Formation Continue du Supérieur

Euroguidance : 20 ans ! Nouveaux outils, nouveaux usages
Mercredi, 12 Décembre 2012 - Paris
Euroguidance organise les troisièmes rencontres nationales du réseau qui rassembleront les professionnels impliqués dans les questions d'orientation tout au long de la vie et de mobilité en Europe. Euroguidance est un réseau européen de centres nationaux de ressources pour l'orientation et la mobilité cofinancé par la Commission européenne. Programme et inscription.
Euroguidance organise les 3° rencontres nationales du réseau et profite de cette occasion pour fêter les 20 ans du programme!
La conférence « Euroguidance: 20 ans! Nouveau programme, nouveaux outils » réunira une centaine de professionnels de la mobilité et de l'orientation. Au cours de cette journée seront présentés les outils développés par le réseau ELGPN, par les collègues Belge et Suédois et par la France. Aura lieu également une table ronde sur le thème: « les nouvelles technologies au service de la professionnalisation des acteurs de l'orientation et de la mobilité ». Attention: le nombre de places étant limité, une confirmation de votre inscription définitive vous sera envoyée par retour d'email. Contacts: Laurent Lascrou et Elodie Delalande.
En France
Pour la promotion de la mobilité en Europe et pour développer la dimension européenne de l’orientation  tout au long de la vie, il existe deux  réseaux de centres nationaux de ressources Euroguidance sous la tutelle de deux ministères. Un comité de pilotage comprenant des représentants de toutes les institutions concernées fixe des priorités et identifie les actions communes à mettre en place. Il coopère avec les représentants du réseau ELGPN, réseau pour les politiques d’orientation. Ces deux réseaux travaillent en partenariat, la coordination et la gestion d’Euroguidance sont  assurées par l’agence nationale Europe Education Formation France (www.europe-education-formation.fr). Site du réseau Euroguidance France.

Trois titres du domaine entraînement physique militaire et sportif (EPMS) sont inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP):
- Le titre d’aide moniteur d’EPMS délivré par le CNSD, certifié au niveau V
- Le titre de moniteur d’EPMS, de niveau IV 
- Le titre de moniteur-chef d’EPMS, de niveau III. 
Le Centre national des sports de la défense (CNSD) de l’État major des Armées détaille, dans une circulaire, la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) du domaine entraînement physique militaire et sportif:
- Les grands principes,
- La répartition des responsabilités et rôles de différents bureaux du CNSD,
- Le détail de la procédure,
- Le jury pour l’obtention du titre d’EPMS par la VAE: composition et rôle.
À noter: en cas de validation partielle, le jury établit un procès-verbal où il liste la/les unité(s) de certification manquante(s) avec les préconisations correspondantes et les compétences devant faire l’objet d’une évaluation complémentaire.
Circulaire n° 5796/DEF/EMA/CNSD/EIS/DREP.
La VAE sur le site du CNSD.

Au sommaire du n°34 d'AriforMag: - En images: les mini-entreprises; - Dossier: les dispositifs de soutien aux entreprises - emploi formation; - Evènement: la VAE, 10 ans après la loi de 2002; - Signature: le Service Public de l’Orientation est acté; - Connaître: le social et médico-social. En supplément, item n°2: le conseil en évolution professionnelle. Télécharger AriforMag34 et item_No2.
Le conseil en évolution professionnelle: une nouvelle offre de service des Espaces métiers
A travers l’objectif de sécurisation des parcours professionnels et pour donner sens à la formation tout au long de la vie, la Région Champagne-Ardenne a mis en place au sein des Espaces métiers un nouveau service: le conseil en évolution professionnelle.
