Certificat d’Aptitude à l’Hyperbarie (CAH) : un nouveau dispositif à partir du 1er janvier 2019

Le ministère du Travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social. Plus...

En réponse au besoin des partenaires sociaux siégeant au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social, la Direccte Paca leur a présenté en novembre dernier le socle légal de ce nouvel acteur de l’entreprise qu’est le Comité Social et Economique. Plus...

Le champ de la négociation au sein de l’entreprise est très large. La loi prévoit des négociations obligatoires et périodiques sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, la gestion des emplois et des parcours professionnels. Plus...

Le dialogue social se développe au niveau territorial, régional, départemental ou local, sur des thématiques concernant à des degrés divers les conditions de travail, d’emploi et de vie des actifs de la région. Il s’illustre notamment depuis 2008, au travers de la Conférence Régionale du Travail de PACA. Plus...

Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. Plus...

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 soient rendus publics. Désormais, ils sont consultables par tous d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet le dépôt dématérialisé les accords. Plus...

Au sein de chacun des six départements de la région PACA, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été institué en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. Plus...

Les accords d’établissement, d’entreprise et de groupe doivent être déposés, par la partie la plus diligente, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE du département dans lequel le texte a été signé. Plus...

Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social en PACA

Renforcement du dialogue social : des questions-réponses pour tout comprendre

- Le Comité Social et Économique (CSE) devra être mise en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard : comment le mettre en place ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Quelles sont ses missions ?... Consulter le questions-réponses sur le CSE. Plus...