Formation Continue du Supérieur

Vous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 45 ans et plus. Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État pouvant aller jusqu’à 2 000 €.
Les conditions à respecter 

• L’embauche est réalisée en CDD ou en CDI d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.

• L’embauche s’effectue à compter du 1^er mars 2011.

• Vous n’avez pas procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.

• La personne embauchée n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date du début du contrat de professionnalisation.

Le montant de l’aide
Le montant de l’aide est fixé à 2 000 € versé en deux fois. Il faut pour cela que le contrat de professionnalisation soit toujours en cours d’exécution au 10^e mois. L’aide est proratisée en cas de temps partiel.
L’aide peut se cumuler avec :

• l’exonération de charges sociales ;

• l’aide forfaitaire de Pôle emploi.

La demande
Vous adressez une demande à Pôle emploi dans les trois mois suivant la date d’embauche. La demande, sur formulaire de Pôle emploi, est accompagnée de :

• la copie du contrat de professionnalisation ;

• la décision de prise en charge de l’OPCA. Voir l'article...

En tant qu’employeur d’une entreprise de moins de 11 salariés, vous bénéficiez de l’exonération totale des cotisations patronales et salariales légales ou conventionnelles.

Les employeurs concernés 

• Entreprise inscrite au répertoire des métiers ;

• Entreprise inscrite au répertoire des entreprises pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

• Entreprise non inscrite au répertoire des métiers de moins de 11 salariés (apprentis non compris). Voir l'article...

L’exonération des cotisations sociales en professionnalisation concerne uniquement l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.
Si vous embauchez un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation vous bénéficiez d’une exonération sur les rémunérations versées dans le cadre du contrat de professionnalisation en CDD ou le temps de l’action de professionnalisation pour les contrats de professionnalisation conclus en CDI :

• des cotisations patronales d’assurances sociales ;

• des cotisations d’allocations familiales. Voir l'article...

En tant qu'employeur d'une entreprise de 11 salariés et plus, vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle.

Dans le cadre d'une formation en alternance, il vous est possible de proposer deux types de contrat à votre salarié : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Les modalités de choix du contrat adapté à votre situation dépend du profil de votre alternant.
Tous deux répondent au même objectif de montée en compétence du salarié en combinant travail en entreprise et formation théorique. Cependant, les modalités d'exécution de ces contrats diffèrent notamment sur la durée du contrat, la durée de la formation et la rémunération associée. Voir l'article...

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Un nouvel espace personnel pour tous
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Heures travaillées, droit aux congés sont autant de droits à garantir à l’alternant.
Durée de travail
Le nombre d’heures travaillées s’appuie sur une base hebdomadaire de travail de 35 heures (sauf cas particuliers). Il comprend le nombre d’heures de travail en entreprise et le temps de formation. Les horaires de travail sont similaires à ceux des autres salariés de l’entreprise.
Heures supplémentaires

• Impossible pour les mineurs ;
• Comme pour tout autre salarié pour les alternants majeurs.

Congés payés ?
Les droits à congé payés sont identiques à ceux des autres salariés
Congé pour préparé les examens dans l’apprentissage
Uniquement dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’alternant a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pour préparer ses examens soit en CFA, soit à son domicile. Voir l'article...

