Pôle emploi - La suspension et la fin du contrat

Pour tout départ d'un salarié, l'employeur a l'obligation de lui remettre l'attestation destinée à Pôle emploi (Article R 1234-9 du code du travail).
Pour les employeurs d'intermittents du spectacle, du cinéma ou de l'audiovisuel, l'employeur a l'obligation de lui remettre l'attestation employeur mensuelle (AEM) complétée et signée (Article R 351-5 du code du travail). Plus...