Les organismes de DPC sont des organismes de formation, des établissements de santé, des réseaux ou des associations...enregistrés par l’ Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) et évalués positivement par une ou plusieurs commissions scientifiques.
Ils proposent des programmes de DPC aux professionnels de santé et participent à la traçabilité de l’obligation de DPC des professionnels concernés. Voir l'article...

Les organismes de DPC sont évalués par des Commissions scientifiques indépendantes (CSI) constituées pour chaque groupe de professions de santé :

• CSI des médecins ; 
• CSI des pharmaciens ;
• CSI des sages-femmes ;
• CSI des chirurgiens-dentistes ;
• Commission scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales (CS HCPP).

Ces commissions sont composées de membres titulaires et suppléants, représentants de la profession concernée (professionnels en exercice, membres du Conseil de l’ordre, personnalités qualifiées…). Les membres des commissions sont nommés par arrêté ministériel pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois.

Comment sont évalués les organismes de DPC ?
Les organismes de DPC sont évalués selon des critères déterminés par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R.4021-25 du code de la santé publique. Ils sont évalués au moins tous les 5 ans par les Commissions scientifiques indépendantes (CSI) constituées pour chaque groupe de professions de santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, professions paramédicales). Ces commissions déterminent les modalités d’appréciation des critères d’évaluation et les conditions dans lesquelles les organismes de DPC peuvent soumettre un nouveau dossier. Voir l'article...

A l’issue de la période transitoire (janvier-juin 2013) pour devenir organisme de DPC, il faut déposer une demande d’enregistrement et un dossier d’évaluation auprès de l’ Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) , groupement d’intérêt public (GIP) constitué entre l’État et l’assurance maladie. Son conseil de gestion comprend aussi des représentants des professionnels de santé.
Les demandes d’enregistrement des organismes pourront être transmises à l’OGDPC pendant trois périodes ouvertes par cet organisme.
Enregistrement : la demande d’enregistrement est adressée à l’OGDPC accompagnée de diverses informations administratives dont la liste est fixée par arrêté ministériel (Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la compostion du dossier d'enregistrement en qualité d'organisme de Developpement Professionnel Continue et du dossier d'évaluation). La demande doit préciser la nature des programmes de DPC que l’organisme propose de dispenser. Elle doit être accompagnée d’un dossier d’évaluation (décret en attente de parution).
Évaluation : le dossier d’évaluation est soumis à une Commission scientifique indépendante (CSI) composée de représentants de la profession concernée, de membres du Conseil de l’ordre et de personnalités qualifiées. Il existe une CSI pour chacune des professions médicales (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens) et une pour les professions paramédicales (Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales).
L’organisme est réputé enregistré si l’OGDPC n’a pas pris de décision explicite dans un délai de trois mois à compter de la réception du dossier complet.
Pour en savoir plus cliquer ici : L'enregistrement comme organisme de DPC est il limité dans le temps. Voir l'article...

Un programme de DPC est une combinaison d’analyses de pratiques et d’acquisition de connaissances dans le but d’atteindre des objectifs précis en termes d’amélioration des pratiques de soins.

Annuel ou pluriannuel, le programme de DPC répond à 3 critères :

• Être conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC
• Comporter des méthodes et modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS)
• Être mis en œuvre par un organisme enregistré par l’ Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) et évalué favorablement par la ou les commissions scientifiques indépendantes concernées (Commission scientifique indépendante – CSI – des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales).

La liste des programmes de DPC est disponible sur le site internet de l’OGDPC : www.ogdpc.fr ou www.mondpc.fr. Voir l'article...

C’est un document élaboré par tout établissement de santé avec le concours de la Commission médicale d’établissement (CME), de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) et du Comité technique d’établissement (CTE).
Il doit rassembler les programmes de DPC qui seront suivis par les personnels médicaux et paramédicaux de l’établissement.
Chaque année un plan de développement professionnel continu est élaboré. Il peut être commun aux professionnels de santé médicaux et paramédicaux ou comporter des plans distincts articulés entre eux
Il (s) est (sont) construit (s) en fonction des orientations nationales et régionales de DPC définies chaque année par le Ministère de la Santé et les Agences régionales de Santé (ARS). Voir l'article...

A partir du 1er janvier 2013, tous les professionnels de santé doivent valider leur obligation annuelle de DPC de plusieurs façons :

• En participant à un programme de DPC mis en œuvre par un organisme de DPC évalué favorablement par la commission scientifique indépendante (CSI) concernée ou, pour les professionnels paramédicaux, en suivant une action de formation professionnelle continue répondant à la définition et aux conditions du DPC.
• En obtenant un diplôme universitaire (DU) (démarche valide uniquement l’année de l’obtention du diplôme) évalué favorablement par la Commission scientifique indépendante (CSI) de la profession concernée (CSI des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes ou des pharmaciens) ou, pour les paramédicaux, par la Commission scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales.
• En participant, en tant que formateur, à un programme de DPC dans les conditions définies par les Commissions scientifiques concernées.
• En s’engageant dans une démarche d’accréditation pour les médecins exerçant une spécialité ou une activité à risque (cf décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006). Voir l'article...

