Formation Continue du Supérieur

Achat de formation par les entreprises : tendances 2014

Enquête Centre Inffo — 23/05/2014 — Vous gérez l'achat de formation dans votre entreprise, qu'elle soit privée ou publique, de petite, moyenne ou grande taille. Votre expérience nous intéresse ! Lire la suite…

Management de la Formation (Rhexis) — 23/09/2013 — A la demande du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, le cabinet Sémaphores a réalisé et publié une étude sur le « Plan de formation des entreprises : de la formalité à l’outil stratégique ». 24 entreprises de tailles variées ont été interrogées. Des entretiens qualitatifs auprès d’organismes partenaires comme les OPCA ont également contribué à l’enquête. Constat et enjeux à la veille de la réforme de la formation professionnelle. Lire la suite. Voir l'article...

Ressources pratiques et analyses de réforme de la formation (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)

Réforme de la formation : revue de presse
Sélection d'articles autour de la réforme de la formation, en accès libre. Lire la suite…

Qu'est-ce que le fonds de formation des auteurs ? Comment est-il financé ? Comment en bénéficier ? Des réponses à ces questions ont été apportées au cours d'une réunion qui s'est tenue le 26 mai à la Société civile des auteurs multimédia (Scam).
Cette réunion à laquelle ont assisté une cinquantaine d'auteurs, a été transmise simultanément sur le site internet de la Scam. Les auteurs qui ne pouvaient pas se rendre sur place ont suivi la présentation par ce canal.
Si vous êtes artiste auteur membre de la Scam et que vous avez manqué cette réunion d'information, rendez-vous sur www.scam.fr, la vidéo reste disponible jusqu'au 26 juin 2014. Voir l'article...

Plus de 1400 personnes ont suivi un congé individuel de formation financé par l'Afdas en 2013. Quel est le profil des bénéficiaires ? Quelles sont leurs motivations ? Quel est l'impact sur leur parcours professionnel ? Les résultats de l'enquête sont en ligne.

Qui sont les bénéficiaires de CIF en 2013 ?

Au moment du CIF, 50% des bénéficiaires sont salariés en CDI, 34% sont intermittents du spectacle et 16% sont salariés en CDD. Ils sont 72% à être âgés de 25 à 44 ans, ils étaient 68% en 2012. Les femmes représentent toujours 54% des CIF CDI et bénéficient désormais du CIF CDD à part égale des hommes. La catégorie professionnelle la plus représentée est celle des employés et techniciens avec plus de 60% de bénéficiaires de CIF CDI et CDD.

La majorité vise une reconversion et choisit des formations diplômantes ou certifiantes

Plus de la moitié des bénéficiaires souhaitent préparer une reconversion et élargir leurs possibilités d'emploi. 67% ont choisi des formations diplômantes ou certifiantes et 87% d'entre eux ont réussi l'examen. Comme en 2012, une majorité des CIF (57%) sont orientés vers des formations non spécifiques aux domaines de la culture, de la communication et des loisirs.

Les changements professionnels interviennent dans le temps

Au final, seuls 35% des bénéficiaires ont changé de métier, ils étaient 39% en 2012. Si le secteur de la culture, de la communication, des médias et des loisirs reste le secteur d'emploi de la majorité des bénéficiaires, 27% souhaitent en changer à terme, marquant ainsi une situation transitoire vers la réalisation du projet.
Téléchargez l'intégralité de l'enquête. Voir l'article...

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2015.

Les points clés de la réforme

• La logique de la réforme : moins de fiscal, plus de social
• Un entretien professionnel qui préfigure un droit au parcours professionnel
• Des représentants du personnel dotés de leviers nouveaux
• Un compte personnel de formation (CPF) qui prend le contrepied du DIF
• Un conseil en évolution professionnelle qui cannibalise le bilan de compétences
• Un impôt qui baisse et des prélèvements qui augmentent
• Une relation avec l’Opca sur des bases nouvelles
• Un environnement de la formation qui évolue

Texte complet sur le site de Legifrance

Espace ressources sur le site de l'Afdas. Voir l'article...

À compter du 1er juin 2014, les formations transversales financées par l’AFDAS sans application d’un « délai de carence », sont réduites à trois catégories.

• Stages de sécurité (sauf permis de conduire poids lourd)
• Bilans de compétences
• Actions de validation des acquis de l’expérience (VAE)

Les autres actions transversales (formations aux langues étrangères et à la « langues des signes », aux logiciels de bureautique, d’infographie et de PAO, aux logiciels de multimédia, à la création de blog ou de site internet, aux réseaux sociaux et aux logiciels de paie, ainsi que les permis de conduire poids lourd & Fimo) entrainent désormais une période de carence et sont instruites comme toute autre demande de stage. Voir l'article...

