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Prise en charge Afdas des coûts pédagogiques

L'Afdas prend en charge le coût pédagogique des actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement. Le financement des actions est imputable sur les fonds mutualisés de la professionnalisation.

La prise en charge varie de 9,15 euros à 15 euros par heure selon le nombre de stagiaires et le type de formation (technique, « transversale » : comptabilité, gestion, ...).

Certaines formations, retenues par le Conseil de gestion de la branche, peuvent faire l'objet d'une prise en charge plus importante.

Prise en charge Afdas de la formation des tuteurs et des coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale

Pour plus d'informations sur le détail de la prise en charge de la formation des tuteurs ainsi que des coûts liés à l'exercice, consultez notre rubrique dédiée.

Exonération de charges

Voir le détail sur les exonérations de charges sur le site de l’Urssaf. 

Exclusion de l'effectif de l'entreprise

Jusqu'au terme du contrat ou de l'action de professionnalisation, les titulaires ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise pour l'application des dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèrent à une condition d'effectif minimum de salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Prise en charge Afdas des frais annexes

Si la formation est éloignée d'au moins 50 km de l'entreprise

• Déplacement : remboursement du billet SNCF en 2ème classe ou sur la base de 0,12 euro / km.
• Hébergement et repas (s'il y a hébergement extérieur) : 10 fois le minimum garanti (soit 35,20€ euros par jour au 1er janvier 2016).

Aides aux employeurs

• Demandeur d’emploi de 26 ans et plus
  200 euros par mois pendant toute la durée de l’action de professionnalisation, sans pouvoir excéder 2000 euros. L’aide est accordée aux employeurs pour l’embauche d’un demandeur d’emploi inscrit âgé de 26 ans et plus au jour de l’embauche. Cette aide forfaitaire est versée en deux fois par Pôle emploi. Détail de l'aide sur le site de Pôle-emploi
  
• Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
  Aide de 2000 euros maximum, versée en deux fois. Cette aide se cumule avec celle accordée pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Détail de l’aide sur le site de Pôle-emploi
  
• Travailleur handicapé : prime Agefiph accordée aux employeurs pour l’embauche d’une personne reconnue travailleur handicapé

• pour les salariés de moins de 45 ans : 1700 euros, par tranche de 6 mois de contrat

• pour les salariés de 45 ans et plus : 3400 euros, par tranche de 6 mois de contrat. Voir l'article...