Pour garantir l’égalité d’accès à la formation, le CNFPT participe à la prise en charge d’une partie des frais de déplacement. 

Sont toutefois exclues de la participation aux frais de déplacement :
- les préparations aux concours et aux examens professionnels ;
- les formations organisées en intra ;
- les actions individuelles ;
- les formations continues obligatoires des policiers et policières municipaux ;
- les journées d’actualité, séminaires et autres actions « évènementielles ».

Prise en charge des frais de transport
Pour favoriser l’éco-mobilité, un « éco-bonus » est accordé aux déplacements en transports en commun et le covoiturage entre stagiaires est encouragé.

Les grands principes
- Le calcul kilométrique de votre déplacement s’entend de la résidence administrative de votre lieu de travail jusqu’au lieu de la formation, en prenant en compte le trajet le plus court en distance (référence : le site Viamichelin) ;
- Pour bénéficier d’une indemnisation, votre parcours aller/retour doit être supérieur à 40 km, sauf pour les stagiaires en situation de handicap ;
- En cas de déplacement combinant l’usage d’un véhicule motorisé, hors véhicule de service, et des transports en commun, le barème pour les transports en commun s’appliquera.
La demande d’indemnisation des frais de transport est un acte volontaire. Une fiche de demande de prise en charge est à compléter pendant la formation. Plus...

Le livret individuel de formation (LIF) proposé par le CNFPT se présente sous la forme d'un document électronique personnel. Il est remis obligatoirement par la collectivité ou l’établissement employeur à tout agent de la fonction publique territoriale.

Les trois volets du LIF

Le LIF comporte trois volets : « Mes formations », « Mes expériences » et « Mes compétences ».

- Le volet « Mes formations » recense les diplômes obtenus avec leurs contenus et les actions suivies.
- Le volet « Mes expériences » regroupe le parcours professionnel complet depuis les postes occupés hors et dans la fonction publique jusqu'aux activités extraprofessionnelles telles que le bénévolat, le syndicalisme...
- Le volet « Mes compétences » met en valeur les acquis en matière personnelle, professionnelle et formative. Plus...

Le bilan de compétences est un droit reconnu à tous les agents territoriaux, titulaires ou non.

Un outil pour définir et piloter son projet professionnel

Faire le point sur sa carrière
Tout agent territorial, qu’il soit titulaire ou non, peut demander à bénéficier d’un bilan de compétences et, le cas échéant, d’un plan de formation adapté à ses objectifs individuels. Cet outil s’avère particulièrement utile en accompagnement d’une démarche de changement, de mobilité ou d’évolution professionnelle. Il est tout particulièrement indiqué aux agents souhaitant suivre des formations de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique ou solliciter un congé de formation professionnelle.

Tester ses  aptitudes et motivations
L’objectif fondamental est d’aider l’agent à préparer ses projets professionnels, personnels ou de formation en permettant à chacun de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations.
Le bilan de compétences consiste en une série d’entretiens et de tests, organisés de façon individuelle et collective. Ces tests se déroulent au sein d’un organisme extérieur agréé, selon une procédure réglementée. Ce bilan n’est pas obligatoire, et doit être demandé par chaque agent souhaitant en bénéficier auprès de son employeur.
S’engager dans un bilan de compétences requiert un fort engagement personnel, et impose un travail individuel entre les séances. Un document de synthèse, propriété exclusive de l’agent lui est remis à l’issue du bilan. Plus...

CUI-CAE, emplois d’avenir, apprentis, etc.

Ces agents ont un CPF depuis le 1er janvier 2015. Il  remplace le DIF (droit individuel à la formation) dont les heures acquises et non consommées peuvent être reportées sur le CPF dans la limite d’un plafond total (heures CPF + heures DIF) de 150 heures. Le financement des actions de formation demandées dans le cadre du CPF relève de l’employeur territorial. Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs territoriaux peuvent choisir une prise en charge de ces frais par le CNFPT. Dans ce cas, ces personnes publiques versent au CNFPT une cotisation assise sur les rémunérations des bénéficiaires des contrats de droit privé qu'elles emploient.
Le taux de cette cotisation est fixé à 0,2 %.

Pour les CUI-CAE* et les emplois d’avenir, cette cotisation s’ajoute à la cotisation de 0,5 % prévue pour financer la formation professionnelle de ces agents. Les modalités de versement de cette cotisation de 0,2 % sont en cours de définition.

*Le contrat unique d'insertion (CUI) est un contrat de droit privé visant à l’insertion professionnelle de certains publics. Il prend la forme pour les employeurs du secteur non marchand (dont les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs), du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Les abréviations « CUI », « CUI-CAE » ou « CAE » désignent les mêmes contrats et peuvent donc être considérées comme synonymes. Plus...

