Retrouvez ci-dessous les principaux textes juridiques relatifs à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique.

Recrutement

• Fonction publique d'Etat : art. 27-I de la loi 84-16 du 11/01/1984
• Fonction publique territoriale : art. 35 de la loi 84-53 du 26/01/1984
• Fonction publique hospitalière : art. 27-I de la loi 86-33 du 9/01/1986

Aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi de la Fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite de l'examen médical destiné à évaluer son aptitude à l'exercice de sa fonction.

Maintien dans l’emploi

• Fonction publique d'Etat : art. 63 de la loi 84-16 du 11/01/1984.
• Fonction publique territoriale : art. 81 de la loi 84-53 du 26/01/1984.
• Fonction publique hospitalière : art. 71 de la loi 86-33 du 9/01/1986. Plus...

Associations généralistes

• ADIS (Association pour le développement de l’insertion professionnelle) : http://www.adis-services.com
• APF (Association des Paralysés de France) : http://www.apf.asso.fr
• ARI (Association pour l’intégration des personnes en situation de handicap) : http://www.ari.asso.fr
• Association française contre les myopathies : https://don.telethon.fr
• Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux: http://www.araimc.org
• FNATH  : Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés - http://www.fnath.org
• Handicap International : Association humanitaire internationale luttant contre le fléau des mines anti-personnel - http://www.handicap-international.org/
• HAndicaps et Cadre de vie (HACAVIE ) : http://www.hacavie.com
• Handimedia : association au service des personnes handicapées physiques dans le domaine informatique - http://handimedia.org
• Handitec : Association pour la coordination des actions et de recherches appliquées à la vie quotidienne des personnes handicapées ou âgées dépendantes.
- http://www.handroit.com
• Handicap Valide Vivre ensemble solidaire : http://www.ufolep21.fr/AHVVES/index.html

Associations liées aux handicaps sensoriels

• ANPES  : Association Nationale de Parents d'Enfants Sourds - http://www.lycos.fr
• Association des Aveugles et amblyopes d’Alsace : http://www.aaal-asso.com
• Association Valentin Haüy : http://www.avh.asso.fr
• Iddanet : Information documentation sur la déficience auditive, site de l'UNISDA (Union Nationale pour l'Insertion Sociale des Déficients Auditifs) - http://www.iddanet.unisda.org/
• Institut de Garches : http://www.handicap.org
• Institut protestant pour déficients auditifs : http://www.bruckhof.org
• UNADEV (Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels) :  http://www.unadev.com
• Union régionale des associations de parents d’enfants déficients auditifs - Voir les sites des unions régionales, comme celui de Rhône-Alpes : www.urapeda-rhone-alpes.org
• Voir Ensemble : http://www.voirensemble.asso.fr

Associations liées au handicap mental et au handicap psychique

• Association Perce-Neige : http://www.perce-neige.org
• Association Rénovation : http://www.renovation.asso.fr
• Association Trisomie 21 : http://www.trisomie21-france.org
• UNAFAM (Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques) : http://www.unafam.org
• UNAPEI  : Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis : http://www.unapei.org

Associations de jeunes et de familles

• Association régionale de sauvegarde et de l’enfance : http://www.arsea.fr
• Association des Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux : http://www.aire-asso.fr/index.php
• Collectif pour l’intégration scolaire individualisée : http://collectif-cisi.net
• Fédération des APAJH  (Associations Pour Adultes et Jeunes Handicapés) - http://www.apajh.org
• Handisup :  http://www.handisup.fr. Plus...

Acteurs du Recrutement

• Les Cap emploi : www.capemploi.com

• Les Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr

• Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) : www.fncdg.com

• Carrefour-emploi-public.fr

Acteurs du Maintien dans l’emploi

• Les  SAMETH
• Le Réseau Comète France : www.cometefrance.com

Acteurs de la Formation

• Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) : www.cnfpt.fr
• L’ANFH (Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier) : www.anfh.fr
• 
Les Centres de Formation des Apprentis (CFA). Plus...

Partenaires du FIPHFP

• L’AGEFIPH  (Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés) : www.agefiph.fr
• L’ADAPT  (Association Pour L'insertion Sociale Et Professionnelle Des Personnes Handicapées) : www.ladapt.net
• La CNSA  (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) :  www.cnsa.fr. Plus...

Sites gouvernementaux

• Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social : www.travail-emploi.gouv.fr
• Le Ministère de la Réforme de l’Etat, de l’ Décentralisation et de la Fonction publique : www.action-publique.gouv.fr
• Le Ministère des Affaires sociales et de la santé : http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicap-exclusion,775/
• Le Ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr
• Le portail des politiques publiques de l’emploi et de la formation professionnelle : www.emploi.gouv.fr
• Le portail de la Fonction publique : www.fonction-publique.gouv.fr. Plus...

Le FIPHFP travaille de manière intermédiée et partenariale avec de nombreux acteurs du domaine du handicap. Recrutement, maintien dans l’emploi, formation, communication… Autant de secteurs où des structures existent pour apporter des réponses aux questions que vous vous posez sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public.

La Caisse des dépôts – gestionnaire du Fonds : www.caissedesdepots.fr. Plus...