre dernier détermine le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.
Pour en savoir plus, consulter le décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil. Voir l'article...
L'Observatoire Cegos a conduit cette étude entre les mois de juillet et août 2015, auprès de 1204 personnes travaillant dans des entreprises du secteur privé de plus de 100 salariés :
3 constats majeurs en 2015
Le Copanef et la Cpu ont validé un travail commun sur le mode opératoire permettant l’inscription sur les listes de formations éligibles au Cpf des certifications de niveau III, II et I délivrées par les universités.
Les 3 catégories de liste concernées sont la liste nationale interprofessionnelle du Copanef, les listes régionales interprofessionnelles des Coparef et celles de la Commission paritaire nationale de l’emploi.
Pôle emploi et l’ensemble des syndicats représentatifs ont signé un accord, d’une durée de trois ans, pour l’emploi des personnes handicapées.
Le programme d’actions comprend plusieurs mesures visant notamment à recruter et faciliter l’inclusion des personnes handicapées au sein de Pôle emploi, à améliorer les conditions d’emploi, ou encore à prendre en compte les nouvelles situations de handicap. L’accord précise que tous les postes de Pôle emploi sont ouverts au recrutement des personnes handicapées. Pôle emploi s'engage également à un objectif d'emploi à minima de 6 % d'agents handicapés dans ses effectifs.
L'accord. Voir l'article...
Le gouvernement a lancé, le 20 octobre 2015, la nouvelle Agence de développement économique des territoires "France Entrepreneur“. Son objectif est de favoriser le développement économique dans les territoires les plus en difficulté.
Le site du gouvernement. Voir l'article...
Une note d’information a été publiée le 2 octobre 2015 par le Copanef.
Ce document apporte des précisions sur les points suivants :
- Cpf des demandeurs d’emploi et plan 40 000,
- version 4 de la Lni,
- diplômes de l’enseignement supérieur et liste Cpf,
- socle de connaissances et compétences professionnelles, le Cléa,
- délégation aux Cpne de la certification du Cléa,
- déploiement du dispositif d’accompagnement des Coparef ou Cpne pour l’habilitation des organismes de formation sur Cléa,
- mise en œuvre du projet d’études et travaux demandés aux Coparef.
La note. Voir l'article...
Le Cléa est le nouveau nom du Socle commun de connaissances et de compétences. C'est une certification inscrite à l’inventaire qui couvre 7 domaines regroupant 28 unités d’évaluation.
Le document de cadrage. Voir l'article...
Le document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2013. Il est annexé au projet de loi de finances pour 2016.
Le Jaune budgétaire. Voir l'article...
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