Fonctionnaires et contractuels de droit public

Ces agents ont un CPF depuis le 1er janvier 2017 qui se substitue au DIF (droit individuel à la formation). À compter de cette date, ils commencent donc à cumuler des heures sur ce CPF. Les heures inscrites au DIF au 31 décembre 2016 peuvent être utilisées pour bénéficier de formations au titre du CPF.
Le financement des actions de formation demandées dans le cadre du CPF relève de l’employeur territorial (sans préjudice des actions de mutualisation pouvant être engagées entre employeurs publics). Le CNFPT n’est pas missionné dans ce cadre.
Le CPF des agents publics leur permet d’acquérir des droits à formation à hauteur de 150 heures maximum pour un agent à temps complet contre 120 heures pour le DIF. Ce crédit d’heures est majoré pour les agents de catégorie C dépourvus de qualification (48 heures par an dans la limite de 400 heures).
Il est utilisable à la demande de l’agent, avec l’accord de son employeur (tout refus de ce dernier devant être motivé, et pouvant faire l’objet d’une contestation devant l’instance paritaire compétente), et, en priorité, pendant le temps de travail.
L'administration ne peut s'opposer à une demande de formation relevant du socle de connaissances et de compétences professionnelles. Le cas échéant, le bénéfice de cette formation peut être différé dans l’année qui suit la demande.

Le compte personnel de formation peut être utilisé :
- en combinaison avec le congé de formation professionnelle ;
- en complément des congés pour validation des acquis de l'expérience et pour bilan de compétences ;
- pour préparer des examens et concours administratifs, le cas échéant en combinaison avec le compte épargne temps ;
- pour suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences professionnelles. Plus...

Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA) est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique. Dans la fonction publique, ce compte comprend le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC).
Le compte personnel de formation (CPF) a pour objectifs, par l’utilisation des droits qu’il permet d’acquérir, de renforcer l’autonomie de son titulaire et de faciliter son évolution professionnelle. Ces droits sont attachés à la personne et sont donc conservés lorsqu’un agent change d’employeur, que cet employeur relève du secteur public ou du secteur privé. Ils seront consultables, au plus tôt le 1er janvier 2018 et au plus tard le 1er janvier 2020, sur le portail « moncompteactivité.gouv.fr » géré par la Caisse des dépôts et consignations. Plus...

Les préparations proposées par le CNFPT vous aident à réactualiser vos connaissances. Méthodologie à adopter, entraînement aux épreuves écrites et orales, autant de ressources incontournables pour arriver préparé au concours. Assiduité et rigueur sont les clés pour augmenter vos chances de réussite. Plus...

Tous les professionnels territoriaux ont l'obligation de participer à un programme de développement professionnel continu (DPC). Ce dispositif de formation a été créé par la loi Hôpital, patients, santé et territoires dite « HPST » en juillet 2009 et adapté par la loi de Modernisation de notre système de santé en 2016. Il est effectif depuis le 1er janvier 2013. Cette obligation individuelle et annuelle de formation a pour objectif de contribuer à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
Le CNFPT est enregistré auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) pour délivrer des formations DPC aux professionnels territoriaux (depuis le 1er janvier 2013) et aux sages-femmes et professions paramédicales depuis le 28 mai 2014.
Les programmes de DPC du CNFPT :
- sont conformes à une orientation nationale ou à une orientation régionale de développement professionnel continu ;
- appliquent les méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de santé ;
- sont animés par des intervenants ayant signé une déclaration de non conflit d'intérêt ;
- donnent lieu à une attestation spécifique (modèle établi par arrêté du 25 juillet 2013). Plus...

Un arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistant.e.s et conseiller.ère.s de prévention et des agent.e.s en charge de l’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité, est entré en vigueur le 7 février 2015.
Ce texte précise les obligations de formation des acteur.rice.s de la prévention tout au long de l’exercice de leurs missions :

• Les assistant.e.s et conseiller.ère.s de prévention bénéficient :
  - d’une formation préalable à leur prise de fonction de 5 jours pour les assistant.e.s et de 7 jours pour les conseiller.ère.s ;
  - d’une formation continue l’année suivant leur prise de fonction de 2 jours ; 
  - d’un module de formation au minimum les années suivantes.

• Les chargé.e.s d’inspection en santé et sécurité du travail bénéficient d’une formation préalable à leur prise de fonction de 16 jours.
• Les agent.e.s chargé.e.s de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ex-ACMO) et les assistant.e.s de prévention, ayant suivi une formation préalable conformément à l’arrêté du 3 mai 2002 bénéficient directement de la première formation continue de 2 jours.

Depuis le 29 janvier 2015, date de parution du nouvel arrêté relatif à ces formations obligatoires, le CNFPT propose une offre de services entièrement repensée. L’objectif est de favoriser la construction de compétences immédiatement exploitables par les agent.e.s dans leur environnement de travail.
Retrouvez cette offre dédiée sur notre offre en ligne, mots clés : assistant.e de prévention ou conseiller.ère de prévention ou chargé.e d’inspection. Plus...