La politique en matière de prévention des discriminations et de promotion de la diversité a été réaffirmée lors du comité interministériel "Égalité-citoyenneté" du 6 mars 2015.
Les actions en faveur de l'égal accès aux métiers de la fonction pubique et de la diversité des profils et des parcours.
Le label Diversité Créé en 2008, le label Diversité vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les améliorer.
Cette certification, délivrée par AFNOR Certification, reconnaît et fait connaître les pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité.
Depuis 2016, une double labellisation, label Diversité et label Égalité, est effective.
Le développement de l’apprentissageL'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (ou 30 ans dans certaines régions) motivés par les formations proposées et les métiers auxquelles elles préparent. La fonction publique de l'État s'est fixée un objectif de 10 000 recrutements.
Les classes préparatoires intégrées (CPI) Adossées aux écoles de service public, les CPI ont pour objet d'aider des étudiants ou des demandeurs d'emploi, de condition modeste, à préparer les concours externes et 3ème concours de la fonction publique en leur apportant un soutien pédagogique renforcé, un appui financier et la compétence d'un tuteur.
Les allocations pour la diversitéLes allocations pour la diversité dans la fonction publique ont pour objet d’apporter, à des étudiants ou des demandeurs d’emploi, une aide de 2 000 euros pour préparer des concours de catégorie A ou B. Celles-ci sont accordées sous conditions de ressources et de mérite.
Le PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État)Il permet à la fonction publique de s’ouvrir à des jeunes de moins de 26 ans, peu qualifiés ou n’ayant pas le niveau du bac, en leur donnant l’opportunité d’acquérir un diplôme. Par ailleurs, les recrutements sans concours ont été développés pour faciliter l’accès aux non diplômés au premier grade des corps de la catégorie C.
La loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 élargit les conditions d'accès à la fonction publique en portant la limite d'âge des bénéficiaires du PACTE de 25 à 28 ans et en ouvrant l’accès à ce parcours aux personnes de 45 ans et plus en chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux.
Elle introduit également un nouveau mode de recrutement dans la Fonction publique en contrat de droit public à durée déterminée, sur des emplois de catégorie A ou B combinant une obligation de suivre une formation en alternance et de s’inscrire à un concours de catégorie A ou B.
Ce recrutement s'adresse en priorité aux jeunes demandeurs d'emploi de moins de 28 ans résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans des zones de revitalisation rurale ou encore en Outre-mer, ainsi qu'aux chômeurs de longue durée de 45 ans et plus bénéficiant de certains minima sociaux.
Un décret d'application viendra préciser les conditions de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif.
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