Un conseiller du Fongecif Champagne-Ardenne apporte un premier niveau d’informations aux personnes qui s’interrogent sur leur avenir professionnel. Du fait des parcours professionnels des salariés-ées de moins en moins linéaires, ce conseil s’inscrit dans une démarche individuelle, confidentielle et gratuite. Il constitue pour les salariés-ées une porte d’entrée permettant, d’obtenir des réponses adaptées, avant même de s’engager dans des démarches (bilan de compétences, Validation des Acquis de l’Expérience, Congés Individuel de Formation…).
Ce service accessible à tous, permet aux salariés-ées de bénéficier, en dehors de leur cadre de travail, d’un temps pour réfléchir sur leurs parcours professionnels. C’est alors l’occasion d’analyser leurs besoins et leurs attentes, de diagnostiquer leur situation actuelle, de les aider à élaborer et/ou consolider un projet professionnel.
Expérimentée sur les territoires de Charleville-Mézières et de Troyes depuis octobre 2011, cette offre est maintenant proposée sur Epernay, Reims et Chaumont.
Les différentes actions conduites autour de l’évolution professionnelle en direction du public salarié-ée, axe prioritaire en 2012 et reconduit en 2013, ont permis de mettre en évidence le bien-fondé de ce nouveau service expérimenté sur certains territoires.
Une enquête récemment menée sur un échantillonnage de salariés-ées sur Charleville et Troyes montre que les principaux éléments déclencheurs pour la prise d’un rendez-vous sont:
- progresser professionnellement (74%),
- rechercher une stabilité professionnelle (28%),
- changer pour faire face à une certaine lassitude au travail lié au contexte (52%).
Près de 90% des salariés-ées mettent en avant la proximité et la qualité d’accueil de l’Espace métiers.
Edito
Aujourd’hui plus que jamais, les pouvoirs publics agissent pour faire face aux mutations économiques, sociales, technologiques qui impactent d’une manière de plus en plus prégnante les entreprises et leurs salariés, dans leurs activités, leurs modes de production, leurs emplois et leurs compétences.
La crise qui affecte le pays depuis octobre 2008 ne fait qu’amplifier cet état de fait, multipliant les situations de sous-activité et les difficultés notamment d’ordre financier. Pour faire face à cette situation, les pouvoirs publics ont renforcé leurs politiques actives de l’emploi et d’incitation à l’embauche. C’est le thème du dossier du numéro 34 d’Ariformag qui présente les principaux dispositifs d’aides en matière d’emploi et de formation, qu’ils soient nouveaux ou renforcés, et immédiatement mobilisables par les services de l’Etat (Direccte) et leurs partenaires (Conseil régional, Pôle emploi, Missions locales…).
La signature de la charte du Service Public de l’Orientation est aussi un engagement majeur en région pour faciliter l’orientation ou la réorientation des champardennais tout au long de leur vie. La réflexion a été menée avec les 5 réseaux identifiés, agissant pour l’accueil et l’orientation de tous les publics: les centres d’information et d’orientation (CIO), Pôle emploi, le réseau Information Jeunesse, les Espaces métiers et les Missions locales. Ils organisent, sur les territoires, pour mettre en oeuvre cette complémentarité de service de premier accueil orientation, gratuit, de proximité et ouvert à tous. Enfin, je vous invite en fin de magazine à découvrir la vie quotidienne de professionnels exerçant dans le secteur social et médico-social. L’interview d’une équipe volontaire et motivée, met en valeur la complémentarité des compétences et les qualités humaines indispensables qu’ils ont en commun. Le Président du GIP ARIFOR, Benoît BONNEFOI, SGAR Champagne-Ardenne.

Au sommaire du n°34 d'AriforMag: - En images: les mini-entreprises; - Dossier: les dispositifs de soutien aux entreprises - emploi formation; - Evènement: la VAE, 10 ans après la loi de 2002; - Signature: le Service Public de l’Orientation est acté; - Connaître: le social et médico-social. En supplément, item n°2: le conseil en évolution professionnelle. Télécharger AriforMag34 et item_No2.