Garantir les conditions de travail
Heures travaillées, droit aux congés sont autant de droits à garantir à l’alternant.
Des contrats adaptés à mon entreprise
Deux types de contrats s’adressent plus particulièrement aux jeunes en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Exonération des charges sociales des entreprises de 11 salariés et plus employant un apprenti
En tant qu'employeur d'une entreprise de 11 salariés et plus, vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle.
Exonération des cotisations sociales en professionnalisation
L’exonération des cotisations sociales en professionnalisation concerne uniquement l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.
Exonération des charges sociales des entreprises de moins de 11 salariés employant un apprenti
En tant qu’employeur d’une entreprise de moins de 11 salariés, vous bénéficiez de l’exonération totale des cotisations patronales et salariales légales ou conventionnelles.
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en professionnalisation
Vous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 45 ans et plus. Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État pouvant aller jusqu’à 2 000 €.
Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les 26 ans et plus en professionnalisation
Vous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 26 ans et plus. Vous pouvez bénéficier d’une aide de Pôle emploi dans la limite de 2 000 €.
L’alternance en quelques mots
Entre travail et formation, l’alternance permet l’apprentissage d’un métier et la possibilité d’intégrer plus facilement une personne formée à la vie et la culture de l’entreprise.
Mes interlocuteurs
Pendant la période d'alternance de votre salarié, vous aurez deux principaux interlocuteurs : l'alternant et l'établissement de formation.
Anticiper la durée du contrat
En règle générale, la durée du contrat d’alternance varie en fonction de la longueur de la formation envisagée.
Désigner un tuteur ou un maître d’apprentissage
L’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite la désignation par l’employeur d’un tuteur ou maître d’apprentissage pour l’accompagner dans sa formation au sein de l'entreprise.
Prévoir la rémunération
Dans le contrat d’apprentissage, la rémunération de l’apprenti varie en fonction du déroulement de la formation et de l’âge de l’apprenti. En revanche, dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération varie en fonction du niveau de la formation initiale de l’alternant et de l’âge de ce dernier.
Prévoir une période d’essai
Aussi bien dans le contrat d’apprentissage que dans le contrat de professionnalisation une période d’essai est prévue. En professionnalisation elle peut être prévue conformément au droit du travail applicable à tout autre salarié. Dans l'*apprentissage*, les modalités de la période d'essai sont plus spécifiques.
Crédit d’impôt apprentissage
L’accueil d’un apprenti dans son entreprise peut ouvrir droit à un crédit d’impôt apprentissage.
Indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région pour l’apprentissage
Vous embauchez un apprenti. Vous avez droit à une indemnité compensatrice forfaitaire.
Le bonus alternance
Pouvez-vous bénéficier du bonus alternance ?
Employeurs : votre nouvel espace personnel est en ligne !
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Les dispositifs européens en faveur de la culture
JEUDI 5 JUIN 2014 - 14H/17H
ARCADE PACA - Aix-en-Provence
L'Union Européenne a réaffirmé ses objectifs de cohésion, de croissance et d'innovation avec la stratégie Europe 2020. Le secteur culturel, en particulier celui du spectacle vivant, est largement concerné par les programmes et dispositifs actuellement mis en œuvre par l'Europe.
Le Zoom consacré aux dispositifs européens en faveur de la culture propose un premier niveau d'information par un panorama ciblé des programmes et dispositifs susceptibles d'intéresser les opérateurs culturels en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Quelques clés de compréhension et d'accès à l'ensemble de ces possibilités d'entreprendre des projets à l'échelle de l'Europe pour les années à venir seront donc ici présentés par différents responsables en charge ou connaisseurs des programmes européens.

Un réseau scientifique de recherches, publications et formations sur le numérique universitaire dans le domaine des arts, lettres, droits, sciences humaines et sociales.
 UNIVERSITAIRE : recherches sur les trois dimensions numériques de l’université (e-formation, e-recherche, e-gouvernance)
 DISCIPLINAIRE : études des spécificités (données, outils et réflexivités) et différenciations numériques disciplinaires
 PLURALISTE : connaissance de la diversité des points de vue et systèmes de convictions sur le numérique universitaire
 CRITIQUE : examen critique des nouvelles technologies, de leurs usages sociaux et de leurs effets dans la société

Contact : jerome.valluy@univ-paris1.fr.

• Comité Scientifique
  
• Bibliographie sur le domaine de recherche
  
• Liste de diffusion publique [NUMERUNIV-Quotidien]
  
• Séminaire de recherche FICHET-HEYNLIN (2013-2014)
• Séance n°1 (8 oct. 2013)
• Séance n°2 (13 nov 2013)
• Séance n°3 (18 dec 2013)
• Séance n°4 (26 mars 2014)
  
• (projet) Formation doctorale au numérique universitaire
• (projet) Candidatures pour financements de recherche (ANR, MESR, Régions, AUF, MSH...)
• (projet) Système SEPAREES (Système d’Echanges et Publications Autonomes pour la Recherche, l’Edition et l’Enseignement Supérieur)
• (projet) Revue scientifique TICESR (Technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement supérieur et la recherche)
• (projet) Recueil documentaire NINIVE (sur le numérique universitaire, un recueil similaire au recueil Alexandries)
• (projet) Collection de livres LALUNE (Livres en Accès Libre sur l’Université et le Numérique Educatif). Voir l'article...