La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a installé en février 2008 un groupe multipartite sur la formation professionnelle présidé par Pierre Ferracci et composé des partenaires sociaux, des représentants des régions, et des administrations de l'Etat. Le présent document identifie huit axes principaux de réforme : la clarification des compétences entre acteurs - les conditions de réalisation d'un « droit à la formation différée » - la sécurisation des parcours professionnels - un vecteur de la sécurisation : l'évolution du CIF (congé individuel de formation) et du DIF (droit individuel à la formation) - les modalités du financement de la formation professionnelle - l'évolution du métier des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) et de leur gouvernance - l'accroissement des capacités d'anticipation, de transparence et d'évaluation du système - l'amélioration de la qualité de l'offre de formation. Plus...

Ce rapport, réalisé à la demande du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la mise en oeuvre du volet « Personnel » de la loi sur l'autonomie des universités, fait l'état des lieux de la situation des enseignants-chercheurs, des enseignants de l'enseignement supérieur, des personnels BIATOSS (personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, ouvriers, de service sociaux et de santé). Il analyse la situation statutaire, indemnitaire, fonctionnelle des personnels de l'enseignement supérieur et fait des propositions afin d'améliorer leurs conditions de travail et l'environnement de leur activité professionnelle. Plus...

Publié en août de chaque année depuis 2003, le classement de Shanghaï distingue 500 universités pour leurs performances académiques. Selon une enquête réalisée pour le présent rapport auprès de l'ensemble des universités françaises, 71% d'entre elles considèrent ce classement comme un outil d'évaluation utile. L'auteur s'attache à comprendre la signification des classements, dont le classement de Shanghaï, sur la base de critères tels que l'organisme producteur du classement et ses motivations, le public visé ou encore l'unité de comparaison, avec l'objectif de constituer un cadre de référence. Il estime que l'intérêt du classement de Shanghaï tient davantage à son effet mobilisateur qu'à sa valeur intrinsèque. S'il considère qu'il n'est pas souhaitable d'en faire la référence absolue des politiques publiques et des stratégies d'établissement, il reconnaît que le classement doit constituer une incitation à évaluer les performances des établissements d'enseignement supérieur, sur la base d'une méthode dont les contours sont dessinés dans le présent rapport. Plus...

Le système San Remo" (SYstème ANalytique de REpartition des MOyens), qui permet, depuis 1994, de répartir les moyens de l'Etat aux universités, ne remplit plus ses objectifs, car il est critiqué pour son opacité et les inégalités financières qu'il engendre entre les universités. Les auteurs estiment que le service public de l'enseignement supérieur a besoin, pour ses missions, d'une réforme touchant notamment l'allocation des moyens aux établissements, qui permette d'adopter une vision plus stratégique : un financement équitable, transparent et incitatif réparti entre les universités selon des critères d'activité et de performance. Avec la réforme sur l'autonomie des universités, le rapport conclut à la nécessité d'une évolution de l'organisation et des modes d'intervention de la tutelle et à un renforcement de l'évaluation. Plus...

La viticulture française se trouve face à une concurrence mondiale de plus en plus vive. Le rapport revient sur la situation mondiale, l'évolution des consommations de vin dans le monde et l'organisation de la filière vitivinicole. Le rapport avance des propositions afin notamment de moderniser les moyens de production et d'améliorer l'offre des produits. Plus...

Le 13 février 2008, à l'occasion du dîner du Conseil Représentatif des Institutions juives de France (Crif), le Président de la République a proposé que tous les enfants de C.M. 2 se voient confier la mémoire d'un des 11 000 enfants juifs de France victimes de la Shoah. Dans ce cadre, le ministre de l'éducation nationale a chargé un groupe de réflexion présidé par Hélène Waysbord-Loing, inspectrice générale honoraire de l'Education nationale et présidente de l'association de la Maison d'Izieu, de réfléchir aux modalités de mise en oeuvre de cette proposition dans les classes. Le rapport propose les orientations suivantes : il définit la thématique des enfants victimes comme l'approche privilégiée pour enseigner l'histoire de la Shoah en C.M. 2 - il propose d'aborder le sujet de l'extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale, inscrite dans les programmes scolaires, par l'étude, en classe, d'un nom, d'un visage, d'un parcours, comme introduction à la période historique - il recommande de privilégier la vie, c'est-à-dire d'évoquer principalement la vie des enfants jusqu'à leur déportation et en rappelant également la mémoire des enfants sauvés et des Justes. Plus...

Autorité administrative indépendante, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) a pour compétence l'évaluation des programmes de formation dans l'enseignement supérieur, des unités de recherche, des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. L'AERES présente son premier rapport d'activité. Plus...

L'Institut du monde arabe (IMA) est une institution singulière. Pour ses visiteurs, c'est un centre culturel prestigieux, connu pour ses grandes expositions patrimoniales. Selon le Quai d'Orsay, il s'agit d'une organisation internationale. Sur un plan juridique, c'est une fondation de droit privé, au sein de laquelle siègent des ambassadeurs des Etats arabes, mais aucun représentant de notre pays. Cette singularité est à l'origine de dysfonctionnements qui ont jalonné sa gestion depuis son ouverture en 1987. Si l'Institut du monde arabe a connu depuis sa création vingt ans de succès auprès du public, il a aussi subi vingt années de déficit qui ont menacé sa pérennité. Il se trouvait ainsi, en 2006, selon l'Inspection générale des finances, en état de « quasi cessation de paiement ». Plus...

Ce rapport donne tout d'abord la définition du "travailleur senior" et décrit le champ de la retraite et la méthode employée. Il s'interroge ensuite sur les motivations de ces travailleurs pour continuer à travailler et sur celles des entreprises pour continuer à les employer (pénurie de main d'oeuvre, aptitudes spécifiques aux différentes générations, motivation par le salaire, par l'intérêt du travail ou par les relations sociales au travail). La justification économique et démocratique semble être la principale raison du maintien en emploi des seniors, plus que la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. Plus...

Née dans les années 70, la finance islamique (services bancaires et produits financiers compatibles avec les prescriptions de la loi coranique) connaît un important essor, son marché représentant environ 700 milliards de dollars - elle provient essentiellement de la forte augmentation du prix du pétrole et résulte de placements faits par les monarchies du Golfe persique, aux Etats-Unis et en Europe. Afin d'apprécier l'opportunité et les modalités pour la France de s'insérer davantage sur ce marché, deux tables rondes ont été organisées le 14 mai 2008 sur les sujets suivants : l'intégration de la finance islamique dans le système financier global - quels enjeux pour la France ? Le développement de la finance islamique en France - quelles adaptations du cadre législatif et/ou réglementaire. Plus...