Fonction publique › Fixation du ratio promus/promouvables

L’avancement de grade : appelé pro-pro car le nombre de promus est proportionnel au nombre de promouvables.
Les administrations doivent fixer un taux d’avancement de grade pour chaque grade de chaque corps. Ce taux est fixé par arrêté pris après avis conforme de la Direction du Budget (DB) et de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Cette procédure d’instruction a fait l’objet de la circulaire du 4 novembre 2008, à laquelle la circulaire Guichet unique de décembre 2012 renvoie.

• Tableaux à compléter
• Annexe financière à la circulaire "promus/promouvables"
• Circulaire du 27 décembre 2012 relative à l'instruction et à la mise en signature dans le cadre du guichet unique des dispositions applicables aux fonctionnaires et agents publics
• Circulaire n° 2171 du 4 novembre 2008 relative à la procédure applicable à l'instruction des dossiers d'avancement de grade dans les corps de l'administration de l'État. Voir l'article...