Le contrat unique d'insertion (CUI) est un contrat de travail au titre duquel est attribuée une aide à l’insertion professionnelle. Le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand ou du contrat initiative emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand. La mise en œuvre du CUI s’inscrit, depuis la circulaire DGEFP du 11 janvier 2018, dans le cadre du Parcours emploi compétences et concerne uniquement le secteur non marchand. La version marchande du CUI reste exceptionnellement possible dans les DOM et pour les CUI-CIE financés exclusivement par les conseils départementaux. Il vise à favoriser l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail dans une logique de parcours associant mise en situation professionnelle et accès facilité à la formation et à l’acquisition des compétences. Plus...

Pour tout départ d'un salarié, l'employeur a l'obligation de lui remettre l'attestation destinée à Pôle emploi (Article R 1234-9 du code du travail).
Pour les employeurs d'intermittents du spectacle, du cinéma ou de l'audiovisuel, l'employeur a l'obligation de lui remettre l'attestation employeur mensuelle (AEM) complétée et signée (Article R 351-5 du code du travail). Plus...