Evènement: la VAE, 10 ans après la loi de 2002
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) a 10 ans. Dans un pays où le poids du diplôme pèse sur la destinée professionnelle, cette mesure a permis à des milliers de personnes non diplômées d’acquérir une légitimité dans leur secteur professionnel. Au démarrage de cette mesure, on parlait de choc culturel ou de dévalorisation des diplômes. Dix ans après la loi de 2002, qu’en est- il?
Des réticences au démarrage
Le 17 janvier 2002 était promulguée la loi de modernisation sociale permettant à tout salarié ou non, d’accéder à des certifications professionnelles (diplômes, titres, certificats…) par la validation des acquis de l’expérience (VAE). Ce nouveau dispositif a suscité certains blocages au prétexte que l’on « allait brader les diplômes », les entreprises y voyaient le danger que leurs salariés (F/H) quittent leur emploi et/ou demandent des augmentations.
Des intentions de la loi de 2002 très explicites
Le législateur a défini les lignes directrices de cette loi en s’inspirant de plusieurs principes:
- L’expérience professionnelle est porteuse de savoirs et de savoir-faire.
- La VAE met l’expérience professionnelle sur un pied d’égalité avec la formation initiale, la formation continue et la formation en alternance. Le destin professionnel est fortement marqué par la réussite ou l’échec d’un parcours professionnel trop souvent déterminé en France par le ou les diplôme(s) obtenu(s). Or un parcours ne doit pas être scellé et d’autres manières d’apprendre existent.
- Il est nécessaire de sécuriser les parcours. En ce sens, la VAE permet à certaines personnes de rebondir à un moment donné pour faire face aux aléas professionnels.
La VAE est entrée dans les moeurs
Quelques années après sa mise en place, les résistances tendent à disparaître et le regard sur les diplômes évolue. Le monde enseignant a compris qu’il n’était pas simple d’obtenir une certification par la voie de la VAE, voire plus difficile car le dossier est lourd et les exigences sont fortes. Certains affirment même qu’« un candidat qui obtient son diplôme par cette voie a peut-être plus de mérite qu’un candidat qui suit un cursus classique ».
Le regard des entreprises a changé également. Auparavant, la VAE était perçue comme une menace (demande d’augmentation, départ vers un autre employeur, jury composé d’enseignants). Aujourd’hui, le risque s’est transformé en avantage. Une plus grande motivation des salariés, plus de confiance en soi, une envie de progresser et la reconnaissance de son métier ont pris le pas sur toutes les difficultés présupposées de la part de l’employeur mais aussi du salarié.
Parallèlement, la VAE joue son rôle dans la sécurisation des parcours. Elle permet la perméabilité des temps de vie et des temps de travail dans une époque où les parcours professionnels ne sont pas linéaires. Elle peut être une seconde chance pour des personnes qui dans leur parcours ont privilégié l’emploi au diplôme.
Un bilan en demi-teinte en France
En 2010, on comptabilisait un peu moins de 200 000 certifications obtenues par la VAE, depuis les débuts du dispositif avec un taux de validation d’environ 60%.
En 2008, le rapport Besson dressait déjà un bilan mitigé de la VAE: en 6 ans de création, la VAE n’avait certifié que 77 000 personnes, loin de l’objectif gouvernemental affiché de 60 000 certifications par an. Après une montée en charge jusqu’en 2006, le dispositif s’est depuis stabilisé. La VAE exige un gros investissement pour un bénéfice incertain à court terme. Et même avec le diplôme en poche, la reconnaissance professionnelle n’est pas toujours au rendez-vous. De nombreux salariés témoignent « On le fait d’abord pour soi. Tant mieux si, par la suite, on obtient plus de responsabilités ou un meilleur salaire. »
De nombreux candidats recevables abandonnent leur projet de VAE après l’étape de recevabilité, notamment du fait d’évènements familiaux, des délais jugés trop longs, d’un changement de situation professionnelle ou d’orientation, ou simplement à cause du travail de réflexion et de rédaction exigé pour la constitution du dossier.
