Par lettre de mission en date du 16 novembre 2006, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ont demandé à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) de conduire une mission d'étude et de proposition concernant la création d'une filière universitaire de médecine générale (FUMG). Plus...

Ce cinquième rapport d'activité du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche présente les chantiers prioritaires de l'éducation nationale (nouveaux programmes scolaires, scolarisation des enfants handicapés, promotion de l'égalité des chances...), la politique de la jeunesse et de l'éducation nationale (développement de l'usage des technologies de l'information et de la communication, amélioration de la vie étudiante, extension du dispositif LMD à de nouveaux secteurs de formation...). Il consacre par ailleurs un chapitre à la modernisation du ministère dans le cadre de la décentralisation et de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) ainsi qu'à la recherche et à l'innovation. Plus...

Par lettre de mission du 6 février 2006, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche demandaient aux deux inspections générales de dresser un bilan de la politique nationale de valorisation de la recherche en mesurant ses coûts et bénéfices pour les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur et en évaluant l'impact des nouveaux dispositifs mis en place depuis la fin des années 1990. Puis, à partir de ce constat, de formuler des pistes d'amélioration destinées à accroître la performance globale de la valorisation, notamment la qualité de son pilotage par les établissements et leur tutelle administrative et financière. Plus...

Le présent rapport fait le point sur la question des pratiques d'évaluation et de leurs finalités dans les enseignements relevant de la compétence de l'IGEN. Sur la base d'une enquête menée auprès de professeurs de collège et de lycée, un état des lieux a été dressé. Il confirme ce que les corps d'inspection constatent lors de leurs visites dans les établissements : en dépit d'évolutions fort appréciables, des progrès restent à accomplir dans le domaine de l'évaluation des performances langagières des élèves. Plus...

En 2006, la Commission a instruit et examiné davantage de dossiers qu'elle n'a reçu de requêtes nouvelles (4015 recommandations alors que seulement 1223 dossiers nouveaux ont été enregistrés). Ce rapport fait le bilan de l'activité de la CIVS en 2006 : accueil personnalisé des requérants, engagements internationaux et missions à l'étranger, communication externe, dépôt et examen des requêtes, dossiers matériels et bancaires, gestion de l'archivage, montant des indemnisations... Il présente de nombreuses statistiques, notamment sur la répartition des victimes de spoliations. Plus...

La région Ile-de-France concentre un quart des étudiants, un tiers des enseignants chercheurs et 40 % des laboratoires de recherche. Malgré sa place de première région universitaire, l'Ile-de-France se caractérise par un éclatement d'ordre institutionnel (17 universités, environ 40 grandes écoles publiques et deu nombreuses d'écoles d'enseignement supérieur privées), géographique (182 sites) et académique (4 368 formations proposées au cours de l'année 2005-2006). Au-delà de ce constat, la Cour des comptes fait référence à d'autres éléments qui justifieraient une recomposition du paysage universitaire francilien, notamment le retard constaté dans la mise en oeuvre du plan Universités du 3ème millénaire" (U3M), la mise en place du cursus LMD (licence, master, doctorat), dans le cadre de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et la parution médiatisée de classements internationaux des universités dans lesquels les établissements français n'occupent que des places médiocres. Le rapport de la Cour des comptes correspond à un bilan d'étape qui aborde, entre autres, les instruments de régulation, que ce soit ceux des universités ou ceux de l'Etat, et les conditions de rapprochement des universités. Plus...

Dans le prolongement du rapport des inspections générales sur les acquis des élèves, le groupe des langues vivantes fait le point sur la question des pratiques d'évaluation et de leurs finalités dans les enseignements relevant de sa compétence. Sur la base d'une enquête menée auprès de professeurs de collège et de lycée, un état des lieux a été dressé. Il confirme ce que les corps d'inspection constatent lors de leurs visites dans les établissements : en dépit d'évolutions jugées fort appréciables, des progrès restent à accomplir dans le domaine de l'évaluation des performances langagières des élèves. À l'heure où la discipline langues vivantes est soumise, comme l'ensemble des disciplines, à une obligation de résultat, il convient de s'interroger sur la mise en oeuvre des principes du Cadre européen commun de référence pour les langues (C.E.C.R.L) et sur ses incidences sur les pratiques d'enseignement et d'évaluation ainsi que sur le lien entre le C.E.C.R.L et les programmes nationaux d'enseignement. Se pose à cet égard la question de l'articulation entre langue et culture. Le groupe des langues vivantes de l'inspection générale tente d'apporter dans ce rapport quelques premiers éléments de réponse à cette question. Plus...

Le Comité pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche a été installé le 23 janvier 2006. Il assure une fonction de veille, en collaboration avec la Mission pour la parité, qui est représentée en son sein. La première mission qui lui a été confiée par le ministre a consisté en l'élaboration du présent rapport, destiné à formuler des recommandations en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la recherche et l'enseignement supérieur. Les recommandations formulées dans ce rapport s'articulent autour des trois axes suivants : développer l'attractivité des carrières scientifiques pour les femmes, lutter contre l'inégal accès aux postes de responsabilités et enfin mieux prendre en compte la maternité et la parentalité dans les carrières scientifiques et techniques. Plus...

Le présent rapport fait le point sur l'état du droit et des pratiques en matière de statistiques « ethniques » ou « relatives aux origines ». On présente ainsi l'état du droit et des pratiques statistiques en France, afin de mettre en évidence les possibilités et les limites de notre système statistique, notamment en termes de mise au jour des différentes formes de discrimination et de ségrégation sur critères ethniques. La troisième partie du document est consacrée à la mesure de la discrimination indirecte et de la diversité - quelques dispositifs de suivi statistique de la diversité ethnique, adoptés à l'étranger, y sont présentés. Plus...