La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active (RSA) et réformé les politiques d’insertion en unifiant les contrats aidées dans le cadre juridique du contrat unique d’insertion (CUI). Ce dernier est décliné en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) pour le secteur non marchand et en contrat initiative emploi (CUI-CIE) pour le secteur marchand.
Alors que les CUI-CAE et CUI-CIE sont entrés en vigueur en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2010, seul le CUI-CAE est entré en vigueur dans les DOM et collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon depuis le 1er janvier 2011. Avaient été maintenus le CAE-DOM (contrat d’accès à l’emploi) et le CIA (contrat d’insertion par l’activité).
Le Gouvernement, par ordonnance, a décidé de :
-    Supprimer le contrat d’accès à l’emploi
-    Supprimer le contrat d’insertion par ‘l’activité
-    Étendre et adapter le contrat initiative-emploi
Le CAE-DOM est remplacé par le CUI-CIE.
Pour en savoir plus :
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d’accès à l’emploi et du contrat d’insertion par l’activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. (JO, n°2081, 4 décembre 2015)
- Ordonnance n°2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d’accès à l’emploi et du contrat d’insertion par l’activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. (JO, n°2081, 4 décembre 2015). Voir l'article...