Les établissements de santé participent au financement du DPC des professionnels médicaux et paramédicaux qu’ils emploient.
Pour les professionnels paramédicaux, le DPC est financé par les fonds de la FPTLV (2,1%-Plan de formation, 0,2%-CFP/VAE/BC et 0,6%-études promotionnelles).
Pour les professionnels médicaux, le DPC est financé par une contribution des établissements et par une fraction la contribution sur le chiffre d'affaires de l’industrie pharmaceutique (gérée par l’Organisme gestionnaire du DPC-OGDPC). Les CHU et les autres établissements publics de santé doivent respectivement consacrer 0,50% et 0,75% de leur masse salariale au financement du DPC des professionnels médicaux qu’ils emploient. Voir l'article...

Tous les professionnels de santé doivent participer chaque année à un programme annuel ou pluriannuel de DPC et justifier du respect de cette obligation.
Les établissements de santé, en lien avec l’ANFH, participent au financement et gèrent le développement professionnel continu des personnels médicaux et paramédicaux qu’ils emploient.

Professionnels de santé

• Pour le personnel médical, le DPC réunit la formation médicale continue (FMC) et analyse des pratiques professionnelles (APP) obligatoire depuis 2004.
• Pour le personnel paramédical, la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) entre dans le cadre du DPC, à condition qu’elle réponde aux trois critères d’un programme DPC.

Les établissements de santé :

• Elaborent chaque année leur(s) plan(s) de développement professionnel continu. Il peut être commun aux professionnels de santé médicaux et paramédicaux ou comporter des plans distincts articulés entre eux.
• S’assurent du respect de l’obligation annuelle de DPC pour les professionnels paramédicaux qu’ils emploient (pour les médicaux, le suivi de l’obligation est confié au Conseil de l’ordre).
• Contribuent au financement du DPC de leur personnel.
• Peuvent réaliser eux-mêmes des programmes de DPC en se faisant enregistrer comme organisme de DPC
• Réfléchissent à la mise en place d'une gouvernance du DPC. Voir l'article...

Tous les professionnels de santé sont concernés par l’obligation annuelle de participer à un programme de Développement professionnel continu (DPC).
Tous les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, publics ou privés employant des professionnels de santé : centres hospitaliers universitaires (CHU), centres hospitaliers (CH), hôpitaux locaux, établissements sociaux et médico-sociaux…

Les professionnels de santé concernés

Les professionnels de santé médicaux, pharmaceutiques et odontologiques : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens.
C'est-à-dire :

• les personnels enseignants titulaires et non titulaires (professeur des universités-praticien hospitaliers (PU-PH), maître de conférence des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH), praticien hospitalier universitaire (PHU : nommés à titre temporaire), chef de clinique des universités – assistant des hôpitaux (CCA), assistant hospitaliers universitaires (AHU)) ;
• les praticiens hospitaliers (à temps plein et partiel) ;
• les assistants des hôpitaux ;
• les praticiens attachés
• les praticiens contractuels
• les praticiens Adjoints contractuels
• les cliniciens hospitaliers

Les professionnels paramédicaux selon le Code de la santé publique :

• Filière infirmière et aide-soignante : IDE et infirmiers spécialisés, IADE, IBODE, puéricultrice, aide-soignant et auxiliaire de puériculture.
• Filière rééducation : masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien.
• Filière médico-technique : manipulateur en électro radiologie, préparateur en pharmacie, technicien de laboratoire médical.
• Métiers de l’appareillage : audiprothésiste, opticien-lunetier, orthoprothésiste, orthopédiste-orthésiste, épithésiste, oculariste. Voir l'article...

Le développement professionnel continu (DPC), c’est :

• Un dispositif nouveau associant l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances et de compétences et l’analyse des pratiques professionnelles (APP)
• Une démarche d’amélioration continue, commune à toutes les professions de santé : il permet une mutualisation des pratiques professionnelles quel que soit le statut (libéral, salarié du secteur privé ou public, fonctionnaire) et favorise le décloisonnement entre les professionnels de santé.
• Une obligation individuelle et annuelle s’inscrivant dans une démarche collective : tout professionnel de santé doit participer à un programme de DPC collectif, annuel ou pluriannuel. Voir l'article...