Etant avant tout une démarche personnelle, la VAE ne peut pas s’imposer, elle nécessite un accompagnement.
Les dates clés de la VAE
1934
Loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l’usage du titre d’ingénieur diplômé déclare que « Les techniciens autodidactes, les auditeurs libres des diverses écoles, les élèves par correspondance, justifiant de 5 ans de pratique industrielle comme techniciens, pourront, après avoir subi avec succès un examen, obtenir un diplôme d’ingénieur ».
1985
Décret n°85-906 du 23 août 1985 indique que « la validation permet soit d’accéder directement à une formation dispensée par l’établissement et conduisant à la délivrance d’un diplôme national ou d’un titre dont l’obtention est réglementée par l’état, soit de faire acte de candidature au concours d’entrée d’un établissement.
1992
Loi n°92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d’acquis professionnels(VAP ) pour la délivrance du diplôme. Elle permet à toute personne qui a exercé durant 5 ans une activité professionnelle de demander la VAP afin de prendre en compte cette expérience pour justifier une partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou de l’enseignement.
2002
Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale instaure un nouveau droit: la VAE
Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle, enregistré dans le RNCP. L’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, et en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre est pris en compte. La durée minimale d’activité ne peut être inférieure à 3 ans.
2004
• Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, confirme la VAE comme dispositif au service de la sécurisation des parcours professionnels.
• Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle donne compétences aux Régions afin qu’elles organisent sur leur territoire le réseau des centres et points d’information et de conseil sur la Validation des Acquis de l’Expérience et assurent assistance aux candidats à la Validation des Acquis de l’Expérience.
2006
• Décret n°2006-166 du 15 février 2006 crée le Comité interministériel de développement de la VAE, pour une durée de 3 ans son rôle consiste à « définir et mettre en oeuvre les actions de promotion relatives à la VAE et proposer toutes mesures ou actions susceptibles de concourir à son développement ».
2007
Création du Passeport VAE qui permet aux candidats recevables à la VAE de bénéficier d’une assistance méthodologique ou d’un accompagnement intensif de 10 à 24 heures. Il permet également aux demandeurs d’emploi ayant obtenu une validation partielle de bénéficier d’une formation ou d’une assistance technique complémentaire estimée nécessaire par le jury pour obtenir une validation totale.
Arrêté du 6 avril 2007 fixant le modèle du formulaire de demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l’expérience au nom d’un ministère.
2009
Accord National Interprofessionnel (ANI) du 7 janvier Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Reprise des recommandations des rapports Merle et Besson.
Décret n°2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la VAE des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d’aide par le travail.
2010
Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique qui reconnaît l’expérience acquise durant ce contrat.
2011
Le rapport sur « l’amélioration de la relation numérique à l’usager » appelle à améliorer l’information, l’orientation et le conseil des candidats à une VAE.
VAE, qui contacter?
Cellule Régionale Inter-Services Champagne-Ardenne, GIP ARIFOR,
79 avenue de Sainte-Ménehould
51037 Châlons-en-Champagne
Allô VAE: 03 26 21 99 33. www.vae-champagne-ardenne.com.
Télécharger la VAE, 10 ans après la loi de 2002.
