Le Congrès du Parlement réunit l’ensemble des députés et des sénateurs pour approuver une révision constitutionnelle proposée par le gouvernement et adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées. Il ne s’agit pas d’une assemblée souveraine. Elle ne peut pas se prononcer sur un autre sujet. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Congrès peut également être réuni pour entendre une déclaration du président de la République ou autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne. Le Congrès se réunit au jour choisi par le président de la République. Depuis 1958, ses réunions n’ont jamais excédé une journée. Plus...

Un député est un élu qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.
Il appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi. Plus...

Mais l’idée de nation a fait l’objet d’importantes remises en cause. Alors que la Révolution française avait mis en œuvre une conception unifiée de la Nation, s’opposant aux corps intermédiaires et aux pouvoirs locaux qui divisaient les individus et s’opposaient à l’exercice de leur citoyenneté, les inégalités sociales apparues avec la révolution industrielle ont contribué à nourrir la critique de l’idée nationale.
Pour les tenants de la théorie de la lutte des classes, l’idée de nation masque les conflits d’intérêts qui opposent les classes sociales selon leur position dans le processus de production. L’égalité des droits dans le cadre national occulterait ainsi l’inégalité de fait existant entre prolétaires et capitalistes dans les différents États. Aussi le mouvement révolutionnaire s’est-il construit comme un mouvement internationaliste, visant à la suppression des classes, de l’État,... et des nations. Les régimes socialistes européens apparus après la Révolution de 1917 se sont cependant appuyés sur le fait national sans le remettre en cause : l’URSS était ainsi elle-même divisée en Républiques et en communautés autonomes correspondant aux différentes Nations composant l’État soviétique. Plus...

Réalité historique et politique, objet de réflexion et de débats théoriques, la Nation est également devenue depuis la Révolution française une notion juridique à part entière. L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose ainsi que "le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément."
En application de ce principe, la Nation est devenue la source des différents pouvoirs, se substituant au droit divin qui légitimait le pouvoir monarchique. La désignation des détenteurs du pouvoir par le biais de l’élection et le principe d’égalité des citoyens devant la loi et les charges publiques découlent de cette conception de la Nation. Celle-ci peut être définie comme le peuple constitué en corps politique, dont la volonté est mise en œuvre par des représentants élus, sans qu’aucun corps intermédiaire ne puisse y faire obstacle.
La constitution du peuple en un corps politique, la nation, détentrice de la Souveraineté, modifie par ailleurs la conception de l’État en le soumettant au principe démocratique. La nation le relie ainsi à la société en lui conférant une légitimité démocratique.
Pour cette raison l’État et la nation sont très souvent associés, au point que pour certains toute nation a le droit de disposer d’un État et tout État doit s’appuyer sur l’existence d’une Nation. L’existence des États-nations apparaît dès lors comme une conséquence logique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, dont le principe s’est imposé au XXe siècle dans la conduite des relations internationales. L’État se caractérise alors par la superposition d’une entité politique souveraine avec un ensemble culturel unifié du point de vue linguistique ou religieux. Plus...

L’idée de nation s’est parfois imposée à partir d’institutions étatiques préexistantes ou, au contraire, a favorisé la construction d’États regroupant des populations précédemment dispersées sur plusieurs territoires.
En France et en Angleterre, c’est l’action centralisatrice et unificatrice du pouvoir royal qui a contribué de manière décisive à l’émergence de la nation. Mais le sentiment national, présent chez une élite restreinte, s’est diffusé assez lentement. Il faut en effet attendre la fin du XVe siècle pour que l’idée de nation devienne incontournable en France et en Angleterre. La guerre de Cent Ans (1337-1453) a soudé les populations dans l’adversité et contribué de manière décisive à l’émergence de l’identité nationale de part et d’autre de la Manche.
Dans d’autres pays, l’idée de nation s’est développée en l’absence d’un cadre étatique unitaire. Ainsi, en Allemagne, l’existence d’une langue et d’une culture communes a permis de concevoir la nation en l’absence de toute unité politique avant 1871. De même, en Italie, le sentiment national a servi de ciment idéologique préalable à l’unification de l’État.
La double dimension – objective et subjective – de l’idée de Nation trouve un écho dans la formulation à la fin du XVIIIe et au XIXe siècles de deux concepts distincts de la nation par des penseurs français (Renan, Fustel de Coulanges) et allemands (Herder, Fichte), qu’on présente souvent comme la "conception française" et la "conception allemande" de la nation.
Johann Gottfried von Herder (1744-1803) propose une définition de la nation fondée sur le sol et une langue commune, et Johann Gottlieb Fichte (1762-1814), dans ses Discours à la nation allemande (1807), insiste sur l’idée de peuple et l’importance de la langue.
Ernest Renan (1823-1892), dans sa célèbre conférence de 1882 intitulée "Qu’est-ce qu’une Nation ?", pose, quant à lui comme critères de l’appartenance nationale, "le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis." Selon sa formule fameuse, "l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours". Plus...

La Nation est davantage une construction idéologique qu’une réalité concrète, ce qui explique la difficulté de lui donner une définition pleinement satisfaisante. Son étymologie est liée à la notion de naissance (nascere). Ainsi, à l’époque médiévale, l’idée de nation renvoie ainsi à un groupe d’hommes à qui l’on attribue une origine commune (ex : nations normande, picarde etc. à l’université de Paris). Mais la conception moderne de la nation dépasse largement le cadre ethnique ou tribal. Elle trouve plutôt sa source dans un ensemble complexe de liens qui fondent le sentiment d’une appartenance commune. Elle est ainsi à la fois extérieure aux individus, en même temps qu’elle est intériorisée et transmise d’une génération à l’autre. Pour s’imposer, elle suppose également l’existence d’une volonté durable de vivre au sein d’un même ensemble.
Certaines données objectives permettent de définir une nation : le territoire, l’ethnie, la langue, la religion, la culture, l’État. Mais l’idée de nation ne leur est pas réductible. Il existe ainsi des nations plurilingues (ex : la Suisse) ou connaissant plusieurs religions (ex : l’Allemagne). Il y a également des nations sans territoire propre ou d’autres encore qui sont partagées entre plusieurs États. Aussi la nation apparaît-elle d’abord comme une construction politique, dont la fonction est de garantir la cohésion sociale et de faire respecter l’autorité de l’État. Pour ces raisons, l’idée de nation est elle-même liée à l’histoire de chaque pays. Plus...

Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Plus...

Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes. Plus...

Le contexte de la guerre d’Algérie consacre, dans les faits, la prééminence du chef de l’État dans les institutions nouvelles. En 1962, ce dernier souhaite consacrer, en droit, la prépondérance présidentielle en révisant la Constitution, afin d’y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Plus...

Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont un rôle important dans le travail des assemblées. Ils ont en outre des pouvoirs de saisine et de nomination. Plus...