Prise en charge Afdas des coûts pédagogiques

L'Afdas prend en charge le coût pédagogique des actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement. Le financement des actions est imputable sur les fonds mutualisés de la professionnalisation.

La prise en charge varie de 9,15 euros à 15 euros par heure selon le nombre de stagiaires et le type de formation (technique, « transversale » : comptabilité, gestion, ...).

Certaines formations, retenues par le Conseil de gestion de la branche, peuvent faire l'objet d'une prise en charge plus importante.

Prise en charge Afdas de la formation des tuteurs et des coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale

Pour plus d'informations sur le détail de la prise en charge de la formation des tuteurs ainsi que des coûts liés à l'exercice, consultez notre rubrique dédiée.

Exonération de charges

Voir le détail sur les exonérations de charges sur le site de l’Urssaf. 

Exclusion de l'effectif de l'entreprise

Prise en charge Afdas des frais annexes

Aides aux employeurs

• Demandeur d’emploi de 26 ans et plus
  200 euros par mois pendant toute la durée de l’action de professionnalisation, sans pouvoir excéder 2000 euros. L’aide est accordée aux employeurs pour l’embauche d’un demandeur d’emploi inscrit âgé de 26 ans et plus au jour de l’embauche. Cette aide forfaitaire est versée en deux fois par Pôle emploi. Détail de l'aide sur le site de Pôle-emploi
  
• Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
  Aide de 2000 euros maximum, versée en deux fois. Cette aide se cumule avec celle accordée pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Détail de l’aide sur le site de Pôle-emploi
  
• Travailleur handicapé : prime Agefiph accordée aux employeurs pour l’embauche d’une personne reconnue travailleur handicapé

• pour les salariés de moins de 45 ans : 1700 euros, par tranche de 6 mois de contrat

• pour les salariés de 45 ans et plus : 3400 euros, par tranche de 6 mois de contrat. Voir l'article...

Pour toute embauche sous contrat de professionnalisation l'employeur doit désigner un tuteur.
La personne choisie pour être tuteur doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. Le tuteur peut bénéficier d’une préparation à sa fonction, voire d’une formation spécifique.
L’employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.

Les missions du tuteur

• Informer et guider le bénéficiaire pendant la durée de l’action de professionnalisation.
• Assurer la liaison avec l’organisme ou le service de formation et participer à l’évaluation de la formation..
• L’employeur lui permet de disposer du temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.
• Lorsqu’il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois salariés.
• L’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de deux salariés. Voir l'article...

La carte d'étudiant des métiers, initialement proposée aux apprentis, sera attribuée aux bénéficiaires de contrat de professionnalisation sous trois conditions : qu'ils aient moins de 26 ans, que leur contrat soit d'une durée d'au moins un an, et que la formation suivie vise un diplôme inscrit au RNCP. Elle permettra d'accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l'enseignement supérieur. Elle leur sera remise par l'organisme auprès duquel ils suivent leur formation ou l'entreprise (si la formation est interne).

Dans le cadre du contrat ou de l'action de professionnalisation, le parcours de formation qui comprend les actions d'évaluation, d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques, est mis en œuvre par un organisme de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise elle-même.

• La durée du parcours est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, avec un minimum de 150 heures.

• Elle peut être comprise entre 25 % et 50 % pour les cas autorisant une durée de contrat supérieure à 12 mois. Dans ce cas, la durée ne peut être supérieure :

• aux durées prévues par le référentiel académique, pour les formations diplômantes
• à 33 % de la durée de l'action de professionnalisation, pour les formations qualifiantes
• à 25 % de la durée du contrat, pour un parcours de formation mis en oeuvre par un service de formation interne à l'entreprise. Voir l'article...

Durée du contrat

• Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois
• Contrat à durée indéterminée (CDI) débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.
• La durée du contrat ou de l'action peut dépasser 12 mois (sauf si la formation est dispensée par un service interne à l'entreprise), sans pouvoir être supérieure à 24 mois dans l'un des cas suivants :

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans sans qualification professionnelle
• Bénéficiaires du revenu solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés;
• Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé et tout particulièrement d'un contrat unique d'insertion.

Possibilités de renouvellement

À l'issue d'un CDD, un nouveau contrat de professionnalisation peut être signé dans deux cas de figure :

• En CDI, si la formation permet au salarié de préparer une seconde qualification
• En CDD, dans deux cas de figure :

- Si le bénéficiaire a obtenu la qualification visée et prépare une qualification supérieure ou complémentaire.
- Si le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification visée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l'organisme de formation. Voir l'article...

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui conjugue les principes de personnalisation du parcours de formation, d'alternance des séquences de formation, et d'exercice de l'activité professionnelle concernée, dans un but d'insertion professionnelle ou de retour à l'emploi.

Publics visés

• jeunes de 16 à 25 ans désirant compléter leur formation initiale;
• demandeurs d'emploi de plus de 26 ans;
• bénéficiaires du revenu solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés;
• personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé et tout particulièrement d'un contrat unique d'insertion;
• Dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé. 

Les formations éligibles aux contrats de professionnalisation doivent permettre à leurs bénéficiaires d'acquérir une qualification :

• soit enregistrée dans le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles),
• soit reconnue dans les classifications d'une des conventions collectives de la branche,
• soit ouvrant droit à un CQP (certificat de qualification professionnelle).

Dans le cas d'activités saisonnières, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 26 ans. Ce contrat peut prévoir l'acquisition d'une ou deux qualifications. Une convention tripartite signée par les deux employeurs et le titulaire du contrat de professionnalisation est annexée au contrat de professionnalisation.

Points forts du contrat de professionnalisation

• Recrutement possible à un niveau de qualification élevé
• Formations diplômantes accessibles sans restriction
• Formations " sur mesure " permettant une réelle adéquation emploi / formation
• Possibilité de renouveler des contrats de professionnalisation en CDD. Voir l'article...

Le contrat de professionnalisation permet un parcours de formation sur mesure, alternant enseignement et périodes de travail en entreprise.
Des modalités spécifiques ont été définies au niveau de certaines branches professionnelles. Voir l'article...

Pour accompagner les demandeurs d'emploi dans leur retour à l’emploi, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) constitue une réponse adaptée.

La POE, c’est quoi ?

L’Afdas, opérateur officiel du conseil en évolution professionnelle, délivre un accompagnement gratuit pour l’élaboration et la concrétisation des projets personnels d’évolution, pour tous les professionnels de la culture, de la communication, des médias et des loisirs, en activité ou non. Voir l'article...