Voir aussi 10 ans de VAE en Aquitaine - L’Université de Pau et des Pays de l’Adour exporte la VAE à Malte, Les 10 ans de la VAE - 2002-2012, 10 ans de la VAE en Bourgogne, 10 ans de la VAE en Nord Pas de Calais, 10 ans de la VAE en Rhône-Alpes, 10 ans de la VAE en Haute-Normandie, 10 ans de réussite de VAE en Midi-Pyrénées, Les 10 ans de la VAE des acteurs et des initiatives en Bretagne, Les 10 ans de la Vae - Portes ouvertes dans les Points relais conseil, La VAE a 10 ans cette année, Les 10 ans de la VAE - 2002-2012, VAE - dix ans déjà, La VAE d’hier à aujourd’hui, et demain, 10 ans déjà! La VAE fête ses dix ans en Languedoc Roussillon, Les 10 ans de la VAE - Georges Asseraf, Les 10 ans de la VAE - réseau des CARIF OREF, Les 10 ans de la VAE par le réseau des CARIF OREF - Limoges - 20 septembre 2012, La chanson des 10 ans de la VAE, VAE - 10 ans - le 17 janvier 2012, Retour sur les 10 ans de la VAE en Pays de la Loire, Anniversaire - 10 ans de VAE, 10 ans de VAE en Auvergne, La VAE fête ses 10 ans, VAE, 10 ans de mobilisation, 40 ans de formation professionnelle continue, 10 ans de VAE, Les 10 ans de la VAE - réseau des CARIF OREF, 10 ans de la VAE en Rhône-Alpes, La VAE souffle ses dix bougies, Parution de l'Echo du CARIF sur les 10 ans de la VAE, 10 ans de pratiques de la VAE dans les Universités de Bretagne, Les dix ans de la VAE en Languedoc-Roussillon, La VAE fête ses 10 ans, Les 10 ans de la Vae en Franche-Comté, LA VAE fête ses 10 ans, Les 10 ans de la VAE à La Réunion, Les 10 ans de la VAE en Haute-Loire, 10 ans de la VAE - Voiron, Les 10 ans de la VAE en Picardie.

Défi métiers organise un Rendez-vous de la formation sur la thématique :"Quels modes de contractualisation pour un service public régional de la formation?"

30 années d'action du réseau des Missions locales au service de l'insertion professionnelle des jeunes: « un passé plein d'avenir... » Vendredi 14 Décembre 2012 - de 9h00 à 16h30, Amphithéâtre de la MGEN, 3, Square Max Hymans, 75015 Paris (Métro Montparnasse Bienvenüe). Pour vous inscrire, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.defi-metiers.fr/.
Les « journées professionnelles » permettent à l'ensemble des professionnels d'un territoire de partager les réflexions sur une thématique dans une approche permettant à la fois de resituer les questions par une réflexion générale et de mettre en avant les implications sur les pratiques professionnelles du quotidien.
Cette journée, organisée pour la première fois au niveau régional en Ile-de-France, sera l'occasion de réfléchir sur les évolutions des publics et des pratiques des Missions locales qui fêtent leurs 30 années d'existence et des conditions de mise en oeuvre des politiques publiques.
La matinée sera consacrée à une mise en perspective des variétés des situations et pratiques de la jeunesse et aux évolutions constatées dans le public des Missions locales. La prise en compte des nouveaux modes de communication entre les professionnels et leur public en sera une des composantes.
L'après-midi sera organisée autour de la mise en oeuvre des « emplois d'avenir », dont les Missions locales seront les opérateurs principaux. Celle-ci conduit à une évolution des modes d'accompagnement dont il s'agira de mesurer les nécessités et les compétences attendues pour les professionnels.
Programme
Matinée
9 h 30 Les mots de bienvenue et de présentation de la journée par Hella Kribi-Romdhane, présidente du GIP Défi métiers et conseillère régionale d’Ile-de-France, et Emmanuel Maurel, vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France, chargé de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de l’alternance et de l’emploi (sous réserve)
10 h 00 « La jeunesse aujourd’hui » par Joaquim Timotéo, chargé d’études et d’évaluation (INJEP)
10 h 45 Questions-réponses (15 mn)
11 h 00 Table ronde: « L’évolution de la relation entre les jeunes et les professionnels »
• Les nouveaux modes relationnels entre les jeunes et les structures d’accueil: l’utilisation des outils numériques, quelles expériences? par Gérard Marquié, chargé d’études et de recherche (INJEP)
• L’évolution des besoins et des attentes des jeunes en insertion professionnelle: témoignages de professionnels.
