Dans une région touristique soumise à une forte saisonnalité, et afin de permettre à tous (employeurs et salariés) de bénéficier de disposer d’une information stabilisée sur le contrat de travail saisonnier, la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur a récemment publié un document guide qui regroupe l’ensemble des éléments à connaître. Plus...

L’État engage de nombreuses initiatives en vue d’offrir aux usagers un service exemplaire. La "Semaine de l’Innovation Publique", organisée du 12 au 18 octobre 2015 vise à faire découvrir aux citoyens quelques unes des innovations qui font le service public du XXIème siècle. Plus...

La politique régionale d’agrément des services de santé au travail répond à la nécessité de définir un cadre structurant. Plus...

Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés. Plus...

A quelle date organiser les élections des membres du CSE dans mon entreprise ? Comment calculer l’effectif salarié de mon entreprise ? Comment calculer le nombre de sièges à pourvoir ? Comment préparer ces élections ? Comment se déroule le scrutin ? Comment sont proclamés les résultats ?
Autant de questions que vous, employeurs, représentants du personnel et salariés vous vous posez. Plus...

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP). Plus...

Vous êtes salarié ou chef d’entreprise d’une TPE-PME qui compte moins de 49 salariés ? Une plaquette de présentation du Comité Social et Economique (CSE) met à votre disposition des réponses simples et concrètes : la composition du CSE, ses attributions, ses moyens, et aussi un focus sur les modalités d’organisation des élections professionnelles. Plus...

La Direccte Provence-Alpes-Côte-d’Azur organise avec l’Institut Régional du Travail (IRT) des actions dédiées aux représentants du personnel des entreprises de notre région. Ces actions d’information et de sensibilisation, d’une durée de une à trois journées, sont réparties sur l’ensemble du territoire. Plus...

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, pleinement applicable depuis le 1er janvier 2018, opère fusion des institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise et Comité d’Hygiène, Santé et Conditions de Travail), et crée le Comité Social et Economique (CSE) qui deviendra obligatoire au plus tard le 1er janvier 2020. Plus...

Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne les 3 instances d’information et de consultation antérieures (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets relatifs à l’entreprise. Le point sur sa composition et le statut de ses membres. Plus...