La réforme de la formation professionnelle continue est en cours. L'Afdas invite les entreprises de son secteur à en comprendre les enjeux, au cours d'une rencontre interactive.
Remplacement du DIF par le CPF (compte personnel de formation), entretien professionnel obligatoire pour tous les salariés, obligations financières revisitées... La loi du 5 mars 2014 implique de nombreux changements pour les employeurs et des droits nouveaux pour les salariés.
Pour comprendre les impacts de ces transformations sur votre entreprise et pour que cette réforme puisse être un atout pour votre développement, l’Afdas vous invite à assister à l’une des rencontres organisées dans votre région. Voir l'article...

Le Carif-Oref Réunion termine une série d’ateliers autour de la formation et de l’insertion professionnelle. Les objectifs étaient d’apporter une information sur les dispositifs et les pratiques autour de la formation et de l’insertion professionnelles et favoriser les échanges et les partages entre professionnels.
Se basant sur la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale publiée au Journal officiel le 5 mars 2014, les animations ont permis de présenter les différents changements que cette loi apporte sur les dispositifs (du DIF au CPF, professionnalisation,…), le financement de la formation (contribution des entreprises, OPCA, FPSPP…) la gouvernance...
10 animations ont ainsi eu lieu entre le 1er avril et le 20 mai 2014 dans le nord et le sud de l’Île à l’hémicycle de La Région, l’amphithéâtre du Campus Pro OI de Saint-Pierre... Ces ateliers ont rassemblé près de 350 professionnels de l’emploi/formation (SAO, Organismes de formation...).
D’autres interventions sont prévus avec les partenaires. Voir l'article...

Formation professionnelle

>> Compte personnel de formation
Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation remet au Parlement tous les ans à compter du 1er juin 2015, un rapport évaluant la mise en œuvre et l’utilisation du CPF

>> Droit à la formation initiale différée
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant la fin de l’année 2015, sur les conditions de la mise en œuvre du droit à la formation initiale différée

>> Couverture sociale dans le cadre du stage de formation professionnelle
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de mettre en place une mesure permettant de garantir une couverture sociale, dans le cadre du stage de formation professionnelle, aux stagiaires dont les cotisations sociales ne sont pas prises en charges

>> Contribution du FPSPP au financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi
Tous les deux ans, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels remet un rapport d’activité au Parlement sur sa contribution au financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, en décrivant notamment les actions financées

>> Formation professionnelle en outre-mer
Le Gouvernement présente au Parlement, dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur la formation en outre-mer, notamment par la mobilité dans le cadre de la continuité territoriale

>> Développement professionnel continu des professionnels de santé
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les conditions de mise en œuvre du développement professionnel continu des professionnels de santé et formule des recommandations concernant sa gouvernance et sa réalisation

>> Effort en matière de formation – passage de l’obligation de dépenser à l’obligation de former
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport sur les conséquences, en matière d’effort de formation, du passage de l’obligation de dépenser à l’obligation de former, avec un examen particulier de la situation des entreprises de 10 à 299 salariés. Voir l'article...

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la fédération UNSA spectacle et communication, dont le siège est 21 rue Jules Ferry à Bagnolet (93170), représentée par son secrétaire général ; la fédération requérante demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir, en tant qu'ils agréent le Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS), les deux arrêtés du 9 novembre 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre, respectivement, du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail, et du congé individuel de formation, en application du 5° du même article L. 6332-7 ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
Résumé : 01-01-06-01-01 Eu égard à l'intérêt général de leurs activités, aux obligations qui leur sont imposées et aux contrôles dont ils font l'objet de la part des pouvoirs publics, les organismes collecteurs paritaires agréés sont des personnes de droit privé investies d'une mission de service public. Par suite, la décision d'agrément d'un tel organisme revêt un caractère réglementaire.
17-05-02-04 Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre l'arrêté, qui présente un caractère réglementaire, par lequel le ministre chargé de la formation professionnelle agrée un organisme collecteur paritaire agréé.
66-09-01 Il résulte des dispositions des articles L. 6332-1 et L. 6332-2-1 du code du travail, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé l'adoption de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, que l'agrément des organismes collecteurs paritaires ne peut être légalement délivré ou renouvelé que si les conditions prévues par les dispositions du premier alinéa de l'article L. 6332-2-1 du code du travail, qui interdisent le cumul entre les fonctions d'administrateur ou de salarié d'un établissement de formation et la fonction d'administrateur ou de salarié d'un organisme collecteur paritaire agréé, sont satisfaites à la date à laquelle l'agrément est demandé ou que si est pris l'engagement de les satisfaire dès la délivrance ou le renouvellement de l'agrément. Voir le texte intégral...