Après-midi
14 h 15 Les enjeux de l’accompagnement des jeunes dans le cadre des emplois d’avenir par Michel Abhervé, professeur associé à l’Université de Paris Est Marne-la-Vallée.
15 h 15 Table ronde: « L’évolution des fonctions d’accompagnement de jeunes »
• Évolution des accompagnements en entreprise: des jeunes… et des entreprises: Témoignages de professionnels
• Évolution d’élaboration des parcours. Connaissance de l’offre de formation Ingénierie de parcours et de formation: Témoignages de professionnels
16 h 15 Conclusions par Laurent Vilboeuf, directeur de la DIRECCTE Ile-de-France (sous réserve)

Tout salarié acquiert un droit égal à 20 heures de formation par an cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures.
En savoir plus sur le DIF pour faire évoluer ses compétences professionnelles.
>> Voir la vidéo sur le DIF (par TFS AFPA).
Les spécificités du secteur public pour:
les agents hospitaliers,
les agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics,
les agents publics territoriaux,
les fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
En savoir plus sur le DIF
Le droit individuel à la formation permet à un salarié de faire évoluer ses compétences professionnelles.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier du droit individuel à la formation (DIF) les salariés ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise, qui travaillent à temps plein ou à temps partiel.
Cas particulier des salariés en contrat de travail à durée déterminée (CDD): ils peuvent bénéficier du droit individuel à la formation (DIF) au prorata du temps de travail à l'issue d'un délai de 4 mois en CDD. L'employeur informe le salarié de ses droits à ce titre.
Caractéristiques
Objectifs
Le droit individuel à la formation permet à un salarié de faire évoluer ses compétences professionnelles.
Nature et durée des actions engagées
Les actions donnant lieu à droit individuel à la formation sont des actions de promotion, des actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances, des actions de formation diplômantes ou qualifiantes.
Un accord de branche ou d'entreprise peut définir des actions de formation prioritaires pour la mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de même qu'un accord conclu entre les signataires d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collectif agréé (OPCA) interprofessionnel.
L'entretien individuel prévu par l'Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2004 peut être pris en compte par les employeurs compris dans le champ d'application de cet accord interprofessionnel.
La formation se déroule en dehors du temps de travail ou en partie sur le temps de travail selon les dispositions de l'accord de branche ou d'entreprise.
Les priorités définies par la branche peuvent être prises en compte.
Le salarié acquiert un droit égal à 20 heures de formation par an sauf accord de branche plus favorable. Il peut cumuler ces 20 heures sur 6 ans dans la limite de 120 heures.
Le droit est plafonné à 120 heures en cas de non utilisation du droit.
Pour les salariés à temps partiel, l'acquisition du droit est proratisée, sauf accord de branche plus favorable.
La limite de 120 heures s'applique aux salariés à temps partiel mais le cumul n'est pas limité à 6 ans.
Rémunération et protection sociale
Le salaire est maintenu lorsque la formation est réalisée sur le temps de travail.
Lorsque la formation se déroule en dehors du temps de travail, le salarié reçoit une allocation de formation hors temps de travail égale à 50% de la rémunération nette.
Financement(s)
Le droit individuel à la formation (DIF) est financé par l'organisme paritaire collecteur agréé et/ou l'entreprise.
Le DIF des salariés en contrat de travail à durée déterminée est financé par le FONGECIF ou autre organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) habilité.
Mise en oeuvre
Prescription
La formation choisie par le salarié doit être acceptée par l'employeur.
Lorsqu'au cours de deux exercices civils l'employeur ne se met pas d'accord avec le salarié sur le choix de la formation , le salarié s'adresse au FONGECIF qui peut prendre en charge le financement de la formation dans le respect de ses priorités.
L'employeur devra alors se libérer auprès du FONGECIF du montant des droits acquis par le salarié.
