Pour les personnes âgées de 26 ans et plus, l’inscription à Pôle emploi est obligatoire si la dernière situation avant le début du contrat (telle que renseignée dans le CERFA « contrat de professionnalisation ») est demandeur d’emploi ou inactif non-bénéficiaire d’un minima social ou qui n’ont pas bénéficié d’un contrat aidé (CUI). Dans tous les autres cas (sortant de scolarité ou d’université, contrat en alternance, contrat aidé, stagiaire de la formation professionnelle, salarié), l’inscription à Pôle emploi n’est pas obligatoire. Voir l'article...

Le CPF - Compte Personnel de Formation
Le compte personnel de formation permet à toute personne, quel que soit son statut ou son âge, d’évoluer au cours de sa vie professionnelle et de sécuriser son parcours en se formant et en se qualifiant.

L’accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires du 10 juillet 2013 a créé le CDI intérimaire. Le CDI intérimaire a également été repris par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 dite loi «Rebsamen» qui a conservé l’essentiel des dispositions de l’accord de branche. Cet accord pose comme principe dans son article 1.2 que :
« Les intérimaires bénéficiaires d’un CDI sont, au même titre que les intérimaires sous contrat de travail temporaire, mis à disposition d’entreprises utilisatrices. Ils sont donc soumis aux textes conventionnels applicables aux intérimaires ».
À ce titre, les dispositions conventionnelles sur la formation s’appliquent au CDI intérimaire. Voir l'article...

Pouvez-vous refuser de signer ou reporter l'autorisation d'absence ?

Plan de formation des salariés intérimaires – entreprises de moins de 10 salariés

Pourquoi l’utiliser ?

• Permettre aux intérimaires d’acquérir des compétences et des savoir-faire transférables
• Favoriser l’acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l’emploi qu’ils occupent
• Développer l’employabilité et la polyvalence des intérimaires en leur permettant d’acquérir une nouvelle qualification
• Répondre à des missions non satisfaites ou à des demandes ponctuelles d’entreprises utilisatrices

Pour qui ?
Tous les salariés intérimaires peuvent être concernés par les actions inscrites au plan de formation.

Le savez-vous ?
Dans le cadre du plan de formation, les ETT doivent développer et financer des actions de formation permettant de répondre aux évolutions du marché de l’emploi, de favoriser l’employabilité des intérimaires et d’assurer une continuité professionnelle. Pour les formations d’une durée égale ou supérieure à 4 semaines, l’ETT peut proposer à l’intérimaire un « partenariat-formation » prévoyant des engagements réciproques.

Plan de formation des intérimaires - entreprises de 10 salariés et plus

Pourquoi l’utiliser ?

• Permettre aux intérimaires d’acquérir des compétences et des savoir-faire transférables
• Favoriser l’acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l’emploi qu’ils occupent
• Développer l’employabilité et la polyvalence des intérimaires en leur permettant d’acquérir une nouvelle qualification
• Répondre à des missions non satisfaites ou à des demandes ponctuelles d’entreprises utilisatrices
• Anticiper l’évolution des métiers

Pour qui ?
Tous les salariés intérimaires peuvent être concernés par les actions inscrites au plan de formation. Voir l'article...

Pourquoi l'utiliser ?

• Permettre à des demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail rencontrant des difficultésd’insertion ou de réinsertion, du fait de leur âge, d’un handicap, de leur situation professionnelle,sociale ou familiale, de s’insérer dans un métier ou de reprendre contact avec le milieuprofessionnel
• Répondre aux besoins spécifiques d’une entreprise utilisatrice en construisant un parcoursindividualisé de formation
• Bénéficier d’une prise en charge des coûts de formation du salarié et du tuteur et des surcoûts éventuels. Voir l'article...

Pourquoi l'utiliser ?

• Répondre à des besoins en main-d’oeuvre qualifiée sur votre bassin d’emploi
• Permettre à des intérimaires peu ou pas qualifiés d’obtenir une 1ère qualification,
• une qualification différente ou complémentaire
• Améliorer l’employabilité des intérimaires en leur permettant d’accéder, après une formation,
• à des missions plus qualifiées ou à des emplois permanents
• Renforcer la maîtrise des savoirs de base des intérimaires
• Bénéficier d’une prise en charge des coûts de formation du salarié et du tuteur et des surcoûts éventuels. Voir l'article...

La période de professionnalisation a pour objet :

• l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle inscrit dans le répertoire national des certifications professionnelles
• l'acquisition d'une certification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
• l'acquisistion d'un certificat de qualification professionnelle inscrit sur une liste établie par la CPNE de la branche à laquelle appartient la ou les entreprises utilisatrices dans la ou lesquelles sont réalisées les périodes d'emploi
• l'accès au socle de connaissances et de compétences
• l'acquisition d'une certification inscrite à l'inventaire mentionné au dixième aliné du II de l'article L.335-6 du code de l'éducation. Voir l'article...

Vous pouvez conclure un contrat de professionnalisation avec des intérimaires :

• de 16 à 25 ans quel que soit leur niveau de formation initiale,
• demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus,
• bénéficiaires de minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH),
• anciens bénéficiaires de contrat unique d’insertion : CUI-CIE (contrat initiative emploi), CUI-CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) ou emploi d’avenir. Voir l'article...

Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013 – Formation Professionnelle

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6.03.2014) – Formation Professionnelle

Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 (JO du 4.10.2014) – Listes de formations éligibles au CPF

Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 (JO du 4.10.2014) – Alimentation et mobilisation du CPF

Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 (JO du 26.10.2014) – Opca. Voir l'article...