Commandé par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a rendu public le rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire. Selon le rapport, il n’existe pas de politique unifiée de formation et d’insertion des jeunes sortis sans qualification du système scolaire. Voir l'article...
La Cour des comptes appelle à revoir les paramètres de l’assurance chômage
Par Raphaëlle Pienne. Un rapport émet plusieurs recommandations pour résorber la dette de l’Unedic, dont le niveau inédit est jugé préoccupant. Voir l'article...Rapport Badinter : une 1ère étape pour la refonte du code du travail
Par Raphaëlle Pienne. Remis le 25 janvier au Premier ministre, le rapport Badinter marque le coup d’envoi de la « refonte » du code du travail annoncée par le gouvernement en novembre. Fruit du travail d’un comité de six « Sages » présidé par l’ancien garde des Sceaux, il s’attache à définir les « principes constituant les fondements du droit du travail ». Voir l'article...Rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative
En octobre 2015, M. Pascal Terrasse, Député de l'Ardèche, a été chargé par le Premier ministre, d'une mission sur l'économie collaborative. Cette mission visait « à établir, en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés, une analyse des enjeux liés à l'émergence de ces plateformes collaboratives, les mesures d'ordre réglementaire ou législative qui permettrait leur épanouissement dans un cadre sécurisé et celles pouvant faciliter la transition des secteurs les plus impactés par l'émergence de ces nouvelles activités. ». Le rapport est construit sur les cinq thématiques suivantes : explicitation de ce qu'est l'économie collaborative ; analyse des facteurs clefs de succès de cette nouvelle forme d'économie du point de vue du consommateur et les mesures qui pourraient encore accroître sa confiance dans le système ; amélioration des conditions de protection sociale et d'emploi des personnes qui recourent aux plateformes pour exercer une activité professionnelle ; modalités de contribution à la couverture des charges publiques de tous les acteurs de cette nouvelle économie ; mesures permettant un développement durable de l'économie collaborative, que ce soit pour les créateurs comme pour les utilisateurs des plateformes. More...
Rapport "Les sciences participatives en France"
Le 4 février 2016, François Houllier, Président-Directeur général de l’Inra et Président d’AllEnvi, a remis à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et à Thierry Mandon, secrétaire d’État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, le rapport Les sciences participatives en France qui lui avait été confié intuitu personae en février 2015. Durant une année de mission, 150 personnes ont été interviewées et 600 internautes ont répondu à une consultation en ligne, pour aboutir à la rédaction d’un rapport. Il est articulé et présenté en 3 livrets : état des lieux, bonnes pratiques et recommandations.
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Filière équestre. L'avis de la Cour des comptes sur l'avenir de l'IFCE et des Haras nationaux
Dans son rapport annuel, la Cour des compte se prononce sur l'extinction de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) en répartissant ses activités actuelles entre le ministère de l'Agriculture (recherche et marché) et des Sports (formation et équitation) afin de résorber un déficit financier fonctionnel de 29 millions d'euros. Voir l'article...
Contrat de génération. La Cour des comptes préconise de le "redéfinir en profondeur" en le "simplifiant considérablement"
"Redéfinir en profondeur le dispositif du contrat de génération, notamment en ce qui concerne la pénalité liée à l’obligation de négocier un accord collectif et le critère de non-appartenance à un groupe", telle est la préconisation formulée par la Cour des comptes dans son rapport annuel, publié mercredi 10 février 2016. Voir l'article...
QAA to publish degree awarding powers scrutiny reports
Recent reports by QAA have informed the Privy Council's decision to grant taught degree awarding powers to University Campus Suffolk (PDF, 296.7KB) and foundation degree awarding powers to Hull College Group (PDF, 427.6KB). These and future reports will be publicly available on QAA's website. More...
See the updated list of the GUNi Report presentations worldwide: More than 30 events in 20 countries
Since its publication, the new GUNi World Report is being launched in more than 30 events scheduled in countries such us USA, Canada, India, Jordan (regional presentation in Arab States), Denmark, Argentina, United Kingdom, Italy, Hong Kong, South Korea, Australia and South Africa, among others. See more...
Accompagner les collaborateurs de l'économie collaborative par la formation
Le député Pascal Terrasse a remis au Premier ministre son rapport sur l’économie collaborative, le 8 février 2016. Il y formule 19 propositions, dont six visent à "améliorer les conditions de protection sociale et d'emploi des personnes qui recourent aux plateformes pour exercer une activité professionnelle".
Si tout le monde a entendu parler d'Uber (taxis), Blablacar (covoiturage) ou encore AirBnB (location d’appartements de tourisme), ce secteur est en réalité extrêmement vaste et regroupe 276 plateformes actives sur le marché français, créées depuis 2008 pour 79 % d'entre elles.
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