Chaque salarié est informé par écrit annuellement du total des droits acquis au titre du DIF.
A l'expiration du contrat de travail le salarié est informé du nombre d'heures disponibles, du montant financier correspondant ainsi que le nom de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) concerné.
Engagements
En cas de démission l'action de formation doit être engagée avant la fin du préavis.
En cas de licenciement sauf faute lourde, l'action de formation doit être demandée par le salarié avant la fin du délai-congé.
Le salarié qui change d'entreprise ne perd pas les droits qu'il a acquis à la condition de les mobiliser dans les deux ans qui suivent l'entrée dans l'entreprise.
Le salarié qui devient demandeur d'emploi peut également mobiliser les droits qu'il a acquis. Cette mobilisation se fait à l'initiative du demandeur d'emploi. Le référent Pôle Emploi donne un avis après examen du projet de formation professionnelle. L'avis est transmis à l'OPCA auquel le demandeur d'emploi fait sa demande.
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle ne bénéficie plus de la portabilité du DIF car le reliquat d'heures de DIF est versé par l'employeur pour financer les mesures d'accompagnement du contrat de sécurisation professionnelle.

Numéro Vert de la formation professionnelle en Basse-Normandie (0800 05 00 00): 1 an et déjà 2600 appels
Lancé en octobre 2011, le numéro vert régional de la formation professionnelle est un service gratuit dédié au public ayant un projet de formation… Il permet d’obtenir un premier niveau d’information sur l’offre et les mesures d’accompagnement possibles et d’être orienté vers la ou les structures adaptées ou un interlocuteur spécifique. Pour marquer cette 1ère année d’activité, une conférence de presse s’est tenue le 12 novembre dernier. Elle a été l’occasion de communiquer les résultats d’une enquête d’évaluation menée à l’été auprès d’un échantillon d’usagers.
N° Vert de la formation professionnelle, à votre écoute
Toute personne ayant un projet de reconversion professionnelle, d’évolution de carrière, de poursuite de formation…  peut composer le 0 800 05 00 00. Au bout du fil, des professionnelles de la formation  informent sur l’offre de formation et sur les dispositifs mobilisables. Elles orientent vers les structures compétentes ou vers un interlocuteur privilégié au regard du projet.
Le numéro Vert de la formation professionnelle est une initiative de la Région Basse-Normandie, en partenariat avec l'Errefom et le Fongecif. Il recueille le soutien de l'Etat (la Direccte), de Pôle Emploi, de l'association Alfah, des Missions Locales et de l'Europe.
Après un an d’expérience, un premier bilan très positif
2 600 Bas-Normands ont sollicité ce service gratuit, la majorité des appels émanent de demandeurs d’emploi.
Les demandes sur le financement de la formation et la rémunération prédominent, constituant 40% des demandes.
Une enquête, réalisée au cours de l’été 2012 auprès des usagers du numéro vert a permis, d’une part, de mesurer leur taux de satisfaction et d’autre part de connaître l’état d’avancement de leur projet. Suite à leurs appels au Numéro Vert, les usagers à:
- 73% semblent y voir plus clair sur l'offre de formation, les possibilités de financements de parcours de formation et la réglementation ou un sur un dispositif particulier
- 97% sont satisfaits ou très satisfaits de leur orientation vers des structures adaptées ou des sites Internet
- 90% sont satisfaits ou très satisfaits par les solutions proposées par les chargés d’information
Suite à l’appel au Numéro Vert, 92% des usagers ont avancé dans leur projet, 50% des usagers ont constitué un dossier de formation et 32% un dossier de financement associé.
En pratique
N°vert : 0 800 05 00 00
Service ouvert du lundi au jeudi: de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi: de 14h à 17h. Voir la vidéo sur la conférence de presse.
Voir le clip: Le numéro vert de la formation professionnelle... par RegionBasse-Normandie.
Voir aussi Quelques numéros verts 0800 information, orientation, formation et vae.