"Redéfinir en profondeur le dispositif du contrat de génération, notamment en ce qui concerne la pénalité liée à l’obligation de négocier un accord collectif et le critère de non-appartenance à un groupe", telle est la préconisation formulée par la Cour des comptes dans son rapport annuel, publié mercredi 10 février 2016. Voir l'article...
19 février 2016
Contrat de génération. La Cour des comptes préconise de le "redéfinir en profondeur" en le "simplifiant considérablement"
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